Strasbourg, le 10 mai 2011                                                               LR-IC(2011)OJ1

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)


COMITE D'EXPERTS SUR LES INSTITUTIONS ET LA COOPERATION

DES COLLECTIVITES LOCALES ET REGIONALES

(LR-IC)

PROJET D'ORDRE DU JOUR

30-31 mai 2011

Strasbourg, Palais de l'Europe

Salle 3

Début de la réunion: 9h30

Fin de la réunion: 17h00

1.

Ouverture de la réunion par le Secrétariat

2.

Election du Président (de la Présidente) et du Vice-Président (de la Vice-Présidente)

3.

Adoption de l’ordre du jour

[LR-IC(2011)OJ1]

4.

Cadre de référence des systèmes des collectivités locales et régionales dans les Etats membres

[LR-IC(2011)1]

5.

Préparation de la 17e session de la Conférence ministérielle (Kiev, 3-4 novembre 2011)

[LR-IC(2011)2]

6.

Travail intergouvernemental dans le domaine de la démocratie locale et régionale (2012-2013)

[LR-IC(2011)3]

Coopération transfrontalière

7.

Préparation de l’annexe (des annexes) au Protocole n° 3 à la Convention-cadre de Madrid

[LR-IC(2011)4 +

LR-IC(2011)5]

8.

Préparation de la Conférence sur la suppression des obstacles et la promotion de bonnes pratiques sur la coopération transfrontalière

[LR-IC(2011)6 + Addendum]

9.

Suites aux rapports SWOT sur la coopération transfrontalière

[LR-IC(2011)7]

10.

Questions diverses

11.

Date de la prochaine réunion


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