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Groupe Pompidou |
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Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants |
Strasbourg, 17 octobre 2003 P-PG/Minconf (2003) 5
CONFERENCE MINISTERIELLE DU GROUPE POMPIDOU
(Dublin, 16-17 octobre 2003)
DECLARATION SUR LA STRUCTURE ET LES METHODES DE TRAVAIL DU GROUPE POMPIDOU
1. Les tâches et activités principales du GP
Le Groupe Pompidou (GP) est un forum multidisciplinaire pour la coopération de Ministres européens dans la lutte contre l'abus et le trafic illicite de drogues, assisté de Correspondants Permanents dûment désignés ainsi que d'un Secrétariat assuré par le Conseil de l'Europe.
Le GP a pour mission principale tâche de contribuer à l’élaboration de politiques en matière de drogues multidisciplinaires, équilibrées, innovatrices, efficaces, réalisables, basées sur des connaissances validées dans les pays membres du Groupe Pompidou. Ceci implique
· accroître l’influence des connaissances scientifiques sur les politiques en matière de drogues, renforcer le rôle d’appui de la science dans les pratiques quotidiennes des professionnels sur le terrain ;
· créer une fonction de plate-forme pour ceux qui sont responsables au quotidien de la mise en œuvre des politiques en matière de drogues (personnel de santé, travailleurs sociaux, fonctionnaires de police et de la justice, personnel des douanes, responsables administratifs au niveau local, etc.) ;
· promouvoir les échanges d’expériences ; stimuler les discussions professionnelles ;
· stimuler les innovations ;
· disséminer les connaissances ; former
Le Groupe Pompidou continuera de suivre les développements en cours dans des domaines apparentés à sa responsabilité principale qui concerne les drogues illicites, notamment la consommation d’alcool, de tabac, de médicaments psychotropes et de produits dopants, et, lorsqu’il existe une relation étroite avec les drogues illicites ou que cela s’avère approprié pour d’autres raisons, il pourra les intégrer dans ses activités.
De plus, le Groupe Pompidou poursuivra sa fonction de liaison(« bridging ») entre les pays de l’Union européenne et ceux n’appartenant pas à l’Union européenne, ainsi qu’avec des pays voisins de la région méditerranéenne.
En menant sa mission, le Groupe Pompidou fera particulièrement attention à souligner son attachement au Conseil de l’Europe en intégrant ses activités à celles d’autres secteurs du Conseil de l’Europe et en insistant sur les questions éthiques.
2. La structure du GP
La structure du GP dépend de la définition de ses objectifs. Il convient de distinguer les éléments de structure suivants:
a. La Conférence ministérielle
Elle est formée par les ministres des pays membres du Groupe Pompidou principalement responsables pour les questions dont le Groupe est chargé. Une décision spécifique sera prise avant chaque conférence sur l'invitation éventuelle de pays non membres. Cette conférence, qui est organisée tous les trois ans, a pour but de définir les grandes lignes stratégiques de la politique pan-européenne en matière de toxicomanie et de formuler des priorités à l'intérieur de ce cadre. Les ministres approuvent le rapport d'évaluation des CPs sur les travaux réalisés pendant les trois années écoulées et donnent leur aval au programme de travail des trois années à venir. Par ailleurs, la conférence est pour les ministres une occasion de se rencontrer et d’échanger des informations. Des conférences extraordinaires peuvent être organisées sur des thèmes spécifiques.
b. La réunion des Correspondants permanents (CPs)
Le gouvernement ou le ministre responsable de chaque pays participant au GP désigne un CP. Celui-ci représente son gouvernement et son pays dans toutes les questions de drogues et de toxicomanies.Les CPs se réunissent régulièrement en assemblée plénière. Les réunions doivent jouer le rôle de forum intellectuel et politique. Elles doivent également être des tribunes où peuvent se nouer des contacts et s'échanger des idées. Elles ont pour objectif d’échanger des informations et des opinions sur les derniers développements concernant les politiques en matière de toxicomanie dans les différents pays et à l’intérieur des forums internationaux. Par ailleurs, elles surveillent l’avancement des activités du GP. La réunion des CPs peut désigner un certain nombre de CPs pour agir comme coordinateurs pour la mise en œuvre de domaines du programme de travail. Ces coordinateurs, avec le président et vice-président, veillent à la cohérence pluri-sectorielle des activités et impulsent le développement de nouvelles actions dans le cadre d'une stratégie intégrée.
c. Les groupes de travail et les séminaires
Ils ont pour tâche d’exécuter le programme de travail et de répondre notamment aux besoins d’échange ou de transfert de nouvelles connaissances, d’informations et d’opinions entre les décideurs politiques, les professionnels et autres agents ou chercheurs travaillant dans le même domaine. Leurs nombre, forme et fréquence sont définis par l’assemblée des CPs et diffèrent selon les sujets. Le principe de base consiste en une méthode de travail efficace et souple. Les groupes de travail et les séminaires seront, de préférence, multidisciplinaires; ils seront en principe et si possible présidés par un Correspondant Permanent.
Les groupes de travail et les séminaires seront, de préférence, multidisciplinaires; ils seront en principe présidés par un CP.
d. Le secrétariat
Il aide à préparer, exécuter et faciliter les activités du GP. Le secrétariat doit jouer un rôle actif pour soutenir et stimuler le réseaux d'experts. Chaque (groupe d’)activités est pris en charge par un membre du secrétariat désigné à cet effet. Le président du GP donne des orientations au secrétariat. On fait appel à des experts extérieurs lorsque des compétences spécifiques sont nécessaires. Dans le cadre de ses activités, le secrétariat veille également à la synergie des travaux correspondants réalisés au sein du Conseil de l’Europe.
3. Le fonctionnement du GP
a. La définition et l’exécution du programme de travail; l'élaboration du rapport d'évaluation
Le programme de travail fixe les activités qui seront menées pendant une période de trois ans. Le but des activités et, dans la mesure du possible, leur forme, le groupe cible, le planning et les aspects financiers y sont également présentés. Le programme de travail s'attache tout spécialement aux aspects innovateurs, à la mise en œuvre de solutions pratiques, aux politiques pro-actives, à la contribution scientifique aux activités. Toutefois, le programme de travail doit être réaliste et comprendre un nombre limité de thèmes. Le GP évite dans son programme de travail le risque de double-emploi avec les activités d'autres organisations internationales. Le programme de travail indique, lorsque c'est possible, comment les sujets seront traités ultérieurement (groupes de travail ou séminaires).
Le programme de travail et le rapport d'évaluation sont élaborés par les Correspondants Permanents et soumis pour examen et approbation par les Ministres des pays membres pendant la Conférence Ministérielle. Le rapport d'évaluation explique comment les activités du programme de travail ont été mises en œuvre et les objectifs atteints; il en tire les conclusions dans l'optique du prochain programme de travail. Les CPs sont mandatés par leurs ministres pour ajouter des points spécifiques au programme de travail ou pour changer des activités prévues en raison de certains impératifs, par exemple des développements en cours ou des exigences à posteriori. La motivation pour des changements effectifs sera clairement expliquée dans le rapport d'évaluation soumis par la suite à la réunion ministérielle.
b. La gestion du GP
Au commencement d’un nouveau programme de travail, les ministres choisissent, lors de la Conférence ministérielle, un président et un vice-président parmi leurs membres. Les candidats à ces fonctions sont proposés après des consultations entre les CPs. Le Président et vice-président resteront en fonction pendant les trois prochaines années, y compris la prochaine Conférence Ministérielle qui clôt cette période. Le CP du pays ayant la présidence préside la réunion des CP. Le ministre responsable désigne une autre personne qui fera fonction de CP de son pays pendant cette période. Le président des CPs consulte, au minimum quatre fois par an, le secrétariat sur la préparation des réunions des CPs et sur l'état d’avancement des autres activités. S'il y a lieu, le vice-président et les personnes responsables de la coordination de la mise en œuvre des activités participent également à ces consultations, bien que ces consultations étendues soient normalement effectuées par téléphone ou courrier électronique. Au cours de ces consultations, le président pourra aussi adopter des décisions qui ne peuvent pas attendre, ou qui ne nécessitent pas d'attendre la réunion des CPs. Le secrétariat communiquera le résultat de ces consultations aux CPs.
c. L’assemblée des CPs
En principe, celle-ci se tient deux fois par an et dure au maximum deux jours entiers. Les sujets suivants figurent chaque fois à l’ordre du jour :
- questions formelles
- informations concernant l'état d’avancement du programme de travail
- informations concernant les derniers développements concernant les politiques au niveau national et international
- discussion d’un ou deux thèmes ponctuels
Le secrétariat prépare autant que possible les questions formelles par écrit. Les informations concernant l'état d’avancement des travaux sont également préparées sous forme écrite et si nécessaire expliquées en détail par les CPs qui jouent le rôle de coordination à ce sujet. Les CPs présentent un résumé des informations concernant les développements importants en cours dans leur pays, tandis que les représentants des organisations internationales rendent compte de leurs activités.
Les thèmes ponctuels sont définis par le président à sa propre initiative ou sur proposition des autres CPs et sont ensuite, de préférence, présentés par un ou plusieurs CPs. Des experts venus de l’extérieur peuvent également être appelés à faire ces présentations.
En collaboration avec le président, le secrétariat prépare soigneusement la rencontre des CPs à l’aide d’une documentation concise qui comprend en principe un résumé, les points appelant une décision et les éventuelles conséquences financières. Les documents devront être clairement numérotés.
Les Correspondants Permanents doivent s'efforcer d'éviter un blocage dans leurs délibérations résultant d'un manque de consensus. Ils peuvent soit mandater un petit groupe pour examiner la question et rendre compte en assemblée plénière des résultats ou procéder à un vote. Toutefois, les documents importants comme la Déclaration Politique et le Programme de Travail doivent toujours être adoptés par consensus. Les Correspondants Permanents peuvent soumettre au vote à la majorité simple des membres les décisions relatives à la mise en œuvre du programme de travail.
d. Publicité et relations extérieures
Le GP s’efforce de rendre ses activités plus visibles. Le président du Groupe ou le président des CP représentent le GP lors des rencontres internationales et dans les contacts avec des pays non-membres et les autres organisations internationales. Ils peuvent mandater les vice-présidents ou le secrétariat de les suppléer. La recherche de synergies et l'élimination de doubles emplois sont particulièrement visés dans ces contacts.
Le président et le secrétariat jouent un rôle actif à l’extérieur par l’intermédiaire des médias. Les CPs doivent également jouer un rôle actif dans leur propre pays. Ils sont mandatés pour cela par leur gouvernement qui se doit de faciliter leur tâche. Une description du profil souhaitable des CPs devra être rédigée à cet effet. Les publications du GP devront être axées sur les besoins des différents groupes cibles. Les activités du GP bénéficieront d’une publicité accrue sous forme d’une "Newsletter". Par ailleurs, Internet et les autres médias électroniques seront utilisés plus fréquemment. Le GP se fera assister par un conseiller extérieur dans le domaine de la publicité et des relations extérieures.
4. Le financement du GP
Le GP visera à introduire ce plan de modernisation dans les limites du budget actuel. L’adoption de certaines mesures, comme la réduction du programme de travail, la diminution du volume des documents et partant, des frais de traduction inhérents, l’utilisation des nouveaux médias, etc. permettra de réaliser des économies et de générer la marge nécessaire à de nouvelles activités.
En plus de leur contribution au budget général, les pays membres pourront également participer financièrement à des objectifs spécifiques. De telles contributions sont particulièrement justifiées lorsqu'un pays (ou plusieurs) propose une activité qui ne représente une priorité que pour un groupe restreint de membres. Toute offre de financement par une source non gouvernementale doit recevoir l'aval spécifique des Correspondants Permanents après examen de la pertinence de cette offre. L’assemblée des CPs veillera à ce que ces contributions spécifiques ou supplémentaires ne mènent pas à une monopolisation ou une politisation de certains sujets.