Strasbourg, le 10 mai 2011 LR-IC(2011)3
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
COMITE D'EXPERTS SUR LES INSTITUTIONS ET LA COOPERATION DES COLLECTIVITES LOCALES ET REGIONALES
(LR-IC)
VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITES
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
Démocratie et des Affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
Ce document a pour but de donner un aperçu des travaux du CDLR pour la période (2010-2013) et approuvé par celui-ci lors de sa réunion d’octobre 2010.
Tous les travaux découlent de la Déclaration d'Utrecht. Le résultat se présente sous forme de 4 tableaux:
Tableau A: La contribution du CDLR aux initiatives institutionnelles décidées dans la Déclaration d'Utrecht;
Tableau B: Les cinq courants d'actions pour répondre aux défis identifiés dans l'Agenda d'Utrecht.
Comme le mentionne le tableau B, le CDLR a entrepris de travailler directement dans un courant d'action et assurera sa contribution dans les quatre autres. Les activités qui seront entreprises par le CDLR directement font l'objet de deux autres tableaux.
Le tableau C mentionne les activités du CDLR par rapport à chaque défi identifié dans l'Agenda d'Utrecht. Il montre également les résultats escomptés pour chaque activité.
Le tableau D est le plus détaillé. Il indique la liste complète des résultats escomptés et les différentes informations y afférentes.
Lors de la consultation des tableaux il est important de garder à l'esprit les différents niveaux attribués. Le niveau le plus élevé est celui des défis prioritaires décidés par les ministres dans la Déclaration d'Utrecht ainsi que les 5 courants d'actions pour résoudre ces défis.
Le courant d'action du CDLR met en évidence certaines activités ainsi que les productions proposées pour chacune d'entre elles.
Tableau A
La contribution du CDLR aux initiatives institutionnelles décidées à Utrecht
Activité (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous Com. (6) |
Rapporteurs (7) |
Partenaires1 (8) |
Actions à entreprendre (9) |
|
1 |
Examens et partenariat avec le Congrès (Ministre Manuel Chaves) |
Quatre examens doivent être conduits au titre de la Déclaration d'Utrecht: - relation entre le secteur intergouvernemental et le Congrès - monitoring - établissement possible d'un agenda commun - évaluation, y compris évaluation externe Résultats adoptés dans une Déclaration à Kyiv |
Fonctionnement de la coopération entre le Congrès et le secteur intergouvernemental en vue d'assurer des résultats de haute qualité et de faciliter le travail des deux parties afin que les projets puissent être traités rapidement |
2010/I |
2011/II |
- |
Mr Enrique Ojeda, Rapporteur au nom du Ministre Manuel Chaves (Espagne) Groupe consultatif sur les examens decidés à Utrecht |
- Congrès - PACE - Conference des INGOS - Mr Kimmo Collander (Représentant du Ministre Tölli) - Mr Jeremy Smith (expert indépendant) |
A examiner lors de la réunion du CDLR en mars 2011 |
2 |
Partenariat entre la Conférence ministérielle et le Comité des Ministres (Ministre Mari Kiviniemi) |
Etablir un partenariat entre la Conférence ministérielle et le Comité des Ministres |
Renforcer l'action du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale |
2010/I |
2011/II |
- |
Mr Kimmo Collander (Finland) |
A examiner par le CDLR lors de sa réunion en mars 2011 |
|
3 |
Stratégie de communication |
Développer une politique de communication active pour renforcer son impact auprès des Etats membres et la société civile |
Renforcer l'action du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale |
2010/I |
2011/II |
GG IC FS |
Mrs Greta Billing (Norway) Mr Paul Rowsell (UK) |
Etat de mise en oeuvre à examiner lors de la réunion du CDLR en mars 2011 |
_______________________
1 Dans tous ces cas, les participants désignés par le mandat du CDLR, les autres participants et les observateurs sont invités à contribuer
Activité (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous Com. (6) |
Rapporteurs (7) |
Partenaires (8) |
Actions à entreprendre (9) |
|
4 |
17e Conférence ministérielle à Kyiv |
Adoption de la Déclaration de Kyiv et tenue de "discussion au coin du feu" |
Renforcer la coopération entre les Etats membres dans le domaine de la démocratie locale et régionale |
2010/I |
2011/II |
GG IC FS |
Gouvernement de l'Ukraine et Présidence du Comité des Ministres |
Préparatifs à examiner et à mettre en avant lors de la réunion du CDLR en mars 2011 |
|
5 |
Sujets à la pointe du changement |
Collecter les informations récentes sur les actions des Etats membres dans le domaine de la démocratie locale et régionale |
Les Etats membres ont un aperçu sur la situation actuelle dans le domaine de la démocratie locale et régionale Fournir des bases pour cibler les travaux futurs |
En cours |
En cours |
- |
Le CDLR est chargé d'examiner et de donner son accord sur le questionnaire lors de sa réunion en mars 2011 |
Tableau B
Courants d'actions vis-à-vis des défis identifiés dans l'Agenda d'Utrecht
|
||||||||||
DEFIS |
||||||||||
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
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Gérer l'impact de la crise financière/économique actuelle |
S'attaquer au faible niveau de participation démocratique à la vie publique aux niveaux local et régional |
Réduire la complexité et les coûts de l'organisation actuelle des collectivités locales et régionales et en accroître l'efficacité |
Améliorer les capacités et la qualité de la gouvernance des collectivités ou autorités locales et régionales |
Faire face aux conséquences des tendances démographiques/ migratoires |
Améliorer l'accès aux services publics assurés aux niveaux local et régional |
Faciliter la coopération transfrontalière des autorités locales et régionales |
||||
COURANTS D'ACTIONS |
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CDLR |
Centre d'Expertise sur la réforme de l'administration locale |
Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local |
Programmes de coopération et d'assistance |
Semaine européenne de la démocratie locale |
||||||
Défis |
Défis |
Défis |
Défis |
Défis |
||||||
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 |
2, 3, 4, 6 |
2, 3, 4, 6 |
3, 4, 6 |
2, 4 |
||||||
Activités: |
Activités: |
Activités: |
Activités: |
Activités: |
||||||
a. Surveillance de la crise financière et réaction à celle-ci b. Promotion du Protocole additionnel c. Analyse des tendances en matière de participation d. Réduire la complexité et les coûts de l’organisation actuelle des collectivités locales et régionales e. Renforcer la bonne gouvernance démocratique f. Explorer de nouveaux défis g. Renforcer la coopération transfrontalière |
a. Programmes de renforcement des capacités dans les Etats membres: § Albanie § Arménie § France § Géorgie § Hongrie § Malte § Monténégro § Fédération de Russie § Serbie § “l'ex-République yougoslave de Macédoine” b. Dévelopement des boîtes à outils c. Développement des réseaux |
a) Promotion de l'adhésion à la Stratégie b) Assistance aux Etats membres pour mise en oeuvre c) Developement du Label Européen de la Bonne Gouvernance |
a. Mise en oeuvre de projets législatifs et politiques dans les Etats membres: § Albanie § Arménie § Azerbaïdjan § Bosnie-Herzégovine § Croatie § Géorgie § Moldova § Monténégro § Serbie § Ukraine b. Activités régionales § Coopération intermunicipale |
Gestion conjointe avec le Congrès § En 2008 environ 3000 municipalités dans 25 Etats membres ont organisé des événements § En 2010 élargissement du cercle de “villes pilotes” |
||||||
Tableau C
Activités du CDLR vis-àvis des défis identifiés dans l'Agenda d'Utrecht |
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Défis |
||||||
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
Gérer l'impact de la crise financière/ économique actuelle |
S'attaquer au faible niveau de participation démocratique à la vie publique aux niveaux local et régional |
Réduire la complexité et les coûts de l'organisation actuelle des collectivités locales et régionales et en accroître l'efficacité |
Améliorer les capacités et la qualité de la gouvernance des collectivités ou autorités locales et régionales |
Faire face aux conséquences des tendances démographiques/ migratoires |
Améliorer l'accès aux services publics assurés aux niveaux local et régional |
Faciliter la coopération transfrontalière des autorités locales et régionales |
Défis |
||||||
1, 3, 4, 6 |
2, 4, 6, |
1, 2, 3, 4, 6 |
1, 3, 4, 6, 7 |
1, 2, 3, 4, 6, 7 |
2, 3, 5, 6, 7 |
3, 4, 6, 7 |
Activité 1 |
Activité 2 |
Activité 3 |
Activité 4 |
Activité 5 |
Activité 6 |
Activité 7 |
Surveillance de la crise financière et réaction à celle-ci |
Promotion du Protocole additionnel |
Analyse des tendances en matière de participation |
Réduire la complexité et les coûts de l'organisation actuelle des collectivités locales et régionales et en accroître l'efficacité |
Renforcer la bonne gouvernance démocratique |
Explorer de nouveaux défis |
Renforcer la coopération transfrontalière |
Productions (4) |
Productions (2) |
Productions (3) |
Productions (4) |
Productions (3) |
Productions (3) |
Productions (6) |
a) Rapport sur l'impact de la crise financière et suivi des lignes directrices b) Conférence d'évaluation c) Rapport d'examen pour la 17e session de la Conférence ministérielle d) Examen par les pairs (Islande) |
a) Ateliers de travail pour promouvoir le Protocol additionnel b) Rapport sur l'application du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales |
a) Rapport analysant le faible niveau de participation démocratique de certaines catégories de la société et passant en revue l'action des Etats membres pour y remédier b) Atelier de travail du GG sur l'élaboration de budgets participatifs c) Rapport sur l'élaboration des budgets participatifs |
a) Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale b) Cadre de référence des caractéristiques des systèmes des collectivités locales et régionales dans les Etats membres c) Lignes directrices pour le financement de nouvelles compétences au niveau local d) Outil d'analyse pour l'évaluation du degré d'autonomie des collectivités locales de premier niveau (outil Marcou) |
a) Rapport sur la faisabilité d'une recommandation sur la bonne gouvernance démocratique b) Manuel révisé de l'éthique publique c) Atelier d'échange de bonnes pratiques sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance dans les pays pilotes |
a) Rapport exploratoire sur l'incidence des tendances démographiques/migratoires b) Atelier de travail du GG sur les études de cas de différents types d'impacts démographiques c) Rapport exploratoire pour améliorer l'accès aux services publics assurés aux niveaux local et régional |
a) Annexes au Protocole n° 3 (2011-12) b) Conférence d'examen c) Rapport sur les possibilités de financement de la coopération transfrontalière – fonds UE/non UE d) Mise à jour du rapport sur l’état actuel du cadre administratif et juridique de la coopération transfrontalière dans les Etats membres e) Rapport sur les services électroniques transfrontaliers f) Ateliers de travail pour la promotion du Protocole 3 |
Le résumé des activités apparaît en détail dans le tableau D
Tableau D
PROJET DE LISTE D’ACTIVITES DU CDLR POUR 2010-2013 POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'AGENDA D'UTRECHT
Production (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous Com. (6) |
Rapporteurs (7) |
Parte- naires (8) |
Défis (9) |
Plan de communi- cation (10) |
Vue d'ensemble: état d'avancement par date (11) |
|||||||||||
Activité 1: Surveillance de la crise financière et réaction à celle-ci |
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1 |
Rapport sur l’impact de la crise financière et suivi des lignes directrices |
Avoir une mise à jour des informations sur l’impact de la crise de tous les Etats membres et prendre en compte leurs réponses. |
Les Etats membres ont une information précise sur la crise financière ce qui facilitera leurs actions en réponse à la crise économique et financière. |
2010/I |
2010/II |
FS IC GG |
Mr Markku Mollari (Finlande) |
LGI Budapest |
1, 3, 4, 6 |
Siobhan Montgomery / Gabriela Matei |
Activité terminée avec succès avec la publication et l'envoi du rapport |
||||||||||
2 |
Conférence d’évaluation sur l’impact du – et réponses au – ralentissement économique sur les collectivités locales |
Echanger des informations et de l’expérience sur la manière dont les gouvernements gèrent la crise économique et financière. |
Le fait d’offrir aux participants une opportunité pour apprendre et échanger renforce l’impact du rapport. |
2010/I |
2010/II |
FS IC GG |
Mr Markku Mollari (Finlande) |
LGI Budapest |
1, 3, 4, 6 |
Siobhan Montgomery / Gabriela Matei |
Activité achevée avec succès à la Conférence du 12 septembre 2010 à Strasbourg |
|
Production (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous Com. (6) |
Rapporteurs (7) |
Parte- naires (8) |
Défis (9) |
Plan de communi- cation (10) |
Vue d'ensemble: état d'avancement par date (11) |
3 |
Rapport d’examen pour la 17e session de la Conférence ministérielle |
Mettre en avant une image précise des impacts de la crise économique et financière dans les Etats membres et fournir une base pour une éventuelle future prise de décision. |
Les ministres ont augmenté leurs connaissances sur la crise économique et financière dans le contexte international et une bonne base pour une future prise de décision. |
2011/I |
2011/II |
FS IC GG |
LGI Budapest |
1, 3, 4, 6 |
Siobhan Montgomery / Gabriela Matei |
||
4 |
Examen par les Pairs (Islande) |
2010/I |
2010/II |
1 |
Activité achevée avec succès par la publication du rapport par les Pairs en Islande en juin 2010 |
||||||
Activité 2: Promotion du Protocole additionnel |
|||||||||||
1 |
Ateliers de promotion du Protocole additionnel |
Sensibiliser davantage les parties prenantes nationales au protocole additionnel et à ses implications politiques. |
Le Protocole additionnel est signé, ratifié et mis en œuvre par les Etats membres du Conseil de l'Europe |
2010/I |
2013/II |
GG |
Mr Andriy Guk (Ukraine) Mrs Viktoria Zold-Nagy (Hongrie) |
Invitation des Gouverne-ments |
2, 4, 6 |
Les Etats membres sont invités à organiser un atelier de travail en coopération avec le Secrétariat du CDLR Un atelier de travail a été organisé par le Parlement ukrainien en janvier 2011 |
|
2 |
Rapport sur l'application du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales |
Disposer d'informations à jour sur la signature et la ratification du Protocole additionnel et sur les expériences nationales concernant son application |
Les ministres disposent d'informations fiables et de bases solides aux fins de décision |
2012/I |
2013/II |
GG |
Mr Andriy Guk (Ukraine) Mrs Viktoria Zold-Nagy (Hongrie) |
2, 4, 6 |
Tour de table à tenir à la réunion du CDLR en mars 2011 |
Production (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous Com. (6) |
Rapporteurs (7) |
Parte- naires (8) |
Défis (9) |
Plan de communi- cation (10) |
Vue d'ensemble: état d'avancement par date (11) |
|||||||||||
Activité 3: Analyse des tendances en matière de participation |
|||||||||||||||||||||
1 |
Rapport analysant le faible niveau de participation démocratique de certaines catégories de la société et passant en revue l'action des Etats membres pour y remédier |
Recueillir des informations sur le faible niveau de participation démocratique de certaines catégories de la société et passer en revue les mesures prises par les Etats membres pour y remédier |
Les Etats membres disposent de connaissances accrues pour s'attaquer au problème |
2010/I |
2011/II |
GG |
M. Edwin Lefebre (Belgique) |
2, 3, 4, 6 |
Projet de rapport à présenter au CDLR en mars 2011 |
||||||||||||
2 |
Atelier de travail du GG sur l'élaboration de budgets participatifs |
Permettre aux pays un échange des bonnes pratiques sur l'élaboration des budgets participatifs |
Les Etats membres ont une meilleure compréhension de l'instrument |
2010/I |
2011/I |
GG |
Mrs Neza Vodusek (Slovénie) |
1, 2, 3, 4, 6 |
Programme final de l'atelier de travail du 10 mai 2011 à présenter au CDLR en mars 2011 |
||||||||||||
3 |
Rapport sur l’élaboration des budgets participatifs |
Avoir un aperçu de la législation et des pratiques dans le domaine des budgets participatifs dans les Etats membres. |
Les Etats membres ont une meilleure connaissance de cet instrument et une base pour d’éventuels futurs travaux. |
2011/I |
2011/II |
GG FS |
Mrs Neza Vodusek (Slovénie) Mme Annie Biefnot Vanboterdal (Belgique) |
1, 2, 3, 4, 6 |
Projet de rapport à présenter au CDLR en septembre 2011 |
Production (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous Com. (6) |
Rapporteurs (7) |
Parte- naires (8) |
Défis (9) |
Plan de communi- cation (10) |
Vue d'ensemble: état d'avancement par date (11) |
||||||||||||
Activité 4: Réduire la complexité et les coûts de l'organisation actuelle des collectivités locales et régionales et en accroître l'efficacité |
||||||||||||||||||||||
1 |
Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale |
Disposer des informations mises à jour sur la structure et le fonctionnement de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres |
Les Etats fournissent une mise à jour de la base de données sur la structure et le fonctionnement de la démocratie locale et régionale |
en cours |
en cours |
A décider par le CDLR |
A nommer par le CDLR |
La production des rapports sur la structure et le fonctionnement est à intégrer dans le cadre de référence (activité 4.2. ci-dessous) |
||||||||||||||
2 |
Cadre de référence des caractéristiques des systèmes des collectivités locales et régionales dans les Etats membres |
Avoir un aperçu des caractéristiques des systèmes des collectivités locales et régionales dans les Etats membres. |
Les Etats membres disposent d'un cadre de référence pour les comparaisons qui serviront de base pour les travaux futurs (échange d’expérience et bonnes pratiques). |
2010/II |
2011/I |
IC FS |
M. Lukasz Krysztofiak (Pologne) M. Auke van der Goot (Pays-Bas) |
1, 3, 4, 6, 7 |
Préparation d'une liste provisoire des lignes directrices des collectivités locales et régionales par les Rapporteurs avec l'aide du Secrétariat Examen par le CDLR lors de sa réunion de mars 2011 |
|||||||||||||
3 |
Lignes directrices pour le financement de nouvelles compétences au niveau local |
Offrir des lignes directrices aux Etats membres sur le financement de nouvelles compétences au niveau local |
Les Etats membres disposent de lignes directrices sur le financement de nouvelles compétences au niveau local |
2009/II |
2010/II |
FS |
3 |
Projet de recommandation à examiner et à approuver par le CDLR lors de sa réunion de mars 2011 |
||||||||||||||
4 |
Outil d'analyse pour l'évaluation du degré d'autonomie des collectivités locales de premier niveau (outil Marcou) |
Evaluer le degré d’autonomie des collectivités locales de premier niveau et générer des résultats quantifiés permettant la comparaison au niveau européen |
Les Etats membres disposent de bases de données les aidant à réexaminer la distribution des compétences et de faciliter la prise en compte de l'aspect de la décentralisation |
2010/II |
2011/II |
GG |
3, 4, 6 |
Activité terminée avec succès. Outil révisé (anglais) adopté par le CDLR. |
||||||||||||||
Production (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous Com. (6) |
Rapporteurs (7) |
Parte- naires (8) |
Défis (9) |
Plan de communi- cation (10) |
Vue d'ensemble: état d'avancement par date (11) |
||||||||||||
Activité 5: Renforcer la bonne gouvernance démocratique |
||||||||||||||||||||||
1 |
Rapport sur la faisabilité d'une recomman- dation sur la bonne gouvernance démocratique |
Etudier la faisabilité d'une recommandation sur la bonne gouvernance démocratique et formuler des conclusions et des recommandations pertinentes. |
Les Etats membres disposent de bases solides aux fins de décision sur l'élaboration éventuelle d'une recommandation. |
2010/I |
2010/II |
GG |
Mrs Greta Billing (Norvège) |
1, 2, 3, 4, 6 |
Projet de recommandation à examiner et à approuver par le CDLR lors de sa réunion de mars 2011 |
|||||||||||||
2 |
Manuel révisé de l'éthique publique |
Actualiser le manuel de l'éthique publique |
Les Etats membres disposent d'un instrument propre à renforcer l'éthique publique dans le cadre d'une bonne gouvernance démocratique |
2010/I |
2010/II |
GG |
M. Paul-Henri Philips (Belgique) |
2, 3, 4, 6, 7 |
Préparation par le Secrétariat du résumé des réponses et du projet de Manuel révisé |
|||||||||||||
3 |
Atelier d'échange de bonnes pratiques sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance dans les pays pilotes |
Permettre aux pays pilotes d'échanger des bonnes pratiques sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance. |
Les pays pilotes disposent d'informations fiables pour améliorer la mise en œuvre de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance. |
2010/I |
2013/II |
GG |
Mrs Greta Billing (Norvège) |
Invitation des gouver- nements |
2, 3, 4, 6, 7 |
Les gouvernements sont invités à exprimer leur intérêt pour la tenue d'un atelier de travail |
||||||||||||
Production (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous Com. (6) |
Rapporteurs (7) |
Parte- naires (8) |
Défis (9) |
Plan de communi- cation (10) |
Vue d'ensemble: état d'avancement par date (11) |
|||||||||||
Activité 6: Explorer de nouveaux défis |
|||||||||||||||||||||
1 |
Rapport exploratoire sur l'incidence des tendances démographiques/ migratoires |
Recueillir des informations concernant l'incidence des tendances démographiques/ migratoires sur les collectivités locales et régionales et examiner l'utilité d'une contribution du CDLR. |
Les Etats membres disposent de bases solides aux fins de décision sur une éventuelle contribution du CDLR à la question des tendances démographiques et migratoires dans les pays d'Europe. |
2010/II |
2011/I |
GG |
Mrs Inga Nyholm (Finlande) |
5 |
En cours |
||||||||||||
2 |
Atelier de travail du GG sur les études de cas de différents types d'impacts démographiques |
Permettre aux pays l'échange de bonnes pratiques |
Les Etats membres ont une meilleure compréhension de cette question |
2010/II |
2011/I |
GG |
Mrs Inga Nyholm (Finlande) |
5 |
En cours |
||||||||||||
3 |
Rapport exploratoire pour améliorer l'accès aux services publics assurés aux niveaux local et régional |
Etudier comment améliorer l'accès aux services publics assurés aux niveaux local et régional. |
Les Etats membres disposent d'informations fiables sur les moyens d'améliorer l'accès aux services publics assurés aux niveaux local et régional et sur une contribution du CDLR en la matière. |
2010/I |
2010/II |
GG |
Mrs Monica Dimitriu (Romania) |
2, 3, 4, 6, 7 |
En cours |
Production (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous Com. (6) |
Rapporteurs (7) |
Parte- naires (8) |
Défis (9) |
Plan de communi- cation (10) |
Vue d'ensemble: état d'avancement par date (11) |
|||||||||||
Activité 7: Renforcer la coopération transfrontalière |
|||||||||||||||||||||
1 |
Annexes au Protocole n° 3 (2011-12) |
Développer une législation interne qui permette une pleine mise en oeuvre du Protocole 3. |
Les Etats membres disposent de projets qui pourraient faciliter l’adoption de la législation interne appropriée. |
2010/I |
2011/II |
IC |
7 |
Aperçu des travaux des consultants adoptés par le LR-IC en novembre,nouvelle discussion à la réunion de mai 2011 |
|||||||||||||
2 |
Conférence d’examen |
Echanger des informations sur la manière de réduire/supprimer les obstacles à la coopération transfrontalière. |
Les Etats membres ont augmenté la capacité à renforcer la coopération transfrontalière. |
2010/I |
2011/II |
IC |
Espagne, Pays-Bas |
7 |
Préparation d'une réunion de coordination, émission d'un questionnaire et réponses attendus pour mi-mars; discussion lors de la réunion LR-IC de mai 2011, réunion et possible conférence en juin 2011 (Ukraine) |
||||||||||||
3 |
Rapport sur les possibilités de financement de la coopération transfrontalière – fonds UE/non UE |
Rechercher et identifier les possibilités de financement de la coopération transfrontalière – fonds UE/non UE. |
Les Etats membres savent davantage où trouver les sources de financement de la coopération transfrontalière et ont plus de connaissance sur la manière dont les collectivités locales et régionales pourraient les utiliser. |
2010/I |
2011/II |
IC |
7 |
Etablissement du mandat pour le consultant par le LR-IC |
|||||||||||||
4 |
Mise à jour du rapport sur l’état actuel du cadre administratif et juridique de la coopération transfrontalière dans les Etats membres |
Avoir une version mise à jour du rapport sur l’état actuel du cadre administratif et juridique de la coopération transfrontalière dans les Etats membres. |
Les Etats membres ont une vision claire de l’état actuel du cadre administratif et juridique de la coopération transfrontalière. |
2011/I |
2011/II |
IC |
7 |
A faire circuler pour mise à jour en 2011 |
|||||||||||||
5 |
Rapport sur les services électroniques transfrontaliers |
Avoir une image d’ensemble sur les services électroniques transfrontaliers en Europe. |
La base d’information des Etats membres est augmentée de manière à ce qu’ils puissent prendre les actions appropriées en vue de développer des services électroniques transfrontaliers. |
2011/I |
2011/II |
IC |
3, 4, 6, 7 |
Pour discussion lors de la réunion du LR-IC de mai 2011 |
|||||||||||||
6 |
Ateliers de travail pour la promotion du Protocole 3 |
Augmenter la prise de conscience des acteurs nationaux sur le Protocole 3. |
Le Protocole 3 est signé, ratifié et mis en oeuvre par les Etats membres du Conseil de l’Europe. |
2011/I |
2013/II |
IC |
Invitation par les gouverne-ments |
7 |
Les gouvernements sont invités à exprimer leur intérêt pour la tenue d'un atelier |
Défis
1: Gérer l'impact de la crise financière/économique actuelle
2: S'attaquer au faible niveau de participation démocratique à la vie publique aux niveaux local et régional
3: Réduire la complexité et les coûts de l'organisation actuelle des collectivités locales et régionales et en accroître l'efficacité
4: Améliorer les capacités et la qualité de la gouvernance des collectivités ou autorités locales et régionales
5: Faire face aux conséquences des tendances démographiques/migratoires
6: Améliorer l'accès aux services publics assurés aux niveaux local et régional
7: Faciliter la coopération transfrontalière des autorités locales et régionales