P-PG/MinConf (2000) 1

Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus

et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou)

Rapport d’activité 1997-2000

Conférence Ministérielle

Sintra (Portugal), 12-13 octobre 2000

Conseil de l’Europe, octobre 2000

Préface

Le Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) est un organe intergouvernemental créé en 1971 à la suite d’une proposition de M. Georges Pompidou, alors Président de la République française. Depuis 1980, le Groupe déploie ses activités dans le cadre du Conseil de l’Europe. Conformément aux priorités établies par les ministres tous les trois ans, il joue le rôle d’un forum ouvert aux responsables politiques, aux professionnels et aux experts, favorisant ainsi la coopération et l’échange d’informations.

Lors de la dernière Conférence ministérielle à Tromsø, Norvège, les 15 et 16 mai 1997, les ministres ont adopté une déclaration politique et un nouveau Programme de travail pour le Groupe pour la période 1997-2000.

Ce rapport d’activité a pour objectif principal de rendre compte aux ministres de l’action entreprise par le Groupe Pompidou à l’issue de la Conférence de Tromsø afin d’appliquer le mandat qu’ils y ont adopté. Il décrit les activités menées par le Groupe Pompidou, les ressources mises en œuvre, les résultats obtenus, les problèmes rencontrés et l’impact du Groupe au niveau national. En ce qui concerne l’avenir du Groupe Pompidou, l’annexe comprend un rapport sur la modernisation des objectifs, de la structure et des approches du Groupe qui doivent permettre à son action de continuer à être pertinente et efficace dans le monde en pleine transformation du nouveau millénaire.

Table des matières

1.         Introduction et caractéristiques principales.............................................................. 4

1.1          Membres du Groupe Pompidou....................................................................................... 4

1.2          Principales réalisations.................................................................................................... 5

1.3          Ressources et questions institutionnelles.......................................................................... 5

1.4          Problèmes...................................................................................................................... 6

2.         Examen du rôle et du fonctionnement du Groupe Pompidou................................. 7

3.         Activités du Programme de travail.............................................................................. 8

3.1          Nouvelles tendances en matière d’usage de drogues......................................................... 8

3.2          Prévenir le recours aux drogues et informer le public......................................................... 9

3.3          Thérapie et soins........................................................................................................... 10

3.4          Réhabilitation, réinsertion et questions liées au monde du travail...................................... 11

3.5          Réduction des effets nuisibles sur l’individu et la société................................................. 12

3.6          Epidémiologie et statistiques......................................................................................... 13

3.7          Questions pénales......................................................................................................... 14

3.8          Mesures pour lutter contre le trafic.................................................................................. 16

3.9          Mesures de contrôle des stupéfiants, précurseurs, substances

              chimiques essentielles et substances psychotropes........................................................ 17

3.10        Coûts de la toxicomanie................................................................................................. 18

3.11        Coopération régionale et sous-régionale......................................................................... 19

3.12        Formation...................................................................................................................... 21

3.13        Recherche..................................................................................................................... 22

4.         Evaluation de l’impact des activités du Groupe Pompidou

            au niveau national....................................................................................................... 23

5.         Relations extérieures et coopération avec d’autres organisations....................... 25

5.1          Accords de coopération et autres mécanismes de consultation........................................ 25

5.2          Participation aux réunions d’autres organes..................................................................... 25

6.         Ressources.................................................................................................................. 29

6.1          Budgets........................................................................................................................ 29

6.2          Ressources en personnel............................................................................................... 31

7.         Visibilité, publications................................................................................................. 31

Annexe :

            Rapport sur la modernisation du Groupe Pompidou............................................. 34

1.           Introduction et caractéristiques principales

Depuis la réunion ministérielle de mai 1997, le Groupe Pompidou a fonctionné sous présidence portugaise. Pour suivre le schéma du Programme de travail adopté par les Ministres, les activités techniques seront décrites à la section 3.

Au cours de ces trois années, le Groupe s’est particulièrement attaché à développer la coopération avec ses nouveaux membres et avec les Etats non membres d’Europe centrale et orientale. Deux nouveaux Etats se sont joints au Groupe et les PECO ont largement participé aux diverses activités techniques. Ces pays ont focalisé les deux importants programmes d’assistance technique qui ont été entrepris. Par ailleurs, une nouvelle initiative a été mise en œuvre en vue d’instaurer des relations de coopération avec les Etats non membres du pourtour de la Méditerranée.

Le niveau général d’activité du Groupe a à nouveau connu une nette progression par rapport à la période précédente du Programme de travail. Cette progression n’est pas allée sans poser de problèmes, car s’il y a bien eu un léger accroissement des moyens financiers et des ressources en personnel, celui-ci était loin de correspondre au niveau réel d’activité. L’aide constante apportée par certains pays, sous forme de contributions volontaires pour telles ou telles activités spécifiques, était donc particulièrement bienvenue.

Pour faire face à cette évolution, il a été décidé de procéder à un réexamen du rôle et du fonctionnement du Groupe Pompidou, dont le rapport final est annexé au présent rapport. Des analyses fonctionnelles similaires ont été effectuées pour d’autres domaines spécifiques, tels que ceux de l’épidémiologie et du programme de bourses.

Le Groupe s’est également attaché durant ces trois années à améliorer la diffusion des résultats de ses travaux et son image en général. Un effort particulier a été fait pour améliorer la coopération avec les autres organismes internationaux qui agissent dans ce même domaine.

1.1         Membres du Groupe Pompidou

L’Estonie s’est jointe au Groupe Pompidou le 1er juillet 1998, la Fédération de Russie le 18 mai 1999 et l’Islande le 1^er septembre 2000. Cela porte le nombre de pays membres à 32. A la suite de contacts pris avec le gouvernement d’Azerbaïdjan, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adressé à ce pays, en mars 2000, une invitation à se joindre au Groupe Pompidou. Jusqu’à présent aucune confirmation de son acceptation n’a encore été reçue.

Des pourparlers ont également eu lieu avec la Géorgie, la Lettonie et l’Ukraine en vue de leur éventuelle adhésion au Groupe, mais les procédures internes dans ces différents pays sont encore en cours.

Par ailleurs, pour faire suite à une demande du Saint-Siège, les Correspondants permanents sont convenus d’adresser à cet Etat des invitations à participer aux diverses activités, mais à titre d’observateur.

1.2         Principales réalisations

Bien qu’exécuté en grande partie durant la période précédente du Programme de travail, le premier Programme de formation des personnels spécialisés dans la réduction de la demande, s’est achevé en mars 1998. La réunion d’évaluation des résultats a permis de constater que les objectifs avaient été atteints dans une très large mesure et que les pays ciblés en étaient très satisfaits. En conséquence un nouveau programme de trois ans concernant les mêmes pays a finalement été lancé en avril 1999. Un second Programme de formation en matière d’épidémiologie, concernant six pays, a été mis en œuvre conjointement avec le PNUCID et est aujourd’hui en voie d’achèvement ; il fait suite à un premier projet qui a pris fin en 1997 et a donné d’excellents résultats.

Le manuel de prévention publié par le Groupe Pompidou a été bien accueilli et son utilité est démontrée par le fait qu’on ne cesse d’en demander la traduction dans les différentes langues des pays concernés.

Plusieurs séminaires sur les nouveaux domaines de préoccupation ont été particulièrement suivis, par exemple les séminaires consacrés à la réinsertion professionnelle, à la question de l’incidence de la drogue sur les accidents de la route, et à la question du déficit d’attention/troubles hyperkinétiques.

Un Protocole type de déclaration des demandes de traitement, basé sur les travaux du Groupe durant plusieurs années, a maintenant été adopté d’un commun accord entre le Groupe Pompidou et l’OEDT et sera utilisé au plan national dans les différents pays de l’Union européenne, ainsi qu’au niveau des villes au sein du Groupe Pompidou.

1.3         Ressources et questions institutionnelles

A la suite de la restructuration du Conseil de l’Europe, le Secrétariat de l’Accord partiel du Groupe Pompidou constitue désormais un département de la Direction générale III : Cohésion sociale, Direction des Affaires sociales et de la Santé.

Le budget global du Groupe Pompidou a connu un accroissement de 30 pour cent entre 1997 et l’année 2000, accroissement qui pour moitié est intervenu durant la première année du nouveau programme. Dans le même temps, les contributions volontaires pour des activités spécifiques et pour soutenir la participation d’experts des PECO aux activités du Groupe Pompidou sont restées un atout important. Cela dit, les contributions visant à favoriser la participation des PECO ont néanmoins été nettement moins substantielles qu’au début des années 1990 et les surplus qui avaient été accumulés précédemment sont maintenant épuisés ; par conséquent, à défaut de nouvelles contributions plus généreuses, les possibilités de financement de cette participation vont très sensiblement se réduire dans l’avenir.

Le personnel actuel du Département se compose de 9 personnes employées à titre permanent et de 5 personnes employées à titre temporaire ou dans le cadre de programmes particuliers. Ce qui représente 3 postes temporaires supplémentaires par rapport à la période précédente.

1.4         Problèmes

Comme nous l’avons indiqué plus haut, s’il y a bien eu accroissement des ressources, celui-ci n’a pas été suffisant pour permettre la pleine réalisation de l’ambitieux Programme de travail adopté en 1997. Le développement de l’activité internationale en matière de lutte contre la toxicomanie et les appels des différents organismes internationaux aux gouvernements membres et à leurs personnels les plus qualifiés en la matière ont rendu l’organisation de grandes conférences de plus en plus difficile. La participation à bon nombre d’événements de ce genre s’est réduite et est aujourd’hui moins bien équilibrée que par le passé, sauf peut-être pour les réunions portant sur des domaines de préoccupation vraiment nouveaux dans lesquels le Groupe Pompidou a pu offrir aux spécialistes une occasion unique de débattre de tel ou tel problème spécifique.

L’augmentation du nombre de membres et le renouvellement relativement rapide des Correspondants permanents et du personnel du Secrétariat ont exigé de gros efforts pour maintenir une vision cohérente des objectifs et des activités du Groupe Pompidou. Il est apparu clairement que si l’on voulait améliorer la diffusion de l’information sur les travaux du Groupe Pompidou, en tirer le meilleur parti et en traduire les résultats en actions concrètes aux niveaux national et local, il allait falloir mieux définir les objectifs. Sauf pour les milieux scientifiques spécialisés, le fait que le matériel du Groupe Pompidou ne soit disponible que dans les deux seules langues officielles constitue une entrave à son utilisation plus large par les personnes qui travaillent sur le terrain.

2.           Examen du rôle et du fonctionnement du Groupe Pompidou

Le Groupe Pompidou s’est toujours caractérisé par ses méthodes de travail relativement flexibles et informelles. Ni ses attributions ni ses méthodes de travail n’ont changé depuis son rattachement au Conseil de l’Europe en 1980, ni même depuis sa création en 1971. Néanmoins, depuis 1980 le nombre de pays membres est passé de 8 à 31, le personnel du Secrétariat est passé de 3 à 14 personnes et son niveau d’activité est aujourd’hui de plusieurs fois supérieur à ce qu’il était initialement. Dans le même temps, de grands changements se sont produits dans la nature et l’étendue des problèmes de toxicomanie que le Groupe a eu à traiter, et par ailleurs les organismes internationaux agissant dans ce domaine se sont multipliés. Il est donc devenu évident qu’il y avait lieu de revoir complètement le rôle et le fonctionnement du Groupe, afin d’adapter son action aux nouvelles réalités.

Sur la base des propositions initiales soumises par le Correspondant permanent des Pays-Bas, un Groupe de travail composé de 9 Correspondants permanents et de la Commission européenne a procédé à un examen approfondi de ces problèmes et soumis un rapport, dûment amendé, qui a été adopté par les Correspondants permanents. Ce rapport est annexé au présent rapport d’activité et soumis aux ministres pour approbation. Il passe en revue les tâches fondamentales du Groupe, sa structure, la planification, l’exécution et la direction des activités, la diffusion des résultats obtenus et les questions financières.

Pour une large part, le rapport s’efforce de clarifier et de codifier les pratiques qui ont évolué en souplesse au cours des ans pour répondre aux situations changeantes. Les éléments nouveaux sont principalement :

-             un élargissement du champ d’investigation, afin de pouvoir prendre en considération l’abus de substances licites quand celui-ci a d’évidents rapports avec ce qui intéresse principalement le Groupe, à savoir l’usage de substances illicites ;

-             la restructuration des réunions des Correspondants permanents, en attachant une importance accrue à l’examen des questions de politique à mener ;

-             le renforcement du rôle des Correspondants permanents dans la gestion des activités techniques, ainsi que l’instauration d’une vice-présidence et de coordinateurs pour les quatre secteurs d’activité du nouveau programme.

Le rapport propose également de recourir au service d’un consultant pour évaluer les mesures qui ont été prises récemment afin d’améliorer la diffusion des résultats obtenus, de faire connaître les instruments employés par le Groupe et de rendre le Groupe Pompidou en général plus visible. Les Correspondants permanents ont déjà commencé à mettre en application les points du rapport qui ne concernent que leurs fonctions de gestion interne.

3.           Activités du Programme de travail[1]

3.1         Nouvelles tendances en matière d’usage de drogues

Outre les questions spécifiques exposées ci-dessous, et tenant compte de la complexité du phénomène, le Groupe établira un bilan – de façon intégrée recoupant tous les secteurs – des questions liées aux changements intervenant sur la scène de la drogue. Ce bilan insistera sur la nécessité de surveiller au moment opportun les nouvelles tendances, qu’il s’agisse de nouvelles substances, en particulier celles utilisées en dehors des cultures traditionnelles de consommation des drogues, des caractéristiques des populations de consommateurs, des voies d’administration ou des conséquences sociales ou sanitaires. L’analyse des facteurs culturels qui influencent le développement de ces tendances et la promotion de l’échange d’informations sur les moyens d’y répondre seront également entreprises.

              L’utilisation de drogues dans les lieux de loisirs de la jeunesse

Dans ce domaine la principale initiative a été d’organiser un séminaire sur l’ecstasy et autres drogues consommées dans les discothèques et autres lieux de loisirs, qui s’est tenu à Saint-Marin les 26 et 27 mars 1998 et était présidé par le Correspondant permanent de Saint-Marin. Son but était d’étudier :

-             les aspects sociaux et culturels de ce type d’utilisation des drogues ;

-             les problèmes de réglementation des discothèques ;

-             l’action préventive ;

-             les problèmes de santé publique.

Les débats se fondaient sur le rapport général d’introduction présenté par Mme Spruit, consultante, et sur les rapports des représentants du PNUCID, de l’OMS et de l’OEDT. Quatre-vingt experts, venus de 24 pays membres, y ont assisté et parmi eux des représentants des gérants de discothèques, des spécialistes et des décideurs politiques. La présence de représentants non gouvernementaux était particulièrement précieuse. Le séminaire a bénéficié d’une large couverture médiatique.

Les conclusions du séminaire ont souligné la nécessité d’approfondir la recherche sur la nature de ce type d’utilisation des drogues, ses conséquences à long terme sur la santé et ses conséquences sociales, et de mettre au point une action préventive adaptée à la culture de la jeunesse.

Six projets spécifiques sur le travail à faire pour donner suite à ce séminaire ont été élaborés. Après un examen des diverses activités en cours ou proposées dans d’autres organisations, il a été convenu d’entreprendre la mise au point de lignes directrices à l’intention des autorités locales, de la police et des gérants de discothèques et de s’intéresser au ciblage des stratégies d’intervention. Jusqu’à présent il n’a pas encore été possible de consacrer les ressources nécessaires à cette action.

              L’usage hors sports des substances prohibées

Le Groupe Pompidou a délégué deux représentants pour participer à un Groupe de travail multidisciplinaire sur l’utilisation de substances dopantes en dehors des sports de compétition et a commandé une étude à un consultant chargé de faire la recension de la littérature consacrée en particulier à la prévalence, à l’histoire et aux effets de l’utilisation des stéroïdes anabolisants. A cela s’est ajoutée une importante enquête réalisée dans 9 pays en faisant appel à des informateurs. L’initiative en a été prise à l’instigation du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage, qui avait également délégué deux participants, de même que le Groupe concerné de l’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique.

Le Groupe de travail a fait le point de la situation en Europe et a recommandé que le Conseil de l’Europe étudie de nouvelles possibilités d’actions internationales dans ce domaine. Pour le moment il n’existe aucun comité au sein du Conseil de l’Europe ayant clairement compétence pour ce type d’activités multidisciplinaires et jusqu’ici il n’a pas été possible d’intégrer une proposition visant à une activité de ce genre dans le budget du Conseil de l’Europe. Le Groupe Pompidou est prêt à participer à toute action multidisciplinaire de ce genre.

3.2         Prévenir le recours aux drogues et informer le public

Parmi les questions à examiner figurent l’accès à des informations fiables sur les questions de drogue pour des populations déjà confrontées à ces phénomènes, les campagnes novatrices dans les médias ciblant certains phénomènes ou groupes spécifiques, les stratégies de prévention primaire s’adressant en particulier aux enfants d’âge scolaire, les interventions de prévention ciblées sur certains groupes spécifiques et les approches préventives applicables aux nouveaux phénomènes d’utilisation des drogues. Les efforts actuels pour codifier les stratégies préventives efficaces et diffuser l’information aux personnes responsables des politiques et de la mise en œuvre des programmes continueront à être développés.

Un petit Groupe de travail s’est réuni en juin 1998 pour planifier l’ensemble des activités décrites dans cette section et dans le sections 3 et 5 ci-après.

              Manuel de prévention

La réunion de finalisation de ce projet s’est tenue en octobre 1997 et la version finale du manuel, préparée par les consultants néerlandais, avec le soutien financier du gouvernement des Pays-Bas, et testée par le Groupe a été publiée en anglais et en français et largement diffusée. Les premières réactions des personnels qui travaillent sur le terrain ont été extrêmement positives.

Des accords d’exploitation sous licence ont été conclus pour permettre aux différents pays de traduire et de publier le manuel dans leur langue nationale. Les versions grecque, finlandaise, norvégienne et polonaise sont parues. Le travail de traduction en italien, en slovaque et en portugais est en cours et la possibilité de traductions en allemand, en turc et en slovène est actuellement à l’étude. Une version russe du manuel serait particulièrement utile, mais les ressources pour la réaliser n’ont pas encore été trouvées. Les versions française et anglaise peuvent maintenant être chargées sur le site Internet du Groupe Pompidou.

              Travail d’approche et de rencontre des jeunes utilisateurs de drogues

Un consultant a été engagé pour rédiger un manuel destiné aux autorités municipales, aux professionnels et aux ONG travaillant dans le domaine de la prévention et du traitement de la toxicomanie. L’accent est mis sur le travail général d’information parmi les jeunes utilisateurs de drogues quand ils en sont encore au stade initial de leur carrière de toxicomane. Le but est de redonner vie à un objectif de longue date de développer le travail d’approche et de rencontre auprès de cette communauté, plutôt que les objectifs de prévention du SIDA, qui font l’objet de la plupart des travaux dans ce domaine. Le manuel sera prêt en 2000 et a été financé par une contribution spéciale de la Norvège.

              Les minorités et les Roms/Tsiganes

Le rapport des Consultants sur les minorités a été achevé à la fin de la période précédente du Programme de travail et publié. A la suite de ce rapport, une proposition a été retenue et examinée conjointement avec les comités spécialisés du Conseil de l’Europe chargés des questions concernant les Roms, elle a pour objet de recenser les initiatives viables dans ce domaine et de préparer un manuel sur les interventions préventives dans et en association avec les communautés de Roms/Tsiganes. Compte tenu des activités en cours dans d’autres organisations, il a été estimé qu’il était préférable d’attendre les résultats de cette action parallèle avant d’entreprendre un travail dans ce domaine.

3.3         Thérapie et soins

L’examen des thérapies et soins destinés aux usagers de drogues sera centré sur l’adaptation des services aux nouveaux besoins en tenant compte de la nécessité de garantir l’efficacité et la qualité des services. En s’appuyant sur les travaux existants, on accordera une attention particulière à l’intégration des services dans la communauté, spécialement sur le plan local, aux initiatives multidisciplinaires impliquant le secteur du volontariat, aux stratégies d’intervention précoce, aux programmes destinés aux groupes minoritaires, aux questions propres aux femmes, aux services destinés aux jeunes et aux enfants des usagers de drogues et aux programmes pour les personnes abusant de stimulants illicites. Les activités de recherche liées en particulier aux protocoles novateurs seront encouragées et les implications qui en découlent dans le domaine de la formation seront examinées.

Vue les ressources disponibles pour la période considérée du Programme de travail, le Groupe Pompidou a dû se contenter de développer ses activités dans les domaines où il possédait déjà quelque expérience.

              Femmes et abus de drogues

Un rapport a été rédigé par une consultante sur «Les femmes et la consommation problématique de drogues : accent sur les interventions axées sur la collectivité». Il s’agit d’une étude des divers projets qui se sont avérés efficaces, en particulier les projets dont la gestion impliquait la participation d’associations féminines, dont il a été possible de tirer des lignes directrices pour l’élaboration de la bonne pratique. Le rapport a été publié et est disponible sur le site Internet. Dans le même contexte, l’OEDT a entrepris une étude des diverses manières dont les femmes recherchent de l’aide et utilisent les services. Les résultats obtenus par les deux organisations feront l’objet d’une publication conjointe.

              Grossesse et toxicomanie

Un second séminaire intitulé «grossesse et toxicomanie» s’est tenu en mai 2000. Il avait principalement pour objectifs d’examiner la situation actuelle concernant la surveillance médicale des femmes toxicomanes enceintes, d’évaluer les progrès réalisés depuis le séminaire de 1997 et de faire des propositions pour améliorer les services. Le séminaire a rassemblé 32 participants, venus de 22 pays, y compris des observateurs du Saint-Siège et d’Israël. Il était présidé par le Docteur Fischer (Autriche) qui a présenté une recension de la littérature publiée sur la question et a fait le point sur la situation.

Les principales conclusions qui en ont été tirées portent sur l’effort à faire pour faciliter l’accès aux traitements de substitution et améliorer le suivi psycho-socio-éducatif des femmes toxicomanes enceintes, en insistant sur le travail d’information de proximité. La nécessité d’évaluer les programmes de formation des professionnels a également été soulignée. Les actes du séminaire sont en cours de publication.

              Le traitement obligatoire

Il a été envisagé d’engager un consultant pour étudier l’utilisation actuelle du traitement obligatoire des toxicomanes dans le cadre du système judiciaire. Comme l’on a appris que l’OMS était en train d’organiser une rencontre avec le Ministère russe de la santé pour les pays de la CEI sur la question du traitement obligatoire des alcooliques et des toxicomanes en général, le Groupe Pompidou a préféré réserver les exposés des trois experts pour ce séminaire. L’OMS envisage de publier un document utilisant le matériel présenté à ce séminaire et donc le Groupe Pompidou attendra les résultats de cette initiative pour entreprendre de nouveaux travaux.

3.4         Réhabilitation, réinsertion et questions liées au monde du travail

La réinsertion des toxicomanes au sein de la communauté représente un élément important de la stratégie à long terme pour leur prise en charge, ce qui n’a pas été suffisamment pris en considération auparavant. En plus des programmes de réinsertion s’appuyant sur la communauté en tant que telle, on se penchera sur des questions telles que le logement, les possibilités d’emploi et les autres services sociaux.

Les activités dans ce domaine se sont limitées à la question de la réinsertion professionnelle des toxicomanes. Un séminaire sur cette question s’est tenu les 24 et 25 janvier 2000 à Bratislava, présidé par le Correspondant permanent de la République slovaque. Seize pays sur soixante-quatre y ont participé.

Les objectifs étaient d’évaluer l’état actuel de la réinsertion professionnelle et de décrire les projets en cours les plus pertinents. Les discussions du séminaire ont surtout été alimentées par un important rapport élaboré par une équipe de consultants sous la direction du professeur Uchtenhagen (Suisse). Les principales conclusions de ce rapport soulignent la nécessité, pour tous les pays, de mettre au point de nouveaux programmes de réadaptation professionnelle qui tiennent davantage compte des besoins et des possibilités des toxicomanes, appellent à l’élaboration de principes directeurs concernant la méthodologie et les bonnes pratiques, et insistent sur l’importance de la création de réseaux entre les professionnels et les autres travailleurs. L’étude principale et les actes du séminaire sont en cours de publication.

Le séminaire qui traitait d'un sujet peu étudié, a été très apprécié par les participants, mais le nombre limité de pays participants a réduit la portée de l'expérience et la possibilité de création de réseaux.

3.5         Réduction des effets nuisibles sur l’individu et la société

On continuera à examiner les stratégies novatrices de réduction des risques visant notamment la transmission du VIH aussi bien dans les populations à forte qu’à faible prévalence, la transmission de l’hépatite et d’autres maladies infectieuses. Des travaux seront entrepris pour étudier le lien entre abus de drogues et accidents de la route. Cela inclura un examen de la situation, de la législation, des méthodes de contrôle et des interventions préventives.

              Circulation routière et drogue

Un séminaire a eu lieu du 19 au 21 avril 1999, sous la présidence de M. Gillard (Belgique), organisé par un groupe de sept pays et par des représentants de la Commission européenne et de l’OEDT. Le principal objectif était de dresser un état des lieux dans ce domaine, qui n’a été étudié par aucune grande conférence intergouvernementale. Une attention particulière a été accordée aux aspects juridiques, aux aspects pratiques de la répression et du dépistage, à la prévalence, l’épidémiologie et l’évaluation des risques, et à la prévention et la réhabilitation. Les rapports très intéressants du D^r De Gier (Pays-Bas) sur la prévalence des drogues illicites dans la circulation routière dans treize pays, et du professeur Krüger (Allemagne) sur les mesures juridiques et les difficultés rencontrées par la police dans douze pays, ont constitué la base essentielle des discussions.

Soixante-quinze experts de vingt-quatre Etats membres et trois Etats non membres plus les Etats-Unis, la Commission européenne, l’OEDT, le Comité international sur l’alcool, les drogues et la sécurité routière (ICADTS) et la Fédération européenne de la sécurité routière (FESR) ont participé au séminaire. Les conclusions et recommandations font apparaître une longue liste de besoins en recherche et coopération dans ce domaine. Le manque de connaissances et de recherche approfondie est évident lorsqu’il s’agit de prendre des mesures législatives ou organisationnelles appropriées.

Les actes du séminaire ont été publiés et ses résultats, présentés lors d’une conférence organisée en mai 1999 par la Deutsche Hauptstelle für Suchtgefahren (DHS), lors de la 15^e Conférence de l’ICADTS en mai 2000 et lors du congrès ICTTP (International Conference on Traffic and Transport Psychology), à Berne, en septembre 2000.

              Prévention de l’infection par le VIH et réduction des risques pour les usagers de drogues par voie intraveineuse

Des consultants ont été chargés de rédiger un manuel donnant des conseils pratiques sur le fonctionnement des programmes en vue de compléter les directives sur la sensibilisation de ces groupes de personnes, publiées par le Groupe Pompidou et qui se sont révélées extrêmement utiles dans de nombreux pays d’Europe centrale et orientale. En raison d’événements imprévus, les consultants n’ont pas été en mesure de terminer ce travail dans le cadre du budget annuel 1999 sur lequel ils avaient été engagés, et il n’a pas été possible de renouveler leur contrat pour ce travail sur le budget de l’année 2000. Or, le besoin d’un tel manuel se fait toujours sentir.

3.6         Epidémiologie et statistiques

Les travaux en cours depuis 1982 dans ce domaine vont être progressivement réorientés notamment à la lumière des programmes des différentes organisations spécialisées. Une surveillance continue par le biais du réseau multivilles sera accompagnée de l’élaboration et de l’expérimentation de nouveaux instruments et méthodologies, en mettant l’accent sur la recherche qualitative et en élargissant le rôle de formation du groupe épidémiologie dans de nouveaux pays. Des instruments de contrôle des nouvelles tendances de l’abus de drogues feront l’objet d’une priorité spécifique. Le Groupe s’attachera également à améliorer la diffusion des résultats obtenus.

Ce domaine est depuis longtemps une priorité pour le Groupe Pompidou; il bénéficie d'un budget spécial financé par des contributions volontaires. Les objectifs et le fonctionnement du groupe d’experts en épidémiologie ont été revus à la lumière du mandat défini lors de la conférence ministérielle de 1997. Il est ainsi prévu d’organiser une seule réunion plénière par an accompagnée de réunions de projet spécifiques, dont les coordonnateurs se réuniraient aux alentours de la date à laquelle avait traditionnellement lieu la seconde réunion plénière, en marge des diverses réunions de projet. Un certain nombre de mesures ont été prises, comme l’examen par des pairs des propositions et des résultats de projet, afin d’améliorer la qualité scientifique du travail. Conséquence des nouveaux objectifs, les rapports 1998 avec les données de 1997 sont les derniers rapports annuels qui auront été établis au niveau national sur la prévalence et la recherche.

La rédaction de rapports annuels sur les villes est maintenue, et la troisième étude multivilles, qui présente les tendances 1991‑1998 de vingt-six villes européennes et contient les profils de plus de trente villes, est en cours d’impression. Cette publication a été retardée en raison de l’important travail analytique nécessaire pour le réseau multivilles élargi. Des lignes directrices révisées ont été adoptées pour harmoniser l’élaboration de rapports et simplifier l’analyse des données, et de nouveaux outils analytiques ont été introduits. Il convient de relever à propos des rapports sur les villes la qualité de ceux qui sont actuellement élaborés par les Etats membres les plus récents d’Europe centrale et orientale. Parallèlement, plusieurs villes occidentales traditionnelles ont eu du mal à maintenir leur participation et le fait qu’il n’existe aucun soutien financier direct pour les collecteurs de données continue de poser problème.

L’élaboration de rapports sur les demandes de traitement s’est poursuivie tous les ans et une analyse des données sur les tendances de vingt-trois villes pour 1996‑1997 a été publiée en 1999. L’OEDT et le Groupe Pompidou ont travaillé ensemble à l’élaboration d’un protocole commun pour la collecte des données sur les demandes de traitement, qui sera utilisé au niveau national par les pays de l’UE et au niveau des villes par le Groupe Pompidou. En outre, une étude pilote a été menée dans huit pays d’Europe centrale et orientale afin d'évaluer la possibilité, pour les nouveaux Etats membres, d’étendre la rédaction de rapports au niveau national.

Le Groupe Pompidou continue de soutenir les enquêtes en milieu scolaire de l’ESPAD, en octroyant des subventions pour les réunions internationales de coordination. Les résultats de la nouvelle étude sur les données collectées en 1999 dans trente pays ont été analysés par le groupe dirigé par CAN (Suède) et seront publiés en février 2001.

Des études pilote spécifiques ont été menées sur:

-             la consommation de drogues parmi les détenus; il s'agit d'étudier l’impact de la prison sur la consommation de drogue et la poursuite des soins en prison dans onze pays;

-             un formulaire de fin de traitement; cette étude a été menée dans quinze villes de six pays différents et montre qu’il est possible de collecter des données importantes sur la situation des patients au moment de l’arrêt du traitement.

Les activités de formation comprenaient des séminaires annuels sur des sujets d’épidémiologie concernant la toxicomanie dans le réseau de dix villes russes et un séminaire spécifique sur l'épidémiologie en Roumanie (1998). Des visites d’études sur la méthodologie statistique sont prévues pour un expert de chaque ville russe.

Autre programme important, le programme commun Groupe Pompidou/PNUCID pour 1997‑2000 visant à étendre la méthodologie du réseau multivilles à la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie. C’est le deuxième projet concernant ces pays et il visait à renforcer les systèmes d’élaboration de rapports sur les villes et à commanditer un projet de recherche qualitative dans chaque pays en rapport avec le développement d’activités de prévention. Ce projet s’est révélé plus complexe que le précédent, qui concernait uniquement la rédaction de rapports sur les villes, essentiellement parce que ses objectifs étaient plus ambitieux. Sa réalisation a donc été retardée, mais la conférence d’évaluation a finalement eu lieu en septembre 2000. Les rapports sur les projets nationaux seront publiés.

3.7 Questions pénales

De nouveaux travaux seront développés dans un contexte multidisciplinaire en ce qui concerne le traitement réservé aux délinquants toxicomanes par le système pénal. L’accent sera mis sur l’étude de la relation entre la consommation de drogues et la délinquance, sur les interventions antérieures à la condamnation et sur les services dont disposent les tribunaux dans l’application des sanctions pénales et non pénales, avec une référence spéciale aux délinquants consommateurs de drogues non dépendants. On examinera également certains aspects du contrôle de l’abus de drogues en prison dans la mesure où ces aspects ne sont pas traités par d’autres organisations. Les problèmes survenant dans l’application de nouvelles législations seront également pris en considération. La coopération entre le système judiciaire et les autres services (sociaux, sanitaires, etc.) constituera un élément de base et une préoccupation majeure dans tous ces secteurs.

Les travaux dans ce domaine s'appuient sur d’anciennes activités multidisciplinaires du Groupe Pompidou menées durant plusieurs années; ils englobent deux séminaires rassemblant des administrateurs et des professionnels du système de justice pénale et des services sanitaires et sociaux. Ces séminaires ont pour but d’étudier le fonctionnement de la justice pénale vis-à-vis des délinquants usagers de drogues à diverses étapes de la procédure.

              Les délinquants usagers de drogues et le système pénal (période qui court du premier contact avec la police jusqu'au jugement inclus)

L’objectif de ce séminaire, qui a eu lieu du 12 au 14 octobre 1998, était de procéder, dans une perspective multidisciplinaire, à un échange d’expériences entre les décideurs et les personnes de terrain, et de déterminer les domaines dans lesquels il était nécessaire d’établir une coopération internationale. Le séminaire portait sur les premiers contacts des délinquants avec la justice pénale, les alternatives aux poursuites ou à l’emprisonnement, ainsi que le rôle des services sanitaires et sociaux et de l’avocat de la défense pour éviter les peines d’emprisonnement.

Il a rassemblé soixante participants originaires de vingt-deux pays (dont sept pays d’Europe centrale et orientale) ou représentant la Commission européenne et l’OEDT. Les conclusions ont mis en valeur la nécessité de prendre des mesures diversifiées en vue d’éviter les poursuites et l’incarcération, la police jouant un rôle en matière de prévention en collaboration avec d’autres services; elles ont également fait valoir les possibilités qui existent au sein du système pénal pour convaincre les usagers de drogues de suivre un traitement. Elles ont aussi souligné les besoins de formation. Les actes du séminaire ont fait l’objet d’une publication.

            Les délinquants usagers de drogues en prison et après libération

L’objectif de ce séminaire, qui a eu lieu du 4 au 6 octobre 1999, était d’échanger des avis et des informations sur le traitement des délinquants usagers de drogue pendant et après leur détention, de définir le type et la portée des actions envisageables à l’intérieur et à l’extérieur des prisons ‑ y compris les nouvelles possibilités non encore pleinement validées ‑ et de déterminer les domaines d’une coopération accrue au niveau européen. L’enquête du Groupe d’experts en épidémiologie sur la consommation de drogues parmi les détenus a été présentée sous une forme provisoire, et une enquête spéciale sur les programmes mis en œuvre dans les prisons a été entreprise par un consultant, M. Turnbull (Royaume-Uni). Outre les programmes de soins, il a été débattu de la question de leur mise à l'essai.

Soixante participants originaires de vingt-huit pays, la Commission européenne, l’OEDT et le bureau européen de l’OMS étaient présents. Les actes du séminaire ont fait l’objet d’une publication, et les principales conclusions ont été présentées lors de la réunion de 1999 relative au projet de l’OMS sur la santé dans les prisons. En conséquence, le Groupe Pompidou participera à la conférence HIPP 2001, qui portera spécifiquement sur les questions de santé liées aux problèmes de la drogue en prison. Une coopération est également en place avec la Direction générale des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, qui a organisé des conférences sur les problèmes dans les prisons dans le cadre du programme ADACS.

3.8 Mesures pour lutter contre le trafic

L’examen de mesures opérationnelles, sur le plan national et international, continuera à être centré sur la coopération inter-services entre toutes les forces de l’ordre et les douanes dans des situations spécifiques. Le réseau des aéroports sera étendu, et les possibilités pour une éventuelle collaboration avec les pays-sources seront examinées. Des travaux exploratoires seront menés dans des lieux tels que les ports maritimes et fluviaux et les zones frontalières terrestres en vue d’identifier des problèmes potentiels nouveaux ou des perspectives d’intensifier et d’améliorer la coopération. Un bilan sera fait des mécanismes de coordination nationaux et internationaux couvrant l’échange des renseignements et le recours à des techniques telles que la livraison contrôlée en vue de garantir que les expériences ayant fait leurs preuves fassent l’objet d’une diffusion dans toute l’Europe.

              Groupe aéroports

Les réunions annuelles du Groupe principal de concertation des services de contrôle antidrogue dans les aéroports européens (Groupe aéroports), créé en 1986, se sont poursuivies à Istanbul (1997), à Prague (1998), à Strasbourg (1999) et à Bad Waltersdorf (2000). Elles rassemblent entre soixante-dix et quatre-vingt-dix participants d’une trentaine de pays, dont douze pays d’Europe centrale et orientale, ainsi que des représentants de la Commission européenne et d’organisations spécialisées comme Interpol, Europol et l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Leur caractéristique est de réunir des fonctionnaires des services de police et des douanes travaillant sur place dans les aéroports.

Les principaux objectifs de ce groupe sont d’échanger des informations sur les tendances du trafic de drogue et les mesures à prendre pour contrer ce trafic et d’améliorer le réseau d’échange de renseignements entre les différents aéroports. Chaque année est rédigé un rapport sur les saisies effectuées dans les aéroports, et en 2000, cette tâche a été confiée  au bureau régional de liaison pour l’Europe occidentale de l’OMD, qui ont amélioré la portée et la profondeur d’analyse du rapport en tirant parti de leur propre base de données et celle d’Interpol en plus des rapports nationaux. La brochure sur les points de contact dans les aéroports s’est révélée utile lors de la mise en place des livraisons contrôlées, et un certain nombre de questions importantes concernant l’analyse du risque et l’établissement de profils dans les aéroports ont été discutées. Une opération spécifique sera menée sur le contrôle du fret aérien.

              Aviation générale

Les risques de trafic de drogue dans l’aviation générale ont fait l’objet de beaucoup moins d’attention que ceux qui existent dans l’aviation commerciale, et, dans de nombreux pays, rares sont les ressources attribuées à ces risques. Un groupe non négligeable de pays a manifesté un intérêt particulier pour l’aviation générale en marge des réunions du Groupe aéroports, et un séminaire distinct a été organisé sur ce thème en mars 1998, auquel ont également participé Eurocontrol, l’IAOPA et la Drug Enforcement Administration (DEA, Office de lutte contre les stupéfiants) des Etats-Unis. L’un des principaux objectifs de ce groupe est de faire prendre conscience des risques mais aussi de donner des conseils sur les méthodes de contrôle, en se fondant sur l’expérience concrète en la matière des pays qui le composent.

Les résultats englobaient une évaluation des risques menée en Islande en 1997 et une opération de contrôle coordonnée de trois semaines portant sur le trafic de transit par Santa Maria (Açores) au printemps 1998. Une liste de points de contact nationaux pour l’aviation générale a été dressée et un sondage annuel sur les saisies a été réalisé. Un manuel sur la façon d’organiser et de mener les contrôles dans l’aviation générale, élaboré par les services français, sera publié avant la fin de l’année 2000.

3.9            Mesures de contrôle des stupéfiants, précurseurs, substances chimiques essentielles et substances psychotropes

La mise en œuvre des mesures de contrôle au titre des Conventions de 1961, 1971 et 1988 sera suivie de près. Les questions à considérer comprennent le régime appliqué à certains cas spécifiques comme les kits d’essai, les contrôles sur le détournement de substances psychotropes dans l’industrie, le commerce et les pharmacies, ainsi que les mesures visant à renforcer l’efficacité des contrôles des précurseurs et des substances chimiques essentielles. On portera une attention particulière à la tendance des producteurs illicites de drogues synthétiques à diversifier les produits chimiques qu’ils utilisent à mesure que s’exercent effectivement des contrôles sur les sources existantes. Il conviendra de souligner l’importance des contrats volontaires, des échanges d’informations et de la coopération avec l’industrie.

Les activités dans ce domaine se concentrent sur la poursuite des séminaires organisés conjointement avec l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) sur les questions liées à la mise en œuvre de la Convention de 1971 des Nations Unies.

            Conférence conjointe Groupe Pompidou/OICS sur le contrôle des substances psychotropes

Les objectifs de cette conférence, qui s’est tenue en décembre 1998, étaient d’examiner les tendances récentes en matière d’abus de substances psychotropes, de détournement de substances psychotropes des canaux de distribution classiques, ainsi que les mesures à prendre par les gouvernements et les organisations internationales. L’accent a été mis sur l’utilisation d’Internet pour faciliter l’acquisition de substances psychotropes par les particuliers.

Cinquante-quatre participants de vingt-sept pays membres et de neuf pays non membres étaient présents; les Etats-Unis, Interpol, le PNUCID, l’OMS, l’OMD, l’OEDT et le programme Phare de l’UE étaient également représentés. Les recommandations concernaient la procédure de notification aux Nations Unies, les mécanismes de classement d’urgence, l’évaluation régulière des procédures internes d’une entreprise pour limiter les détournements et la multiplication des échanges entre les organes nationaux de contrôle et les services de répression d’une part, et les représentants de l’industrie et du commerce pharmaceutiques d’autre part. La conférence a aussi proposé que le Groupe Pompidou organise des réunions spécifiques sur les troubles déficitaires de l'attention et l’usage abusif de benzodiazépines.

              Le diagnostic des troubles déficitaires de l’attention/troubles hyperkinétiques et leur traitement par des stimulants

Les objectifs de cette conférence, qui s’est tenue en décembre 1999, étaient d’échanger des expériences sur les critères de diagnostic des troubles déficitaires de l’attention/troubles hyperkinétiques et les politiques concernant la prescription de stimulants pour le traitement de ces troubles en Europe, et de procéder à une première évaluation de la situation; il s’agissait également de traiter la question de l’évaluation des risques en matière de santé et des mesures à prendre afin d’éviter l'abus de ces substances. La réunion était organisée en collaboration avec l’OMS, qui s’était chargée de prévoir d’importantes contributions non européennes, en particulier des Etats-Unis, qui ont une grande expérience dans ce domaine.

Les participants provenaient des seize pays européens le plus concernés par cette question et, bien que le groupe soit restreint, la plupart des spécialistes européens de renom dans ce domaine étaient présents. Les recommandations ont porté sur le diagnostic et le traitement, l’éducation et la formation, la politique et la réglementation, et, surtout, sur les principaux besoins de la recherche encore manifestes dans ce domaine. L'un des principaux soucis était d’améliorer le recours possible à une médication éprouvée et la qualité de la prestation de services tout en évitant l’abus et le détournement de stimulants vers le marché illicite. Les conclusions, ainsi que les deux principales études européennes réalisées sur cette question, ont fait l’objet d’une publication.

              Autres activités

Des travaux préparatoires en vue d’une réunion sur les benzodiazépines en janvier 2001 sont en cours. Etant donné les activités menées par d’autres organisations sur les contrôles de précurseurs et autres substances chimiques essentielles, aucune action spécifique n’a été entreprise dans ce domaine hormis celle menée par le Groupe aéroports (voir ci-dessus).

3.10       Coûts de la toxicomanie

En plus de l’intérêt qu’il portera dans tout son programme à une analyse de l’efficacité des interventions du service, le Groupe cherchera à promouvoir l’évaluation globale des politiques et des programmes de lutte contre la drogue ainsi que la recherche destinée à améliorer la connaissance des coûts que représente l’abus de drogues pour la société, des coûts en termes de santé publique, du rapport coût/bénéfice des interventions et du retour sur l’investissement dans des secteurs tels que les services de traitement. Il jouera le rôle d’une tribune pour l’échange d’informations et d’expérience dans ces domaines entre les administrations des Etats membres et entre les chercheurs et les administrations.

L’objectif de cette activité est d’élaborer un guide pratique de méthodologie pour évaluer les coûts sociaux de la toxicomanie selon l’approche coût de la maladie/capital humain et de procéder à une expérience pilote de cette méthodologie. Un consultant, P. Kopp (France), a rédigé un projet de guide, et une étude pilote est en cours en Pologne; elle devrait s’achever à la fin de l’année 2000. Le guide modifié sera alors mis à la disposition des pays souhaitant mener à bien de telles études. Cette activité est menée en collaboration avec l’OEDT, qui prévoit de réaliser des études similaires dans certains pays de l’UE en 2001. Elle est financée par une contribution spéciale de la Suisse.

Autre aspect de cette activité, les échanges établis avec un petit réseau de pays, sous les auspices du Canada, qui font la promotion de la méthodologie sur les coûts sociaux dans le monde entier; le Groupe Pompidou assiste aux réunions internationales périodiques afin de mettre à jour les aspects européens de ce réseau.

3.11         Coopération régionale et sous-régionale

Le Groupe continuera à participer, par le biais des programmes du Conseil de l’Europe et des projets spécifiques impliquant un financement extérieur, à l’effort international pour apporter de l’expertise, dans les domaines législatifs et dans celui du développement de programmes, aux pays désirant améliorer l’efficacité de leurs systèmes nationaux pour lutter contre l’abus et le trafic de drogues. Il continuera également à se pencher sur les mécanismes de contrôle internationaux de lutte contre la drogue au niveau européen et à contribuer à l’effort mondial pour améliorer leur fonctionnement. Il encouragera les efforts de coordination dans les forums sous-régionaux, y compris des initiatives nouvelles dans la région méditerranéenne.

              Région méditerranéenne

L’absence de mise en réseau des professionnels de la réduction de la demande et de ceux de l’épidémiologie dans la région méditerranéenne a incité Malte à proposer au Groupe Pompidou de tenir une conférence technique pour connaître la situation en matière de réduction de la demande dans les pays situés autour de la Méditerranée. Cette conférence, tenue à Malte en novembre 1999, visait essentiellement à servir de base à la création de réseaux professionnels au sein desquels des initiatives pourraient être menées pour réunir régulièrement des données, effectuer des études transnationales tenant compte du milieu culturel, exploiter pleinement les services de traitement de la région et améliorer la formation des professionnels de la région travaillant dans le domaine des drogues.

La réunion a rassemblé trente-deux participants de vingt pays, y compris l’ensemble des pays non membres qui entourent la Méditerranée à l’exception de la Syrie et des autorités palestiniennes. Parmi les participants se trouvaient des psychiatres, des statisticiens, des sociologues médicaux et des représentants de structures ministérielles.

Une enquête d’évaluation rapide et simple de la situation en matière de drogue dans la région méditerranéenne a été effectuée sur la base d’un questionnaire. La conférence a mis en évidence une volonté manifeste de mener des activités de coopération dans la région. Des propositions ont en conséquence été élaborées pour maintenir le réseau (conférences annuelles) et procéder à des enquêtes plus détaillées grâce aux techniques de l’évaluation rapide et à des études fondées sur des questionnaires des services de réduction de la demande et des aspects relatifs à la politique. Un site Internet du réseau est en cours d’élaboration et il permettra d’échanger des informations sur les recherches et les activités professionnelles menées dans la région. Les experts du réseau ont été invités à la réunion d’épidémiologie du Groupe Pompidou du printemps 2000 pour planifier d’autres activités. Des groupes de projets restreints sont désormais en place pour concevoir une enquête par des méthodes d’évaluation rapide/informateurs clés, une enquête coordonnée dans les milieux scolaires et d’autres projets relatifs aux aspects des services de réduction de la demande.

Une coopération est activement recherchée avec le PNUCID, l’OMS, la Commission européenne et l’OEDT. La demande de développement de ces activités est très forte mais il sera possible de les mener à bien uniquement si des fonds importants sont trouvés et si des arrangements institutionnels sont mis en place pour garantir au réseau un soutien permanent en matière de secrétariat.

              Europe centrale et orientale

Un certain nombre de séminaires de type assistance technique ont été menés par des experts du Groupe Pompidou dans le cadre du programme ADACS du Conseil de l'Europe qui se concentre essentiellement sur les Etats membres les plus récents et les éventuels Etats européens candidats à l’adhésion. Parmi ces séminaires, on peut citer:

-             Séminaire sur les usagers de drogues et le système pénal,

              Bratislava, 28-30 avril 1997 ;

-             Séminaire de formation sur l’épidémiologie appliquée de l’usage de drogues et sur les systèmes d’information sur le traitement des toxicomanes,

              Moscou, 20-22 octobre 1997 ;

-             Séminaire sur la recherche qualitative : atteindre et étudier les populations non traitées,

              Varsovie, 5-7 novembre 1997 ;

-                          Mission de consultant : les activités d’approche et de rencontre VIH/SIDA dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine»,

              24 novembre-6 décembre 1997 ;

-             Séminaire de formation : atteindre et étudier les populations d’usagers de drogues non traitées,

              Bucarest, 18-20 mai 1998 ;

-             Séminaire de formation sur les enquêtes en milieu scolaire,

              Moscou, 29 juin-1 juillet 1998 ;

-             Mission de consultant : activités d’approche et de rencontre VIH/SIDA en Bosnie et Herzégovine, Sarajevo, Foinica, Banja Luka,

              6-10 décembre 1998 ;

-             Séminaire sur la prévention du VIH et autres problèmes de santé parmi les usagers de drogues par voie intraveineuse,

              Chisinau, 7^_9 décembre 1998 ;

-             Visites d’étude à Varsovie et à Londres pour des experts russes sur les statistiques appliquées à l’épidémiologie de l’usage de drogues;

-             Séminaire de formation : «Une approche complète de l’épidémiologie», Moscou, 27-29 septembre 1999;

-                          Séminaire: «Traitement et soins pour les usagers de drogues séropositifs au VIH et les patients atteints du SIDA»,

              Moscou, 18-20 octobre 1999;

-             Séminaire sur les différentes expériences européennes dans la lutte contre la toxicomanie,

              Zagreb, 2-3 décembre 1999 ;

-             Séminaire : «Femmes et drogues»,

              Moscou, 29 novembre–1 décembre 1999.

3.12         Formation

En s’appuyant sur le programme de formation en cours pour les professionnels spécialisés dans la réduction de la demande, le Groupe cherchera à promouvoir les activités de formation, y compris la formation des formateurs, dans toute la région et à diffuser des matériels de formation. Il continuera à développer son propre programme de bourses.

Comme on l’aura vu, les questions de formation ont été au centre d’un certain nombre d’activités mentionnées ci-dessus, en particulier dans le domaine 6. La présente partie porte sur trois programmes précis.

              Programme de formation I des personnels spécialisés dans la réduction de la demande

Ce programme, mené à bien de 1994 à 1998, a été essentiellement financé par le programme Phare de l’UE, la Norvège et la Suède. Bien qu’il s’agisse en substance d’un produit qui relève du programme de travail précédent, la réunion finale et la réunion d’évaluation ont été organisées pendant la période examinée; c’est pourquoi nous en donnons les résultats ici.

Le programme était destiné à l’Albanie, à la Bulgarie, à la République tchèque, à l’Estonie, à la Hongrie, à la Lituanie, à la Lettonie, à la Pologne, à la Roumanie, à la Fédération de Russie, à la République slovaque et à la Slovénie. Une formation multidisciplinaire a été assurée dans des domaines spécifiques de la réduction de la demande. Ont été formés 24 dirigeants et 36 professionnels clés qui ont ensuite organisé des séminaires de formation au niveau national en se fondant sur leur expérience. Ainsi, quelque 1 700 personnes ont été touchées à un stade ou un autre du programme. L’évaluation a été extrêmement positive et l’approche démocratique qui a été retenue pour répondre aux besoins spécifiques des pays participants a été essentielle.

Autre avantage de ce programme, les échanges au sein du comité de gestion, constitué non seulement des principaux pays donateurs mais également d’autres organisations internationales comme le PNUCID, l’OMS et le BIT ayant l’expérience de programmes internationaux analogues. Les échanges entre organisations sur les programmes et les méthodologies ont été très bénéfiques. La conférence d’évaluation a fortement recommandé un programme de suivi.

              Programme de formation II des personnels spécialisés dans la réduction de la demande

Ce programme est le résultat direct du premier; il a pour objectif de favoriser le développement, au niveau national, d’une formation pluridisciplinaire et durable des personnels spécialisés dans la réduction de la demande dans les douze pays concernés. Dans le cadre de ce programme, des équipes nationales de projet, élaboreront, avec l’aide de consultants, des programmes de formation destinés à des secteurs ou à des groupes de professionnels donnés. Dans la plupart des cas, les programmes ainsi élaborés seront mis en œuvre dans le cadre des structures de formation existantes pour garantir la durabilité des efforts investis dans le projet.

Le programme est financé par l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni. La plupart de ces pays siègent au comité de gestion aux côtés des deux pays partenaires et des mêmes organisations internationales que celles mentionnées pour le programme de formation des personnels spécialisés dans la réduction de la demande. Le programme doit s’achever au printemps 2002.

              Bourses

Le programme de bourses, qui est en place depuis de nombreuses années, permet de subventionner des visites d’étude d’environ deux à trois semaines de professionnels et de chercheurs d’Etats membres souhaitant acquérir une expérience ou étudier des programmes menés dans d’autres pays. Le règlement et le dossier de candidature ont été remaniés en 1997 pour améliorer les conditions de sélection des candidats et veiller à ce que ceux-ci aient les compétences nécessaires (professionnelles et linguistiques) pour faire un usage efficace de la bourse. Le nombre de bourses accordées chaque année a légèrement augmenté avec l’élargissement du groupe et concerne en 2000 24 personnes. Le nombre de candidatures est très nettement supérieur au nombre de places disponibles. Dix-neuf pays ont financé des bourses au cours des quatre dernières années, 40 à 60 % des boursiers venant aujourd’hui des PECO. Bien que seize pays aient reçu des boursiers pendant la même période, la majeure partie des visites sont concentrées dans un nombre restreint de pays (notamment les Pays-Bas et le Royaume-Uni) d’où une charge considérable pour les pays. La diversification des destinations est donc activement encouragée. Les deux tiers environ des bourses concernent le traitement et les soins mais on observe depuis quelques années un intérêt croissant pour les questions relatives à la justice pénale et à la politique en général.

3.13       Recherche

La nécessité d’intensifier l’effort de recherche dans tous les secteurs concernés par l’abus des drogues est reconnue. Le Groupe cherchera à soutenir les initiatives en Europe visant à améliorer l’articulation des activités de recherche nationales, à faciliter l’accès aux résultats de la recherche (en particulier pour les pays non couverts par les initiatives prises à cet égard par l’Union européenne) et à améliorer l’interconnexion entre les résultats de la recherche et la formulation de politiques.

Diverses activités menées dans d’autres domaines en particulier, les domaines 1, 3, 6 et 10, présentent une composante recherche. La décision des Correspondants permanents d’échanger annuellement, lors de leurs réunions, des informations sur les projets de recherche les plus importants récemment achevés dans leur pays a été la seule initiative concrète qui ait été prise en ce qui concerne les programmes nationaux de recherche. Le cadre intergouvernemental du Groupe Pompidou et ses mécanismes de financement ne se prêtent pas à la promotion ou à la mise en route de nouvelles recherches par des équipes au sein des pays membres et sans une capacité de recherche nationale importante, il est également difficile de prétendre exercer une influence au niveau de la coordination des programmes nationaux de recherche. Le rôle du Groupe Pompidou en ce qui concerne la recherche demeurera en conséquence limité sauf en ce qui est de l’identification des nouveaux besoins de recherche.

4.           Evaluation de l’impact des activités du Groupe Pompidou au niveau national

On sait qu’il est difficile d’analyser l’impact des activités d’organisations de coopération intergouvernementales classiques comme le Groupe Pompidou, en particulier lorsque ces activités consistent essentiellement à échanger des informations et à promouvoir la coopération et non à mettre en œuvre des mesures opérationnelles ou à élaborer des instruments juridiques et autres textes officiels. Si les résultats des activités, en termes de rapports, de publications et d’études, peuvent être comparés aux objectifs, leur diffusion réelle est plus délicate à contrôler et l’usage qui en est fait dans la pratique très difficile à évaluer de manière scientifique. De plus, lorsque des discussions visent à influencer les politiques ou l’élaboration de la législation ou des programmes au niveau national ou local, il existe toujours de nombreux facteurs parallèles qui infléchissent l’évolution réelle dans les pays, comme les avantages découlant des discussions internationales. Il est donc quasiment impossible de mettre en évidence une relation de cause à effet claire entre les activités du Groupe Pompidou et les développements au niveau national.

Il a de ce fait été demandé aux Correspondants permanents d’essayer de recenser les domaines dans lesquels les travaux du Groupe Pompidou ont eu un impact manifeste. La présente partie repose sur les réponses de huit pays et contient inévitablement une part considérable d’appréciation subjective.

              Impact au niveau de l’élaboration des politiques

Pour sept des dix pays, les discussions menées au sein du groupe et les informations et les échanges d’expériences se sont avérées précieuses pour définir et étoffer les politiques au niveau national grâce en particulier à l’approche multidisciplinaire et aux expériences très variées des membres du groupe. Des exemples de bonnes pratiques ou de stratégies novatrices d’autres pays stimulent fortement les innovations au niveau national. En particulier, les stratégies nationales de lutte contre les drogues de l’Espagne, de l’Irlande, et du Portugal, prennent appui sur l’expérience du Groupe Pompidou. Autre avantage signalé, le développement de la coopération avec d’autres pays du groupe.

              Séminaires et conférences techniques

Pour la plupart des pays, l’échange d’informations et de données d’expérience et la mise en réseau des professionnels que permettent ces séminaires et conférences est profitable. Les domaines spécifiques du programme actuel qui sont mentionnés varient considérablement d’un pays à l’autre. Il n’est pas surprenant que les avantages soient maximums lorsque le domaine est nouveau ou lorsque les programmes d’un pays donné sont peu développés dans le domaine en cause. Parmi les manifestations mentionnées figurent les séminaires sur la grossesse et la toxicomanie, la réinsertion professionnelle, les questions de justice pénale, la circulation routière et les drogues, le contrôle des substances psychotropes et les troubles déficitaires de l’attention et troubles hyperkinétiques. Le Portugal, l’Espagne et la Suisse font savoir qu’ils ont diffusé, au niveau national, plusieurs centaines d’exemplaires de publications de certains séminaires auprès de publics spécialisés. En Pologne, les résultats de la plupart de ces séminaires ont été publiés dans des revues scientifiques et professionnelles et servent de base pour des développements futurs au niveau national dans certains des domaines mentionnés ci-dessus.

              Principes directeurs et manuels

L’intérêt du manuel de prévention est souligné par plusieurs pays et confirmé par le nombre de traductions désormais effectuées. Ces traductions sont souvent distribuées au niveau national à plusieurs centaines ou milliers d’exemplaires. La Grèce note le grand intérêt de cet ouvrage pour les personnes travaillant dans le domaine de la prévention.

              Groupe aéroports

Six des dix pays soulignent l’intérêt de ce groupe en particulier parce qu’il permet de faire mieux percevoir les questions relatives à l’aviation générale, d’informer les autorités des nouvelles tendances en matière de trafic aérien., et de nommer des officiers de contact pour les différentes actions entreprises par le Groupe.

Le Royaume-Uni fait observer que la brochure sur les aéroports a facilité la mise en place d’un système de livraisons surveillées qui a permis de procéder à des arrestations et au démantèlement partiel de réseaux de trafic. De plus, l'amélioration de la présentation des risques et des résultats obtenus par les pays d’Europe centrale et orientale a profité aux services répressifs en Europe d’une façon générale.

              Techniques de collecte des données

Les systèmes utilisés au niveau national pour rendre compte du problème de la drogue en Irlande s'inspirent directement des travaux du Groupe Pompidou. Les enquêtes en milieu scolaire effectuées dans le cadre du projet européen d'enquête scolaire sur l'alcool et les autres drogues et fondées sur la méthodologie du Groupe Pompidou ont servi de référence pour définir, surveiller et évaluer les politiques nationales au Portugal et en Grèce. Le travail du comité en épidémiologie a contribué au développement de la méthodologie de recherche épidémiologique dans le domaine de l’usage de drogues en Pologne et à la mise en œuvre de nombreux programmes de recherche au niveau local. Les Pays-Bas mettent en évidence le fait que le Groupe Pompidou est la première institution internationale à se consacrer à la collecte de données internationales de qualité et comparables sur la prévalence de l’usage des drogues, ce qui a influencé les travaux de nombreuses instances. Le succès des activités de formation menées dans les PECO est mis en évidence par la création d’un réseau de villes russe efficace et par la qualité des rapports de la plupart des nouveaux Etats membres d’Europe centrale et orientale.

              Bourses

Le Portugal comme l’Irlande soulignent l’utilité du programme de bourses, non seulement pour les boursiers eux-mêmes mais également, de l’avis de l’Irlande, pour les services recevant des visiteurs qui tirent également parti de l’échange d’expériences car ces visiteurs sont d’ordinaire des professionnels très qualifiés.

5.           Relations extérieures et coopération avec d'autres organisations

5.1         Accords de coopération et autres mécanismes de consultation

Le président des Correspondants permanents a pour objectif de se rendre dans toutes les grandes organisations partenaires pendant la période du Programme de travail afin d’expliquer les activités du groupe et de chercher à améliorer la coordination et la coopération entre les organisations. En conséquence, le président, le D^r Rodrigues, accompagné du Secrétaire exécutif ou d’un autre membre du secrétariat, a rencontré:

le directeur exécutif du PNUCID;

le président et au secrétariat de l’OICS;

le responsable de l’époque du programme sur l’abus des substances de l’OMS;

le directeur du Bureau régional pour l’Europe de l’OMS;

la Commission européenne;

le directeur exécutif de l’OEDT.

A la suite de ces rencontres, des travaux visant à élaborer des mémorandums d’accord avec l’OMS ont débuté et ceux engagés avec l’OEDT sont achevés.

Le mémorandum d’accord avec l’OEDT a été signé par le directeur exécutif de l’Observatoire et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe en septembre 1999. Ses principaux objectifs consistent à accélérer la coopération pour améliorer la collecte et l’analyse de données comparables, l’utilisation des données et des informations disponibles et la diffusion des résultats. Un deuxième objectif est de créer des synergies entre les organisations en mettant en place un mécanisme aux fins de la coordination de la planification et de la mise en œuvre de l’activité et la mise en commun des informations. Outre la pratique en vigueur qui consiste à participer aux réunions, en particulier à celles des Correspondants permanents et du Conseil de gestion de l’OEDT, des réunions périodiques entre les secrétariats (au moins annuelles) se tiendront pour faire le bilan de la coordination; les présidents respectifs des comités de gestion y assisteront tous les ans. Un chargé de liaison sera également désigné dans chaque organisation. Le fonctionnement de l’accord sera réexaminé en 2001. Ces arrangements devraient permettre d’accroître le nombre de projets communs.

Au cours du présent Programme de travail, des projets communs ont été exécutés avec le PNUCID, l’OICS, l’OMS et l’OEDT. Il en est question dans la partie 3 au titre des activités du Programme de travail.

5.2         Participation aux réunions d’autres organes

              Assemblée parlementaire

La commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire a tenu une audition sur les questions relatives aux drogues en décembre 1998. Les intervenants ont été proposés par le Groupe Pompidou. Les Correspondants permanents des Pays-Bas, de la Norvège, de la Suisse et le président des Correspondants permanents ont présenté des stratégies nationales de lutte contre la drogue. L’échange qui a suivi avec les parlementaires a été fructueux. A la suite de cette audition, les Correspondants permanents ont décidé de rechercher plus activement la participation des parlementaires aux principales activités du groupe.

              Autres organes du Conseil de l'Europe

Le Groupe Pompidou est représenté par le président des Correspondants permanents au nouveau comité directeur pour la cohésion sociale. Il a également pris part à la conférence sur les questions de politique sociale tenue à Dublin en janvier 2000 en préparation de la réunion mondiale de Genève. Le secrétariat entretient des relations avec d’autres comités directeurs du Conseil de l'Europe et donne régulièrement des informations sur les activités du Groupe Pompidou.

              Participation du président et du secrétariat aux réunions d’autres organes

Participation du président

              Sessions de la Commission des stupéfiants des Nations Unies,

              Vienne

              1^ère réunion du Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS),

              Strasbourg, 3 novembre 1998

              Réunion avec la Présidente de la MILDT (France),

              2 février 1999

              Conférence européenne sur le développement social,

              Dublin, 17-18 janvier 2000

              Réunions de coordination avec l’OMS,

              Genève, 1 février 2000 et Copenhague, 5 mai 2000

Participation du secrétariat

Nations Unies

              Sessions de la Commission des stupéfiants des Nations Unies,

              Vienne

              4^ème réunion d’UNAIDS Task Force,

              Kiev, 29 septembre-2 octobre 1999

OMS :

              Réunion du Projet santé en prison (HIPP),

              Athènes, 25-27 novembre 1999

              Réunion de l’OMS (Europe) Projet santé en prison (HIPP),

              Berne, 20 mars 2000

Union Européenne

              La sécurité routière en Europe : une responsabilité partagée,

              octobre 1997

              Conférence sur les drogues de synthèse,

              Bruxelles, 27-28 novembre 1997

              Programme Multi-pays Phare-UE pour la lutte contre la drogue:

              Réunion du groupe de liaison,

              26-27 février 1998

              Natolin Conference “Pan-European platform against drugs”,

              Varsovie, 24-25 avril 1998

              Drug Prevention Conference,

              Brighton, 18-19 mai 1998

              Conférence européenne sur la prévention et la politique en matière de drogues,

              Vienne, 5-6 novembre 1998

              Best Science on the Misuse of Drugs and other Substances Meeting,

              Sandwell, Royaume-Uni, 15-17 novembre 1998

              2^ème  Conférence sur la politique des drogues en Europe,

              28-29 février 2000

OEDT :

              Réunions du Conseil d’Administration de l’OEDT,

              Lisbonne

              PNUCID/OEDT Data Harmonisation meeting,

              Lisbonne, 20-21 janvier 2000

Interpol

              Réunions européennes des chefs des services nationaux spécialisés dans la lutte contre les drogues

              (Antwerp 1998, Edinburgh 1999 et Varsovie 2000)

              3^ème Conférence internationale sur l’héroïne,

              Gènes 28-30 mai 1997

CICAD

              22^ème Session de la CICAD,

              Lima, 4-7 novembre 1997

Réunions organisées par des instances gouvernementales

              Journées Aix-les-Bains,

              Aix-les-Bains, 14-17 octobre 1997

              Colloque “Les élus et la toxicomanie”,

              Pontault-Combault, France, 19-20 novembre 1998

              1^ère rencontre interministérielle : “Drogues: savoir plus, risquer moins”,

              Paris, 10 décembre 1999

Réunions d’organismes non gouvernementaux

              14^ème Conférence internationale sur l’alcool, les drogues et la sécurité routière, (ICADTS),

              Annecy, 22-26 septembre 1997

              Projet Euridice – 1^ère réunion du comité transnational de coordination,

              Barcelone, 19-20 juin 1998

              Le 99^ème réunion régional de l’IAOPA (EUR),

              Francfort, 7 novembre 1998

              IV Congrès européen sur la réhabilitation et les politiques en matière de drogue,

              Marbella, 26-27 février 1999

              Congrès sur la «Libéralisation de la drogue : question politique ou scientifique»,

              Maia-Porto, 14-16 avril 1999

              Séminaire de la Deutsche Hanptstelle gegen die Suchtgefahren (DHS) sur «Drogen im Strassenverkehr – Ein Problem unter europäischer perspektive»,

              Tutzing/Starnberger See, Allemagne, 17-20 mai 1999

              8^th Conference of European Cities on Drug Policy,

              Halle, Allemagne, 24-25 juin 1999

              4 ^ème Conférence européenne de l’ERIT,

              Porto, 3-5 février 2000

              6^th Pan-Cyprian Conference “Cyprus against drugs”,

              Larnaca, 11-12 février 2000

              Committee of the Programme of Community Action on Prevention,

              Luxembourg, 16 mars 2000

              15^ème  Conférence internationale sur l’alcool, les drogues et la sécurité routière (ICADTS),

              Stockholm, 22-26 mai 2000

              International Conference on Traffic Psychology (“ICTTP 2000”),

              Berne, 4-5 septembre 2000

              4^ème réunion du réseau de la Croix Rouge sur le VIH/SIDA,

              Bratislava, 21-22 septembre 2000

CIPAT :

              42^ème CIPAT Institut International sur la prévention et le traitement des dépendances,

              Malte, 1-4 septembre 1998

              38^ème Congrès International sur l’alcool, les drogues et autres dépendances,

              Vienne, 18 août 1999

Autres réunions

              International Epidemiology Work Group on Drug Abuse,

              Washington, 24-27 juin 1997

              Séminaire des experts européens et latino-américains en matière de drogues,

              Porto, 8-9 octobre 1998

              Réunion préparatoire du Forum Mondial sur les Drogues,

              Bruxelles, 3-4 juillet 2000

6.           Ressources

6.1         Budgets

L’évolution du budget général et des comptes spéciaux du Groupe Pompidou pendant la période comprise entre 1997 et 2000 est indiqué dans les tableaux ci-dessous.

Evolution des crédits du budget général du Groupe Pompidou 1997-2000

(Principales lignes budgétaires et budget total en euros)

	1997	1998	1999	2000
Personnel                                                                            Permanent                                                                                             Temporaire                                                                                             Total	666.678 15.245 679.923	662.696 133.850 796.546	677.179 166.017 843.196	678.901 172.999 851.900
Traduction/Interprétation	142.997	148.485	133.240	205.699*
Consultants	45.735	76.225	76.225	53.403
Bourses	40.399	40.399	40.399	47.305
Missions officielles du secrétariat	35.063	35.063	35.063	40.399
Publications	12.196	12.196	30.490	45.704
Contribution fixe au Budget du Conseil de l’Europe	379.598	396.520	457.195	492.304
Total	1.335.911	1.505.434	1.615.808	1.736.714

* La base sur laquelle les services de traduction sont facturés aux accords partiels a été modifiée; cette modification explique pour plus de la moitié la différence observée par rapport aux chiffres de 1999.

Contributions sur comptes spéciaux

(Contributions volontaires et accords de co-financement avec les autres organisations) 1997-2000

Source	1997	1998	1999	2000
Epidémiologie
Danemark Pays-Bas Portugal	38.112 45.555 -	38.112 42.555 -	38.112 - 19.056	- - -
Totaux	83.667	83.667	57.168	-
Autres activités issues du Programme de travail
Suisse (coût social)	-	86.348	-	-
Norvège (approche)	-	-	18.097	-
Totaux	-	86.348	18.097
PFPSRD*
Irlande Luxembourg Pays-Bas Norvège Suède Royaume-Uni	- - - - - -	- - 22.602 - 24.247 -	30.490 30.490 - 144.514 - 46.248	30.490 30.500 22.689 147.534 23.488 -
Totaux	-	46.849	251.752	254.701
Projet conjoint Groupe Pompidou/PNUCID – Extension du réseau multivilles
PNUCID	102.997	52.013	35.569	42.884
Aide financière pour CEEC
Royaume Uni Suisse Portugal	76.225 - -	- 6.267 -	- - 19.056	- - -
Totaux	76.225	6.267	19.056	-

* De plus, dès le démarrage de la section PFPSRD II, la balance comptable positive des crédits accordés au PFPSRD I, représentant environ 138.605 Euros, a été transférée sur la balance comptable du nouveau projet.  Cela correspond à la participation financière de la Norvège et de la Suède au fonctionnement du DRSTP I, non dépensée à ce jour.

6.2         Ressources en personnel

Les ressources en personnel actuelles du secrétariat du Groupe Pompidou sont les suivantes

Un chef de Division A5

Un administrateur principal A4, secrétaire des Correspondants permanents

Un administrateur A2/3, réduction de la demande

Un conseiller de programme A2/3, réduction de la demande (poste temporaire)*

Un administrateur A2/3, réduction de l’offre, questions pénales

Un assistant administratif principal B5, épidémiologie et réseau médical

Un assistant administratif B4, réduction de la demande

Un documentaliste B4 (poste temporaire)**

Quatre secrétaires B2/3 (dont un poste temporaire)**

Un conseiller de programme A2/3, programme de formation des personnels spécialisés dans la réduction de la demande (poste à durée déterminée)

Un assistant B3, programme de formation des personnels spécialisés dans la réduction de la demande (poste à durée déterminée)

* Ce poste a été créé en 1998.

** Ces postes ont été créés sur la base d’un temps partiel pour 1998 et d’un temps plein à partir de 1999.

7            Visibilité, publications

              Visibilité

Des efforts considérables ont été faits au cours des trois dernières années pour améliorer la présentation et la diffusion des résultats des travaux du Groupe Pompidou et mettre en place de nouveaux instruments pour donner des informations sur les activités. En particulier:

-      un logo a été créé et un graphique a été choisi pour toutes les publications;

-      une brochure d’information a été élaborée pour le grand public;

-      un dossier de fiches descriptives a été élaboré pour un public plus spécialisé;

-            un bulletin d’information existe depuis 2000, il vise les administrations et les professionnels en contact avec le groupe, les institutions spécialisées et d’autres multiplicateurs d’information. Il paraîtra trois fois par an;

-      un site Internet du Groupe Pompidou a été créé; il est hébergé par le Conseil de l'Europe (adresse: www.pompidou.coe.int).

Publications

Réseau multi-villes sur les tendances de l’abus de drogues. Rapport de synthèse 1998

Ruud Bless, 2000

Development and testing of exit from treatment form – ETI for clients in drug abuse treatment

Anna Kokkevi, juillet 2000

Extension of the first treatment demand indicator from city to national level in the countries of Central and Eastern Europe

Alojz Nociar, mai 2000

Enquête d’évaluation rapide sur la situation en matière de drogues dans la région méditerranéenne

Richard Muscat, Ruud Bless, 2000

Les femmes et la consommation problématique de drogues : accent sur les interventions axées sur la collectivité

Dagmar Hedrich, 2000

Réinsertion professionnelle des toxicomanes 

Etat des lieux et résultats d’une étude sur tous les Etats membres du Groupe Pompidou

Projet EuREHA par Ambros Uchtenhagen, Susanne Schaaf et Christa Berger, 2000

Troubles déficitaires de l’attention/troubles hyperkinétiques :

diagnostic et traitement par des stimulants

Séminaire, Strasbourg, décembre 1999, ISBN 4239-4

Drug Use in Prison

Richard Muscat, mai 2000

Les délinquants usagers de drogues en prison et après libération

Séminaire, Strasbourg, octobre 1999, ISBN 4241-6

Traitement des usagers de drogues en prison et assistance post-pénitentiaire : revue documentaire et résultats d’une enquête dans les pays européens

Paul Turnbull et Tim McSweeney, 1999

Circulation routière et drogues

Séminaire, Strasbourg, avril 1999, ISBN 4144-4

Usagers de drogues en traitement dans 23 villes européennes - Données 1997 – Tendances 1996-97

Projet du Groupe Pompidou sur les demandes de traitement : rapport final par Michael Stauffacher, coordinateur (novembre 1999), ISBN 4143-6

Manuel européen sur la prévention - Alcool, drogues et tabac (1998)

Les délinquants usagers de drogues et le système pénal - Période qui court du premier contact avec la police jusqu’au jugement inclus

Séminaire, Strasbourg, octobre 1998, ISBN 3789-7

Groupe de travail «Minorités et usage de drogues», rapport de consultant

G. F. Van De Wijngaart et F. Leenders, 1998

Les saisies d'héroïne en tant qu'indicateur de l'évolution des marchés de l'offre de drogue et de l'usage d'héroïne

1998

Multi-city Network Eastern Europe - Joint Pompidou Group/UNDCP project: extension of the multi-city network to Central and Eastern Europe. First city reports from: Bratislava, Budapest, Gdansk, Ljubljana, Prague, Sofia, Szeged, Varna, Warsaw 1997

Pregnancy and drug misuse

Symposium, Strasbourg, mars 1997, ISBN 3789-7

Besoins particuliers des enfants de parents usagers de drogues

Rapport final des consultants par Beate Leopold et Elfriede Steffan, 1997,

ISBN 3487-1

La technique dite de la "boule de neige" Manuel

Mai, 1997

La consommation des Benzodiazépines : bibliographie annotée et discussion de futures activités susceptibles d'être entreprises par le groupe d'experts en épidémiologie des problèmes de drogues du Groupe Pompidou

Paul Griffiths et Louisa Vingoe, 1998

Mise à jour des données relatives aux systèmes de détection précoce, à la consommation d’ecstasy et aux conséquences pour les travaux du groupe sur l’épidémiologie (Groupe Pompidou)

Paul Griffiths, 1997

A paraître

Réinsertion professionnelle des toxicomanes en Europe

Séminaire, Bratislava, janvier 2000, ISBN 4405-2

Grossesse et toxicomanie

Séminaire, Strasbourg, Mai 2000

Manuel d’orientation et d’exécution des contrôles sur l’aviation générale

Troisième étude multi-villes : tendances en matière de drogue dans des villes européennes dans les années 90

Ruud Bless, 2000

ANNEXE

Rapport sur la modernisation du Groupe Pompidou

1.               Les tâches et activités principales du GP

Le Groupe Pompidou (GP) est un forum multidisciplinaire pour la coopération de Ministres européens dans la lutte contre l'abus et le trafic illicite de drogues, assisté de Correspondants permanents dûment désignés ainsi que d'un Secrétariat assuré par le Conseil de l'Europe.

Le GP a pour principale tâche de contribuer à l’élaboration d’une politique multidisciplinaire, équilibrée, efficace et innovatrice en matière de drogue dans les pays membres du Groupe Pompidou. Le GP atteint cet objectif sous forme d’échange et de transfert d’informations, de connaissances et d'opinions sur les tendances en cours dans le domaine de l'usage et de l'offre de drogues et des problèmes qui en découlent, les politiques en matière de toxicomanie, les activités relevant de la prise en charge des toxicomanes, la prévention, la justice, la police et la douane, les connaissances scientifiques et les autres développements qui s'y réfèrent. Son objectif principal est d'apporter une assistance pratique aux responsables de  l'élaboration des politiques, aux professionnels et autres personnes œuvrant sur le terrain. Il porte une attention particulière à la création de liens avec les pays d'Europe centrale et orientale.

Le GP coordonne ses activités avec les autres institutions et organes actifs dans des secteurs comparables et travaille si possible en étroite collaboration avec eux. Le GP s’acquitte de ses tâches d’une manière flexible, multidisciplinaire et axée sur la pratique.

Ses activités concernent le problème de l'abus des drogues illicites ou de la dépendance et la politique appliquée dans les différents pays pour les combattre. Dans ce contexte, les développements en cours dans des domaines apparentés, notamment la consommation d’alcool, de tabac, de médicaments psychotropes et des produits dopants seront aussi suivis et, lorsqu'il existe une relation avec les drogues illicites ou que cela s'avère approprié, ils pourront être intégrés dans les activités du GP. D’autre part, le savoir-faire et l’expérience dont dispose le GP dans le domaine de la drogue doivent également être mis à la disposition des personnes qui travaillent dans les domaines apparentés.

2.    La structure du GP

La structure du GP dépend de la définition de ses objectifs. Il convient de distinguer les éléments de structure suivants:

a.               La Conférence ministérielle

Elle est formée par les ministres des pays membres du Groupe Pompidou principalement responsables pour les  questions dont le Groupe est chargé. Une décision spécifique sera prise avant chaque conférence sur l'invitation éventuelle de pays non membres. Cette conférence, qui est organisée tous les trois ans, a pour but de définir les grandes lignes stratégiques de la politique pan-européenne en matière de toxicomanie et de formuler des priorités à l'intérieur de ce cadre. Les ministres approuvent le rapport d'évaluation des CPs sur les travaux réalisés pendant les trois années écoulées et donnent leur aval au Programme de travail des trois années à venir. Par ailleurs, la conférence est pour les ministres une occasion de se rencontrer et d’échanger des informations. Des conférences extraordinaires peuvent être organisées sur des thèmes spécifiques.

b.    La réunion des Correspondants permanents (CPs)

Le gouvernement ou le ministre responsable de chaque pays participant au GP désigne un CP. Celui-ci représente son gouvernement et son pays dans toutes les questions de drogues et de toxicomanies. Les CPs se réunissent régulièrement en assemblée plénière. Les réunions doivent jouer le rôle de forum intellectuel et politique. Elles doivent également être des tribunes où peuvent se nouer des contacts et s'échanger des idées. Elles ont pour objectif d’échanger des informations et des opinions sur les derniers développements concernant les politiques en matière de toxicomanie dans les différents pays et à l’intérieur des forums internationaux. Par ailleurs, elles surveillent l’avancement des activités du GP. La réunion des CPs peut désigner un certain nombre de CPs pour agir comme coordinateurs pour la mise en œuvre de domaines du Programme de travail. Ces coordinateurs, avec le président et vice-président, veillent à la cohérence pluri-sectorielle des activités et impulsent le développement de nouvelles actions dans le cadre d'une stratégie intégrée.

c.               Les groupes de travail et les séminaires

Ils ont pour tâche d’exécuter le Programme de travail et de répondre notamment aux besoins d’échange ou de transfert de nouvelles connaissances, d’informations et d’opinions entre les décideurs politiques, les professionnels et autres agents ou chercheurs travaillant dans le même domaine. Leurs nombre, forme  et fréquence sont définis par l’assemblée des CPs et diffèrent selon les sujets. Le principe de base consiste en une méthode de travail efficace et souple. Les groupes de travail et les séminaires seront, de préférence, multidisciplinaires; ils seront en principe et si possible présidés par un Correspondant permanent.

Les groupes de travail et les séminaires seront, de préférence, multidisciplinaires; ils seront en principe présidés par un CP.

d.    Le secrétariat

Il aide à préparer, exécuter et faciliter les activités du GP. Le secrétariat doit jouer un rôle actif pour soutenir et stimuler le réseaux d'experts. Chaque (groupe d’)activités est pris en charge par un membre du secrétariat désigné à cet effet. Le président du GP donne des orientations au secrétariat. On fait appel à des experts extérieurs lorsque des compétences spécifiques sont nécessaires. Dans le cadre de ses activités, le secrétariat veille également à la synergie des travaux correspondants réalisés au sein du Conseil de l’Europe.

3.           Le fonctionnement du GP

a.               La définition et l’exécution du Programme de travail; l'élaboration du rapport d'évaluation

Le Programme de travail fixe les activités qui seront menées pendant une période de trois ans. Le but des activités et, dans la mesure du possible, leur forme, le groupe cible, le planning et les aspects financiers y sont également présentés. Le Programme de travail s'attache tout spécialement aux aspects innovateurs, à la mise en œuvre de solutions pratiques, aux politiques pro-actives, à la contribution scientifique aux activités. Toutefois, le Programme de travail doit être réaliste et comprendre un nombre limité de thèmes. Le GP évite dans son Programme de travail le risque de double-emploi avec les activités d'autres organisations internationales. Le Programme de travail indique, lorsque c'est possible, comment les sujets seront traités ultérieurement (groupes de travail ou séminaires).

Le Programme de travail et le rapport d'évaluation sont élaborés par les Correspondants permanents et soumis pour examen et approbation par les Ministres des pays membres pendant la Conférence Ministérielle. Le rapport d'évaluation explique comment les activités du Programme de travail ont été mises en œuvre et les objectifs atteints; il en tire les conclusions dans l'optique du prochain Programme de travail. Les CPs sont mandatés par leurs ministres pour ajouter des points spécifiques au Programme de travail ou pour changer des activités prévues en raison de certains impératifs, par exemple des développements en cours ou des exigences à posteriori. La motivation pour des changements effectifs sera clairement expliquée dans le rapport d'évaluation soumis par la suite à la réunion ministérielle.

b.    La gestion du GP

Au commencement d’un nouveau Programme de travail, les ministres choisissent, lors de la Conférence ministérielle, un président et un vice-président parmi leurs membres. Les candidats à ces fonctions sont proposés après des consultations entre les CPs. Le Président et vice-président resteront en fonction pendant les trois prochaines années, y compris la prochaine Conférence Ministérielle qui clôt cette période. Le CP du pays ayant la présidence préside la réunion des CP. Le ministre responsable désigne une autre personne qui fera fonction de CP de son pays pendant cette période. Le président des CPs consulte, au minimum quatre fois par an, le secrétariat sur la préparation des réunions des CPs et sur l'état d’avancement des autres activités. S'il y a lieu, le vice-président et les personnes responsables de la coordination de la mise en œuvre des activités participent également à ces consultations, bien que ces consultations étendues soient normalement effectuées par téléphone ou courrier électronique. Au cours de ces consultations, le président pourra aussi adopter des décisions qui ne peuvent pas attendre, ou qui ne nécessitent pas d'attendre la réunion des CPs. Le secrétariat communiquera le résultat de ces consultations aux CPs.

c.    L’assemblée des CPs

En principe, celle-ci se tient deux fois par an et dure au maximum deux jours entiers. Les sujets suivants figurent chaque fois à l’ordre du jour :

-          questions formelles

-          informations concernant l'état d’avancement du Programme de travail

-                          informations concernant les derniers développements concernant les politiques au niveau national et international

-          discussion d’un ou deux thèmes ponctuels

Le secrétariat prépare autant que possible les questions formelles par écrit. Les informations concernant l'état d’avancement des travaux sont également préparées sous forme  écrite et si nécessaire expliquées en détail par les CPs qui jouent le rôle de coordination à ce sujet. Les CPs présentent un résumé des informations concernant les développements importants en cours dans leur pays, tandis que les représentants des organisations internationales rendent compte de leurs activités.

Les thèmes ponctuels sont définis par le président à sa propre initiative ou sur proposition des autres CPs et sont ensuite, de préférence, présentés par un ou plusieurs CPs. Des experts venus de l’extérieur peuvent également être appelés à faire ces présentations.

En collaboration avec le président, le secrétariat prépare soigneusement la rencontre des CPs à l’aide d’une documentation concise qui comprend en principe un résumé, les points appelant une décision et les éventuelles conséquences financières. Les documents devront être clairement numérotés.

Les Correspondants permanents doivent s'efforcer d'éviter un blocage dans leurs délibérations résultant d'un manque de consensus. Ils peuvent soit mandater un petit groupe pour examiner la question et rendre compte en assemblée plénière des résultats ou procéder à un vote. Toutefois, les documents importants comme la Déclaration Politique et le Programme de travail doivent toujours être adoptés par consensus. Les Correspondants permanents peuvent soumettre au vote à la majorité simple des membres les décisions relatives à la mise en œuvre du Programme de travail.

d.           Publicité et relations extérieures

Le GP s’efforce de rendre ses activités plus visibles. Le président du Groupe ou le président des CP représentent le GP lors des rencontres internationales et dans les contacts avec des pays non-membres et les autres organisations internationales. Ils peuvent mandater les vice-présidents ou le secrétariat de les suppléer. La recherche de synergies et l'élimination de doubles emplois sont particulièrement visés dans ces contacts.

Le président et le secrétariat jouent un rôle actif à l’extérieur par l’intermédiaire des médias. Les CPs doivent également jouer un rôle actif dans leur propre pays. Ils sont mandatés pour cela par leur gouvernement qui se doit de faciliter leur tâche. Une description du profil souhaitable des CPs devra être rédigée à cet effet. Les publications du GP devront être axées sur les besoins des différents groupes cibles. Les activités du GP bénéficieront d’une publicité accrue sous forme d’une "Newsletter". Par ailleurs, Internet et les autres médias électroniques seront utilisés plus fréquemment. Le GP se fera assister par un conseiller extérieur dans le domaine de la publicité et des relations extérieures.

4.           Le financement du GP

Le GP visera à introduire ce plan de modernisation dans les limites du budget actuel. L’adoption de certaines mesures, comme la réduction du Programme de travail, la diminution du volume des documents et partant, des frais de traduction inhérents, l’utilisation des nouveaux médias, etc. permettra de réaliser des économies et de générer la marge nécessaire à de nouvelles activités.

En plus de leur contribution au budget général, les pays membres pourront également participer financièrement à des objectifs spécifiques. De telles contributions sont particulièrement justifiées lorsqu'un pays (ou plusieurs) propose une activité qui ne représente une priorité que pour un groupe restreint de membres. Toute offre de financement par une source non gouvernementale doit recevoir l'aval spécifique des Correspondants permanents après examen de la pertinence de cette offre. L’assemblée des CPs veillera à ce que ces contributions spécifiques ou supplémentaires ne mènent pas à une monopolisation ou une politisation de certains sujets.