Notes(2000)93...(696/4.3)...La future contribution du Conseil de l'Europe au rétablissement de l'état de droit, au respect des droits de l'homme et à la démocratie en Tchétchénie

 

Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

Notes(2000)93 2 février 2000
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696 Réunion, 3 février 2000
4. Droits de l'Homme


4.3 La future contribution du Conseil de l'Europe au rétablissement de l'état de droit, au respect des droits de l'homme et à la démocratie en Tchétchénie


Documents de référence

CM/Dél/Déc(99)692/4.6, 693/4.5, (2000)694/4.4)
Recommandation 1444 (2000) de l'Assemblée parlementaire sur le conflit en Tchétchénie



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Action
Les Délégués sont invités de reprendre l'examen de ce point, ayant été informé par le Secrétaire Général du suivi donnée aux décisions antérieures.

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Il est rappelé que les Délégués, lors de leur 694e réunion (19-21 janvier 2000, point 4.4) ont convenu de reprendre l'examen de ce point lors de leur présente réunion, à la lumière de nouveaux développements et du suivi assuré par le Secrétaire Général, en coopération avec les autorités russes, à la mise en œuvre du paragraphe 6 de la décision prise sous le point 4.6 de l'ordre du jour de leur 692e réunion (15 décembre 1999).

Dans le paragraphe 6 cité plus haut, les Délégués

"invitent le Secrétaire Général, ainsi que le Commissaire aux Droits de l'Homme en coopération avec les autorités russes, en complémentarité avec l'OSCE, à présenter des propositions pour une éventuelle contribution du Conseil de l'Europe en vue du retour de la démocratie, au renforcement du principe de l'Etat de droit et au respect des droits de l'homme dans la région, en prenant en considération les propositions du Commissaire concernant un Ombudsman pour les droits de l'homme en Tchétchénie et un "Séminaire dans le Caucase du Nord sur le 'rôle des institutions démocratiques dans la construction d'un état fondé sur les principes de la primauté du droit et le respect des droits de l'homme'" en tant que mesures utiles de réhabilitation d'après conflit."

Les nouveaux développements comprennent, parmi d'autres, l'adoption par l'Assemblée parlementaire le 27 janvier 2000 de la Recommandation 1444 (2000) relative au conflit à Tchétchénie (dont l'examen préliminaire est prévu au point 3.1a de l'ordre du jour de la présente réunion). Parmi les recommandations figurant dans son paragraphe 17 opérationnel se trouvent celles:

- "d’analyser, en étroite coopération avec les autorités russes, les programmes d’assistance et de coopération du Conseil de l’Europe avec la Russie, afin de s’assurer qu’ils n’entravent en aucune manière directement ou indirectement une solution du conflit, mais qu’ils la favorisent bien." (sous-paragraphe iv) et

- "de jouer un rôle actif dans la préparation, en collaboration avec les autorités russes, d'une conférence régionale à laquelle participeraient la Tchétchénie, le Daghestan, l'Ingouchie et l'Ossétie du nord, ainsi que les organisations internationales compétentes, dont le Conseil de l'Europe, pour coordonner l'action concertée pour une solution permanente de la situation en Tchétchénie." (sous-paragraphe vi)



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