MCL-16(2009)5

            Conférence du Conseil de l’Europe

            des Ministres responsables

            des collectivités locales et régionales

                        « La bonne gouvernance locale et régionale

en période difficile : le défi du changement »

                16^e Session, Utrecht, 16 – 17 novembre 2009

Points pour l’échange de vues entre les Ministres, l’Assemblée Parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

 

A l’occasion de la 16^e session de la conférence ministérielle, les ministres auront un échange de vues avec l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, dans le cadre du déjeuner offert par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Il est prévu que le président de l’Assemblée (ou son représentant) et le président du Congrès (ou son représentant) introduisent brièvement les sujets qu’ils souhaitent voir abordés lors de cet échange de vues, au moyen de discours liminaires.

Suite à l’invitation qui leur a été adressée de faire connaître par avance les thèmes de l’échange de vues, l’Assemblée parlementaire a mentionné – voir lettre de M. Meale en annexe I – les points suivants :

-        le Rapport Kiviniemi,

-        le cadre de référence sur la démocratie regionale,

-        la coopération transfrontalière,

-        la semaine européenne de la démocratie locale et

-        la participation des citoyens.

Le Congrès – voir lettre de M. Micallef, en annexe II – a indiqué les points suivants :

-        le cadre de référence pour la démocratie regionale,

-        le Rapport Kiviniemi,

-        la coopération transfrontalière et

-        la Déclaration d’Utrecht.

Les ministres pourront discuter de tous ces sujets avec des membres de l’Assemblée et du Congrès à chaque table du déjeuner. Les tables, dont la composition sera communiquée à la conférence, reflèteront les préférences linguistiques des ministres et des autres personnalités invitées.

Il est rappelé que dans le cadre de la participation de l’Assemblée et du Congrès à la Conférence, leurs membres peuvent demander à intervenir sur les différents points de l’ordre du jour.

ANNEXE I

 

ANNEXE II

The President ad interim

Ref: CG/PDT/SP/bb

Strasbourg, 5. November 2009

Dear Mr Rowsell,

I refer to your letter in which you requested the Congress to inform you on the items that the Congress would like to raise during the 16^th Session of the Council of Europe Conference of Ministers responsible for Local and regional Governement.

I inform you that the Congress intends to raise the issues, in particular, on the Reference Framework for Regional democracy, on the Kiviniemi report, on Transfrontier co-operation, and on the Utrecht Declaration.

I hope that this Conference will constitute a good opportunity to held constructive exchanges of views on these fundamental items for local and regional democracy.

Yours sincerely,

Ian Micallef

Mr Paul ROWSELL, Vice-Chair of the CDLR

CC: Mr Childerik SCHAAPVELD

      Mr Alfonso ZARDI