Questions politiques actuelles - a) Activités pour le développement et la consolidation de la stabilité démocratique - b) Autres questions

 

Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

Notes(2000)479 12 juillet 2000
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717 Réunion, 13 juillet 2000
2 Questions politiques

2.1 Questions politiques actuelles
a. Activités pour le développement et la consolidation de la stabilité démocratique

(Point préparé par le GR-EDS)

b. Autres questions



Documents de référence
CM/Inf(2000)41 et 42
GR-EDS(2000)49

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Action
Les Délégués sont invités à prendre note du rapport du Président de leur groupe de rapporteurs GR-EDS concernant la réunion tenue le 10 juillet 2000 et à examiner les éventuelles autres questions politiques d’actualité.


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a. Activités pour le développement et le renforcement de la stabilité démocratique

Lors de sa réunion du 10 juillet 2000, le GR-EDS a examiné les points suivants :

- Bosnie-Herzégovine : Demande de la Mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) concernant l’action du Conseil de l'Europe dans le domaine judiciaire

- RFY: Kosovo

- RFY: «Processus de Bratislava»

- RFY: Monténégro

- Pacte de stabilité pour l’Europe du sud-est.

Le carnet de bord de la réunion a été distribué sous la référence GR-EDS(2000)49.

b. Autres questions

Aucune pour le moment.

PROJET DE DECISION

 

717e réunion – 13 juillet 2000

 

Point 2.1

Questions politiques actuelles

a. Activités pour le développement et le renforcement de la stabilité démocratique (CM/Inf(2000)41 et 42

GR-EDS(2000)49)

Décision

Les Délégués prennent note du rapport du Président de leur groupe de rapporteurs GR-EDS sur la réunion tenue le 10 juillet 2000, à la lumière du carnet de bord de cette réunion

(GR-EDS(2000)49).



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