MCL-16(2009)4d
Conférence du Conseil de l’Europe
des Ministres responsables
des collectivités locales et régionales
« La bonne gouvernance locale et régionale
en période difficile : le défi du changement »
16e Session, Utrecht, 16 – 17 novembre 2009
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Rapport sur la Semaine européenne de la démocratie locale |
Introduction
La participation des citoyens est un élément essentiel d’une démocratie locale dynamique, questions sur laquelle le Conseil de l’Europe se penche sérieusement. Plusieurs initiatives ont été lancées sous l’égide de la Conférence ministérielle en vue d’encourager une plus large participation de tous les citoyens y compris les étrangers à la vie publique. De la Recommandation Rec(2001)19 du Comité des Ministres au Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale (2009), en passant par l’outil CLEAR (2007) et sa diffusion par le biais de la Recommandation Rec(2009)2 et par la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local (2008), les instruments à la disposition des Etats membres se sont multipliés ces dernières années.
Les citoyens sont au cœur de la démocratie. Les familiariser avec le fonctionnement de la collectivité locale et ce qu’elle propose est essentiel au renforcement du sentiment d’appartenance à la communauté qui fait de la démocratie locale un concept vivant.
En 2007, le Comité européen sur la démocratie locale et régionale a, en coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, lancé l’idée d’une « Semaine européenne de la démocratie locale » qui permettrait aux collectivités locales européennes de s’ouvrir aux citoyens et de les convier à se rendre dans les locaux des municipalités en vue de leur présenter les rouages des pouvoirs locaux.
En octobre de la même année, lors de la 15e session de la Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, à Valencia (Espagne), ces derniers ont entériné l'initiative et officiellement lancé la « Semaine ». Depuis, elle s’est exportée dans de nombreux Etats européens, où elle est apparue parmi les événements planifiés de centaines de municipalités. Le présent rapport a pour but de donner aux ministres un aperçu des initiatives prises par les Etats membres et au sein du Conseil de l’Europe en vue de promouvoir la Semaine et de mieux adapter la démocratie locale aux citoyens.
I. Organisation
En 2007, un petit groupe de pilotage a été créé, réunissant des membres du CDLR et du Congrès. Ce groupe de pilotage a défini le « concept » de la Semaine et établi des contacts avec les associations de collectivités locales des Etats membres afin qu’elles relaient l’information et obtiennent la participation des collectivités locales à l'initiative. Un « kit de lancement » à l’intention des collectivités locales a été préparé, en anglais et en français, et une campagne de communication active a été lancée. Avec le soutien important du Congrès, un logo, un site Web (www.coe.int/demoweek), une affiche et un éventail d’objets promotionnels ont été réalisés.
Il s’agit d’encourager les municipalités européennes à organiser pendant la même période de l’année, à savoir la semaine du 15 octobre, jour anniversaire de la Charte européenne de l’autonomie locale, des événements visant à inviter les habitants de la communauté locale à entrer en contact avec leurs conseillers municipaux et leurs maires. Ceci peut se faire de différentes façons : journées portes ouvertes à la mairie, participation des maires et conseillers municipaux à des débats de type questions-réponses avec les citoyens, discussions entre maires et panels de citoyens représentatifs de certains groupes sociaux (tels que jeunes, personnes du troisième âge, etc.), organisation d’événements « maire d’un jour » permettant à tout un chacun de s’essayer au gouvernement de la communauté, etc.
En 2007, une vingtaine d’événements ont eu lieu dans divers pays. Bien que restreintes en nombre, ces manifestations ont remporté un vif succès et le groupe de pilotage a pu confirmer au CDLR et au Congrès que la Semaine était un projet viable. Les ministres européens l’ont ensuite adoptée lors de la Conférence de Valencia, en octobre 2007.
II. Evénements
Au printemps 2008, la Semaine a été célébrée lors de la Conférence internationale « Améliorer la gouvernance au niveau local : outils et stratégie » organisée dans le cadre de la présidence slovaque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (Piest’any, 16-18 avril) et du Forum pour l’avenir de la démocratie, tenu à Madrid du 15 au 17 octobre. Dans le même temps, un certain nombre de villes « pilotes » (Madrid, Région de Bruxelles-capitale, Odessa et Varna) ont été choisies afin de représenter l’image de la « Semaine » en accueillant des manifestations spécifiques tout en mettant en valeur l’action des autres villes participantes du continent.
Le réseau d'associations et d'organisations qui accompagnent et encouragent la mise en œuvre de la Semaine s'est vu renforcé par quinze nouvelles associations nationales ou régionales de collectivités locales ainsi que d'organismes tels que le Central and Eastern Europe Citizens Network (CEECN), l'Union des capitales de l'Union européenne et le Training and Learning for Community Development Network.
Le cercle des villes pilotes a été élargi à Bradadesh (Albanie), la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique), Kutine (Croatie), Strasbourg (France), Ierapetra (Grèce), le District Finlyandskiy de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), Iasi (Roumanie), Podowka Leszna (Pologne), Salford (Royaume-Uni) et Boriyspil (Ukraine).
Dans certains pays (Ukraine), la Semaine est officiellement reconnue comme un événement public censé avoir lieu dans toutes les municipalités. Dans d'autres (Hongrie), les traditionnelles « journées des collectivités locales » sont planifiées de façon à coïncider avec la Semaine ou se voient conférer aussi une dimension européenne.
En 2008, il est estimé que 3000 municipalités dans 25 Etats membres ont organisé ou planifié des manifestations locales sous l'appellation commune « Semaine européenne de la démocratie locale ».
Compte tenu de l'existence du programme « Villes interculturelles » de la Direction Générale IV (Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport) du Conseil de l'Europe, les « Villes interculturelles 2009 » ont également été conviées à participer à la Semaine, à savoir : Reggio Emilia (Italie), Neuchâtel (Suisse), Lyon (France), Patras (Grèce), Neukölln (Allemagne), Izhevsk (Fédération de Russie), Lublin (Pologne), Oslo (Norvège), Subotica (Serbie), Melitopol (Ukraine) et Tilburg (Pays-Bas).
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a fait de la semaine de la démocratie locale l’événement-phare de sa session d’octobre 2009 à Strasbourg.
III. Bilan et perspectives
La Semaine prend lentement mais sûrement de l'ampleur en tant qu’initiative européenne relativement simple à mettre en place, à même de rapprocher les citoyens de leur administration locale. Elle offre une possibilité de sensibiliser les conseillers municipaux et les fonctionnaires locaux à la participation démocratique. Elle leur permet de rencontrer leurs concitoyens dans un contexte informel, divertissant et parfois festif. Elle donne l'occasion de débattre de sujets d'intérêt local afin de mieux cerner les besoins des citoyens, d'établir une relation de confiance avec eux et de faire passer un message de responsabilité mutuelle. La Semaine permet aussi de rappeler le contexte européen des villes et des municipalités ainsi que les valeurs qui les unissent et forgent leur avenir en commun dans le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de la cohésion sociale.
La participation à la Semaine est entièrement volontaire. En tout état de cause, l'initiative fait de plus en plus d'émules et l'action du Conseil de l'Europe, notamment les efforts de promotion du Congrès, encouragent fortement à y participer.
Par le biais de la Semaine, le Conseil de l'Europe parvient à familiariser de façon significative les populations des Etats membres avec les principes et les valeurs de l'Organisation.
Au niveau national, les associations de collectivités locales et les ONG conservent un rôle de relais important dans la promotion et l'organisation de la Semaine.
L’organisation de la Semaine fait partie des actions qui contribuent à renforcer l'ouverture et la transparence dans les collectivités locales. En ce sens, la Semaine s’insère à plein titre dans la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local et constitue un pilier de sa mise en œuvre.
A l'occasion de la Conférence d'Utrecht, les ministres européens pourraient, après avoir pris bonne note des informations sur la Semaine, réitérer leur soutien à l'initiative (au niveau européen) et envisager de la promouvoir activement au niveau national/régional.