La contribution du Conseil de l'Europe au rétablissement de l'état de droit, au respect des droits de l'homme et à la démocratie en Tchétchénie

 

Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

Notes(2000)509 4 juillet 2000
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717 Réunion, 13 juillet 2000
4 Droits de l'Homme

4.4 La contribution du Conseil de l'Europe au rétablissement de l'état de droit, au respect des droits de l'homme et à la démocratie en Tchétchénie


Documents de référence
CM/Dél/Déc(2000)715/4.6 et 715 bis/3.1

CM(2000)PV1 prov.

Résolution 1221 (2000) de l'Assemblée parlementaire
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Action
Les Délégués sont invités à reprendre l'examen de cette question à la lumière des informations mises à jour, fournies par la Présidence et le Secrétaire Général, et, entre autres, de la réponse adoptée par le Comité des Ministres, lors de la 715bis réunion des Délégués (27 juin 2000, point 3.1), à la Recommandation 1456 (2000) de l'Assemblée parlementaire et de la Résolution 1221 (2000), adoptée le 29 juin 2000, sur le Conflit en République tchétchène – Suite aux Recommandations 1444 (2000) et 1456 (2000).
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