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MCL-17(2011)1

Conférence du Conseil de l’Europe

des Ministres responsables

des collectivités locales et régionales

17e Session, Kyiv, 3 - 4 novembre 2011

Document introductif général


Introduction

Les 3 et 4 novembre 2011, les ministres européens responsables des collectivités locales et régionales tiendront la 17e session de leur conférence afin de définir les nouvelles phases de leur coopération et, en particulier:

1.       d'examiner la situation économique des collectivités locales et d'adopter des lignes directrices concernant les politiques propres à lutter contre la crise, à favoriser la reprise et à assurer un avenir durable;

2.       d’étudier les perspectives de coopération intergouvernementale sur les questions de démocratie locale et régionale au sein du Conseil de l'Europe au vu des examens décidés à Utrecht, de la proposition de partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle, des réformes du Conseil de l’Europe et d'un bilan de la mise en œuvre de l'Agenda d'Utrecht;

3.       d'analyser le rôle de l’Administration centrale dans la suppression des obstacles à la coopération transfrontalière;

4.       d'examiner la question des droits de l'homme au niveau local.

Le présent document introductif donne un aperçu des activités prévues et des points inscrits à l'ordre du jour (voir document MCL-17(2011)2) et constitue également un guide des documents relatifs à la conférence (dont la liste complète figure à l'annexe 1). Le document suit l'ordre du programme de la 17e session. Dans un premier temps, il expose les dispositions concernant la prise de parole lors des séances et les propositions d'amendement à la déclaration finale (la Déclaration de Kyiv).

Dispositions concernant la prise de parole lors de la session

1.       Tous les ministres/chefs de délégation et observateurs peuvent demander au/à la président(e) la parole sur tout point de l'ordre du jour. Afin de faciliter la tâche du/de la président(e), ils sont invités à faire leur demande avant la session (par courriel adressé au Secrétariat: [email protected]). A la session de Kyiv, les demandes de prise de parole doivent être adressées directement au/à la président(e) ou par l'intermédiaire de représentants désignés du ministère hôte ou du Secrétariat. Toutes les décisions sur l'attribution de la parole pendant les séances sont prises par le/la président(e) et lui seul/elle seule.

2.       En règle générale, le temps de parole est limité à 5 minutes pour chaque point de l'ordre du jour. Cette durée est, néanmoins, susceptible de varier en fonction du nombre de demandes d'intervention et du temps qu'il est prévu de consacrer à l'examen du point concerné.

Dispositions concernant les (propositions d') amendements au projet de Déclaration de Kyiv

1.       Le projet de Déclaration de Kyiv, tel qu'il a été approuvé par le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) (document MCL-17(2011)13), ne peut être modifié que par décision des ministres au cours de la session.


2.       Les ministres/chefs de délégation et observateurs qui le souhaitent peuvent proposer des amendements (ajouts et/ou modifications) à la partie considérée du projet de Déclaration de Kyiv. Tout amendement doit être proposé ou annoncé oralement pendant l'examen du point de l'ordre du jour et soumis par écrit au Secrétariat. Les délégations sont invitées à faire connaître leur intention de proposer un amendement dans les meilleurs délais et, si possible, bien avant le début de la session (par courriel à [email protected]).

3.       Le texte des déclarations intégrées dans la Déclaration de Kyiv sera examiné et, si possible, adopté lors de l'examen du point correspondant de l'ordre du jour. Un tableau montrant le lien entre les diverses parties du projet de Déclaration de Kyiv et les points à l'ordre du jour figure à l'annexe 2.

4.       Si nécessaire, les décisions finales relatives aux propositions d'amendement seront prises le vendredi matin lors de l'examen du point 11 de l'ordre du jour: adoption de la Déclaration de Kyiv. Les amendements devront, toutefois, avoir été proposés ou annoncés lors de l'examen du point correspondant de l'ordre du jour.

Mercredi 2 novembre 2011

Arrivée et enregistrement

Tous les participants seront accueillis sur leur lieu d'arrivée en Ukraine; ils seront informés des modalités d'enregistrement, formalité nécessaire pour l'obtention de leur badge et de la documentation relative à la conférence. Un service de transport vers les hôtels sera assuré. Des informations complémentaires figurent sur le site web de la conférence (http ://17-session.kiev.ua).

Réunion du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR)

Le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) se réunira dans le hall d'exposition du 5e étage de la Maison de l'Ukraine, de 17 heures à 18 h 30. Le transport entre les hôtels des participants et le lieu de la réunion sera assuré à l'aller comme au retour.

Dîner et discussion informelle (pour les ministres uniquement)

Deux programmes distincts seront proposés pour la soirée du mercredi 2 novembre, l'un réservé aux ministres, l'autre destiné aux autres participants.

Un dîner-buffet sera offert aux ministres par le ministre du Développement régional, de la Construction et de l'Economie municipale de l'Ukraine à la Maison des réceptions de Kyiv (22, Grushevskogo str.), à partir de 20 heures. Le transfert entre les hôtels et le lieu de réception sera assuré à l'aller comme au retour.


Ce dîner sera suivi d'une discussion informelle, organisée par le ministre du Développement régional, de la Construction et de l'Economie municipale de l'Ukraine. Les ministres recevront préalablement des informations sur les thèmes de cette discussion ainsi que sur les dispositions concernant les services d'interprétation.

Réception de bienvenue et dîner-buffet pour les autres participants

A 20 heures, un dîner-buffet sera offert aux autres participants par le ministère du Développement régional, de la Construction et de l'Economie municipale de l'Ukraine au restaurant «Triumfalniy» de l'hôtel «Kyiv» (26/1 Grushevskogo str.). Le transfert entre les hôtels et le lieu de réception sera assuré à l'aller comme au retour.

Jeudi 3 novembre 2011

La 17e session se déroulera à la Maison de l'Ukraine, à Kyiv. Les participants seront transportés de leur hôtel jusqu'au lieu de la réunion.

9 heures – 10 heures          Séance d'ouverture

Lors de la séance d'ouverture de la 17e session, les participants écouteront les allocutions liminaires et procèderont à l'adoption de l'ordre du jour (document MCL-17(2011)2) et à l'élection du/de la président(e) et du/de la vice-président(e) de la conférence (points 1, 2 et 3 de l'ordre du jour).

Sous réserve d'inscription préalable, la presse sera autorisée à assister à cette séance. Par la suite, l'accès à la salle de réunion sera strictement réservé aux participants enregistrés.

10 heures - 10 h 30            Photo de famille

La photo de famille des chefs de délégation sera prise dans la Maison de l'Ukraine.

10 h 30 – 12 h 30               Gouvernance locale en temps critiques: des politiques pour la crise, le redressement et l'avenir durable

Cette séance (point 4 de l'ordre du jour) sera consacrée à la présentation et à l'examen du rapport du CDLR sur le thème «Crise, redressement et avenir durable», établi par le groupe de rédaction en partenariat avec les Fondations «Open Society».

Le rapport sera présenté aux ministres par M. Ken Davey, président du groupe de rédaction.

Les ministres seront invités à engager un débat sur la base du rapport, en faisant référence à l'évolution de la situation dans leur propre pays, à procéder à un échange de vues plus général sur la question et à adopter les lignes directrices de Kyiv élaborées par le CDLR et intégrées dans le projet de Déclaration de Kyiv.


Les ministres/chefs de délégation et observateurs qui le souhaitent peuvent proposer des amendements (ajouts et/ou modifications) à la partie considérée du projet de déclaration de Kyiv, y compris aux lignes directrices. Tout amendement doit être proposé ou annoncé oralement pendant la session et soumis par écrit au Secrétariat. Les délégations sont invitées à faire connaître leur intention de proposer un amendement dans les meilleurs délais et, si possible, bien avant le début de la session. 

Les décisions concernant les propositions d’amendement seront prises à l’issue de l’examen du point de l’ordre du jour ou, si elles nécessitent plus de temps, le vendredi matin (voir ci-dessous).

12 h 30 – 14 h 30               Déjeuner et échange de vues

Le déjeuner se déroulera dans deux salles différentes.

Le déjeuner à l’intention des ministres/chefs de délégation, pour lequel des invitations officielles seront remises lors de la session, sera offert par le Secrétaire général du Conseil de l’Europe et aura lieu dans le hall d’exposition «Kobzarska Svitlytsa» de la Maison de l’Ukraine. Ce déjeuner sera l’occasion d’un échange de vues entre les ministres et des membres de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (point 6 de l’ordre du jour).

Afin de faciliter la discussion, les invités seront placés en fonction de leurs préférences linguistiques.

De plus amples informations sur l’échange de vues figurent dans le document MCL-17(2011)4.

Le déjeuner à l’intention des autres participants sera offert par le ministère du Développement régional, de la Construction et de l’Economie municipale de l’Ukraine et aura lieu dans le hall d’exposition du 3ème étage de la Maison de l’Ukraine.

14 h 30 – 16 h 15               Perspectives d’avenir

La séance plénière reprendra après le déjeuner et portera sur l’examen des perspectives de la coopération intergouvernementale concernant les questions de démocratie locale et régionale au sein du Conseil de l’Europe au vu des examens décidés à Utrecht, de la proposition de partenariat entre le Comité des ministres et la Conférence ministérielle, des réformes du Conseil de l’Europe et d’un bilan de la mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht (point 5 de l’ordre du jour).

Le second vice-président du Gouvernement espagnol, M. le ministre Manuel Chaves, lancera le débat en présentant les résultats des examens que ses homologues lui avaient confiés lors de la 16ème session, à Utrecht. Son rapport fait l’objet du document MCL-17(2011)5.


Les ministres examineront ce thème en tenant compte également de la proposition de partenariat entre le Comité des ministres et la Conférence ministérielle formulée dans le prolongement de la 16ème session et de la réponse à cette proposition (document MCL-17(2011)6), ainsi que des réformes, et notamment des perspectives budgétaires, au sein du Conseil de l’Europe (document MCL-17(2011)7).

Enfin, les ministres auront à leur disposition les rapports de suivi concernant tous les domaines d’action couverts par l’Agenda d’Utrecht (documents MCL-17(2011)8 et 9 et leurs addendas).

Les ministres devraient adopter les parties correspondantes de la Déclaration de Kyiv. 

Les ministres/chefs de délégation et observateurs qui le souhaitent peuvent proposer des amendements (ajouts et/ou modifications) à la partie considérée du projet de Déclaration de Kyiv. Tout amendement doit être proposé ou annoncé oralement pendant l’examen du point à l’ordre du jour et soumis par écrit au Secrétariat. Les délégations sont invitées à faire connaître leur intention de proposer un amendement dans les meilleurs délais et, si possible, bien avant le début de la session. 

Les décisions relatives aux propositions d’amendement seront prises à l’issue de l’examen du point de l’ordre du jour ou, si elles nécessitent plus de temps, le vendredi matin (voir ci-dessous).

 

16 h 15 – 16 h 45               Pause

16 h 45 – 18 h 00               Coopération transfrontalière: le rôle de l’administration    centrale pour supprimer les obstacles

Les ministres examineront ce thème (point 7 de l’ordre du jour) en se référant aux résultats d’une étude menée par le Comité européen sur la démocratie locale et régionale et portant sur les obstacles à la coopération transfrontalière et les mesures permettant de les surmonter (document MCL-17(2011)10). Les ministres seront invités à présenter des exemples de mécanismes efficaces ou d’initiatives concluantes qui pourraient inspirer d’autres pays européens.

Les ministres devraient aussi revoir et adopter la partie correspondante de la Déclaration de Kyiv.

Les ministres/chefs de délégation et observateurs qui le souhaitent peuvent proposer des amendements (ajouts et/ou modifications) à la partie considérée du projet de Déclaration de Kyiv. Tout amendement doit être proposé ou annoncé oralement pendant la session et soumis par écrit au Secrétariat. Les délégations sont invitées à faire connaître leur intention de proposer un amendement dans les meilleurs délais et, si possible, bien avant le début de la session.

Les décisions relatives aux propositions d’amendement seront prises à l’issue de l’examen du point de l’ordre du jour ou, si elles nécessitent plus de temps, le vendredi matin (voir ci-dessous).

L’examen de ce thème marquera la fin des travaux de la journée menés en séance plénière. Les participants seront reconduits à leur hôtel.


18 heures – 19 heures        Réunion du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) à la Maison de l'Ukraine (salle de      conférence principale)

Le CDLR examinera toutes les propositions d'amendement à la Déclaration de Kyiv, sans toutefois prendre de décision à cet égard. Il les rassemblera et les présentera clairement de manière à ce que les ministres puissent se prononcer sur ces propositions le lendemain.

Toutes les personnes ayant participé à la réunion du CDLR seront reconduites de la Maison de l'Ukraine à leur hôtel.

20 h 30 – 22 h 30               Dîner offert par le gouvernement de l'Ukraine     

Le dîner sera offert à tous les participants dans la grande salle de bal de l'hôtel «Intercontinental» (2A Velyka Zhytomyrska Str.), Kyiv.

Le transport entre les hôtels des participants et le lieu de la réception sera assuré à l'aller comme au retour.

Vendredi 4 novembre 2011

La séance plénière reprendra à la Maison de l'Ukraine de Kyiv. Les participants seront transportés de leur hôtel jusqu'au lieu de réunion.

9 heures – 10 h 45             Les droits de l'homme au niveau local  

Ce point de l'ordre du jour (point 8) sera présenté par le ministre suédois, M. Norman.

Les ministres auront à leur disposition le document MCL-17(2011)11 et son addendum.

Les ministres devraient également examiner la déclaration sur ce point figurant dans le projet de Déclaration de Kyiv.

Les ministres/chefs de délégation et observateurs qui le souhaitent peuvent proposer des amendements (ajouts et/ou modifications) à la partie considérée du projet de Déclaration de Kyiv. Tout amendement doit être proposé ou annoncé oralement pendant la session et soumis par écrit au Secrétariat. Les délégations sont invitées à faire connaître leur intention de proposer un amendement dans les meilleurs délais et, si possible, bien avant la session.

Les décisions relatives aux propositions d'amendement seront prises à l'issue de l'examen du point de l'ordre du jour ou ultérieurement, lors de l'examen du point 11.

10 h 45 – 11 h 15               Pause


11 h 15 - 12 h 15                Echange de pratiques et d'expériences

Sous ce point (point 9), les ministres pourront échanger des pratiques et des expériences sur des questions de démocratie locale et régionale et de bonne gouvernance. Ce point sera aussi la principale occasion pour les ministres de souligner les réalisations récentes de leur pays ainsi que les réformes en cours et de mentionner les principaux problèmes auxquels ils se heurtent.

Le document MCL-17(2011)12 donne des orientations pour la discussion.

12 h 15 – 12 h 45               Séance de clôture

Sous ce point (10), les ministres pourront soulever toute autre question. Si tel est leur intention, ils sont invités à en informer le/la président(e) au préalable.

Les ministres adopteront ensuite (point 11 de l'ordre du jour) la Déclaration de Kyiv par un vote si nécessaire, après avoir examiné les éventuels amendements restants.

13 heures                         Conférence de presse

Le ministre hôte et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe donneront une conférence de presse à laquelle tous les ministres qui le souhaitent sont invités à participer.

13 heures – 14 h 30            Déjeuner-buffet

Un déjeuner-buffet sera offert à tous les participants par le ministère hôte du Développement régional, de la Construction et de l'Economie municipale de l'Ukraine et aura lieu dans le hall d'exposition du 3e étage de la Maison de l'Ukraine.

Les participants ayant un avion à prendre seront conduits à l'aéroport.

Un programme facultatif de visites de la ville de Kyiv en autocar est proposé. Des informations plus précises sur ce programme sont disponibles sur le site web

http://17-session.kiev.ua/


ANNEXE 1

LISTE DES DOCUMENTS POUR LA 17e SESSION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE
KYIV, 3-4 NOVEMBRE 2011

Référence

Intitulé

Point de l'ordre du jour

MCL-17(2011)1

Introduction générale à la 17e session

TOUS

MCL-17(2011)2

Programme et projet d'ordre du jour

3.

MCL-17(2011)3

Addendum

Gouvernance locale en temps critiques: des politiques pour la crise, le redressement et l'avenir durable

4.

Recommandation sur le financement de nouvelles compétences pour les collectivités locales

4.

MCL-17(2011)4

Points pour l'échange de vues entre les ministres, l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

5.

MCL-17(2011)5

Rapport Chaves

6.

MCL-17(2011)6

Partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle

6.

MCL-17(2011)7

Réforme du Conseil de l'Europe

6.

MCL-17(2011)8

Addendum I

Addendum II

Addendum III

Addendum IV

Mise en œuvre de l'Agenda d'Utrecht par le Conseil de l'Europe

6.

Activités du CDLR pour relever les défis recensés dans l'Agenda d'Utrecht

6.

Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance

6.

Semaine européenne de la démocratie locale

6.

Centre d'expertise sur la réforme de l'administration locale et programmes de coopération

6.

MCL-17(2011)9

Addendum I

Addendum II

Addendum III

Addendum IV

Rapport sur la mise en œuvre de l'Agenda d'Utrecht et la Déclaration d'Utrecht II par les Etats membres

6.

Actions menées par les Etats membres pour relever les défis recensés dans l'Agenda d'Utrecht

6.

Importance politique des défis à relever par Etat membre

6.

Vue d'ensemble de l'importance politique des défis à relever

6.

Suites données à l'acquis du Conseil de l'Europe sur la démocratie locale et régionale

6.

MCL-7(2011)10

Le rôle de l'administration centrale pour supprimer les obstacles à la coopération transfrontalière

7.

MCL-7(2011)11

Addendum

Droits de l'homme au niveau local

8.

Projet de recommandation sur la bonne gouvernance au niveau local

8.

MCL-7(2011)12

Echanges de pratiques et d'expériences sur des questions de démocratie aux niveaux local et régional et bonne gouvernance

9.

MCL-7(2011)13

Projet de Déclaration de Kyiv

11.

MCL-7(2011)Inf

Document d'information: la Charte européenne de l'autonomie locale et l'incidence du droit communautaire sur les autorités locales des Etats membres


ANNEXE 2

Lien entre les points à l'ordre du jour et les parties correspondantes du projet de Déclaration de Kyiv

Point de l'ordre du jour

Calendrier

Projet de Déclaration de Kyiv

(document MCL-17(2011)13)

4. Gouvernance locale en temps critiques: des politiques pour la crise, le redressement et l'avenir durable?

Jeudi, 10 h 30-12 h 30

Déclaration n° 1

5. Perspectives pour l'avenir

Jeudi, 14 h 30–16 h 15

Déclaration n° 2

7. Le rôle de l'administration centrale pour supprimer les obstacles à la coopération transfrontalière

Jeudi, 16 h 45-18 heures

Déclaration n° 3

8. Les droits de l'homme au niveau local

Vendredi, 9 heures-10 h 45

Déclaration n° 4

11. Adoption de la Déclaration de Kyiv

Vendredi, 12 h 15-12 h 45

Déclaration intégrale (dans la mesure où elle n'aura pas encore été adoptée sous les points particuliers de l'ordre du jour)