Groupe Pompidou Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants

Strasbourg, 17 octobre 2003                                                                   P-PG/Minconf (2003) 4

PROGRAMME DE TRAVAIL

2004 - 2006

Introduction

Le programme de travail proposé pour 2004‑2006 s'écarte radicalement des programmes précédents, pour ce qui est à la fois de ses orientations et de ses méthodes de travail essentielles. Il répond en cela à l'exercice de modernisation du rôle et du fonctionnement du Groupe Pompidou. Il a notamment pour but de mener à bien les tâches et activités principales énoncées dans la Déclaration sur la structure et les méthodes de travail du Groupe Pompidou (P-PG/Minconf (2003) 6).

Des activités spécifiques ont été choisies aussi bien pour tenir pleinement compte des travaux menés par les autres organisations internationales que parce qu'elles peuvent aboutir à des résultats concrets. Les activités principales peuvent être gérées dans les limites budgétaires, tandis que les activités spécifiques ne seront entreprises que si des fonds sont débloqués à cet effet. Il subsiste toutefois une certaine souplesse dans le budget principal, tant pour permettre au Groupe Pompidou de tenir compte des discussions actuelles avec l'OEDT concernant les projets de coopération que pour faire face à toute nouvelle priorité qui se ferait jour au cours du programme.

L'évaluation fera partie intégrante de toutes les activités mais, surtout, les Correspondants Permanents assistés du bureau  apprécieront en permanence l'action des nouvelles structures, et une évaluation intérimaire exhaustive aura lieu au printemps 2005 pour procéder aux éventuels ajustements nécessaires pour la seconde moitié du programme et pour alimenter le débat prévu à la session ministérielle de 2006.

PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL DU GROUPE POMPIDOU 2004-2006

MISSION

·         Organiser les discussions et faciliter les échanges d'expériences et la diffusion des connaissances pour faire le lien entre la politique, la pratique et la recherche dans les domaines de l'abus et du trafic de drogues.

BUTS

• Encourager des politiques et des pratiques fondées sur des connaissances validées et prévoyant une évaluation systématique.
• Encourager une coopération intersectorielle et une action concertée en matière de lutte contre la toxicomanie.
• Promouvoir des approches pluridisciplinaires pour lutter contre la toxicomanie et mener des recherches à cet effet.

·         Favoriser l'élaboration de normes de bonnes pratiques et notamment de principes éthiques.

AXES D'ETUDE

• Pratique quotidienne.
• Politiques et pratiques à l'échelon local.

INSTRUMENTS

• Plateformes de décideurs, de professionnels de la question et d'experts.
• Programme d'activités spécifiques.
• Secrétariat, pour aider à exécuter les activités du Groupe Pompidou et de ses plateformes et pour mettre en œuvre le programme d'activités.
• Budget général.
• Contributions volontaires des Etats membres.

STRUCTURES

PLATEFORMES

Les plateformes constituent l'outil essentiel de mise en oeuvre de la mission du Groupe Pompidou. Elles étudient la politique et la pratique quotidiennes de lutte contre la toxicomanie et non la situation en la matière, ce que d'autres organisations, et notamment l’OEDT, sont aujourd'hui mieux à même de faire.

Chaque plate-forme se voit attribuer des objectifs généraux afin de faire le point de la situation dans son domaine de compétence, de favoriser l'élaboration de normes de bonnes pratiques et de définir les besoins et les priorités.

Plate-forme [1]	Objectifs généraux
Forum d'experts sur la prévention	@	Faire le point  de la situation en la matière et évaluer l’évolution. Favoriser l'élaboration de normes de bonnes pratiques; Définir les priorités et les besoins.
Forum d'experts sur la prise en charge
Forum d'experts sur la justice pénale et les aspects règlementaires
Comité d'experts sur la recherche	Faire le point de l'évolution de l'utilisation des données et de la recherche dans les politiques et les pratiques. Définir les priorités et les besoins et élaborer des stratégies de recherche.
Comité d'experts sur l'éthique	Faire le point de l'évolution de la situation en matière d'éthique, sur les plans de la pratique et de la recherche. Favoriser l'élaboration de normes éthiques pour la pratique et la recherche.
Groupe de coopération sur les aéroports et l'aviation civile	Faire le point de l'évolution de la situation du trafic de drogues dans les aéroports et dans l'aviation civile. Favoriser l'élaboration de normes aux fins d'une coopération concrête et opérationnelle entre aéroports européens.

PRINCIPES D'ACTION

• Les plateformes reposent sur le principe de la discussion ouverte.
• Leurs échanges de vues seront structurés et préparés par le secrétariat ou par des consultants externes, pour le compte du secrétariat en accord avec les décisions des Correspondants Permanents.

• Les plateformes sont habilitées à inviter des experts externes ou des représentants d'organisations pour les informer de questions à traiter dans le cadre de leurs objectifs ou discussions.
• Elles lancent les activités spécifiques du programme de travail du Groupe Pompidou et peuvent entreprendre de nouvelles activités, notamment des séminaires et des conférences sur des questions précises.

RESULTATS

• Comptes rendus des séances de discussions et notamment information sur l'actualité dans le domaine à l'étude et formulation de recommandations aux fins d'action.
• Actes des séminaires, ateliers et conférences initiés par les plateformes.
• Rapports sur les projets et activités spécifiques.

PARTICIPANTS

• Les membres des plateformes sont les correspondants permanents (CP) ou d'autres spécialistes reconnus, nommés par eux.
• Par souci de continuité, ils seront nommés pour toute la durée du programme de travail du Groupe Pompidou.
• Le/la président/e de chaque plate-forme est un membre du bureau des correspondants permanents.

MISE EN OEUVRE

• Les plateformes sur la prévention, sur la prise en charge, sur la justice pénale et sur la recherche n'existent pas encore. Elles seront constituées au courant du premier semestre de 2004 en accord avec les décisions prises par les Correspondants Permanents.
• Le groupe directeur sur les questions d'éthiques et de droits de l’homme existe déjà, mais le nombre de ses membres s'accroîtra et il travaillera en relation avec les divers services du Conseil de l’Europe chargés de l'éthique et des droits de l'homme et d'autres organisations pour assurer une approche pluridisciplinaire.
• Le Groupe de coopération sur les aéroports et l'aviation civile existe déjà et continuera à fonctionner comme par le passé.

COÛT

·         Les frais de fonctionnement des plateformes sont couverts par le budget général du Groupe Pompidou. Ils comprennent: l'assistance administrative apportée par les membres du Secrétariat; la location des salles de réunions; les frais d'interprétation et de traduction et le coût de publication des rapports. Les Etats–membres sont invités à prendre en charge une partie de ces coûts en accueillant les réunions des plateformes, ce que fait déjà le Groupe de coopération sur les aéroports et l'aviation civile.

• Chaque plate-forme dispose également, dans le cadre du budget général, d'une somme annuelle de 10 000 € pour rémunérer les consultants externes et les orateurs–présentateurs. Cette dotation n'est toutefois pas nécessaire pour le Groupe de coopération sur les aéroports et l'aviation civile dont les experts discutent de questions d'ordre opérationnel essentiellement liées à leur propre expérience pratique.

• En principe, chaque correspondant permanent prendra à sa charge les frais de participation, et notamment de voyage et de séjour, des membres des plateformes de son pays. La participation d'experts d’Etats non membres de l'Union européenne peut toutefois être prise en charge par les crédits actuellement disponible pour le programme de bourses du Groupe Pompidou, dans le cadre du budget général (voir ci-après «Activités spécifiques»)

PROGRAMME D'ACTIVITES SPECIFIQUES

Les correspondants permanents ont proposé pour approbation aux ministres un certain nombre de thèmes précis à traiter par les plateformes entre 2004 et 2006, dans le cadre d'un programme d'activités spécifiques. Ces activités seront, en principe, lancées par les plateformes, soit à l'occasion de leurs réunions régulières, soit par le biais de conférences, séminaires, ateliers ou projets d'étude et supervisées par les Correspondants Per manents.

Les activités spécifiques comprennent d'une part les activités programmées couvertes par le budget général du Groupe Pompidou, et de l’autre les activités envisagées qui nécessitent des contributions volontaires des Etats membres ou un cofinancement par d'autres organisations. Les activités envisagées ne peuvent être réalisées qu'une fois obtenus les fonds nécessaires à leur mise en oeuvre.

Les tableaux ci-après indiquent les thèmes à examiner entre 2004 et 2006 ainsi que les activités spécifiques, leurs objectifs et les coûts estimatifs des consultants et experts externes. Les coûs estimatifs sont donnés en euros pour la période triennale 2004‑2006.

Il ne pourra être procédé à la planification détaillée des travaux et à l’estimation des coûts pour 2004, 2005 et 2006 qu’une fois les plates–formes constituées.

ACTIVITES PROGRAMMEES COUVERTES PAR LE BUDGET GENERAL DU GROUPE POMPIDOU

Prévention

Thème principal:

• La participation des parents et des jeunes aux activités de prévention

N°.	Sujet	Objectifs
2.2.4	Participation des parents et des jeunes à la coopération entre les acteurs de la prévention	Formuler des orientations sur la coopération entre les parents, les jeunes et les institutions, s’agissant de la prévention de la toxicomanie, des mesures juridiques et de la prise en charge.
2.3.1	Diversification des méthodes de prévention, en fonction des besoins	Evaluer l'utilisation du manuel européen de prévention de la toxicomanie; apprécier la nécessité d'autres guides et manuels sur la question; étudier l'utilisation de matériels de prévention dans la formation et le travail sur le terrain; élaborer des formes innovantes de diffusion de ces matériels.

PRISE EN CHARGE THERAPEUTIQUE

Thème principal:

·                                 Les conséquences de l’évolution des modes de consommation de drogues

N°	Sujet	Objectifs
3.1	Adaptation du traitement aux nouvelles formes de consommation de drogues	Définir des stratégies permettant d’adapter l’offre de services à la diversité et à l’évolution de la demande thérapeutique et, dans la mesure du possible élaborer des protocoles appropriés.

Justice pénale et aspects règlementaires

Thème principal:

·                 L’évolution de la réaction du système de justice pénale aux problèmes posés par les délinquants toxicomanes ainsi que les aspects règlementaires qui y sont liés.

Aucune activité spécifique n’est proposée dans le cadre du budget  général

Recherche

Thèmes principaux:

·                                 Les futures stratégies de recherche

·                                 La recherche à l’appui des politiques et des pratiques locales

N°	Sujet	Objectifs
1.1	Relations avec les milieux scientifiques	Faciliter l’octroi d’une aide financière à la European Society for Social Drug Research (ESSD); Instaurer un dialogue avec les milieux scientifiques pour se tenir au courant de l’évolution de la recherche sociale dans le domaine de la toxicomanie en Europe; obtenir des intrants scientifiques pour le programme d’activités du Groupe Pompidou.
1.2	Définition d'une nouvelle stratégie de développement de l’épidémiologie (Activité conjointe GP/OEDT/OMS)	Donner suite à la Conférence stratégique sur l'épidémiologie; évaluer les avancées de la recherche épidémiologique; définir les priorités et élaborer de nouvelles stratégies de recherche

Ethique

Thème principal:

* L’éthique dans la pratique quotidienne de lutte contre la toxicomanie

Aucune activité spécifique n’est proposée dans le cadre du budget général.

AEROPORTS ET AVIATION CIVILE

Thème principal:

·                                 Le profilage des passagers dans la lutte contre le trafic de drogues

N°	Sujet	Objectifs
4.2.2	Projets de coopération opérationnelle en matière de profilage des passagers et de lutte contre la criminalité dans les aéroports	Donner suite aux actuels projets sur la criminalité dans les aéroports; élaborer et diffuser des méthodes de profilage des passagers.

ACTIVITÉS ENVISAGÉES, DÉPENDANT DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

Prévention

N°	Sujet		Objectifs
2.1.1	Prix de la prévention		Récompenser les meilleurs programmes de prévention de la toxicomanie en Europe prévoyant une participation active des jeunes.
2.1.2	Forum consultatif européen sur la prévention de la toxicomanie		Formuler des propositions et des idées de programmes et de projets de prévention à même de mieux atteindre les jeunes et d'en faire de véritables acteurs de la prévention.
2.1.3	Ateliers de jeunes		Faire participer les jeunes aux activités de prévention; définir les bonnes pratiques; présélectionner des programmes pouvant être récompensés par le prix de la prévention.
2.2.1	Mobilisation des compétences des parents aux fins de prévention de la toxicomanie		Séminaires de formation pour les pays du Caucase; Donner aux parents les moyens de mieux exploiter leurs compétences pour prévenir la toxicomanie et les aider dans cette voie.
2.2.2	Création d’outils informatiques à l’usage des réseaux de parents		Elaborer des programmes informatiques pour faciliter les échanges d'informations, la mise en réseau ainsi que l’aide et la formation on‑line en matière d’activités de prévention associant les parents.
2.2.3	Transmission aux parents des informations en matière de prévention		Elaborer des approches de formation non formelles et des modes artistiques d’expression pour accroître l’efficacité des activités de prévention de la toxicomanie associant les parents.
2.3.2		Financement et mise en œuvre des programmes de prévention
2.3.3		Contribution au processus de décisions en matière de lutte contre la toxicomanie, fondée sur des connaissances validées.

Prise en charge thérapeutique

N°	Sujet	Objectifs
3.2	Comparaison des résultats thérapeutiques	Examiner les études des résultats des traitements pour évaluer l'efficacité des différentes modalités thérapeutiques en fonction de la situation et du profil du destinataire de soins.
3.3	Séminaires sur les modalités de traitement	Séminaires de  formation pour les pays du Caucase. Diffuser des informations sur les modalités thérapeutiques et notamment les traitements de substitution

Justice pénale

N°	Sujet	Objectifs
4.3.1	Les drogues narcotiques et les substances psychotropes (Activité conjointe  GP/OICS)	Passer en revue les questions de contrôle liées à la mise en oeuvre des conventions onusiennes; élaborer des propositions d’activités sur des questions précises.
4.3.2	Examen de questions précises en matière de contrôle	Donner suite aux activités antérieures concernant le méthylphénidate; évaluer l’application de la résolution de la Commission des stupéfiants de l’Onu sur l’usage approprié des benzodiazépines.
4.1.2	Programmes de formation  dans les prisons	Programme de formation pour le Monténégro. Former le personnel pénitentiaire à la prévention et au traitement de la toxicomanie; élaborer des modules de formation générale en la matière.
6.2	Pharmacodépendance et sécurité routière	Donner suite aux activités menées en matière de pharmacodépendance et de sécurité routière; évaluer l'évolution de la situation et les initiatives y afférentes.

Recherche

N°	Sujet	Objectifs
1.3	Suivi local	Favoriser l’élaboration de politiques de lutte contre la toxicomanie, intégrées et fondées sur des connaissances scientifiques; encourager la coopération intersectorielle; élaborer des orientations aux fins de la mise en œuvre de systèmes de suivi à l’échelon local pour améliorer les politiques et les pratiques; formuler des orientations en vue de l’utilisation d’informations dans la pratique quotidienne.
1.4	ESPAD	Faciliter l’octroi d'une aide financière au Projet européen d'enquête en milieu scolaire sur l’alcool et d’autres drogues (ESPAD); Soutenir la coordination de la prochaine étape du Projet ESPAD en 2006; affiner l’analyse et l’utilisation des données ESPAD pour améliorer les politiques et les pratiques.
1.5	Analyse des données aux fins de l’identification des jeunes à risques	Evaluer et interpréter les facteurs de risques, s’agissant de jeunes usagers d’alcool, de tabac et de drogues; élaborer des outils analytiques pour étudier les données  ESPAD.
1.6	Incidence sur les politiques et les pratiques des données en matière de demande de traitement.	Examiner comment les données en matière de demande de traitement sont utilisées pour influer sur la formulation des politiques et sur la pratique; mettre au jour des exemples de réussite; élaborer des méthodes permettant une meilleure utilisation des données en matière de demande de traitement pour faire avancer les politiques fondées sur des connaissances validées.
1.7	Réseau Méditerranéen	Mettre en place un réseau sur les problèmes de drogues dans les pays d’Afrique du nord et du Moyen-Orient; développer les capacités en matière de collecte de données et de suivi; encourager l’utilisation de la méthodologie ESPAD lors d’enquêtes en milieu scolaire.

Ethique

N°	Sujet	Objectifs
5.2	Respect des droits de l'homme et dépistage préventif en milieu scolaire	Evaluer le respect des droits de l'homme au regard du dépistage préventif en milieu scolaire
5.3	Respect de l’éthique professionnelle et des droits de l'homme lors d’activités de prévention par la police	Mettre en lumière les problèmes de respect de droits de l'homme lors d’activités de prévention de la toxicomanie, menées par la police; formuler des orientations d’ordre éthique à l’usage des fonctionnaires de police participant aux activités de prévention de la toxicomanie.