Notes(2000)177...(706/11.1)...Comité de Coordination sur les Rémunérations (CCR).- Rapport d'activité pour 1999s

Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

Notes(2000)177 20 mars 2000
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706 Réunion, 12 avril 2000
11 Questions administratives

11.1 Comité de Coordination sur les Rémunérations (CCR)
Rapport d'activité pour 1999

Rapport du Président

Documents de référence
CM(2000)36



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Action
Les Délégués sont invités à examiner le rapport d’activité du CCR pour 1999, en vue de l’adoption du projet de décision ci-après.

 

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1. Le Secrétaire Général soumet au Comité des Ministres, pour information, le rapport d'activité pour l'année 1999 préparé par le Président du Comité de Coordination sur les Rémunérations (document CM(2000)36).

2. Les Délégués pourraient souhaiter prendre note de ce rapport.

 

PROJET DE DECISION

706e réunion – 12 avril 2000

Point 11.1

Comité de Coordination sur les Rémunérations

Rapport d'activité pour 1999

(CM(2000)36)

 

Décision

Les Délégués prennent note du rapport d'activité pour 1999 du Comité de Coordination sur les Rémunérations (CM(2000)36).



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