Groupe Pompidou

Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants

Sintra, 13 octobre 2000 P-PG/MIN/CONF (2000) 4 déf.

PROGRAMME DE TRAVAIL

2000 – 2003

Introduction

Le Groupe Pompidou a pour mission de contribuer à l’élaboration d’une politique multidisciplinaire, équilibrée, efficace et innovatrice en matière de drogue dans ses pays membres. Il atteint cet objectif sous forme d’échange et de transfert d’informations, de connaissances et d'opinions sur les tendances en cours dans le domaine de l'usage et de l'offre de drogues, les problèmes qui en découlent, ainsi que les politiques et programmes qui sont mis en place. Son objectif principal est d'apporter une assistance pratique aux responsables de l'élaboration des politiques, aux professionnels et autres personnes œuvrant sur le terrain.

Les principaux atouts du Groupe sont sa souplesse, sa pluridisciplinarité et sa capacité à établir des ponts entre décideurs et praticiens ainsi qu’entre les cadres locaux et nationaux. La préoccupation de la pluridisciplinarité est présente à l'intérieur de chaque domaine et activité du programme de travail. L'ensemble du programme tient compte de la nécessité de maintenir un certain équilibre entre l'action sur l'offre et sur la demande. De même, le choix des activités cherche à répondre aux besoins aussi bien des pays membres de longue date que des nouveaux arrivés. Un certain nombre de types d'action ou d'aspects des travaux sont transversaux et communs à tous les domaines : il s'agit notamment de la formation, des questions économiques, de la mise en réseaux des services et de la coopération sous-régionale.

Toutes les activités du programme sont sous-tendues par la préoccupation des aspects éthiques de l’action du combat à mener contre les drogues illicites, en accord avec les idéaux et principes fondamentaux du Conseil de l'Europe.

Dans ce programme le Groupe s'attache tout spécialement aux aspects innovateurs, à la mise en œuvre de solutions pratiques, aux politiques pro-actives et à la contribution scientifique aux activités, ainsi qu'à la création de liens avec les pays d'Europe centrale et orientale. En même temps, il s’efforcera de tirer profit au maximum de l’expérience accumulée en améliorant la diffusion des résultats, pratiquant la formation et, le cas échéant, élaborant des normes basées sur ses conclusions.

Comme précédemment, les activités sont centrées sur le problème de l'abus des drogues illicites, mais en tenant compte de l'évolution des consommations et notamment de la poly-consommation de substances psycho-actives. Une approche plus réaliste à la différentiation entre usage, abus et dépendance permettrait de mieux répondre à l'évolution des consommations. Le programme de travail reflète ces orientations nouvelles du Groupe.

Le programme tient pleinement compte de, et s’efforce de créer des synergies avec, la Stratégie et le Plan d’Action en matière de drogues de l’Union Européenne pour 2000-2004, ainsi que les objectifs et principes qui découlent de la 20 Session Spéciale des Nations Unies sur les Drogues de juin 1998.

Une étroite collaboration avec les autres organisations, aussi bien intergouvernementales que non-gouvernementales, actives dans ses domaines est un souci constant du Groupe afin d'éviter des doubles-emploi et tirer la meilleure partie des points forts de chaque organisation. Ceci a été démontré par des activités récentes menées conjointement avec le PNUCID et l’OICS, l’OMS et l’OEDT. Cette pratique d’actions conjointes ou coordonnées sera activement poursuivie.

En choisissant les actions concrètes destinées à mettre en œuvre ce programme les Correspondants Permanents prendront comme critères de sélection notamment le potentiel de résultats et d'impacts significatifs, la disponibilité des ressources et des connaissances adéquates pour la réalisation des objectifs ainsi que le rapport coût/bénéfices des activités. Le soutien apporté par des pays membres à certaines activités spécifiques par le biais de contributions volontaires au budget est particulièrement apprécié.

Le Programme de Travail

Domaine 1 : Recherche, epidémiologie

Le programme réussi d'épidémiologie et de collecte de données sur plusieurs années était basé sur le développement d'indicateurs dans un réseau de villes. L'OEDT a utilisé très largement cette expérience pour le développement des systèmes de collecte de données nationales dans l'Union Européenne et le Groupe Pompidou s'en ai inspiré dans la création d’un système de collecte de données, d'abord au niveau ville, dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale.

La poursuite de cette activité au niveau local devrait être complémentaire à l’analyse des données collectées au niveau national pour d’autres organisateurs. Parallèlement on observe une augmentation importante des besoins des décideurs politiques pour des informations données autres que celles fournies par les agences basées dans un système de surveillance, en particulier des enquêtes qualitatives et des études sur les moyens alloués au programme de drogues ainsi que les indicateurs d’impacts sociaux de l’abus de drogues et des politiques de drogues. Quelque travaux dans cette direction sont déjà entrepris par le Groupe, notamment en ce qui concerne l’étude pilote sur la méthodologie des coûts sociaux de la toxicomanie.

Les objectifs principaux pour 2000-2003 seront :

1.1 Définir et tester un protocole pour la surveillance pluridisciplinaire des problèmes de drogues au niveau local afin de faciliter la formulation des politiques.

· Sur la base de l’expérience avec le projet multivilles, élaborer une méthodologie pour la surveillance au niveau local appropriée pour les villes de grande et moyenne tailles, tenant compte des besoins en matière de données des décideurs locaux, la structure des services et la disponibilité éventuelle des données déjà collectées.

· Elaborer des outils standardisés.

· Elaborer des critères de qualité.

1.2 Soutenir la collecte de données, l’analyse scientifique et des programmes de formation basés sur les résultats des activités passées en matière d’épidémiologie.

· Soutenir les enquêtes en milieu scolaire périodiques ESPAD

· Entreprendre des analyses rétrospectives des séries de données dans le temps collectées par le réseau multivilles.

1.3 Promouvoir le développement de nouveaux indicateurs concernant l’impact social de la toxicomanie, le dispositif des services et le suivi des résultats des politiques mises en place

· Organiser, en coopération, avec des organisations partenaires et avec la participation d’experts nationaux, une conférence européenne ayant pour principaux objectifs stratégiques à long terme:

- identification des besoins en matière de recherche

- développement de la coopération régionale et sub-régionale

- poursuite du développement d’une méthodologie européenne commune en matière d’information sur la drogue

· Achever l’expérimentation de la méthodologie d’étude des coûts sociaux

· Entreprendre l’élaboration d’un nombre limité d’indicateurs nouveaux prioritaires.

Domaine 2 : Prévention, éducation, formation

Les travaux récents en matière de prévention ont aboutit à l'élaboration d'un manuel de base pour les intervenants sur le terrain et des lignes directrices sur le travail de rue avec des groupes de jeunes à risques. Les premières évaluations de ces outils étaient encourageantes et seront approfondies en vue de l’élaboration d’instruments similaires sur des questions plus spécifiques et la mise en place d’activités de formation.

Les principaux objectifs pour 2000-2003 seront :

2.1 Améliorer et renforcer la prévention décentralisée sur plusieurs groupes-cibles et son intégration dans la communauté locale

· analyse des stratégies de prévention et le rôle du secteur volontaire de la communauté locale

· développer des lignes directrices pour la police et les autorités locales concernant l’intervention dans les discothèques et autres lieux de loisirs

· évaluer les récents développements concernant l’implication de la police dans la prévention.

2.2 Evaluer et adapter des instruments spécifiques de prévention

· évaluer et compléter, si nécessaire, le manuel de prévention du Groupe Pompidou

· examiner les programmes élaborés pour les familles, les groupes à risques, etc.

2.3 Promouvoir et développer des activités de formation

· Proposer des formation dans les domaines suivants :

- méthodologies épidémiologiques en Europe centrale et orientale et au sein du réseau méditerranéen

- réduction de la demande et prévention primaire, en particulier pour intervenants et formateurs

· Développer des programmes et du matériel de formation par le biais du PFPSRD

· Echanger des information sur les modalités de formation nationale

· Maintenir le programme de bourses du Groupe Pompidou.

Domaine 3 : Traitement, réhabilitation, aspects sociaux de la toxicomanie

Ces dernières années, les travaux du GP dans ce domaine se sont focalisés sur la qualité et l'efficacité des services, le ciblage des interventions sur des besoins spécifiques, les services adaptés aux nouvelles modalités de consommation ainsi que l'intégration des services dans la communauté locale. Il a, en outre, développé avec succès des activités de formation par le biais du PFPSRD et son programme de bourses. Les aspects sociaux des services de soins sont de plus en plus fondamentaux pour le développement des meilleures interventions et la réduction des effets sociaux négatifs liés à la toxicomanie est un élément important d’une politique intégrée en matière de drogues.

Les objectifs principaux pour 2000-2003 seront :

3.1. Améliorer le traitement, les soins et le réinsertion sociale de groupes spécifiques

· Adapter le traitement aux nouvelles formes de consommation et à l’apparition de nouvelles substances

· Analyser les aspects psychosociaux du traitement

· Analyser les systèmes de soins et promouvoir un réseau de professionnels dans la région méditerranéenne

3.2. Evaluer les interventions et les mesures pour la réduction des risques envers la société

· Analyser les résultats obtenus à long terme et les mesures, y compris les mesures et interventions sociales visant les consommateurs de substances autres que l’héroïne

3.3. Améliorer l’intégration des programmes de traitement, soins, réduction des risques et réhabilitation

· Faciliter l’adaptation des services aux besoins spécifiques des clients

· Renforcer les programmes de réhabilitation et leur coordination avec le traitement et les soins, y compris les thérapies de substitution

· Assister la prise de décision par les gestionnaires de programmes.

Domaine 4 : Aspects juridiques, pénaux, réglementaires et de contrôle

La coordination pluridisciplinaire des services de police et de justice avec les secteurs sociaux et de santé est depuis longtemps un centre d’intérêt du Groupe Pompidou avec une attention particulière portée aux alternatives à la prison, aux programmes en prison et la continuité des services après libération. Les actions contre le trafic de drogues se sont limitées à des domaines présentant un risque non pris en compte dans les activités des organisations internationales spécialisés des services de répression ou nécessitant une coopération entre plusieurs services. Une série de conférences organisées en collaboration avec l’OICS et d’autres partenaires a abordé les aspects réglementaires de la mise en œuvre au niveau européen des conventions des Nations Unies.

Les principaux objectifs pour 2000-2003 seront :

4.1. Améliorer la réaction du système pénal vis-à-vis des délinquants usagers de drogues

· développer des programmes efficaces dans les prisons et en remplacement de la prison

· analyser les innovations politiques et les stratégies de condamnation

4.2. Renforcer les mesures pour les modalités spécifiques contre le trafic

· maintenir le réseau de contrôle et de coopération entre les aéroports

· développer des instruments de contrôle du trafic dans l’aviation légère et le frêt aérien

4.3. Améliorer les bases législatives et réglementaire pour le contrôle de l’abus de drogues

· évaluer la base réglementaires concernant les benzodiazépines

· analyser la situation législative et les problèmes de mise en place pratique de la réduction des risques et des autres mesures sociales concernant l’abus de drogues

4.4. Développer les connaissances sur la circulation routière et l’abus de drogues et les programmes concernant les risques

· Faire le bilan des développements depuis le séminaire de 1999.

Domaine 1: Recherche, Epidémiologie

Activité	Type	Objectif	Groupe cible
1.1 Définir et tester un protocole pour la surveillance pluridisciplinaire des problèmes de drogues au niveau local afin de faciliter la formulation des politiques
Elaboration d’une méthodologie pour les villes de grande et moyenne taille	Préparer et tester la méthodologie des normes et des critères de qualité	Système de collecte de données approprié pour les décideurs politiques locaux	Epidémiologistes, décideurs politiques locaux
1.2 Soutenir la collecte de données, l’analyse scientifique et des programmes de formation basés sur les résultats des activités passées en matière d’épidémiologie
Etude multi-villes: Rapports sur l’abus de drogues dans les principales villes avec une attention particulière sur les nouvelles tendances	Système de surveillance	Rapports de villes annuels et résumés	Experts epidémiologie, utilisateurs de données
Enquêtes en milieu scolaire – soutien du projet ESPAD	Enquêtes comparatives	Rapports périodiques (en principe tous les 3 ans)	Groupes de chercheurs nationaux
Analyse rétrospective des données collectées sur plusieurs années: Etudes des tendances dans les PECO depuis 1990 Tendances des 1^ère demande de traitement	Etudes d’analyse des séries de données existantes	Résumé de rapports	Chercheurs, gestionnaire de programme
1.3 Promouvoir le développement de nouveaux indicateurs
Définir une stratégie pour le futur développement de l’épidémiologie: Identification des indicateurs appropriés pour la décision politique, leur disponibilité, la possibilité de différents réseau et les besoins en formation des épidémiologistes. L’activité s’adressera, en plus de la consommation et des indicateurs de marché, à l’information sur les acteurs, les services ainsi que les facteurs économiques qui pourraient assister à l’interprétation des données statistiques.	Etudes pilotes Conférence stratégique (conjointe avec l’OEDT ou autres)	Recommandations pour les futures priorités	Utilisateurs de données, experts épidémiologie
Coûts économiques et sociaux de l’abus de drogues	Etudes pilotes	Elaboration de méthodologies; études spécifiques	Chercheurs de plusieurs disciplines
Projet de recherche spécifique en épidémiologie – recherche qualitative exemples possibles : Liens avec la santé (comorbidité, etc) et questions de criminologie Liens avec la consommation de substances licites (alcool, tabac, médicaments, stéroïdes anabolisants) Usage de drogues au volant, sur le lieu de travail, en prison, par des travailleurs saisonniers, prescription d’analgésiques	Projets de recherches pilotes	Elaboration de méthodologies et études spécifiques	Equipes de recherche

Domaine 2: Prévention, Education, Formation

Activité	Type	Objectifs	Groupes Cible
2.1 Améliorer et renforcer la prévention décentralisée
Implication de la communauté locale dans la prévention	Collecte d’information, possibilité de séminaire	Propositions pour renforcer le travail volontaire Rapport de séminaire	Professionnels, travailleurs locaux et décideurs politiques
Stratégies d’intervention pour la police et les autorités locales dans les discothèques et autres lieux de loisirs	Etude et lignes directrices	Rapport Lignes directrices	Professionnels, police, autorités locales
Activités de prévention de la police	Echange d’informations et d’expériences Séminaire	Rapport de séminaire	Police, experts en prévention
2.2 Evaluer et adapter les instruments spécifiques de prévention
Evaluation du manuel de prévention et des lignes directrices « approches et rencontres »	Evaluation	Rapport d’évaluation Recommandations pour les modifications ou nouveaux manuels	Experts en prévention, administrateurs
Prévention pour groupes cible spécifiques Analyse des comportement de jeunes à risques dans le but d’identifier les approches appropriées de prévention	Etudes, recherches	Rapports, stratégies de prévention	Chercheurs, experts en prévention, décideurs politiques
Audiovisuel et autres média	Collecte d’information, analyse et échange	Rapport et projet de manuel	Experts en prévention, professionnels en média
2.3 Promouvoir et développer des activités de formation
Assistance technique pour développer les capacités de collecte de données 1. Formation dans les PECO et soutien pour le réseau de ville en Russie 2. Création d’un réseau méditerranéen	1. Séminaire de formation 2. Conférences annuelles et études nationales	Formation de chercheurs, rapports de ville annuels, Création d’un réseau, Rapports relatifs	Experts épidémiologie et autres chercheurs
PFPSRD II	Elaboration de programmes et matériel de formation	Programmes de formation	Professionnels, chercheurs et autres éducateurs
Bourses	Visites d’études	Rapports de visites d’étude	Professionnels, chercheurs et autres éducateurs
Programmes nationaux	Echange d’informations	Proposition de changement	Instituts de formations

Domaine 3: Traitement, Réhabilitation, aspects sociaux de l’abus de drogues

Activité	Type	Objectifs	Groupe cible
3.1 Améliorer le traitement, les soins et la réinsertion sociale des groupes spécifiques
Adapter le traitement au nouvelles formes de consommation Aspects pscho-sociaux du traitement	Collecte d’informations Analyse et échanges Séminaire possible	Rapports	Professionnels, chercheurs
3.2 Evaluer les interventions et les mesures pour la réduction des risques envers la société
Programmes de substitution	Collecte d’informations Analyse et échanges Séminaire possible	Rapports	Professionnels, chercheurs
Réduction des risques liés à l’usage de substances autre que par injection	Collecte d’information Analyse et échanges	Rapports	Professionnels et décideurs politiques
Mesures sociales
3.3 Améliorer l’intégration des programmes de traitement, soins, réduction des risques et réhabilitation
Identification des meilleures stratégies de traitement et de soins adaptées aux besoins de chaque individu	Collecte d’information Analyse et échanges Séminaire possible	Rapport de séminaire Préparation de lignes directrices	Décideurs politiques et gestionnaires de programmes
Coordination et intégration de tous les éléments des systèmes nationaux concernant les soins, la réduction des risques et la réhabilitation	Collecte d’informations Analyse et échanges Séminaire possible	Rapport de séminaire Préparation de lignes directrices	Décideurs politiques et gestionnaires de programmes
Instruments pour assister la prise de décision des gestionnaires de programmes	Collecte d’informations Analyse et échanges Séminaire possible	Rapport de séminaire Préparation de lignes directrices	Décideurs politiques et gestionnaires de programmes

Domaine 4: Aspects juridiques, pénaux, réglementaires et de contrôle

Activité	Type	Objectifs	Groupes cibles
4.1 Améliorer la réaction du système pénal vis-à-vis des délinquants usagers de drogues
Aspects de la prison (y compris la réduction des risques en prison, participation au projet de l’OMS « Santé dans les prisons »	Echange d’informations; Séminaire possible; Préparation des initiatives de formation	Rapports ; Lignes directrices Cours de formation	Professionnels, décideurs politiques
Stratégies d’innovation de la politique et du système judiciaire: -Tribunaux spécialisés « toxicomanie » -Adaptation des interventions pour les situations plus problématiques (consommateurs/vendeurs, etc.)	Collecte d’information, Analyse et échanges Séminaires possibles	Rapports Publications des actes	Professionnels et décideurs politiques
4.2 Renforcer les mesures pour les modalités spécifiques contre le trafic
Services de contrôle dans les aéroports (y compris l’aviation générale, livraisons contrôlées, services de courrier express, frêt aérien)	Réunion annuelle, Opération coordonnées, Préparation de guides	Echanges des expériences Formation de coordination opérationnelle Guides	Service de contrôles des aéroports et aviation générale
4.3 Améliorer les bases législatives et réglementaires pour le contrôle de l’abus de drogues
Contrôles sur les substances psychotropes spécialement les benzodiazépines) et narcotiques (kits d’essai)	Réunions techniques	Rapports de consultants Publications des actes	Instances de réglementation
Législations pénales nationales et réduction des risques : compatibilité, modifications proposées, problèmes pratiques dans la mise en oeuvre	Etudes Echanges d’informations	Rapports	Professionnels et décideurs politiques
4.4 Développer les connaissances sur la circulation routière et l’abus de drogues
Inventaire des développements depuis le séminaire de 1999: (législation, recherche (essais), expériences pratiques)	Conférence stratégique Rapports de consultants et nationaux, échanges d’informations	Rapports sur les divers sujets Publication des actes	Professionnels, chercheurs et décideurs politiques