Strasbourg,

27 – 28 novembre 2006

P-PG/MinConf(2006)6rev3

Groupe Pompidou

Conférence ministérielle 2006

Rôles et responsabilités au sein du Groupe Pompidou

I. L’objectif du Groupe Pompidou

1. Le Groupe Pompidou a pour mission principale de contribuer à l’élaboration de politiques en matière de drogue, efficaces et basées sur des connaissances validées, dans ses pays membres. Il vise à faire le lien entre la politique, la pratique et la recherche et s’intéresse particulièrement aux réalités de la mise en oeuvre de programmes liés aux drogues au niveau local.

2.  Le Groupe comprend quatre éléments de structure : la Conférence ministérielle, les Correspondants permanents, le Bureau des Correspondants permanents ainsi que les Plateformes et différents projets.

II. La Conférence ministérielle

1.     La Conférence ministérielle (MinConf) est l’autorité politique du GP. Elle est organisée en principe tous les quatre ans. Des conférences supplémentaires peuvent être organisées à la demande des Etats membres qui assurent la présidence du Groupe. Elle réunit les ministres responsables des politiques drogue dans leurs pays respectifs. Les ministres des Etats non membres ont également la possibilité d’y participer sous réserve d’une décision spécifique du Groupe. Par ailleurs, la nature même des travaux du Groupe contribue au fait que la conférence donne aux ministres l'occasion d'engager des discussions ouvertes et informelles.

2.     En tant qu’autorité politique du Groupe, la Conférence ministérielle a pour but de définir les grandes lignes stratégiques de l’activité du Groupe et de formuler les priorités. Les ministres examinent le rapport des Correspondants permanents sur les travaux réalisés pendant les quatre années écoulées dans lequel figurent les signaux identifiés pour la politique et la pratique, et approuvent le programme de travail de la prochaine période. Les objectifs de travail principaux sont :

·         rassembler les signes indicateurs des besoins, des problèmes et des expériences sur le terrain ;

·         réfléchir aux aspects éthiques et liés aux droits de l’homme ;

·         développer les connaissances validées nécessaires à l’élaboration des politiques et des pratiques ;

·         combler les lacunes observées dans la mise en relation des politiques, des pratiques et de la recherche ;

·         faciliter la communication entre les professionnels de différentes disciplines

·         faciliter la coopération entre les pays membres et non-membres de l’UE ;

·         faciliter la coordination des activités entre différentes organisations internationales ;

·         faciliter les façons d’aborder les substances licites et illicites.

3.     La Conférence ministérielle élit un Président et un Vice-président pour la période suivante. Le Président nomme le Président des Correspondants permanents (voir ci-dessous) et accueille la Conférence ministérielle suivante. Si un Président ne souhaite pas accueillir la Conférence ministérielle dans son pays, celle‑ci peut se tenir au siège du Conseil de l'Europe.

III. Les Correspondants permanents

1.     Les Correspondants permanents sont des fonctionnaires de chaque Etat membre du Groupe Pompidou qui représentent leurs ministres. Ils se réunissent deux fois par an.

2.     Les réunions des Correspondants Permanents sont essentiellement des forum où se rencontrent des conseillers politiques et des experts pour élaborer des réponses aux problèmes de drogues, basées en particulier sur les signaux et résultats générés par les activités. Mettant à profit leurs connaissances et expertise pour l’élaboration de politiques drogue, dans les pratiques et contextes divers, les Correspondants permanents sont essentiellement chargés de :

(i)             Organiser leurs réunions régulières sous forme d’un forum avec des discussions ouvertes et des conclusions non contraignantes ;

(ii)            proposer les programmes de travail ;

(iii)           examiner les résultats et les réalisations des activités

(iv)          préparer les Conférences ministérielles et approuver les textes qui y sont présentés ;

(v)           choisir parmi les Correspondants permanents des Coordinateurs pour chaque plateforme et leurs domaines thématiques respectifs ;

(vi)          suivre l'avancement des activités du Groupe Pompidou (2 Programme de travail 2007 - 2010) ;

(vii)         veiller à ce que les résultats des travaux du Groupe Pompidou soient suffisamment diffusés auprès de leurs autorités, afin qu’ils puissent servir à la formulation de politiques et de pratiques si les gouvernements et les praticiens des Etats membres le jugent utile.

3.     Le Président des Correspondants permanents est nommé par l’Etat membre assurant la Présidence du Groupe, qui peut nommer un représentant supplémentaire comme Correspondant permanent. Si l'Etat membre qui assure la présidence est dans l'impossibilité de nommer un Président, l’Etat qui a la Vice-Présidence pourra nommer un Président.

4.     Le président a droit au remboursement de ses frais de déplacement et de séjour encourus dans l’exercice de certaines de ses fonctions conformément au règlement du Conseil de l’Europe et dans les limites du budget prévu à cet effet.

5.     Le Correspondant permanent de l’Etat membre qui assure la vice‑présidence est le Vice‑président des Correspondants permanents. Il assure, le cas échéant, l’intérim du Président.

IV. Le Bureau des Correspondants permanents

1.   Le Bureau des Correspondants permanents est chargé essentiellement de la gestion des activités du Groupe. Il est composé du Président, du Vice-président des Correspondants permanents et des Coordinateurs de plateformes. En principe, il se réunit 4 fois par an.

2.   Le Bureau est chargé de prendre les décisions ordinaires entre les réunions des Correspondants Permanents, en particulier :

(i)             veiller à la cohérence plurisectorielle des activités ;

(ii)            superviser la mise en œuvre des activités ;

(iii)           décider des demandes d'activités ad hoc ;

(iv)          contrôler les dépenses liées aux activités ;

(v)           faire rapport aux Correspondants permanents sur l'avancement des travaux ;

(vi)          préparer les réunions des Correspondants permanents.

V. Les Plateformes

1.     Le Groupe Pompidou articule ses activités autour de plateformes d'expertise spécifiques. Les plateformes ont pour fonction principale d’introduire dans le processus d’élaboration des politiques le savoir‑faire et l’expérience des hommes de terrain, ainsi que d’identifier et de promouvoir des exemples de bonne pratique pour une mise en œuvre réussie des politiques.

2.     Le projet de programme de travail 2007-2010 envisage 7 plateformes. Quatre plateformes qui traitent de domaines spécifiques liés aux politiques de drogues (i) prévention, (ii) traitement, (iii) justice pénale et aspects réglementaires, (iv) Aéroports. Trois plateformes de nature multisectorielle qui traitent de questions interdisciplinaires et transversales : la plateforme Recherche, la plateforme Ethique et Droits de l’homme et la plate-forme multisectorielle. Les plateformes abordent les thèmes et mettent en œuvre les activités spécifiquement définies pour chacune d’entre elles dans le programme de travail (2 programme de travail 2007-2010). Pour plus de détails sur les travaux de ces plate-formes voir la section « Methodes de travail » dans le  2 Programme de travail  2007 – 2010.

3.     Les membres des plateformes sont désignés par les Etats membres sur la base d’un profil des membres des plateformes établi par les Coordinateurs. En dressant ces profils, les Coordinateurs ont tenu compte des thèmes et des activités énoncés dans le programme de travail (2 programme de travail 2007 - 2010). Ce choix est ensuite approuvé par le Bureau. La durée du mandat de chaque membre est précisée dans les profils.

4.     Les plateformes ont essentiellement pour mission de :

(i)             choisir les méthodes de travail appropriées pour les réunions, y compris le nombre de réunions, et les activités du Groupe Pompidou à l’intérieur du cadre budgétaire prévu et conformément aux règles régissant les activités du Conseil de l'Europe ;

(ii)            donner aux Correspondants permanents et par conséquent aux Ministres, des informations et des indicateurs issus des expériences et développements récents, des tendances actuelles, en évoquant les obstacles rencontrés dans la pratique et les défis ;

(iii)           préparer des rapports annuels soulignant les résultats des activités des plateformes ;

(iv)          proposer des thèmes d’activités futures aux Correspondants permanents ;

(v)           aider à la révision des mandats.

5.     Chaque plateforme dispose d’un Coordinateur choisi par et parmi les Correspondants permanents. Les Coordinateurs sont chargés de :

(i)             guider et superviser le travail des plateformes ;

(ii)            présider les réunions des plateformes ;

(iii)           participer aux activités connexes des plateformes en qualité de représentants des Correspondants permanents ;

(iv)          travailler en collaboration avec les autres Coordinateurs afin de faire en sorte que les questions transversales et les questions multidisciplinaires soient traitées par les plateformes compétentes;

(v)           assurer une qualité adéquate et le format approprié pour les résultats des activités;

(vi)          présenter les activités et les réalisations des plateformes aux réunions des Correspondants permanents ;


VI. Les Projets

1.   Le programme de travail comprend également différentes activités spécifiques, telles que des projets de coopération bilatéraux et multilatéraux, des études pilotes et des activités de formation. Le nombre, la forme et la fréquence de ces activités, énoncés dans le programme de travail, varient en fonction du sujet. Les projets bilatéraux et multilatéraux mis en œuvre dans les Etats membres doivent tendre à rechercher des solutions pratiques et innovantes en mettant particulièrement l'accent sur les réalités locales, les besoins spécifiques et les groupes cibles identifiés.

2.   Ce domaine d’activité du Groupe Pompidou peut se révéler une source intéressante de données découlant de la pratique qui peuvent être transmises aux Ministres, aux Correspondants permanents et aux experts.

3.   Des organisations gouvernementales et non gouvernementales ainsi que des institutions des Etats membres peuvent proposer l'inclusion d'activités dans le programme de travail. Si celles-ci restent limitées, leur mise en œuvre peut être approuvée par le Bureau qui se réserve la possibilité de soumettre toute proposition aux Correspondants permanents.

4.     Des engagements de coopération internationale  (European School Survey Project on Alcohol and other Drugs [ESPAD], Mediterranean School Survey Project on Alcohol [MEDSPAD], [GAP], Health in Prison [HIPP]), et dans des activités inter-institutions (Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies [OEDT], Organisation Mondiale de la Santé [OMS], Office des Nations Unies contre la drogue et le crime [ONUDC], Groupe Horizontal Drogues [GHD] etc.) portant sur des questions, des programmes ou des projets spécifiques permettent d’étudier des thèmes d’intérêt commun tout en évitant les chevauchements, et à créer des synergies et à renforcer leur pertinence et leur impact politiques.

VII. Le Secrétariat = assistance et gestion des affaires courantes

1.   Dans le cadre institutionnel du Conseil de l’Europe, qui siège à Strasbourg (France), le Secrétariat aide à préparer, exécuter et faciliter les activités du Groupe Pompidou dont il organise les diverses réunions. Il est placé sous l’autorité du Bureau et des Correspondants permanents. Le Secrétariat fait appel à des experts extérieurs lorsque des compétences particulières sont nécessaires.

2.   Le Secrétariat veille également à la synergie des activités correspondantes au sein du Conseil de l’Europe et travaille en contact étroit avec les Coordinateurs afin de pouvoir faire le lien, d’un point de vue pratique et thématique, entre les plateformes.

3.     Les fonctions du Secrétariat sont principalement les suivantes :

(i)         Faciliter la mise en œuvre des activités ;

(ii)         Gérer le budget du Groupe ;

(iii)        Veiller à la qualité des activités du Groupe ;

(iv)        Communiquer et informer ;

(v)        Appliquer un processus d’évaluation


VIII. Planification et évaluation

1.     Afin d’améliorer la transparence de la planification et du contrôle, le programme de travail ne devrait comprendre que des activités pour lesquelles existent des plans de mise en œuvre adéquats, des objectifs réalistes et des ressources suffisantes.

2.     Une utilisation efficace des ressources nécessite un contrôle et une évaluation permanents pour faire en sorte que les objectifs fixés soient atteints et que soient obtenus les résultats attendus. Pour favoriser l’efficacité de la planification et du processus d’évaluation, un cadre logique (logframe) a été élaboré qui doit être utilisé pour la planification et la mise en œuvre de toutes les activités. Il s'inspire des cadres logiques standards utilisés par le Conseil de l’Europe pour la gestion de ses programmes d’activités.

3.     Le Secrétariat est responsable de l'actualisation du cadre logique auquel ont accès les groupes d'experts et/ou les membres des plateformes qui supervisent les activités, ainsi que les Correspondants permanents et le Bureau. Les cadre logiques correspondant à chaque domaine d’activité sont disponibles sur les pages à accès restreint du site Internet du Groupe Pompidou :

4.     Le site Internet du Groupe Pompidou ::  http://www.coe.int/pompidou/ comporte des informations et des mises à jour sur les activités du Groupe Pompidou.

5.     Les sections à accès restreint sont accessibles sur le site Internet du Groupe Pompidou via le bouton ACCES RESTREINT. L'accès est réservé aux experts et participants aux activités et/ou aux plateformes. Les identifiants et les mots de passe sont attribués par le Secrétariat.

6.     Les projets et activités du Groupe Pompidou disposent de pages Internet spéciales contenant des cadres logiques d'activité. Un cadre logique type est disponible à titre de modèle pour la planification et la mise en œuvre des activités, dans le cadre du programme de travail 2007-2010. Le cadre logique type peut être adapté aux spécificités de chaque activité.