Obs 98/655 Addendum ... CDCC - Rapport abrégé

Délégués des Ministres

Observations sur l'ordre du jour

10 septembre 1998

Restricted

98/655 Addendum

Documents de référence

- CM(98)112

- GR-C(98)15

641/7.1

(niveau B, 15 septembre 1998)

 

BUREAU DU CONSEIL DE LA COOPERATION CULTURELLE
(CDCC)

Rapport abrégé de la réunion

(Strasbourg, 4-5 juin 1998)

 

Suite à la réunion du Groupe de rapporteurs sur l'éducation, la culture et le sport (GR-C) qui s'est tenue le 1er septembre 1998 (voir carnet de bord GR-C(98)15), le Secrétariat a préparé, sous l'autorité du Président du GR-C, le projet de décisions figurant en Annexe.

PROJET DE DECISIONS

Point 7.1

BUREAU DU CONSEIL DE LA COOPERATION CULTURELLE
(CDCC)

Rapport abrégé de la réunion

(Strasbourg, 4-5 juin 1998)

(CM(98)112, GR-C(98)15)

 

Décisions

Les Délégués :

1. décident d'accorder au Mexique le statut d'observateur (au sens de la Résolution (76) 3, paragraphe 5) auprès du Comité de la Culture (CC-CULT) et du Comité de l'Enseignement supérieur et de la recherche (CC-HER), compte tenu de l'avis favorable exprimé par le CDCC à ce sujet, sur la base des informations complémentaires fournies par les autorités mexicaines (voir CM(98)112, annexe VIII) ;

2. prennent note de l'avis du CDCC sur la Recommandation 1333 (1997) relative à la langue et à la culture aroumaines, tel qu'il figure en annexe IV du CM(98)112, et chargent leur groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture et le Sport (GR-C) d'élaborer un projet de réponse à cette recommandation, sur la base de cet avis et de celui du CDDH, ainsi que des discussions déjà tenues au sein du GR-C sur les suites à donner à la Recommandation 1291 (1996) relative à la culture yiddish;

3. prennent note de l'avis du CDCC sur la Recommandation 1346 (1997) relative à l'éducation aux droits de l'homme et chargent le GR-C d'élaborer un projet de réponse à cette recommandation, sur la base de cet avis et de celui qui sera adopté par le CDDH en application du mandat occasionnel figurant en annexe...du présent volume de décisions <voir annexe au présent projet de décision> ;

4. prennent note de l'avis du CDCC sur la Recommandation 1332 (1997) relative aux aspects scientifiques et techniques de nouvelles technologies de l'information et de la communication, tel qu'il figure en annexe VI du CM(98)112, et chargent le GT-SUIVI d'élaborer un projet de réponse à cette recommandation, sur la base de cet avis, de celui du CDMM et d'éléments complémentaires préparés par le Secrétariat ;

5. compte tenu des décisions qui précèdent, prennent note du rapport abrégé de la réunion du Bureau du CDCC (Strasbourg, 4-5 juin 1998) dans son ensemble.

ANNEXE

(Point 7.1)

DÉCISION N° CM/…/……

 

Mandat ad hoc

1. Nom du comité : COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH)

2. Source du mandat : Comité des Ministres

3. Date d'achèvement : 31 décembre 1998

4. Mandat : Donner un avis sur la Recommandation 1346 (1997) de l'Assemblée parlementaire relative à l'éducation aux droits de l'homme

5. Autres comités à informer : -



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