Annonce aux médias - 120(2010)

03.11. 2010

Une délégation du Congrès effectue une visite de suivi en Lettonie

Dates : du 3 au 5 novembre 2010

Lieu : Riga, Sigulda

Description : Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe effectue une mission générale de suivi pour évaluer la situation de la démocratie locale et régionale en Lettonie. Cette visite fait partie de la procédure de suivi par le Congrès de la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale, que la Lettonie a ratifiée en 1996.

Les rapporteurs du Congrès, Jean-Claude Frécon (France, SOC) et Philippe Leuba (Suisse, NI), rencontreront la ministre du Développement régional et des collectivités locales, Dagnija Stake, la présidente de la Commission parlementaire des droits de l'homme et des affaires publiques, Ingrida Circene, le Secrétaire d’Etat aux finances, Martins Bicevskis, et le médiateur letton, Roman Apsitis, ainsi que des représentants de la Cour constitutionnelle et du Conseil municipal de Riga.

Des rencontres sont également prévues avec Andris Teikmanis, Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, et Andris Jausleinis, président de l’Association lettone des collectivités locales et régionales, ainsi qu’avec des experts et des enseignants de l’Université de Lettonie.

A la suite de la visite, un rapport sera présenté à la Commission de suivi du Congrès.

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La Recommandation la plus récente du Congrès concernant la situation de la démocratie locale et régionale en Lettonie a été adoptée en mai 1998. En décembre 2008, le Congrès a adopté une Recommandation sur la démocratie locale en Lettonie, qui concerne la participation des non-citoyens lettons à la vie publique et politique au niveau local. Egalement en décembre 2008, le Congrès a eu un échange de vues à ce sujet avec Oskars Kastens, ministre des Initiatives spéciales en faveur de l’intégration sociale.

Contact à Riga : Lilit Nikoghosyan, Secrétariat du Congrès, portable : +33 6 50 39 29 13

Division de Communication du Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux
Tel: +33 (0)3 90 21 52 40
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