Note aux rédactions - 189(2008)

       

      Belgique : la Commission institutionnelle du Congrès demande l’ouverture d’une procédure de monitoring sur la situation de la démocratie locale

      Strasbourg, 31.10.2008 – La Commission institutionnelle du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, réunie aujourd’hui à Strasbourg, a approuvé à l’unanimité les projets de résolution et de recommandation qui portent sur l’affaire de la non-nomination par les autorités flamandes de trois bourgmestres des communes à facilités dans la Région de Bruxelles-Capitale avec périphérie bruxelloise.

      Les rapporteurs Michel Guégan (France) et Dobrica Milovanovic (Serbie) ont présenté un projet de résolution qui demande notamment d’entreprendre un monitoring général de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique, lié en particulier aux manquements à la Charte constatés par les rapporteurs au cours de leur mission d’enquête en mai dernier.

      Ces textes seront discutés et soumis à l’adoption lors de la session d’automne du Congrès (1-3 décembre, Strasbourg). A cette occasion, la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès a également invité à participer au débat le Ministre des Affaires intérieures, de la politique urbaine, du logement et de l’intégration civique de la Région flamande, Marino Keulen ainsi que les 3 bourgmestres non-nommés, Damien Thiéry (Linkebeek), Arnold d’Oreye de Lantremange (Krainhem/Crainhem) et François van Hoobrouck d’Aspres (Wezembeek-Oppem).

      Contact :
      Lucrezia Titi - Unité de Communication du Congrès
      Tél.: +33 (0)3 88 41 32 81 ; lucrezia.titi@coe.int


      Unité de Communication du Congrès
      des pouvoirs locaux et régionaux
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