Strasbourg,

27 – 28 novembre 2006

Groupe Pompidou

Conférence ministérielle 2006 :

Signaux et Résultats

2004 – 2006

Rapport sur la mise en œuvre

du programme de travail 2004 – 2006

du Groupe Pompidou

préparé par les coordinateurs de plateforme et le Secrétariat

Le programme de travail 2004-2006 a été adopté lors de la conférence ministérielle du Groupe Pompidou en 2003 à Dublin. Une grande partie du programme représente un changement radical par rapport aux précédents à la fois sur le plan de ses objectifs que sur ses méthodes de travail. En cela, il a permis d’entreprendre la révision du rôle et du fonctionnement du Groupe Pompidou. Il a cherché en particulier à aborder les principales tâches et activités prévues dans les statuts de la structure et des méthodes de travail du Groupe Pompidou (P-PG/Minconf(2003)6).

Les principaux travaux du Groupe Pompidou se sont articulés autour de 6 plates-formes d’experts : 4 plates-formes consacrées à des domaines spécifiques des politiques de drogues : (i) Prévention, (ii) traitement, (iii) Justice pénale et aspects réglementaires, (iv) Aéroports. 2 plates-formes de nature multisectorielle et consacrées aux questions interdisciplinaires et transversales : (i) Recherche, (ii) Ethique et Droits de l’homme. Les principales fonctions des plates-formes ont été de faire adopter la connaissance des praticiens et la pratique dans le processus de décision politique et d’identifier, promouvoir des modèles de bonne pratique dans la mise en œuvre de politiques réussies. Les conclusions et signaux émis par les plates-formes sont incluses dans la partie I de ce rapport.

Le programme de travail 2004-2006 comprend également une variété d’activités spécifiques, telles que des projets de coopération bilatérale et multilatérale, des études pilotes, des activités de formation. Les projets bilatéraux et multilatéraux mis en œuvre dans les Etats membres ont pour but d’explorer des solutions innovantes avec une attention particulière sur les questions locales, les besoins spécifiques et les groupes cibles identifiés. Plusieurs de ces activités ont été mise en œuvre grâce aux contributions volontaires des Etats membres ou en coopération avec d’autres organisations internationales. Les résultats de ces activités figurent dans la partie II de ce rapport.

Table des matières

PARTIE I – Signaux des plates-formes........................................................... 7

Ü      Plateforme Prévention...................................................................................................... 7

Objectif thématique pour 2004 – 2006....................................................................................... 7

Rôle et capacités des parents dans la prévention de la toxicomanie.................................................... 8

Vers des politiques fondées sur des connaissances validées: évaluation des activités de prévention.... 9

Difficultés rencontrées par les professionnels dans la mise en œuvre des activités de prévention....... 10

Polyconsommation de drogue......................................................................................................... 10

Télématique et technologies de l’information dans la prévention de la toxicomanie............................. 11

Participation des groupes cibles en tant que ressource à la prévention de la toxicomanie................... 12

Ü      Plateforme Traitement.................................................................................................... 15

Objectif thématique pour 2004 - 2006...................................................................................... 15

Adaptation de la prise en charge aux nouvelles formes de consommation de drogues....................... 16

Traitement des jeunes utilisateurs de drogue (âgés de 25 ans maximum) en situation de risque ou de dépendance...................................................................................................................................................... 17

Ü      Plateforme sur la justice pénale................................................................................... 20

Objectif thématique pour 2004 - 2006...................................................................................... 20

Quelques conditions préalables à un développement positif.............................................................. 21

Mesures pratiques à prendre à l’égard des scènes ouvertes de la drogue en général.......................... 22

Mesures pratiques destinées à améliorer la coopération et le partenariat menés entre les services chargés du maintien de l'ordre et les différents services sociaux pour traiter les problèmes liés aux scènes ouvertes de la drogue............................................................................................................................................ 23

Meilleures pratiques en matières de partenariat entre les systèmes de mise en application de la loi, services sociaux concernés, collectivité et secteur bénévole pour répondre aux problèmes de drogue locaux... 24

Ü      Plateforme sur la recherche.......................................................................................... 26

Objectifs thématiques pour 2004 - 2006:................................................................................. 26

Signaux sur comment rapprocher la recherche, les politiques et les pratiques de terrain...................... 27

Evolution de la recherche sociale dans le domaine de la toxicomanie................................................ 28

Evolution de la recherche biomédicale dans le domaine de la toxicomanie......................................... 29

Evolution de la recherche sur les aspects psychologiques des toxicomanies..................................... 29

Ü      Plateforme sur l’éthique................................................................................................. 30

L’éthique dans la pratique quotidienne de lutte contre la toxicomanie................................................. 30

Projet des recommandations pour les tests de dépistage en milieu scolaire....................................... 31

Ü      Groupe de coopération sur les aéroports................................................................. 33

Résumé.......................................................................................................................................... 33

Examen des saisies de drogue en Europe........................................................................................ 34

La criminalité dans les aéroports : analyse des risques liés au personnel travaillant dans les aéroports 35

Résultats d’une étude comparative sur le niveau et les effets du crime organisé dans différents aéroports européens....................................................................................................................................... 36

Profilage......................................................................................................................................... 37

PARTIE II - Résultats des autres activités du programme de travail...... 39

4 Secteur de la prévention................................................................................................................. 39

4 Secteur de la recherche.................................................................................................................. 44

4 Activités transversales.................................................................................................................... 49

PARTIE III – Coopération................................................................................ 51

PARTIE IV – Rapport budgétaire................................................................... 55

PARTIE I – Signaux des plates-formes

Ü  Plateforme Prévention

Objectif thématique pour 2004 – 2006   Parents, Prévention et Evaluation Poly-consommation de drogues Télématique Implication des groupes cibles dans la Prévention Résumé Suivi et évaluation  Rares sont les programmes de prévention qui produisent des résultats. Si résultats il y a, ils sont modestes en termes de pourcentage, mais les chiffres sont importants en termes d’incidence globale sur la société. Quels facteurs ont un effet positif ? Mystère. Il sera toujours difficile de mesurer l’incidence à partir de relations de causalité.  Mise en œuvre, contrôle et évaluation sont absents ou, souvent, menés si médiocrement en Europe qu’ils sont davantage la cause de l’échec des projets que les mauvaises idées. Il faut adopter culturellement des programmes et les relancer périodiquement aux différentes étapes de l’enfance et de l’adolescence en tenant compte des spécificités de ces étapes du développement. Parents et Prévention  Parents et famille sont de plus en plus perçus comme facteurs clés pour réduire les risques et développer des moyens de protection, mais ils sont difficiles à atteindre. L’école et les groupes de pairs se révèlent les contextes les plus propices pour toucher les jeunes à condition qu’ils soient directement parties prenantes. Télématiques et Prévention  La télématique est aujourd’hui le nouvel outil le plus prometteur pour arriver à vraiment toucher les groupes cibles, y compris ceux non encore touchés jusqu’alors. Polyconsommation de drogues  La polyconsommation de drogue pose de nouveaux problèmes en matière de prévention puisqu’elle varie et évolue souvent rapidement et qu'elle comprend presque toujours abus de drogues licites et illicites. Implication des groupes cibles dans la Prévention  Dans bon nombre de pays européens, les activités de prévention basées sur la recherche font défaut. Parallèlement, la recherche montre que la participation des groupes cibles à l’élaboration et à l’évaluation des activités de prévention contribue largement à l’efficacité de la prévention.

Rôle et capacités des parents dans la prévention de la toxicomanie Rapport : 1ère réunion de la plateforme sur la prévention 2 P-PG Prev PF (2004) 6 Rev

Les parents sont difficiles à toucher dans le cadre du travail de prévention de la toxicomanie. Il est assez facile d'atteindre les " bien pensants préoccupés", c'est-à-dire les parents qui sont préoccupés par la toxicomanie, mais dont il est peu probable que les enfants  aient des problèmes dans ce domaine. Il importe davantage de toucher les parents dont les enfants sont d'une manière ou d'une autre vulnérables face aux problèmes de toxicomanie – mais cela est bien plus difficile.

Une façon de faire est de contacter les parents – et de toucher la quasi-totalité d'entre eux -  par le biais de l'école, mais cela permet en général de nouer le dialogue avec les parents qui ont le moins besoin de soutien. Le travail ciblé avec les parents d'enfants potentiellement vulnérables peut être plus efficace (par exemple au niveau des quartiers), mais il est probable qu'il soit plus difficile et plus coûteux. Un travail de sensibilisation peut se révéler nécessaire pour toucher les groupes désavantagés ou exclus. Les usagers de drogues qui sont parents, ont des enfants qui sont particulièrement vulnérables face aux problèmes de toxicomanie ; leurs besoins peuvent être pris en considération dans le cadre de la prise en charge thérapeutique, mais il en va rarement ainsi.

Pour être efficaces, les programmes de prévention doivent viser à améliorer la communication entre parents et jeunes à différentes périodes de l'enfance et de l'adolescence. Cette approche renforce les facteurs de protection :

        Possibilités de participation des enfants à la vie de la famille ;

        Capacité de communiquer au sein de la famille et de résoudre les problèmes ;

        Reconnaissance des compétences nouvelles que les enfants acquièrent en grandissant ;

        Exploitation des luttes de pouvoir ;

        Responsabilités et conséquences 

        Liens avec la famille ;

        Compréhension de ce que sont les drogues et des attitudes à leur égard.

Vers des politiques fondées sur des connaissances validées: évaluation des activités de prévention Rapport: 1ère réunion de la Plateforme sur la prévention 2 P-PG Prev PF (2004) 6 Rev

Actuellement on ne semble pas bien comprendre en Europe l'importance de concevoir les programmes de prévention à partir de l'analyse de ce qui réussit. Il semble que l'on tende à préférer se ruer sur l'action en partant de l'idée empirique de ce qui doit marcher plutôt que de l'analyse de ce qui réussit effectivement. Ce problème est aggravé par une mauvaise formation et une valorisation insuffisante du personnel, un manque de ressources, une rotation élevée des effectifs et un manque de compétences professionnelles.

La plateforme sur la prévention du Groupe Pompidou recommande de tenir compte des éléments suivants lors de l'élaboration de mesures fondées sur des connaissances validées :

        reconnaître la nature inévitablement complexe et inscrite dans le long terme des objectifs de prévention

        différencier et préciser nécessairement les résultats liés à la toxicomanie et ceux qui ne le sont pas

        comprendre le caractère souvent générique des facteurs de risque et de prévention et l'absence de lien avec des substances particulières

        Définir des "indicateurs indirects"

        Traiter les parties prenantes en véritables partenaires

        Développer une « culture de réflexion »

        Construire des niveaux de compétence d'évaluation

Il y a peu de programmes donnant des résultats qui font l'objet d'études scientifiques, alors que leurs effets sont plutôt limités. Cependant, comme la prévention est peu coûteuse (par rapport à la répression et à la prise en charge thérapeutique) et que les programmes touchent souvent un grand nombre de gens, ils peuvent être d'un coût-efficacité satisfaisant.

Il est difficile de mettre en évidence des résultats positifs pour des raisons méthodologiques et théoriques. Ainsi, les programmes poursuivent souvent des résultats à long terme (par exemple réduire l'abus de drogue par les adultes) ; mais ceux-ci sont difficiles à mesurer. Beaucoup de programmes de prévention comprennent plusieurs volets et cherchent à atteindre des résultats différents (ce qui est corroboré par la pratique), si bien qu'il est plus délicat d'en apprécier l'efficacité. La mesure d'"indicateurs indirects" (comme l'évolution des facteurs de risque et de protection concernant l'abus de drogue) est une voie à explorer.

Les conclusions tirées de l'évaluation doivent tenir compte du contexte culturel. Les programmes qui réussissent ou qui sont un échec dans un contexte culturel donné peuvent produire des résultats différents dans un autre. Le transfert de programmes d'une culture à une autre est complexe et doit être réalisé avec prudence.

Difficultés rencontrées par les professionnels dans la mise en œuvre des activités de prévention Rapport : 1ère réunion de la Plateforme sur la prévention 2 P-PG Prev PF (2004) 6 Rev

La plateforme sur la prévention a constaté qu'un certain nombre de facteurs - qui apparaissent à tous les niveaux, politiques, professionnels et administratifs - tendent à empêcher la mise au point  de programmes de prévention susceptibles de réussir. En voici une liste sommaire :

        manque de connaissances et d’information ;

        manque de pratique ;

        manque de coopération et d’interconnexion systématiques avec les organisations partenaires concernées ;

        chevauchement des responsabilités à différents niveaux de gouvernement ;

        traitement de problèmes persistants par des projets mis en œuvre à l'aide de ressources financières et personnelles à court terme ;

        manque d'approches communes et de crédibilité en matière de politique (messages contradictoires)

        manque de motivation des professionnels et des praticiens (on peut craindre que les enseignants, par exemple, considèrent la prévention de l'abus de drogue comme un message de plus parmi tant d'autres qu'ils doivent faire passer).

        concurrence et incohérence entre les différents programmes de prévention destinés aux jeunes 

        concurrence entre les différents intervenants publics – par exemple, la police a souvent plus facilement accès à un établissement scolaire que les représentants des autorités de la santé publique.

Polyconsommation de drogue Rapport : 2e réunion de la plateforme sur la prévention 2 P-PG / Prev PF (2004) 9 Rev

Si nous possédons beaucoup d’informations sur certains groupes de polyconsommateurs (consommateurs à long terme d'héroïne, par exemple), d’autres groupes (tels que les consommateurs de drogues de synthèse associées aux soirées festives) restent très méconnus. Le choix des substances utilisées en cas de polyconsommation change souvent rapidement sans qu'on dispose d'informations détaillées et à jour sur ces évolutions. Voici quelques-uns des facteurs connus :

        Les polyconsommateurs de drogues sont des usagers à haut risque. Néanmoins, cette forme de consommation est très élaborée, car les usagers cherchent à vivre des expériences très spécifiques liées à la drogue. Aussi pourraient-ils bien se révéler des candidats particulièrement ouverts pour recevoir des informations précises ;

        Les raisons de la polyconsommation de drogues pourraient être « pathologiques » en ce sens que les usagers cherchent à dissimuler des sentiments d'amertume liés à des périodes désagréables de leur vie ; reste que, pour bon nombre de polyconsommateurs, la motivation pourrait être purement hédoniste.

        Les facteurs de risque de la polyconsommation de drogues ne diffèrent en rien de ceux qui sont liés aux autres gros consommateurs de drogues. Par exemple, début précoce de la toxicomanie, consommation précoce d’alcool ou de tabac, etc.

Pour répondre aux besoins des polyconsommateurs de drogues, quels aspects des stratégies de prévention faut-il adapter ?

        S’agissant des groupes que les spécialistes en prévention de la toxicomanie connaissent bien (consommateurs réguliers d’héroïne, par exemple), Il peut être utile de savoir davantage reconnaître leur polyconsommation de drogues et la probabilité qu'ils recourent à d’autres drogues, pour planifier et mettre en œuvre une prévention secondaire.

        Quant aux autres groupes, il est nécessaire de répondre à leur bonne connaissance des effets des différentes drogues par des messages de prévention élaborés. En effet, ces groupes risquent fort d’opposer une réaction de rejet à des messages de type alarmiste ou un peu trop simplistes. En revanche – à condition d'arriver à un certain degré de crédibilité – ils se montreront sans doute très ouverts à des informations précises, détaillées et bien présentées.

        On manque de renseignements détaillés sur les risques et les conséquences de la polyconsommation de drogues, les différents types de combinaisonset le profil des usagers. Pourtant, les informations disponibles sur la polyconsommation de drogues, ainsi que celles qui peuvent être déduites de la psychopharmacologie des drogues, pourraient être utilement communiquées aux polyconsommateurs, réels et potentiels, de manière non alarmiste.

Télématique et technologies de l’information dans la prévention de la toxicomanie Rapport: 3e réunion de la plateforme sur la prévention 2 P-PG Prev PF (2005) 7 Rev

En matière de prévention, la télématique peut, dans certains cas, faciliter le travail en face à face et le rendre plus efficace ; à condition, toutefois, que la communication se fasse sans interruption et sur le long terme, et qu'elle soit liée à des contextes (communauté, famille, camarades, etc.), interactive et ciblée. Accès généralisé aux services Internet et communication par téléphone mobile, autant de facteurs qui pourraient faire de ces informations l’une des méthodes de prévention les plus efficaces. Pour l’heure, l’accès aux nouvelles technologies varie encore considérablement en Europe. Mais, sans trop s’aventurer, on peut prédire que les possibilités d’accès aux technologies de l’information et aux services téléphoniques vont continuer à se généraliser rapidement. Voici les avantages qui, en matière de prévention de la toxicomanie, caractérisent les services basés sur Internet et sur les télécommunications :

        Accès généralisé ;

        Indépendance – pas de contrainte horaire ou spatiale ;

        Anonymat et possibilité de contrôler la dimension psychosociale ;

        Interactivité, retour d'information et démocratie ;

        Grande précision des informations écrites et possibilité de les consulter à loisir ;

        Attrait pour les jeunes (le groupe cible).

Pour rendre la télématique plus efficace en matière de prévention, les conditions préalables indispensables sont les suivantes :

        Les objectifs des services doivent être clairement définis et prendre en compte les différents intérêts de l'ensemble des groupes cibles ;

        Les services doivent offrir un excellent niveau de technologie et de conception par comparaison avec les sites et services Web commerciaux et personnels.

        Les attitudes des groupes cibles vis-à-vis des sources d’information doivent être prises en considération ; plus les informations sont personnalisées et adaptées aux besoins spécifiques des groupes cibles, plus les services peuvent être efficaces.

Cependant, les technologies de l'information et de la communication ne peuvent constituer une solution idéale. Elles doivent être enracinées dans un cadre social (communauté, famille, père, etc.), liées aux autres services existants et méthodes de prévention, suivies tout le temps, interactives et ciblées pour porter pleinement des fruits.

Il faudrait prendre en considération les éléments suivants dans les activités futures de prévention faisant appel à la télématique :

        systèmes de contrôle de qualité

        intégration de contenus : santé publique, portails, autres services et projets liés à la prévention

        nécessité d'études sur l'utilisation et les effets des services de télématique

        standardisation des plateformes et interfaces

        nouvelles technologies : utilisation de services à large bande, de messages SMS texte et image, de systèmes de positionnement par satellite et d'autres services mobiles

        réalité virtuelle et utilisation d'expériences, sentiments et sensations

Participation des groupes cibles en tant que ressource à la prévention de la toxicomanie Rapport: 4e réunion de la plateforme sur la prévention 2 P-PG Prev PF (2005) 12

En matière de prévention de la toxicomanie, les groupes cibles comprennent non seulement les consommateurs de drogue du moment, mais aussi les jeunes qui n'abusent pas de drogue et les parents. Ces derniers peuvent véritablement être d'un grand secours en raison de leur intérêt pour le sujet et de leurs relations étroites avec leurs enfants. Les communautés peuvent aussi être ciblées, car elles peuvent constituer une ressource précieuse.

La plateforme sur la prévention a estimé que la participation des groupes cibles en tant que ressource à la prévention de la toxicomanie offrait certains avantages :

        ils ont une connaissance directe de la situation ;

        ils offrent des retours d'information de meilleure qualité, ils apportent de nouvelles idées et aident à élaborer de nouvelles méthodes de prévention ;

        leur participation leur donne l’occasion d’influer sur la dimension sociale et politique des activités de prévention, ce qui peut conduire à une modification plus durable de leurs attitudes et de leur comportement ;

        leur participation peut contribuer à réduire le coût des activités de prévention ;

Cependant, la participation des groupes cibles peut soulever certains problèmes :

        risque de perdre le contrôle du "message" quand il est repris par des non-professionnels ;

        différences de perspective sur le "problème de la toxicomanie" et désaccords sur les méthodes à employer. Les parents, par exemple, peuvent favoriser des approches dures et punitives, alors que les jeunes utilisateurs de drogue peuvent préférer des approches qui sont inacceptables pour les financeurs ou les travailleurs sociaux ;

La plateforme sur la prévention recommande que les éléments ci-après soient pris en considération quand des activités de prévention sont réalisées avec la participation des groupes cibles :

        Il faut trouver des moyens pour encourager leur participation dans la durée ;

        Il faut que les administrateurs du programme conservent le contrôle du message clé de la prévention ;

        Il est essentiel de fonder les activités de prévention sur la recherche car les activités de prévention ponctuelles pourraient être ambiguës et présenter un danger ;

        Il convient de se rappeler que ce qu'on connaît d'un groupe cible peut se limiter à sa sous-culture ;

        Il faut s'intéresser particulièrement aux questions de communication : l'ensemble des parties intéressées doit parvenir à un vocabulaire commun ;

Prévention parmi les enfants de toxicomanes Rapport de la 5ème réunion du Forum d’experts sur la Prévention des toxicomanies 2 P-PG Prev PF (2006) 5F

En discutant la prévention parmi les enfants de toxicomanes, la plateforme a soulevé les points suivants :

        les difficultés à identifier les enfants de parents toxicomanes

        les similitudes entre les enfants de parents toxicomanes et les enfants de parents alcooliques

        la co-opération entre les services à tous niveaux est capitale. Il convient de renforcer les liens entre services de prévention et services de traitement

        les services ne sont pas toujours adaptés pour la prévention

        des services axés sur les enfants et leurs besoins sont nécessaires. Les approches tournées vers les familles sont préconisées et il faudrait aménager les organismes/institutions pour leur permettre de traiter toute une série de problèmes familiaux

        il faut être attentif au risque de voir les enfants de parents toxicomanes catalogués comme enfants “à problèmes”

Dans le cadre des débats sur la prévention en milieu scolaire, la plateforme a noté les points suivants :

        la panoplie de programmes en milieu scolaire est d’une grande diversité, qu’explique en partie le transfert de compétences qui touche de plus en plus de services dans de nombreux pays

        la manière d’aborder le programme diffère dans sa forme et sa qualité. L’approche axée sur l’acquisition d’aptitudes à la vie quotidienne, qui repose sur des connaissances scientifiques, est à conseiller à de nombreux égards

        l’approche intégrée en matière de prévention des toxicomanies, qui englobe, par exemple, les modes de vie sains, est également à recommander même si son évaluation est plus difficile

        Les programmes en milieu scolaire doivent être suffisamment souples pour répondre à la diversité des situations locales comme, par exemple, les différences entre les écoles rurales et urbaines

        La participation des parents à la prévention des toxicomanies en milieu scolaire est importante et peut accroître l’efficacité, mais il faut surmonter toute une série de difficultés

        La mise en oeuvre effective des programmes doit se faire en situation et se poursuivre dans la durée. Les enseignants ont besoin d’un soutien régulier pour mettre en œuvre les programmes

        L’éducation en matière de drogues n’est pas synonyme de prévention des toxicomanies en milieu scolaire. On attend des programmes de prévention qu’ils fassent évoluer les comportements dans une direction particulière, alors que l’éducation n’a pas vocation à modifier le comportement d’une manière spécifique pour obtenir un résultat donné

        Le succès des programmes doit être mesuré en fonction des résultats convenus et non simplement selon l’approbation des enseignants et/ou des élèves

        Les financements nécessaires doivent être assurés sur une période suffisamment longue pour permettre une mise en oeuvre efficace. L’évaluation doit être intégrée à des programmes novateurs

Impliquer les jeunes dans la prévention de la toxicomanie Rapport de la 6ème Réunion du forum d’experts sur la prévention des toxicomanies 2 P-PG Prev PF (2006) 9F

En discutant l’implication des jeunes dans la prévention des toxicomanies, la Plateforme a soulevé les points suivants :

Il est essentiel d’impliquer les jeunes dans la prévention de la toxicomanie. Le principe même de leur participation est une bonne chose ; en outre, ils apportent une plus-value à la prévention.

        On peut recourir à des méthodes diverses et variées pour impliquer les jeunes. Certaines limitent toutefois la participation de certains jeunes, car elles sont beaucoup trop structurées. Il est nécessaire d’opter pour des approches moins formelles et plus souples pour impliquer et faire participer activement un grand nombre de jeunes

        Impliquer efficacement les jeunes est une mission complexe. Il existe parmi eux de nombreuses subcultures : pour communiquer efficacement avec ceux qui sont immergés dans ces cultures et les faire participer à la prévention de la toxicomanie, il convient d’adopter des méthodes novatrices, qui risquent néanmoins d’échouer et sont difficilement évaluables

        Les programmes menés par les pairs offrent d’intéressantes possibilités. Les jeunes qui transmettent le message sont crédibles auprès de leurs pairs et contribuent à trouver le ton juste et à formuler des messages précis, convaincants et adaptés au groupe social auquel ils s’adressent

        Sans être nécessairement du même âge, les pairs doivent être perçus par le groupe cible comme des « semblables » – la crédibilité joue un rôle crucial

        Les jeunes éducateurs ont besoin d’une formation et d’un soutien continus. Les programmes d’éducation qu’ils présentent à leurs pairs doivent être conçus « sur mesure » et adaptés pédagogiquement au groupe cible

Ü  Plateforme Traitement

Objectif thématique pour 2004 - 2006 Les conséquences de l’évolution des modes de consommation de drogues Résumé Le groupe d’experts participant a cette plateforme est chargé d’étudier des sujets spécifiques et d’élaborer des déclarations et des recommandations techniques à l’intention : -     Des scientifiques et des chercheurs pour : améliorer la qualité dans le domaine de l'épidémiologie et la fiabilité et ma compatibilité des données, faciliter les progrès de la recherche clinique neurologique, psychothérapeutique et biochimique. -     Des responsables politiques et des décideurs pour :         faire coïncider les besoins des patients avec les offres de traitement ;         faciliter l'accessibilité à la prise en charge thérapeutique en demandant aux services existants de faire preuve de plus de souplesse à l'égard des utilisateurs de drogue, en tenant compte du rôle de l'alcool comme élément principal de la polyconsommation ;         faire participer et soutenir les familles et autres groupes spécifiques liés aux polyconsommateurs de drogue ;         promouvoir l'évaluation de l'efficacité en soi et du coût-efficacité de différents modes de prise en charge thérapeutique ;         améliorer les compétences des professionnels travaillant « sur le terrain » ;         mettre en relief les problèmes thérapeutiques spécifiques liés au risque de SIDA et à l'infection par le virus ;         assurer la continuité du traitement en cas d’incarcération. -     Dans le cadre du programme de travail pour 2004 – 2006, la plateforme s'est intéressée aux questions suivantes :         Adaptation de la prise en charge thérapeutique aux nouvelles formes de consommation de drogues         Buts de la prise en charge faisant appel aux familles et à l'entourage des jeunes utilisateurs de drogue         Traitement des jeunes utilisateurs de drogue (âgés de 25 ans au plus) en situation de risque ou de dépendance

Adaptation de la prise en charge aux nouvelles formes de consommation de drogues L’évolution des modes de consommation et de la prise en charge des utilisateurs – synthèse des rapports techniques 2 P-PG/ND (2004) 4

Les aspects ci-après ont été signalés :

        émergence de nouveaux modes de consommation dans la plupart des pays européens ;

        nécessité d'une meilleure information sur les groupes d’utilisateurs, tant occasionnels que réguliers ;

        manque de programmes spécifiques en matière de réduction des risques ;

        absence de directives précises sur les soins à apporter aux utilisateurs de nouvelles drogues ;

        rigidité de structures de soins face aux nouveaux modes de consommation ;

        nécessité d’adapter les structures et les approches actuelles en matière de soins ;

        nécessité d’améliorer la formation spécifique des professionnels 

        nécessité d’une approche globale de la thérapie, notamment vis-à-vis des maladies physiques et psychiatriques associées.

        insuffisance des informations sur les évaluations de coût-efficacité ;

        en général, demande de meilleure harmonisation entre besoins des patients, demandes de soins et offres de la société.

Objectifs de la prise en charge associant les familles et d’autres membres de l’entourage des jeunes utilisateurs de drogue (médecins généralistes, enseignants, amis, pairs, etc.)

Les discussions débouchent sur les déclarations suivantes :

        Il est nécessaire d’associer les familles au processus de prise en charge et de soins ;

        L’accord du jeune utilisateur doit être sollicité avant qu'il soit pris en charge et avant d'informer la famille de son cas ;

        L’accord de la famille doit également être demandé avant de débuter toute thérapie familiale ;

        La thérapie familiale (thérapie de groupe et séances à domicile) peut s’avérer trop onéreuse et compliquée pour être pratiquée régulièrement ; toutefois, simples conseils et participation de la famille doivent constituer l’approche habituelle;

        L’efficacité de la thérapie familiale doit être examinée, en vérifiant ces aspects :

        fonctionnement et dynamique de la famille en général

        résultats scolaires

        continuité ou interruption de la toxicomanie

        réduction du comportement à risque ou difficile ;

        Il est essentiel de soutenir les groupes d’entraide pour les toxicomanes et leurs familles ;

        Les médecins, généralistes et autres (en particulier, les psychiatres), doivent aussi être associés à la prise en charge et aux soins des jeunes toxicomanes ;

        Le médecin généraliste pourrait se limiter à un rôle de conseiller familial ;

        Seuls les médecins généralistes intéressés par le traitement des jeunes toxicomanes peuvent bénéficier de la formation spécifique sur la gestion générale des problèmes de drogues;

        En règle générale, le médecin généraliste devrait servir de porte d’entrée à la prise en charge et, après un premier diagnostic et une évaluation au cas par cas, pouvoir adresser le patient à un système de soins spécialisé, en prêtant une attention particulière aux cas liés à la consommation d’alcool ;

        La participation des enseignants et des pairs pourrait en général se limiter à des initiatives et des campagnes de prévention.

Traitement des jeunes utilisateurs de drogue (âgés de 25 ans maximum) en situation de risque ou de dépendance Young people and drugs – care and treatment (anglais uniquement) 2 P-PG/TT (2006) 5

Les jeunes utilisateurs de drogues n’ont plus accès aux systèmes d’assistance qui existent pour les enfants et, pour de multiples raisons, ils ne bénéficient pas encore d’un accès indépendant aux systèmes d’assistance destinés aux adultes. L’un des principaux objectifs du groupe d’experts est de souligner la question de l’accès à ces systèmes et d’essayer de l’améliorer. Au terme de son travail, le groupe a relevé les points suivants :

augmentation de la consommation générale de drogues chez les jeunes et stabilisation des problèmes de santé les plus graves liés à aux drogues;

augmentation de l'utilisation de cannabis (seul ou associé à l’alcool ou à d’autres drogues illicites), émergence de la consommation de cocaïne et diminution du nombre des nouveaux « clients » de l’héroïne ;

manque de programmes et de services de soins spécifiquement adaptés aux jeunes ;

nécessité d'élaborer des programmes spécifiques s’inspirant du modèle des communautés thérapeutiques, ainsi que de la thérapie familiale ;

nécessité des programmes de prévention surtout à l'école ;

manque de coordination entre les différents services et institutions intéressés par la prise en charge au niveau local, régional et national.

Les experts proposent ce qui suit :

        Parmi les jeunes utilisateurs de drogues, distinguer au moins deux groupes aux besoins différents : ceux qui ont entre 14 et 20 ans, ceux qui sont âgés de 21 à 25 ans ;

        Pour définir différents groupes cibles, il reste à prendre en compte d’autres facteurs: milieu culturel et familial, modes de consommation, usage récréatif ou compulsif, problèmes comportementaux, double pathologie, etc. ;

        Concevoir les modalités de pris en charge en fonction des types de patients : consommateurs occasionnels (souvent uniquement connus des services d’urgence) ou toxicomanes ;

        S’efforcer d’évaluer les situations à risques et de toucher les utilisateurs occasionnels de drogues en améliorant les compétences de communication ;

        Améliorer la coopération entre les structures de soins, l'école et les services sociaux ;

        Permettre aux structures spécifiques chargées d’apporter des soins aux jeunes utilisateurs de drogues d’assurer une continuité thérapeutique et un suivi à moyen et à long terme ;

        Développer les profils et les compétences de communication des thérapeutes et autres professionnels s’occupant de ces problèmes en tenant compte de la complexité des exigences de ces patients ;

        Inclure dans les programmes de soins uniquement des approches et des stratégies réalistes et pragmatiques ;

        Avant de choisir les modalités de prise en charge à appliquer aux jeunes utilisateurs de drogues, en définir clairement les objectifs (abstinence, sevrage ou réduction des risques) ;

        Améliorer la recherche visant à faciliter l’évaluation des situations à risques et des modalités de prise en charge.

Les conclusions du groupe d'experts figurent dans une publication sur les soins à apporter aux jeunes utilisateurs de drogues, ouvrage qui aborde des aspects tels qu'outils de diagnostic, modalités de traitement, meilleures pratiques, directives et recommandations, notamment :

        Définitions de la dépendance et de l’usage récréatif, régulier et à risques

        Base épidémiologique (comment utiliser les données épidémiologiques pour la prise de décision ?)

        Analyse des facteurs de protection et de risque

        Comment établir le contact avec les jeunes

        l’entretien motivationnel reste la meilleure méthode pour faire venir vers le système de soins les jeunes souffrant de problèmes liés à l’abus de drogues ;

        rôle des camarades, parents et éducateurs ;

        exemples de bonnes pratiques

        rôle de l’école en lien avec les services sociaux et le système de santé ;

        formation des professionnels chargés de soigner les jeunes ;

        travail de sensibilisation et campagnes de prévention à l’école ;

        jeunes déscolarisés.

        Dépistage et évaluation

        Planification et traitement

modalités de traitement pour les jeunes, continuité de la thérapie ;

exemples de bonnes pratiques ;

diagnostic, base de la décision sur les choix thérapeutiques ;

profil du responsable de la prise en charge (thérapeute spécialisé qui prend en charge les cas « difficiles ») ;

formation appropriée des médecins généralistes qui manifestent le souhait de participer au diagnostic des jeunes ;

thérapie familiale ;

        Traitement des groupes spécifiques (femmes enceintes, jeunes déscolarisés, jeunes atteints de maladies transmissibles (VIH, hépatite C) et souffrant de co-morbidité psychiatrique.

Ü  Plateforme sur la justice pénale

Objectif thématique pour 2004 - 2006 Stratégies de lutte contre les nuisances publiques et le rôle des partenariats Résumé Dans plusieurs pays européens, un débat sur les stratégies à employer pour combattre la nuisance publique et individuelle provoquée par l’usage de drogues à risque s’est amorcé ces dernières années. En général, le terme « nuisance » a été défini très largement, comme couvrant différentes formes de nuisance publique et privée, notamment la violence, l’intimidation, la mendicité agressive, la prostitution dans la rue, la vente de stupéfiants illicites, l’urination en public, la consommation de drogue en public, le rejet de déchets liés à la drogue, la criminalité dans la rue etc. Le concept de « scène ouverte de la drogue » sert à désigner les lieux de rencontre où est vendue la drogue et où les consommateurs se retrouvent. Il est également employé pour décrire les problèmes de nuisance et les réactions publiques aux scènes, ainsi que le développement de sous-cultures pouvant être perçues comme agressives. La scène ouverte de la drogue est définie comme une situation où les citoyens sont publiquement confrontés à la consommation et au trafic de drogue. A ce titre, les scènes ouvertes de la drogue nécessitent une intervention, quelle qu’elle soit, tant par égard pour la collectivité que pour la sécurité et la santé des usagers. Ces interventions doivent être plurielles, en conjuguant mise en application de la loi, services sociaux/sanitaires et action environnementale. Planification stratégique, interdisciplinarité et partenariat doivent présider à la conception des réponses. Compte tenu de la complexité des problèmes liés à la consommation de drogue, aux scènes ouvertes de la drogue et à la criminalité qu’elle engendre, il est largement admis qu’une approche de partenariat associant les pouvoirs publics, la collectivité, le secteur du bénévolat et autres parties intéressées est nécessaire.

Quelques conditions préalables à un développement positif Rapport de la plateforme sur la justice pénale 2 P-PG-CJ (2004) 5 Présentation d’ensemble sur les questions de nuisances publiques liées aux scènes ouvertes de la drogue et sur les différentes approches adoptées en conséquence par les pays européens par le Professeur Helge Waal 2 P-PG-CJ (2004) 6

Pour être efficaces, les stratégies de lutte contre la nuisance publique doivent exploiter la complémentarité des différentes approches (répression, protection sociale et droits de l’homme) et encourager les acteurs et instances intéressés à adopter des attitudes consensuelles et coopératives. Ces stratégies doivent prendre en compte les facteurs suivants :

        Consensus sur une politique coordonnée reposant sur un compromis entre points de vue restrictifs et libéraux ;

        Nécessité que la police accepte et soutienne la prise en charge et la réduction des risques, mais aussi que les services sociaux et les organisations bénévoles acceptent et soutiennent la diminution de la nuisance publique et de l’effet destructeur des activités illicites ;

        Éviter la dépendance entre l’accès des usagers au système de santé et aux prestations sociales et le changement des comportements de consommation de drogues ;

        Réprimer et exclure de l’espace public les usagers en marge de la loi risque de renforcer l’aliénation, les comportements destructeurs et la détresse ;

        Les mesures nécessaires doivent inclure le respect des principes fondamentaux des droits de l’homme reconnus dans nos sociétés ; l’existence des toxicomanes est un fait social reposant sur l’existence du trafic de drogue ;

        Prise de conscience de l'interdépendance des risques sociaux et sanitaires inhérents à la consommation de drogues, tant pour l’usager que pour la société ;

        Protection de la société dans son ensemble et des toxicomanes, qui passe par des mesures visant à réduire les comportements à risque pouvant entraîner des infections et des surdoses, et qui vise à aider les usagers particulièrement vulnérables ;

        Mesures permettant d’éviter ou de diminuer les nuisances, mais aussi les facteurs motivants pouvant attirer les usagers potentiels et les individus vulnérables vers les lieux de consommation ;

        Il est prouvé que l’élimination des scènes ouvertes de la drogue et les approches visant à réduire les nuisances peuvent être complémentaires ;

        La fermeture des scènes ouvertes de drogue doit aller de pair avec une généralisation du traitement de substitution

        Les mesures de protection peuvent inclure hébergement, accès généralisé à la protection sociale et assistance à d’autres besoins élémentaires, distribution de seringues et de préservatifs gratuits et éducation à la gestion des risques ; à quoi s’ajoutent la distribution de méthadone et d’autres agonistes opioïdes en traitement de substitution et, en traitement alternatif, les demandes de motivation pour changer de comportement.

Mesures pratiques à prendre à l’égard des scènes ouvertes de la drogue en général Rapport de la 2 réunion du Forum d'experts sur la justice pénale 2 P-PG-CJ (2004) 5

Une convergence d’idées s’est dégagée sur la manière optimale de gérer les scènes ouvertes de la drogue, quelles que soient leur nature dans les pays représentés et, à certains égards, la finalité du programme de mesures ou des résultats souhaités. Pour favoriser les politiques fondées sur des connaissances validées, il faut prendre en compte les aspects suivants :

        Reconnaître l’ensemble des comportements liés aux droguesdont l’incidence sur la collectivité est préoccupante et que la population, les autorités civiques et les commerces locaux jugent indésirables;

        Définir un ensemble de règles transparentes applicables à la coopération entre services chargés de l’application de la loi et services sociaux et sanitaires;

        Fournir des ressources appropriées et, dans certains cas, importantes et à long terme, quelle que soit l’intervention appliquée;

        Assurer l’engagement et la participation des résidents locaux;

        Agir contre la vente publique de drogues illicites;

        Proposer de manière proactive des traitements et des mesures de réduction des risques;

        Prendre en compte le risque lié au déplacement afin d’assurer qu’il n’aggrave pas la condition des usagers et des résidents.

        Évaluer l’efficacité des programmes d’intervention pour contrôler les scènes ouvertes de la drogue.

Mesures pratiques destinées à améliorer la coopération et le partenariat menés entre les services chargés du maintien de l'ordre et les différents services sociaux pour traiter les problèmes liés aux scènes ouvertes de la drogue Rapport de la 3 réunion du Forum d'experts sur la justice pénale 2 P-PG-CJ (2005) 3

Les problèmes liés aux drogues et la toxicomanie sont extrêmement complexes et doivent, par conséquent, être traités par une action interdisciplinaire basée sur une stratégie de partenariat associant toutes les instances concernées. Cela vaut non seulement pour les problèmes de nuisance publique et, en particulier, pour les scènes ouvertes de la drogue, mais aussi pour les problèmes sociaux et sanitaires liés à la drogue. Ni les services chargés de l’application de la loi ni les services d’assistance sociale et sanitaire ne sont, à eux seuls, capables de les résoudre. La coopération entre ces services est une nécessité de plus en plus reconnue. Les actions coopératives requièrent, en particulier, une réflexion et des décisions sur ces aspects :

Structure : partie intégrante du travail régulier des instances concernées et/ou des projets pilotes ;

Composition : la police et les services sociaux et sanitaires constituent le noyau dur de la coopération ; ils sont souvent épaulés par les services responsables respectivement de la justice, des écoles et des transports publics. Quant à l'implication de la communauté, des citoyens concernés, du voisinage et des ONG, son intensité varie beaucoup ;

Soutien politique – en général et au niveau local ;

Adaptation aux besoins locaux et aux réalités locales ;

Volonté de changer l’attitude et la perception des instances concernées pour renforcer compréhension et confiance mutuelles ;

Compétence et mandat pour prendre des décisions immédiates si nécessaire ;

Objectifs réalistes à fixer en commun ;

Acceptation de règles de procédures par tous les participants ;

Cohérence entre le concept politique et sa mise en œuvre, ainsi qu’entre les messages émis par les décideurs politiques ;

Principes et méthode d’évaluation des résultats : à planifier dès le départ.

Meilleures pratiques en matières de partenariat entre les systèmes de mise en application de la loi, services sociaux concernés, collectivité et secteur bénévole pour répondre aux problèmes de drogue locaux Rapport de la 4e réunion du Forum d'experts sur la justice pénale 2 P-PG-CJ (2005) 5

Il est nécessaire de définir, de comprendre et d'analyser à fond les problèmes de drogues locaux et leurs spécificités. Il s’agit davantage de traiter et de résoudre les problèmes que de les envisager comme un délit. Les objectifs des solutions à apporter doivent tenir compte de ces éléments :

        Une convergence de vues quant aux approches stratégiques à adopter dans une perspective à long terme;

        Des réponses ciblées sur un secteur ou sur un groupe spécifique de toxicomanes;

        Questions de communication:

        Entretenir des relations proactives avec les médias ;

        Communiquer de manière efficace au sein de chaque instance et entre les instances intéressées ;

        Informer à l’avance les partenaires sur les opérations planifiées ;

        Organiser des réunions publiques pour informer la collectivité et l’impliquer ;

        Adopter une approche commune concernant les questions de confidentialité et de protection des données personnelles.

        Soutien supplémentaire :

        Assurer l’accès immédiat à des services de secours afin de simplifier l’accès des toxicomanes à une prise en charge thérapeutique ;

        Identifier les partenaires intéressants dès la phase de planification ;

        Envisager le rôle possible du secteur professionnel ;

        Éviter les éventuels conflits avec d’autres objectifs politiques.

        Octroyer des ressources adéquates en vue du suivi et de la postcure.

        Coordination des réponses:

        Définir une fonction de liaison et identifier les agents de liaison responsables;

        Tenir régulièrement des réunions de coordination.

        Instaurer la confiance:

        Éviter le protectionnisme et la rivalité entre les instances concernées ;

        Instaurer une parité d’estime entre les partenaires impliqués ;

        Assurer formation et éducation

        Reconnaître les différences et la diversité ethnique ;

        Faire bénéficier les instances concernées d’une formation commune ;

        Recrutement et statut des partenariats :

        Définir des critères clairs pour identifier les candidats qui conviennent ;

        Marquer la reconnaissance des approches de partenariat par des récompenses, des avantages et par un aménagement des horaires de travail ;

        Confier la responsabilité des partenariats à des cadres supérieurs.

Ü  Plateforme sur la recherche

Objectifs thématiques pour 2004 - 2006: Comment rapprocher la recherche, les politiques et les pratiques de terrain Evolution de la recherche sociale dans le domaine de la toxicomanie Evolution de la recherche biomédicale en matière de drogues Evolution de la recherche sur les aspects psychologique de la toxicomanie Résumé En matière de toxicomanie, les travaux de recherche abondent mais ils sont dominés par les descriptions quantitatives de la taille et de la formation des phénomènes, par les études en neurosciences à orientation génétique et par les études à court terme liées au développement et à l’évaluation des politiques et des programmes. En conséquence, les principaux enjeux portent sur les points suivants :         nécessité d’examiner pourquoi et comment les personnes prennent des drogues et dans quel cadre – ce qui implique de privilégier la recherche qualitative ;         nécessité de prendre pleinement en compte la complexité du phénomène des drogues et, en particulier, d’explorer le caractère et la portée de l’influence qu’a la politique de lutte contre la toxicomanie sur la consommation et les consommateurs de drogue ;         nécessité, étant donné cette complexité, de combiner les disciplines de la recherche (sociale, biomédicale, psychologique et axée sur la politique) ;         nécessité d’assurer la continuité de la recherche dans le domaine de la toxicomanie, en préférant l’analyse de l’évolution aux photographies d’une situation immédiate ;         nécessité de promouvoir et de financer la recherche axée sur la théorie ;         problèmes d'éthique graves soulevés par certaines recherches actuelles, notamment sur la prédisposition génétique à la consommation de drogue, quant aux modes d’intervention que peuvent impliquer les résultats ;         nécessité d’expliquer et de communiquer sur la recherche afin de renforcer la motivation des bailleurs de fonds à soutenir les priorités de recherche définies par la communauté des chercheurs.

Signaux sur comment rapprocher la recherche, les politiques et les pratiques de terrain Comment rapprocher la recherche, les politiques et les pratiques de terrain ? Acquis et perspectives – Actes de la conférence stratégique 2004 2 ISBN 10 92 871 5534 8 Drogues et dépendances aux drogues : comment rapprocher la recherche, les politiques et les pratiques de terrain,  par Richard Hartnoll 2 ISBN 92 871 5489 9

        Tout est complexe et rien n’est dépourvu de valeurs.

        La recherche doit largement contribuer au processus de prise de décision, sans que soient pour autant oubliés d'autres éléments, tels que facteurs sociaux et économiques, conjoncture politique et possibilités de financement.

        Malgré les progrès réalisés ces vingt dernières années, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer et clarifier la recherche, ainsi que pour en combler les lacunes, tout particulièrement dans le domaine de la justice pénale, qui manque de données scientifiques pour évaluer l'incidence des interventions de l’application de la loi.

        Il convient de soutenir les propositions émises pour mieux faire face à la complexité du problème des la drogues.

        Il faut encourager une plus grande pluridisciplinarité des approches.

        Les groupes de réflexion sont une idée à soutenir.

Quelles sont les priorités ?

        Clarifier le rôle, la position, les responsabilités de chaque acteur intervenant dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie, afin de mieux coordonner les différentes actions.

        Limiter l’étendue de la recherche aux questions clés.

        Élaborer des normes de qualité et des règles de conduite en matière de recherche.

Que faire ?

        La plateforme pour la recherche doit se montrer créative pour trouver des manières de mieux organiser les efforts de la communauté des chercheurs.

        Mettre en place un organe capable de traduire les vœux politiques en questions scientifiques.

        Définir le profil et l’organisation du groupe de réflexion.

Evolution de la recherche sociale dans le domaine de la toxicomanie Rapport de la 3e réunion de la plateforme sur la recherche 2 P-PG Res (2005) 7 Recherche sociale dans le domaine de la toxicomanie en Europe : thèmes actuels et évolution future dans la recherche sur la toxicomanie et la politique de drogues sur le plan européen 2 ISBN 3 899967 270 4

        La réponse sociale à la consommation de drogues semble être l’un des thèmes majeurs de la recherche actuelle en sciences sociales sur les drogues. Puisque les politiques de lutte contre la toxicomanie n’ont pas su arrêter ce fléau, il s’agit maintenant avant toute chose de comprendre quel est leur réel impact sur la consommation et sur les consommateurs de drogues.

        La recherche semble vouloir porter à l’avenir sur le cannabis : être consommateur de cannabis en 2006, qu’est-ce que cela signifie ? Mais est-ce, parce que le cannabis constitue un problème majeur en Europe ou, tout simplement, parce qu’il est plus facile de faire porter la recherche sur un sujet, le cannabis, également présent au cœur du débat politique ?

        En termes de prévalence, les chiffres donnent souvent un tableau de la situation passée, car  la prévalence permanente est plus souvent citée que l’incidence récente ou présente. Or, c’est souvent sur ces chiffres que reposent les programmes de prévention. Pour pouvoir expliquer et décrire la situation en matière de toxicomanie – pourquoi et comment les jeunes prennent-ils des drogues ? –, il est donc nécessaire de multiplier les études sur les modes de vie.

        Pour comprendre quand et où ont lieu ces abus de stupéfiants, nous avons besoin d’informations sur les différentes circonstances de cette consommation (chez soi, seul, avec des amis, etc.). Ces informations sont importantes pour les études locales et nationales, mais aussi pour établir des comparaisons à l’échelle internationale.

        Bien que les méthodes de recherche dépendent des objectifs visés, les méthodes qualitatives – notamment études ethnographiques (observation des participants et interviews approfondies) et groupes de discussion – complètent les méthodes quantitatives pour donner une idée des facteurs qui motivent la prise de drogue. Les études qualitatives sont donc à encourager.

        Les méthodes qualitatives sont également à encourager dans les études transnationales afin de mieux connaître le contexte et la situation et, par là même, d’autoriser les comparaisons. L’objectif final ne doit pas être de multiplier les pays étudiés mais de multiplier les informations sur le contexte.

        Comme les décideurs semblent plus intéressés par les recherches produisant des chiffres, la recherche sociale en toxicomanie a du mal à obtenir des financements pour la recherche qualitative qui, elle, tente de comprendre comment et pourquoi les jeunes consomment de la drogue. L’enjeu de la recherche sociale est donc d’inverser la tendance favorable aux chiffres pour la retourner vers la question fondamentale : comprendre les raisons et les circonstances de la prise de drogue. La recherche fondée sur la théorie fait défaut.

Evolution de la recherche biomédicale dans le domaine de la toxicomanie Rapport de la 3e réunion de la plateforme sur la recherche 2 P-PG Res (2005) 7 La recherche biomédicale dans le domaine des drogues,  par Richard Muscat 2 ISBN 10 92 871 6017 1

        Le financement de la recherche en neurosciences est concentré aux Etats-Unis. Il est difficile d’obtenir des financements en Europe pour la recherche dans le domaine de la toxicomanie, tant sociale que biomédicale.

        Le Programme-cadre de l’UE en matière de recherche semble n’accepter que des demandes de financement de recherches sur les aspects génétiques de la toxicomanie.

        Puisque la toxicomanie est un phénomène complexe, il s’agit avant tout d’essayer de combiner les disciplines en une discipline scientifique naissante : les neurosciences sociocognitives (comprendre les interactions entre différents niveaux : social, cognitif et neuronal).

        Puisque la recherche doit davantage s’intéresser aux raisons qui poussent à la consommation de drogues, les études dans le domaine biomédical et social pourraient se pencher sur un sujet commun en essayant de montrer ce qui incite avant tout à consommer de la drogue, que l'on soit génétiquement prédisposé ou non. Une seconde question qui se pose est pourquoi, indépendamment de toute prédisposition, certaines personnes deviennent dépendantes et d'autres non.

        Les questions à analyser qui précèdent devraient également être traitées dans une optique psychologique.

        La question de la prédisposition à la toxicomanie soulève aussi des questions éthiques. Scientifiques et sociologues pourraient coopérer avec la plateforme sur l’éthique pour examiner ces questions, notamment à la lumière du nouveau « vaccin contre la cocaïne », qui pourrait apparaître sur le marché en 2006.

Evolution de la recherche sur les aspects psychologiques des toxicomanies La recherche en psychologie sur les drogues : questions actuelles et perspectives, par Jorge Negreiros 2  ISBN 10: 92-871-6032-5

        Les aspects psychologiques de la toxicomanie non pas été identifié par l’Union Européenne comme un domaine prioritaire dans le cadre de sans programme de travail de recherche.

        Un point important de la recherche sur les aspects psychologiques de la toxicomanie et approfondir la compréhension des interactions entre les variables personnelles  et cognitive et les dimensions sociales et biologiques associées avec l’usage de la drogue.

        Un autre point clé de la recherche actuelle sur les aspects psychologiques de la toxicomanie semble être une clarification de l’impact de différents traits de la personnalité au début et dans la persistance de l’usage de drogues.

        La recherche sur les aspects psychologiques de la toxicomanie a prouvée qu’elle était un champ prometteur dans la création de programmes de prévention,  traitement et stratégie de prévention de rechute.

        Les questions éthiques sont également concernées par l’usage des données personnelles sur la création de programmes de prévention sélectifs.

 

Ü  Plateforme sur l’éthique

Objectifs thématiques pour 2004 - 2006: L’éthique dans la pratique quotidienne de lutte contre la toxicomanie Résumé Conscient du large éventail de questions éthiques liées aux politiques de lutte contre la toxicomanie, le Groupe Pompidou a créé un Comité d'experts sur l'éthique et les droits de l'homme. Dans le cadre du programme de travail pour 2004 – 2006, les membres de la plateforme ont examiné la pratique de dépistage de la toxicomanie à l'école. Les principes éthiques servent de mises en garde et d'orientations pour faire face à des situations pratiques. Il faut rechercher et proposer des solutions au cas par cas sur la base d'un large débat avec toutes les parties intéressées. En fait, la pratique varie considérablement au niveau national des Etats membres du Conseil de l'Europe. L'absence d'études détaillées se fait particulièrement sentir et dans bien des cas, on constate que de nombreuses d'initiatives et activités sont réalisées dans ce domaine malgré une sorte de vide juridique. La plateforme a examiné les arguments favorables au dépistage à l'école : le risque de voir l'usage de drogues repéré par le dépistage devrait rendre moins fréquentes les transgressions ; l'identification des consommateurs et l'intervention à un stade précoce peuvent contribuer à faire cesser l'abus de drogue ; le dépistage peut conforter la capacité des jeunes de résister à l'envie de consommer des drogues illicites. La plateforme a conclut que ces arguments étaient fondés sur la force et la menace de surveillance et sur le risque d'être pris en défaut, perçu par les jeunes. Jusqu'ici, la plausibilité des théories qui favorisent le dépistage de la toxicomanie à l'école n'a pas été confortée par des faits validés. Cependant, avant de décider de réaliser des tests de dépistage, il importe de se demander comment obtenir l'accord des mineurs de moins de dix-huit ans.

Recommandations pour les tests de dépistage en milieu scolaire Projet de recommandation relative aux problèmes éthiques liés à la pratique de tests de dépistage en milieu scolaire, par A. Lourenço Martins et René Padieu 2 P-PG/Ethics (2005) 7 rev Ethique et droits de l’homme  et pratiques de dépistage de drogues en milieu scolaire et dans le milieu du travail– projet d’avis préparé par Micheline Roelandt 2 P-PG/Ethics (2006) 5

        Pour éviter la consommation de drogue chez les jeunes en milieu scolaire, il est essentiel de les aider à se construire des perspectives d’avenir valables. Les gouvernements doivent leur offrir une éducation leur permettant de trouver d'autres moyens de se réaliser dans une société ouverte à tous.

        De plus, au niveau de l’école :

        même si les informations et la formation dispensées pour lutter contre l’abus de droguessont de qualité, elles ne peuvent être comprises que par les jeunes déjà préparés, par leur éducation, à transposer les implications à leur propre expérience ;

        la reconnaissance de la dignité humaine dans toutes les circonstances et des droits de l’homme, telle que garantie par les principaux instruments internationaux, doit faire partie des programmes scolaires car elle est essentielle pour construire ce dialogue entre les générations ;

        selon la Convention des droits de l’enfant, l’école doit assumer sa responsabilité dans la protection des enfants contre l’usage illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. 

        A l’école, il est nécessaire qu’enseignants et éducateurs développent, maintiennent et restaurent un dialogue ouvert avec leurs élèves et les parents. Ainsi est-il plus facile de détecter les élèves à risques ou à problèmes et, par là même, de les aider à surmonter le problème.

        Les jeunes adolescents sont particulièrement vulnérables face aux substances psychoactives. Ainsi, ils n'ont pas besoin de consommer autant de tabac que les adultes pour devenir dépendant (INSERM, groupe de recherche sur le tabac, janvier 2004). Retarder aussi longtemps que possible le premier contact avec les substances psychoactives est donc une priorité.

        Dans tous les établissements scolaires, il doit y avoir une équipe pluridisciplinaire composée, par exemple, d’un médecin, d’une infirmière, d’un psychologue et d’un travailleur social, vers qui les élèves en difficulté peuvent se tourner ou être orientés. Il n’est pas souhaitable que les enseignants assument aussi le rôle de travailleur social.

        Si nous voulons enseigner aux jeunes le respect de soi et d’autrui, il est important que les divers acteurs impliqués les traitent avec respect dès le plus jeune âge, ce qui écarte toutes les formes de violence, qu’elle soit physique, psychologique ou émotionnelle.

Il faut donner aux jeunes l’accès à des informations objectives sur les drogues licites et illicites, ce qui signifie comprendre les risques associés à chaque drogue.

        Pour l’heure, il n’existe pas de preuve pédagogique de l’efficacité des tests de dépistage en milieu scolaire comme moyen de prévenir l’usage et l’abus de drogues.

        Recourir à ce type de tests à l’école risque de compromettre la confiance nécessaire à de bonnes relations pédagogiques et éducatives entre enseignants, parents et élèves.

        Le dépistage en milieu scolaire risque de s’opposer à des principes éthiques tels que l’autonomie de l’individu et le respect de la vie privée, dans la mesure où il constitue une intrusion injustifiée par l’État ou autres autorités dans la vie privée de jeunes citoyens et les expose à des situations humiliantes ou ambiguës.

        Ce type de tests risque aussi d’enfreindre le principe de bienfaisance – faire du bien –, car il n’est pas sûr que l'intérêt du dépistage à l'école à des fins de prévention l’emporte sur les inconvénients pour les jeunes concernés, ainsi que le principe de non-malfaisance – ne pas faire de mal –, car les jeunes souffriront toujours d'un désagrément inutile d'avoir à subir ce type de tests.

        Les autorités responsables des politiques de lutte contre la drogue en milieu scolaire, y compris les représentants des parents, à tous les niveaux, doivent être en possession des faits concernant les tests de dépistage à l’école et les stratégies effectives de prévention antidrogue, ainsi que les arguments pour et contre ce type de tests et de stratégies. En outre, ils doivent recevoir des informations fiables et documentées sur l’organisation et le déroulement des activités de prévention, sur l'obtention des résultats et sur leur degré d’efficacité.

        Le Groupe Pompidou doit rendre les publications sur les tests de dépistage en milieu scolaire accessibles aux responsables politiques et aux autorités scolaires, ainsi que toute documentation qu’il a produit sur le sujet et juge pertinente.

        Compte tenu des questions inhérentes aux problèmes de l’utilisation des la drogues par les jeunes en milieu scolaire, il est nécessaire d’obtenir davantage d’informations sur les conditions qui président au développement de cette consommation et sur le degré d’implication des diverses autorités responsables de la protection et de l’éducation des élèves – enseignants, parents, autorités publiques et organisations internationales de défense des droits de l’homme – dans la lutte antidrogue. Un projet de recherche européen doit être organisé pour répondre à cette nécessité.

Ü  Groupe de coopération sur les aéroports

Résumé Le Groupe de coopération sur le contrôle antidrogue dans les aéroports est un forum bien établi pour l’échange d’informations pratiques sur les problèmes et sur les pratiques opérationnelles pouvant survenir entre les services de contrôle opérant dans les aéroports internationaux européens. Il tient une réunion plénière annuelle, dont une session est consacrée aux échanges de vues dans le cadre juridique et sur les pratiques opérationnelles dans le secteur de l’aviation générale, qui joue un rôle grandissant dans la lutte contre le trafic de drogue. Outre l’examen périodique des saisies et l’échange d’informations sur les formes de trafic et sur les nouveautés techniques, le Groupe multiplie les projets spécifiques, renforçant ainsi le degré de coopération entre les services de contrôle antidrogue. Visant à évaluer la menace représentée par les employeurs aux aéroports comme facilitateurs pour le crime lié au trafic de drogues, le Groupe a conduit, en particulier, un projet sur la criminalité dans les aéroports avec l’appui de la Commission européenne et du programme AGIS. Le but du projet était de sensibiliser à cette criminalité, d’établir un système d’information et de communication, d’évaluer les niveaux de criminalité et de documenter les modus operandi, ainsi que d’évaluer les niveaux de contrôle et d’activité et les menaces potentielles. Ce projet étant élargi vers les pays de la plateforme a abouti à un nombre certain d’indicateurs d’évaluation de risques et a été étendu vers d’autres domaines de criminalité dans les aéroports. Dans le cadre d’une étude comparative, le Groupe a également analysé le niveau et les effets du crime organisé dans quelques aéroports européens (drogue, blanchiment de fonds, vol organisé, traite des êtres humains, etc.) et étudié une approche stratégique basée sur des équipes multi-services pour le combattre. Le Groupe a identifié la nécessité d’un profilage systématique des passagers et du frêt aérien. Ce ciblage sera facilité par : un accès légal aux données des compagnies aériennes d’une collecte de données représentatives d’un échange des données entre les différents services responsables pour la lutte contre le trafic illicite de drogues un système d’échange efficace et rapide d’informations entre aéroports internationaux. Le Groupe a également organisé des réunions ad hoc consacrées aux nouvelles technologies utilisées dans les aéroports européens pour la détection de la drogue et pour l’échange d’informations. Sans préjudice des engagements de coopération et tenant compte des multiples initiatives internationales en matière de drogues, les Correspondants Permanents du Groupe Pompidou ont décidé en novembre 2005 que le Secrétariat devait mettre sur pied un groupe d’experts afin de superviser la mise en œuvre des décisions du Groupe Aéroports et de coordonner les activités du Groupe avec celles entreprises par les institutions internationales, et en particulier celles liées aux programmes de l’Union européenne.

Examen des saisies de drogue en Europe Rapports des réunions annuelles 2004 et 2005 du Groupe de coopération sur les Aéroports 2 P-PG/Airports (2004) 7 2 P-PG/Airports (2005) 11 2 P-PG/Airports (2006) 7

Le nombre de saisies de drogues dans les aéroports des États membres du Groupe Pompidou toutes catégories confondues a progressé de 7 % en 2003, passant de 5009 à 5376 interceptions. Il s’est également considérablement élevé en 2004, passant de 5303 à 7609 interceptions, soit une hausse de 30 %. L’augmentation, supérieure à 25 % pour la quantité totale de produits stupéfiants saisis en 2003 (31 654 kg, contre 24 892 kg en 2002), est restée presque stable en 2004.

        La cocaïne reste la principale drogue saisie dans les aéroports européens, représentant 80 % du nombre total des interceptions en 2003, contre 87 % en 2004, soit 47 % du poids total de toutes les drogues saisies en 2003 et 2004.

        La méthode la plus courante pour la dissimulation à corps reste la ceinture ou la gaine abdominale. Le nombre des saisies de cocaïne « in corpore » a subi une légère baisse en 2003 (9 %) et une hausse en 2004 (d’environ 66 %). La quantité moyenne des boulettes avalées par les passeurs est en constante augmentation : de 695 grammes en 2001, elle est passée à 769 grammes en 2002, à 864 grammes en 2003 et à 970 grammes en 2004. Les interceptions de cocaïne dissimulée à même le corps ont diminué en termes à la fois de nombre et de quantité saisie.

        Parallèlement, les saisies effectuées dans les secteurs du courrier et des transports ont sérieusement progressé. L’Allemagne a été, de loin, la plus performante dans ce secteur spécifique du courrier et notamment dans celui du « courrier express ». Toutes les interceptions ont eu lieu à Frankfort. Les 5 prestataires intervenants dans le courrier express et figurant dans l’analyse sont, par ordre décroissant du nombre de cas réalisés : UPS, EMS, TNT, DHL et FEDEX.

        Les saisies d’opiacés dans les aéroports des États membre du Groupe Pompidou ont été en légère baisse en 2003 et 2004 – cette baisse est également perceptible auprès des autres moyens de transport et notamment dans le secteur routier.

        Les saisies d’ecstasy dans les aéroports européens ont diminué très fortement en nombre et, surtout, en quantité en 2003. Comme déjà en 2002, le principal pays exportateur d’ecstasy reste, de loin, les Pays-Bas.

        Dans les aéroports européens, les saisies de marijuana ont baissé en terme de nombre d’interceptions et légèrement augmenté au niveau de la quantité d’herbe saisie en 2003, hausse qui s’est quelque peu confirmée en 2004.

        Les saisies de haschisch réalisées dans les aéroports européens en 2003 ont connu une augmentation substantielle, du moins en ce qui concerne les quantités saisies, puis une diminution en 2004.

La criminalité dans les aéroports : analyse des risques liés au personnel travaillant dans les aéroports Rapport des réunions annuelles 2004 et 2005 du Groupe de coopération sur les Aéroports 2 P-PG/Airports (2004) 7 2 P-PG/Airports (2005)11 2 P-PG/Airports (2006) 7

Le Groupe de coopération sur les aéroports a identifié plusieurs actions nécessaires, dont une sensibilisation permanente concernant la criminalité dans les aéroports, des procédures standard pour rendre compte de cette criminalité, des registres de consignation des risques, etc. et un échange régulier des expériences et des informations sur le sujet. Il recommande d’adopter et d’utiliser le registre des risques criminels dans les aéroports au niveau national, ainsi que de continuer à organiser des séminaires sur le sujet dans les pays d’Europe centrale et orientale. Reste à savoir si ces séminaires peuvent être financés par le Groupe Pompidou. Les principaux résultats du travail entrepris sont les suivants :

        Définition du terme « criminalité dans les aéroports » : « activité menée par un personnel d’aéroport corrompu qui consiste à faciliter le passage illicite des contrôles frontaliers (douaniers et policiers), en particulier ceux appliqués au trafic de drogue et au vol de biens de grande valeur » ;

        Production et diffusion d’un bulletin mensuel informant les délégués sur l'évolution du projet ;

        Production et mise en service d’un formulaire permettant de rendre compte des incidents où entre en jeu la criminalité dans les aéroports ;

        Élaboration et diffusion d’un catalogue des « modus operandis » utilisés par les délinquants opérant dans les aéroports ;

        Multiplication des initiatives prises dans les aéroports européens pour améliorer le contrôle du personnel.

Il reste important de poursuivre les efforts sur le sujet et de discuter des modalités à suivre pour introduire le registre des risques criminels dans les aéroports au niveau national.

Résultats d’une étude comparative sur le niveau et les effets du crime organisé dans différents aéroports européens Rapport des réunions annuelles du Groupe de coopération sur les aéroports 2 P-PG/Airports (2004) 7 2 P-PG/Airports (2005) 11 2 P-PG/Airports (2006) 7

Le Groupe de coopération sur les aéroports a examiné l’approche stratégique adoptée par des centres d’expertise en matière de crime organisé et de terrorisme dans des aéroports néerlandais, notamment dans celui de Schiphol. D’emblée, le Groupe a distingué quatre principales fonctions parmi les services publics opérant dans les aéroports : douanes, pour contrôler les marchandises et les possibles fraudes ; police des frontières et services de l’immigration, pour contrôler les identités et les éventuels antécédents criminels des passagers ; sécurité aéroport et aviation (principalement des compagnies privées supervisées par des instances gouvernementales), pour assurer l’embarquement des passagers et l’enregistrement des bagages ; police, pour prévenir et empêcher les troubles à l’ordre public. Dans ces quatre catégories, le Groupe a globalement relevé ces difficultés, organisationnelles et autres :

        Même s’il est établi qu’un délit s’est produit, il peut s’avérer difficile de le soumettre à une enquête ;

        Les différentes organisations impliquées peuvent présenter des incompatibilités quant à leurs compétences, pouvoirs, objectifs, stratégies, etc.

        Dans certains aéroports, des équipes agissant de concert pourraient contribuer à surmonter ces difficultés ;

        Il y a un manque d’information sur les relations entre activités criminelles dans et hors de l’aéroport ;

        La coopération entre les services chargés de l’application des lois s’est récemment intensifiée et les œillères tombent peu à peu.

En général, 80 % des saisies ont lieu aux frontières et 20 % à l’intérieur du pays ; or, 80 % du personnel et des ressources financières disponibles sont concentrés sur les saisies dans le pays contre seulement 20 % sur les saisies frontalières. Certains faits indiquent que les critères d’allocation des capacités de contrôle douanier en fonction de certaines priorités sont à revoir. Il pourrait donc être intéressant de mener un examen approfondi de la répartition des ressources publiques entre les divers services de répression du trafic de drogue via les aéroports.

Profilage Rapports des réunions annuelles du Groupe de coopération sur les aéroports 2 P-PG/Airports (2004) 7 2 P-PG/Airports (2005) 11 2 P-PG/Airports (2006) 7

Dans le cadre de son mandat pour améliorer les systèmes de collecte de données en Europe, le Groupe de coopération sur les aéroports est convenu qu’il est nécessaire de mettre en place des systèmes d’échange des informations également accessibles à tous les organes chargés de l’application des lois. Sont pris en compte les éléments et les obstacles suivants :

Paramètre d’informations essentiels pour l’analyse opérationnelle en continu et à des fins statistiques

        Le représentant du BRLR explique le fonctionnement non opérationnel du réseau d’information CEN et souligne l’accès restreint du réseau – uniquement ouvert aux autorités douanières, conformément à des directives adoptées en octobre 2003.

        Lors d’une réunion ad hoc à Bruxelles, le Groupe Aéroports a examiné une proposition émise par la Belgique en matière de statistiques et d’analyse, convaincu qu’il serait toutefois utile de réviser ces méthodes de travail en vue d’améliorer la collecte de données, la « comparabilité » des données et l’analyse de données à des fins stratégiques, opérationnelles et tactiques.

        La structure proposée pour la base de données est très complète.

        Les responsables de tout premier plan doivent disposer d’informations tactiques immédiates.

        Il est nécessaire de collecter le plus grand nombre de données possible aux niveaux stratégique/tactique et opérationnel.

        L’échange de données doit s’effectuer rapidement pour permettre une prévision, voire une anticipation des délits, et être en permanence ouvert aux services de police et de douanes.

        Au départ, il faut définir les données à mettre en commun.

        Les difficultés concernent une foule d'aspects, notamment la législation sur la protection des données, la langue, la portée et l’étendue de la collecte des données (air, rail, autocar de tourisme, etc.), la discipline de collecte des données, les rapports sur les saisies, la rapidité de transmission des informations, le choix du système connecté à la base de données (OMD CEN, INTERPOL, Europol, etc.).

Développements des systèmes d’information pour le contrôle des frontières : obstacles et besoins

        Le représentant BRLR propose l’utilisation momentanée du CEN-COMM pour l’échange des données nominales entre police et douane. Les États membres du Groupe Aéroports qui souhaitent accéder au CEN-COMM doivent en faire la demande à l’OMD.

        Il est nécessaire de mieux analyser les conditions techniques et politiques de mise en place d’une base de données internationale et d’un système d’échange d’informations communautaires de ce type, avec la participation des représentants du BRLR WE, de l’OMD et d’INTERPOL.

        S’agissant du système d’échange rapide d’informations, le manque relatif de sécurité du système actuel de messagerie opéré par l’équipe du Royaume-Uni – consistant à transmettre des alertes (tactique, tendances et profil) via courrier électronique ordinaire – est souligné. La possibilité d'encrypter les messages d’alerte est également examinée.

Bilan périodique des outils

Le Groupe Aéroports a mis à jour les outils élaborés. Des informations pertinentes ont été transmises par les États membres concernant les points suivants :

Manuel de contrôle des passagers 

2 PPG- AIRPORTS (2006) 3

Manuel sur les mesures de contrôle dans l’aviation générale ;

2 PPG- AIRPORTS (2004) 4

Annuaire des responsables des services de contrôle des stupéfiants dans les aéroports européens (« Brochure aéroports »)

2 PPG- AIRPORTS (2005) 9

Annuaire des officiers de contact en matière d’Aviation générale (« Brochure aviation générale »).

2 PPG- AIRPORTS (2006) 7

PARTIE II - Résultats des autres activités du programme de travail

Le programme de travail 2004 – 2006 incluait également diverses activités spécifiques, comme des projets de coopération bilatérale et multilatérale, des programmes pilote et des activités de formation. Le nombre, la forme et la fréquence de ces activités variaient selon le thème et les ressources disponibles.

4 Secteur de la prévention

1er et 2ème Forum européen sur la prévention                               Coût: € 110.979 Actes du 1ier Forum européen sur la prévention des toxicomanies 2  P-PG / Prev CF (2005) 1 Participation des jeunes aux programmes de prévention de la toxicomanie, par Amanda Pool 2 P-PG / Prev CF (2005) 2

Objectifs : un forum consultatif où les jeunes, les responsables politiques et les experts discutent des questions liées à la prévention contre la drogues. Les sujets abordés sont en rapport avec les priorités du programme de travail du Groupe Pompidou en matière de prévention. Le Forum européen sur la prévention de la drogue a lieu tous les deux ans.

1er forum, 5 et 6 octobre 2004 à Ekaterinburg, en Fédération de Russie. Partenaires : Ministère de l’Education de la Fédération de Russie, Administration du Sverdlovsk Oblast, l’association European Playwork. 2ème forum, 17-18 mai 2006 à Vilnius Partenaires : Ministère de la Santé lituanien, l’association european playwork

Résultat1er forum: 134 participants de 18 pays         Le concept du forum consultatif impliquant des jeunes montre qu’il est possible, viable et productif. Ce type d’activité a montré qu’un processus de consultation régulier entre jeunes et experts/responsables politiques peut aboutir à de nouvelles idées et à des informations intéressantes pour le développement de politiques de prévention.         Les jeunes ne savent toujours pas pourquoi ils ne doivent pas consommer de la drogue         Il y a une légère crédibilité dans les messages de prévention lorsque la consommation de nicotine et d’alcool reste légale         Les messages de prévention sont toujours ennuyeux pour les jeunes et non adéquats selon leurs perspectives et perceptions         Pour la première fois dans ce genre d’activité, il y avait un juste équilibre entre jeunes et autres participants. Résultat 2ème  Forum : 80 participants de 12 pays         La santé dans les messages de prévention a un petit impact, cependant les messages soulignant les effets globaux des drogues illégales (mafias, guerre, marché d’armes, etc.) ont vraisemblablement plus d’effets sur les jeunes         Les messages conflictuels concernant la consommation de drogues légales sèment la confusion chez les jeunes d’une part les messages de dépénalisation et d’autres part les messages d’abstinence pour d’autres drogues         La couverture médiatique sur la toxicomanie est perçue comme hystérique et donnant une mauvaise image de la consommation et des consommateurs de drogues et n’est largement pas acceptée par les jeunes.

Prix européen de la prévention 2004 & 2006                             Coût: € 42.941

Objectifs : 3 prix ont été remis en 2004 et 2 en 2006 récompensant les programmes de prévention des toxicomanies en Europe centrés sur la mobilisation et la participation active des jeunes. Le jury, composé de cinq jeunes, est soutenu par un comité consultatif de 5 experts en matière de prévention de la toxicomanie. Le Prix européen de la prévention est décerné tous les deux ans à l’occasion de la réunion du Forum consultatif européen sur la prévention de la toxicomanie.

Partenaires : european playwork association

Résultat :         Le Prix européen de la prévention 2004, décerné à l’occasion du 1er Forum sur la prévention organisé à Ekaterinburg, le 7 octobre 2004, a récompensé les trois projets sélectionnés par le jury réuni en mai 2004 à Hambourg : « Voilà » (Suisse), « Be Aware » (Slovénie) et « Young Leaders in the Community » (Royaume-Uni).).         Le prix européen de la prévention 2006, décerné à l’occasion du 2e forum sur la prévention organisé à Vilnius, le 19 mai 2006, a récompensé les deux projets sélectionnés par le jury réuni en mars 2006 à Amsterdam : « Rusfri Diil » (Norvège) et « 421 Peer Drug Education Programme » (Pays-Bas).

Formation au travail de prévention de la toxicomanie avec des groupes à haut risque                                                                               Coût : € 15.000 Report on training for trainers for life skills training in residential care institutions 2 P-PG-Prev-LS-2004-3 (anglais uniquement)

Objectifs : Former les professionnels (travailleurs sociaux, éducateurs, professionnels de santé et psychologues) travaillant avec des jeunes de groupes à haut risque ou dans des situations à haut risque aux méthodologies de prévention de la toxicomanie, en mettant l’accent sur la prévention secondaire et tertiaire.

Partenaires : Merseyside Development Foundation, Social Rehabilitation Centre ‘Otrada’, European playwork association

Résultat :         Séminaire de formation à Liverpool, 2 – 6 mars 2004 avec 10 participants          des multiplicateurs formés et des documents de formation.

Conférence « Prévention : partageons nos savoirs dans l’action ! »                                                                                                                               Coût: € 16.250 :  www.coe.int/pompidou/ fr

Objectifs : La conférence visait les buts suivants :         Présenter les enseignements tirés de l’évaluation du manuel, les résultats de sa diffusion et de son utilisation, ainsi que des indicateurs possibles sur l’incidence des efforts de prévention déployés dans les États membres ;         Présenter des exemples de bonnes pratiques, ainsi que des exemples d’obstacles et de problèmes rencontrés pour diffuser des informations sur la prévention ;         Présenter plusieurs méthodes de diffusion adaptées aux besoins et aux profils des différents groupes cibles de professionnels et de bénévoles travaillant dans divers types de services/programmes de prévention (travail de sensibilisation, travail en groupes de pairs, travail social, travail de rue, services pour les immigrés, etc.).

Partenaires : Jellinek Consultancy (Pays-Bas), A-Clinic Foundation (Finlande), educari (Royaume-Uni), Narkonet (Fédération de Russie)

Résultats : la conférence a eu lieu à Strasbourg du 30 novembre au 2 décembre 2005 avec 80 participants.         Signaux et recommandations au Groupe Pompidou concernant l’éventuelle diffusion d’informations sur les méthodes de prévention ;         Inventaire des bonnes pratiques pour le partage, la mise en œuvre et l’évaluation des méthodes de prévention (il sera peut-être publié sous la forme de directives à l’intention des médecins) ;         Réseau informel de médecins pour une mise en commun des bonnes pratiques en matière de prévention.

Réseau de soutien pour les parents et les professionnels Cost: € 169.742 Planning and initiating mutual self-help groups in the field of drug demand reduction by Carol Ann Cortese and Arne Schanche Andresen 2 P-PG/Prev SN (2005) 15 (anglais uniquement) Website methods, by Annti Järventaus 2 P-PG/Prev SN (2005)  15 (anglais uniquement) Training materials  (anglais uniquement) 2 P-PG/Prev SN (2004) 11 2 P- PG/Prev LS (2004) 5 2 P- PG/Prev LS (2005)  1& 3 : http://www.narkohelp.net

Objectifs : créer un réseau d’information, de soutien et de formation en ligne destiné essentiellement aux parents et aux professionnels qui travaillent dans des régions jugées, pour diverses raisons, difficiles (zones urbaines à fort taux de chômage, régions isolées et communautés rurales). Le réseau de soutien, établi dans des régions de la Fédération de Russie, pourrait un jour s’étendre à l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Les travaux s’articulent autour de trois projets pilotes déployés dans les régions de Hanti-Mansiisk, de Kurgan et de Chelabinsk, dans la Fédération de Russie.

Partenaires : Ce programme, prévu sur deux ans et demi (2004-2006), est mis en œuvre en coopération avec le Conseil nordique des ministres et avec l’appui des autorités finlandaises, norvégiennes, russes et suisses. Le projet s’est achevé en automne 2006 avec une évaluation prévue avant le printemps 2007.

Résultat:         Lancement de 3 projets pilotes         3 sessions de formation initiale terminées, 25 professionnels formés         3 sessions de formation principale terminées, 25 professionnels formés         Élaboration de documents pédagogiques à l’intention des parents         Élaboration de documents de formation à l’intention des professionnels         Élaboration de documents à l’intention des groupes d’entraide de parents         Finalisation du concept technique de mise en place d'un site web         Développement d’un centre de formation virtuel

Suivi 2007 :         Evaluation qualitative du programme et des projets pilotes         Poursuite des activités sous la responsabilité entière des partenaires         Réplication possible des éléments du programme en Roumanie, Géorgie et Ukraine

Programme de formation à l’acquisition de compétences dans la Fédération de Russie                                                                               Coût: € 21.855 Manual on Life Skills Training in Residential Care, by Olga Fedorova and Richard Ives 2 P-PG/PREV-LS (2004) 5 (anglais uniquement) Toolkit for organising life skills training, by Olga Fedorova 2  P-PG/PREV-LS (2005) 3 (anglais uniquement) Life skills training in schools, by Richard Ives 2  P-PG-Prev-LS (2005) 1 (anglais uniquement) Making Life-skills work: Managing and Coping with Change in Residential Care Facilities, by Amanda Poole 2 P-PG/PREV-LS (2005) 2 (anglais uniquement))

Objectifs : Programme centré sur l’éducation à la toxicomanie des enfants et des jeunes en difficulté placés en institution et particulièrement vulnérables à l’abus de stupéfiants. L’enseignement de compétences de vie et l'application pratique de ces compétences, voilà qui peut aider à construire une volonté permettant de résister à l’attrait des drogues. Le programme ciblait les professionnels travaillant en milieu institutionnel, notamment éducateurs, soignants, psychologues, enseignants, ainsi que responsables et administrateurs chargés du travail de soin dans ces institutions. Le séminaire qui s’est tenu en juin 2004, est le dernier d’une série de séminaires de formation à l’acquisition de compétences tenus dans la Fédération de Russie depuis 2002.

Partenaires : L’administration de la jeunesse de la région de Sverdlovsk, Le Ministère Fédéral de l’Education de la Fédération de Russie, le GUYN (autorité pénitentiaire) de la Région de Sverdlovsk, éducari UK, le centre de réinsertion social d’’Otrada et la Municipalité d’Ekaterinburg

Résultats :         26 Professionnels formés pour mettre en œuvre les programmes de formation sur l’acquisition des compétences de vie,         5 Multiplicateurs formés pour organiser des formations à l'intention des professionnels,         Formation et ressources documentaires pour développer et mettre en oeuvre la formation aux compétences de vie

Suivi :         Evaluation continue de l’impact à travers l’évaluation qualitative         Il est prévu de faire une multiplication des programmes de formation aux compétences de vie en Roumanie, Géorgie et Ukraine

4 Secteur de la recherche

Surveillance locale                                                                                    Coût: € 36.705 Rapport final du projet 2 P-PG/Res (2006) 7 Module 1 : information, Besoins en évaluation des ressources 2 P-PG/Res (2006) 8 Module 2 : Evaluation rapide de l’évaluation 2 P-PG/Res (2006) 9 Matériels de formation 2 P-PG/Res (2006) 10

Objectifs : 1.   L’objectif général du Projet de Surveillance locale est d’établir un système de surveillance des drogues basé sur un réseau local d’experts (chercheurs, collecteurs de données, professionnels de la santé et travailleurs sociaux) et de parties prenantes (dans l’administration, la police et les services sanitaires et sociaux) afin d’aider les responsables politiques locaux à prendre des décisions fondées sur des éléments factuels pour résoudre les problèmes liés à la drogue. 2.   Globalement, le projet entend améliorer la coordination et la communication entre les différentes parties et, par là même, promouvoir une coopération intersectorielle. Le projet comporte deux étapes :         préparation : mise en place d’un réseau et reporting à l’aide de deux outils : les modules INRA (Information, Needs and Resources Assessment) et RSA (Rapid Situation Assessment) –         mise en œuvre : mise en place d’un réseau d’interprétation, utilisation des éléments des outils du NUODC RSA (Rapid Situation Assessment);         une étape d’application : utilisation des résultats de la surveillance pour prendre des décisions.

Partenaires : coordinateurs locaux dans les 12 villes participant au projet

Résultat :         Des instruments standard (modules INRA et RSA) ont été conçus et testés ;         Des experts sont actuellement formés au nouveau concept de la promotion de politiques et de pratiques fondées sur des éléments factuels au niveau local. Une série de séminaires ont eu lieu depuis 2002 dans différentes villes : Pise (Italie), Galway (Irlande), Zilina (République slovaque), Ostrava (République tchèque), Cascais (Portugal), Nicosie (Chypre) et Orenburg (Fédération de Russie)          Des réseaux locaux interservices sont en construction ;         Les outils basés sur les instruments du GAP NUODC, la pratique sur le terrain pourra maintenant être incluse dans le manuel électronique intégré qui sera publié par le NUODC en 2006.

Incidence des données en matière de demande de traitement                                                                                                                                     Coût: € 13.931 Incidence des données en matière de demande de traitement 2 ISBN 10 92 871 6086 4

Objectifs: Faire le bilan de l’utilisation des données en matière de demande de traitement (DT) afin d’aider la formulation de politique et le développement de la pratique sur le terrain Identifier les bons exemples (cas d’études) où les données en matière de demande de traitement ont été utilisées pour aider au développement des politiques basées sur des connaissances validées et des pratiques sur le terrain

Partenaires: contribution des membres de la plateforme Recherche, Italie, Slovénie et collaboration des Correspondants Permanents

Résultat: Nouvelles connaissances fournies sur :         Comment les données en matière de demande de traitement ont été utilisées quotidiennement dans la formulation de politique et le développement de la pratique sur le terrain tant au niveau local que national         Bons exemples d’utilisation des données en matière de demande de traitement pour le développement des politiques basées sur des connaissances validées et des pratiques sur le terrain

Facteurs de risque                                                                                    Coût: € 26.916 Les facteurs de risques dans l’usage de drogues par les adolescents : résultats des enquêtes scolaires et utilisation par les politiques 2 P-PG Res RF (2006) 2

Objectifs: 1.   Comprendre les facteurs de risque impliqués dans l’abus d’alcool, tabac et de drogues parmi les jeunes et identifier les groupes de jeunes à risque sur la base des données ESPAD 2.   Détailler sur les exemples de l’utilisation des données des enquêtes françaises dans les domaines de l’adolescence dans les médias scientifiques et les politiques publiques 3.   Evaluer l’impact de l’utilisation des données ESPAD dans la politique

Partenaires: Conseil nordique (agence qui finance le projet)

Résultat: Augmentation de la prise en compte des facteurs de risques et de l’impact de l’utilisation des données ESPAD dans la décision politique

Conférence stratégique 2004                                                               Coût: € 48.180 Comment rapprocher la recherche, les politiques et les pratiques de terrain ? Acquis et perspectives – Actes de la conférence stratégique 2004 2 ISBN 10 92 871 5534 8 Drogues et dépendances aux drogues : comment rapprocher la recherche, les politiques et les pratiques de terrain, Richard Hartnoll 2 ISBN 92 871 5489 9

Objectifs: Evaluer ce qui a été appris durant ces 20 dernières années en épidémiologie des problèmes de drogues et identifier les points faibles afin de renforcer l’utilisation des données de la recherche pour promouvoir les politiques basées sur des connaissances validées Préparer les fondations pour la plateforme recherche et dés à présent redéfinir ces fonctions qui sont :         promouvoir une meilleure utilisation des connaissances validées dans la politique et les pratiques sur le terrain qui faciliteront le développement des politiques basées sur les connaissances validées         informer des dernières questions soulevées par la recherche biomédicale, sociale, sur les aspects psychologiques, en matière de toxicomanie et promouvoir l’interaction entre ces domaines dans la ligne de la nouvelle discipline neuroscience cognitive sociale.

Partenaires: OEDT et OMS

Résultat:         Actes de la conférence         Publication de R.Hartnoll à l’attention des décideurs politiques, chercheurs dans le domaine de la toxicomanie, praticiens, enseignants, pour renforcer la recherche dans la politique en Europe en investissant dans une stratégie à long terme

ESPAD (Projet européen d’enquête en milieu scolaire sur l’abus d’alcool et autres drogues)                                                                   Coût: € 16.947 Rapport ESPAD 2003 2 ISBN 91-7278-103-3

Objectifs: Soutenir l’utilisation du questionnaire et de la méthodologie du GP adaptés au milieu scolaire Soutenir la participation de pays non membres de l’Union européenne aux réunions annuelles ESPAD Améliorer la visibilité du rapport international ESPAD Améliorer l’utilisation des données du rapport ESPAD dans la politique

Partenaires : Swedish Council on Alcohol and Other Drugs (CAN) : coordinateur ESPAD

Résultat : Rapport d’enquête dans 35 Etats européens

MEDSPAD                                                                                                        Coût: € 84.495 La validité et la fiabilité des enquêtes scolaires fondées sur la méthodologie européenne ESPAD en Algérie, Libye et Maroc (MedSPAD projet étude pilote en milieu scolaire), par Ruud Bless et Richard Muscat 2 P-PG/Res-Med (2004) 2

Objectifs: Fournir une vue d’ensemble de la situation concernant la toxicomanie dans les pays non européens de la région méditerranéenne et en particulier rassembler des informations sur le comportement et les attitudes des jeunes en relation avec la consommation d’alcool, tabac et autres substances dans ces pays Tester la validité de l’outil ESPAD dans un environnement socioculturel différent et fournir un questionnaire adapté.

Partenaires : OFDT, NUODC Bureau régional du Caire

Résultat:         Etude pilote en milieu scolaire en Algérie, Libye et Maroc         Questionnaire MedSPAD         Enquêtes en milieu scolaire en Algérie et au Maroc         Initiative française et néerlandaise pour un réseau méditerranéen pour échanger et coopérer dans le domaine de la toxicomanie soutenue par les membres de MedSPAD

Registre en ligne des recherches actuelles en toxicomanie référencé                                                                                                                              Coût: € 26.248 Inventaire des recherches en toxicomanie 2 P-PG/Res (2006) 5 rev Rapport de l’OEDT sur la réunion relative à l’inventaire des recherches en toxicomanie 2 P-PG/Res (2006) 6

Objectifs:         Offrir un registre en line des recherches actuelles en matière de toxicomanie aux chercheurs afin de faciliter la communication et l’échange d’informations sur qui fait quoi et sur quel type de recherche. Il sera limité aux recherches actuelles : recherche qui à l’heure actuelle vient de débuter mais qui n’est pas achevée, ni publiée         Grâce à ce registre, les chercheurs pourront : soumettre des informations sur leur projets actuels trouver des informations sur leur projets actuels demander une coopération répondre aux questions

Partenaires : OEDT

Résultat:         Etude de faisabilité et un projet de plan pour l’inventaire des recherches en matière de toxicomanie est préparé         Proposition de mise en œuvre technique est développée

15e Conférence internationale de l’Association européenne pour la recherche sociale en matière de toxicomanie (ESSD)           Coût: € 31.200 Research on Drugs and Drug Policy from a European Perspective, 15th International Conference of   the European Society for Social Drug Research (ESSD) 2 ISBN 3 89967 270 4 Drugs in society:  European perspectives by  Fountain, J. and Korf, DJ., 2 Radcliffe Press, Oxford,2006

Objectifs: Signaler les dernières questions soulevées par la recherche sociale, la recherche sur les aspects psychologiques et biomédicales en matière de toxicomanie et promouvoir l’interaction entre ces domaines dans la ligne de la nouvelle discipline qui se dégage neuroscience sociale cognitive

Partenaires : Membres de l’ESSD

Résultat: Publication

4 Activités transversales

Séminaires sur le trafic routier 2003 et 2006                           Coût: € 29.206 Circulation routière et substances psychoactives 2 ISBN 92-871-5501-1

Objectifs : Offrir un domaine de discussion, de coopération et d’échange de bonne pratiques parmi les professionnels des Etats membres du Groupe Pompidou et les autres organisations sur le sujet de la circulation routière et les drogues. Diffuser l’information technique et scientifique sur le sujet avec pour but d’établir une stratégie pour le développement de la politique

Résultat:         Séminaire européen tenu les 10 et 11 juillet 2006 à Strasbourg, Conseil de l’Europe         4e réunion du groupe de travail ad hoc le 28 mars 2006 à Paris         3e réunion du groupe de travail ad hoc le 5 décembre 2005 à Paris         2e réunion du groupe de travail ad hoc le 13 juin 2005 à Paris         1e réunion du groupe de travail ad hoc les 11 et 12 avril 2005 à Paris         plus de 40 participants représentant 11 Etats membres du Groupe Pompidou et 5 organisations internationales traitant le sujet (Commission européenne, OEDT, OMS, ICADTS, TISPOL)         11 présentations sur le sujet         large échantillons de professions concernées par la circulation routière et les substances psychoactives telles que médecins, chercheurs, officiers de police, avocats, fonctionnaires civils, journalistes         conclusions diffusées par les médias nationaux et locaux

PARTIE III – Coopération

Union Européenne

Groupe horizontal « Drogue » (GHD)

Il a été établi que l’amélioration des mécanismes de transfert de connaissances en Europe pourrait être un but important pour le Groupe Pompidou; et ce, particulièrement à l’égard des Pays d’Europe Centrale et Orientale et notamment l’Ukraine. Les correspondants permanents ont un rôle particulier à jouer sur un plan national pour la promotion du Groupe Pompidou et pour faire circuler efficacement les résultats.  La présidence finlandaise de l’Union Européenne a inclus un point à l’ordre du jour de la réunion de juillet 2006 sur la coopération entre l’Union Européenne et le Groupe Pompidou

Présidences de l’Union Européenne

La présidence finlandaise de l’UE a proposé une coopération avec le Groupe Pompidou pour une conférence de premier plan qui s’est tenue du 6 au 7 septembre 2006 à Turku. Cette conférence a traité de la coopération entre les services de répression et les services sanitaires et sociaux en matière de prévention et de traitement. La justice pénale est un domaine clef d’expertise pour le Groupe Pompidou et permet à ce dernier de démontrer sa spécificité au sein des Institutions Européennes. Le Secrétariat a mis en place un groupe de travail de cinq experts pour préparer une contribution à la conférence fondée sur le travail entrepris par la plateforme Justice pénale. La présidence finlandaise a proposé à la Conférence Ministérielle du Groupe Pompidou de donner suite à cette conférence en créant un groupe de travail européen en partenariat avec les intervenants du terrain en réponse aux problèmes de drogues. Cette proposition visait à inclure la création de ce groupe dans le futur programme de travail du Groupe Pompidou.

Observatoire Européen des Drogues et Toxicomanies (OEDT)

Le Groupe Pompidou et l’OEDT ont examiné en 2005 des domaines d’activités communs et de coopération, en recherchant notamment le développement de méthodes et de voies non concurrentes. Il a été décidé que le Groupe Pompidou se concentre sur certaines zones géographiques et suscite des débats intellectuels sur les problèmes identifiés. L’OEDT pourrait davantage participer au groupe « inter agences ». Des réunions entre le Directeur, le Président de l’OEDT et le Secrétaire et le Président des correspondants permanents ont été organisées annuellement. L’OEDT a exprimé son intérêt pour les activités en région méditerranéenne menées par le Groupe Pompidou.

Les deux organisations se sont entendues pour développer des actions de formation sur d’autres zones géographiques si la collaboration démontrait une plus-value.

Le Groupe Pompidou a présenté ses initiatives pour rapprocher les politiques de drogues au niveau national avec des attentes pour des gouvernements locaux. Bien que l’engagement de l’OEDT pourrait aller au-delà de son mandat, ce dernier a consenti à soutenir ce type d’activités jusqu’à un certain niveau.

Le Groupe Pompidou et l’OEDT sont leaders dans la revitalisation du groupe d’ « inter agences » dans le but de mieux faire circuler le flux d’information, d’identifier les écarts qui pourraient être réduits en organisant des activités conjointes et en discutant les mesures de coopération qui pourraient améliorer les résultats des organisations participantes.

Une collaboration a été initiée avec l’OEDT pour créer un registre en ligne des projets de recherche en cours sur les drogues. Ces projets sont menés par les Etats membres du Groupe Pompidou et financés par les gouvernements ou d’autres institutions. Le Groupe Pompidou dirige ce projet pilote et tient régulièrement des réunions avec l’OEDT pour le tenir informé de la phase de développement de ce projet et prendre en compte son expertise.

Nations Unies

Office Contre la Drogue et le Crime (UNODC)

Des représentants de l’office de l’UNODC d’Asie Centrale et d’Afrique de l’Ouest ont exprimé leur fort intérêt de coopérer avec le Groupe Pompidou pour conduire des enquêtes scolaires et des programmes local de monitoring (d’observation locale) lors d’une réunion à Vienne en 2005. A la suite de cette rencontre, le conseiller en épidémiologie du bureau régional de l’UNODC pour l’Asie Centrale a utilisé le questionnaire ESPAD traduit en russe par le Groupe Pompidou pour lancer les enquêtes scolaires.  Les enquêtes scolaires ont été menées en 2006 au Kazakhstan, Tadjikistan et en Ouzbékistan. Les enquêtes ont été financées par l’UNODC sous le programme GAP (Global Assessment Program).

Suite à cette même réunion, le Conseiller régional en épidémiologie de l’UNODC pour l’Afrique de l’Ouest a adopté la méthodologie MedSPAD développée par le Groupe Pompidou pour lancer les enquêtes scolaires au Sénégal, Togo et au Burkina Faso.

Commission des Nations Unies sur les Stupéfiants (UNCND)

Le bureau a examiné les façons de rendre la décision du projet initial du Groupe Pompidou sur les traitements de substitution plus accessible au sein des Etats membres et non membres. Il a décidé de présenter un inventaire des actions possibles afin de promouvoir le respect de la résolution élaborée par le Groupe Pompidou au niveau international, en coopération, si possible, avec d’autres acteurs internationaux.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Le Groupe Pompidou a été représenté en Pologne en février 2004 lors d’un atelier sur les aspects de la santé en prison et  lors d’une rencontre pour la rédaction d’un manuel de l’OMS « Health In Prison Program » sur la santé en prison. Le chapitre de ce guide consacré au « problèmes éthiques et cliniques spécifiques à la prison » a été écrit par le Docteur Jean-Pierre Restellini, le membre suisse du Comité de Prévention de la Torture, recommandé par le Secrétariat du Groupe Pompidou.  Le guide est actuellement édité par le Docteur Heino Stöver et un comité éditorial. Il sera probablement finalisé début  2007.

Le Groupe Pompidou a participé à la conférence de l’OMS « Health In Prison Program » qui s’est tenue à Noordwijkerhout, en octobre 2004, sur les Drogues, Prisons et Réduction des risques en qualité de co-organisateur.  Le Président des correspondants permanents du Groupe Pompidou a tenu un discours a cette conférence.  Le Secrétariat du Groupe Pompidou a également participé à l’élaboration d’un article faisant l’état des lieux  « Prisons, Drogues, et réduction des risques », adopté à l’occasion de la conférence.

Le Groupe Pompidou n’a pas été convié à travailler comme co-organisateur de la conférence annuelle de l’OMS « Health In Prison Program » en octobre 2005. L’absence d’orientation sur la question des drogues pour le programme cette la conférence peut expliquer cela. Le Secrétariat du groupe Pompidou a cependant été sollicité pour des conseils au sujet d’orateurs, d’agir lui-même en qualité d’orateur et de présider l’une des sessions sur l’abus de substances.  Le Secrétaire Exécutif du Groupe Pompidou a fait également une présentation.

Le Groupe Pompidou n’a pas participé à la conférence annuelle de l’OMS « Health In Prison Program » en 2006 étant donné qu’elle était entièrement consacrée à la tuberculose en prison.

Tout au long de la période concernée, le Secrétariat du Groupe Pompidou a participé régulièrement aux rencontres annuelles du réseau de l’OMS « Health In Prison Program » tout comme au rencontres bi annuelles de groupes de travail (Task force meetings) de l’OMS « Health In Prison Program ».

La réunion des groupes de travail(Task Force meetings) a également été accueillie par le Groupe Pompidou à Strasbourg en mai 2005.

European Society for Social Drug Research (ESSD)

Le Groupe Pompidou s’est engagé dans  la coopération avec l’European Society for Social Drug Research afin de tenir compte de la complexité du domaine de la recherche et de coopérer avec d’autres disciplines de recherche. Le Groupe Pompidou a donc apporté son soutien à trois conférences annuelles de l’ESSD et à a publication de leurs actes de colloques :Munich 2004, Manchester 2005 et Lisbonne 2006.

Le Groupe Pompidou  a aussi commandé au président de l’ESSD une étude signalant les derniers développements en recherche sociale sur les drogues.

PARTIE IV – Rapport budgétaire

Parallèlement aux autres budgets du Conseil de l’Europe, le budget ordinaire du Groupe Pompidou est resté relativement stable au cours de la période 2003-2006 malgré l’arrivée d’un 35^ème Etat membre, la Roumanie. En effet, comme pour les autres budgets, le Secrétaire Général a intégré des gains d’efficacité de 2 % à sa proposition originale pour le budget 2006. Ceci a pu être obtenu en grande partie par la suppression d’une poste temporaire d’assistante administrative.

Comme l’évaluation intérimaire des nouvelles structures de travail a montré un faible niveau de participation dans les plate-formes de pays non UE avec un PNB inférieur à la moyenne, les Correspondants Permanents ont demandé au Secrétaire Général d’inclure une ligne spéciale dans le budget pour fournir une assistance à un nombre limité d’experts de ces pays. Ceci a été fait pour 2006 et a été financé par l’élimination d’un ancien programme de bourses. Les crédits alloués au budget ordinaire et les dépenses pour la période sont résumés ci-dessous (tableau 1).

Le programme de travail 2003-2006 a été élaboré de telle sorte que les activités principales (surtout les plateformes mais également un nombre très limité de projets) puissent être financées par le budget ordinaire. D’autres projets supplémentaires éventuels avaient été prévus à la condition que leur financement puisse provenir de contributions volontaires d’Etats membres ou d’autres sources. Le Groupe est extrêmement reconnaissant aux pays et organisateurs qui ont répondu à cet appel permettant ainsi la mise en oeuvre d’un nombre significatif d’activités supplémentaires. Ces contributions sont listées ci-dessous (tableau 2).

A la fin de la période, le personnel du secrétariat est composé de la façon suivante :

Chef du département

Administrateur principal, Secrétaire des Correspondants Permanents

3 administrateurs, responsables des diverses plateformes

1 assistante administrative principale, responsable de la plateforme recherche

2 assistantes administratives

4 assistantes secrétariales.

TABLEAU 1

BUDGET ORDINAIRE CREDITS ALLOUES ET DEPENSES POUR LA PERIODE  2004 – 2006

	2004		2005		2006
	Budget	Dépenses	Budget	Dépenses	Budget	dépenses
Personnel	1014000	951094	1060000	994486	1020500
Dépenses opérationnelles	350800	231359	316000	249861	333800
Contribution au budget du Conseil	469800	463139	466100	466100	449900
Total	1834700	1645592	1842100	1710447	1804200

TABLEAU 2

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU GROUPE POMPIDOU

POUR LA PERIODE 2004-2006

Article crédité	Contributeur	2004	2005	2006
Activités générales	Pays Bas	45378	45378	44924.22
	Portugal	20000	9800
Mednet	France			9900
	Portugal
Aéroports	France	20000	10000
Recherche / Demande de Traitement	Irlande	20000
Recherche / Identification des jeunes à risque	Conseil Nordique		21089.02
Prévention / Forum	Suisse	22851.79
Prévention / réseau de soutien aux parents et professionnels	Suisse	50000*	25744.91
Prévention / réseau de soutien aux parents et professionnels	Conseil Nordique		49502.29
Prévention / Forum	Norvège			14373.01
Justice pénale	Portugal	10000
	OMS	557.60
	TOTAL	188787	161514	69197

*Décembre 2003

De plus, le Comité des Ministres a accepté le transfert du reliquat non-utilisé de 165135 € du Programme du DRSTP relatif au programme de travail 2000-2003.