Communiqué de presse - 135(2010)

26.11.2010

Suivi de la démocratie locale et régionale en France

Dates : du 29 novembre 2010 au 1 décembre 2010

Lieu : Paris, France

Description : Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe va effectuer une mission générale de suivi pour évaluer la situation de la démocratie locale et régionale en France. Ce sera la première visite en France depuis la ratification par ce pays de la Charte européenne de l’autonomie locale en janvier 2007. Avec cette visite s’achèvera la première série de missions de suivi réalisées par le Congrès dans tous les 44 Etats ayants ratifié la Charte.

Les rapporteurs du Congrès, Onno Van Veldhuizen (Pays-Bas, GILD) et Guilherme Pinto (Portugal, SOC), examineront le respect des engagements pris par la France en matière d’autonomie locale et régionale, ainsi que la mise en œuvre des droits de l’homme aux niveaux local et régional et l’impact de la crise économique sur les politiques des collectivités territoriales.

Au Parlement français, la délégation rencontrera Alain Delcamp, Secrétaire général du Sénat, Jean-Claude Frécon, président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès et de la délégation française auprès du Congrès, et Claude Belot, président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les rapporteurs s’entretiendront avec Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), et Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF).

Des rencontres sont également prévues avec Olivier Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM), et Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMFR).

Une deuxième visite de suivi devrait avoir lieu au cours de 2011, à la suite de laquelle un rapport sera soumis à la Commission de suivi du Congrès.

Contact à Paris :
Dolores Rios Turón, Secrétariat du Congrès, portable : +33 6 75 55 46 71

Division de Communication du Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux
Tel: +33 (0)3 90 21 52 40
Fax:+33 (0)3 88 41 27 51
congress.com@coe.int
www.coe.int/congress



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