Annonce aux médias - 158(2009)


Strasbourg, 15.12.2009

Suivi de la démocratie locale et régionale en Russie

Dates : les 16 et 17 décembre 2009

Localisation : Moscou

Description : Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe effectuera une mission de suivi générale pour évaluer la situation de la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie. Cette mission marque l’ouverture du deuxième cycle de suivi pour ce pays, qui a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1998.

Les rapporteurs du Congrès, Christopher Newbury (Royaume-Uni, L, PPE/DC) et Knud Andersen (Danemark, R, GILD), examineront la situation de l’autonomie locale et régionale, en s’intéressant notamment à la nouvelle loi sur la révocation des maires par les conseils municipaux, adoptée en mai 2009.

Ils rencontreront Yuri Osintsev, Vice-ministre du développement régional ; Stepan Kirichuk, Président de la Commission de l'autonomie locale du Conseil de la Fédération (la chambre haute du Parlement) et Président du Congrès national des municipalités de la Fédération de Russie (RNCM) ; Valery Kadokhov, Premier Vice-président de la Commission des affaires de la Fédération et de la politique régionale du Conseil de la Fédération et membre du Congrès, ainsi que d'autres membres de la délégation russe au Congrès.

Des entretiens sont également prévus avec Viktor Usachev, Président de la Commission des affaires de la Fédération et de la politique régionale de la Douma d’Etat ; Vyacheslav Timchenko, Président de la Commission de l'autonomie locale de la Douma d'Etat ; et Viktor Pankraschenko, directeur exécutif du RNCM et membre de la Commission de l'autonomie locale et de la politique du logement de la Chambre civique.

La dernière recommandation du Congrès sur la situation de la démocratie locale et régionale en Russie a été adoptée en mai 2004. En novembre 2007, le Congrès a tenu un échange de vues avec le vice-ministre russe du développement régional, Vitaly Shipov, au sujet de la mise en œuvre de cette recommandation.

Une deuxième visite de suivi devrait avoir lieu au cours du premier semestre de 2010, puis un rapport sera soumis à la Commission institutionnelle du Congrès.

Contact à Moscou:
Tim Lisney, Secrétariat du Congrès, Mobile: +33 6 50 39 29 07

Division de Communication du Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux
Tel: +33 (0)3 90 21 52 40
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