MCL-16(2009)9

            Conférence du Conseil de l’Europe

            des Ministres responsables

            des collectivités locales et régionales

                        « La bonne gouvernance locale et régionale

en période difficile : le défi du changement »

                16e Session, Utrecht, 16 – 17 novembre 2009

Echange de pratiques et d’expérience sur les questions de bonne gouvernance et de démocratie aux niveaux local et régional


 

Sous le présent point de l’ordre du jour les ministres sont invités à intervenir et à échanger des informations sur les réformes récentes introduites dans leurs pays respectifs, les expériences et les bonnes pratiques relatives à des questions de démocratie locale et régionale et bonne gouvernance, les travaux futurs envisagés dans le domaine et toute autre question d’intérêt commun qu’ils estiment approprié d’évoquer avec leurs homologues. En tant que règle générale, le temps de parole est limité à 2 min. Ce temps pourrait être modifié en fonction du nombre de demandes et du temps prévu pour le point de l’ordre du jour.

C’est également l’occasion de discuter le Rapport sur les évolutions dans les Etats membres en matière de participation des citoyens, couvrant aussi l’intégration des étrangers dans la vie locale, demandé lors de la 15e Session de la Conférence ministérielle (Valencia, 2007) (Document MCL-16(2009)10).