Strasbourg, le 11 mai 2011 LR-IC(2011)2
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
COMITE D'EXPERTS SUR LES INSTITUTIONS ET LA COOPERATION DES COLLECTIVITES LOCALES ET REGIONALES
(LR-IC)
PREPARATION DE LA 17e SESSION
DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.
Introduction
Ce document présente l’état de préparation de la 17e Session de la Conférence ministérielle qui se tiendra à Kiev les 3-4 novembre 2011 (les dates sont maintenant confirmées) et inclut les projets d’ordre du jour, de programme et de liste de documents. Ces projets ont été approuvés par le CDLR et transmis au Comité des Ministres pour examen.
Ainsi que les membres pourront le constater, le projet de programme est basé sur celui de la 16e Session de la Conférence ministérielle à Utrecht.
Le projet d’ordre du jour inclut les thèmes identifiés par le CDLR lors de sa réunion en octobre 2010.
Action requise
Le LR-IC est invité à prendre note de l’état de préparation de la 17e Session de la Conférence ministérielle et à soulever toutes questions qu’il juge appropriées.
PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA 17e SESSION
DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE A KIEV
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1. |
Ouverture de la 17e Session |
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2. |
Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) de la Conférence |
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3. |
Adoption de l’ordre du jour |
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4. |
La dimension des droits de l’homme de la gouvernance aux niveaux local et régional |
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5. |
Le rapport Tölli : Partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle en vue d’améliorer les travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale |
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6. |
Echange de vues entre les ministres, l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux |
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7. |
Le rapport Chaves sur les examens du fonctionnement de la coopération entre le Congrès et le secteur intergouvernemental, du monitoring des pays, du développement de l’agenda du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale et des modalités pour la conduite d’évaluations périodiques |
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8. |
Impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales : quelles réponses politiques de la part des gouvernements ? |
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9. |
Coopération transfrontalière : le rôle de l’administration centrale pour supprimer les obstacles |
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10. |
Adoption de deux Recommandation aux Etats membres : 1. sur la bonne gouvernance au niveau local 2. sur le financement de nouvelles compétences au niveau local |
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11. |
Echange de pratiques et d’expériences sur des questions de démocratie aux niveaux local et régional et bonne gouvernance Y compris : Sujets à la pointe du changement |
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12. |
Examen et possible reprioritisation par vote de l’Agenda d’Utrecht, y compris Rapports de suivi: - Etats membres - Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) - Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance - Semaine européenne de la démocratie locale - Centre d’Expertise sur la Réforme de l’Administration Locale - Programmes de coopération |
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13. |
Questions diverses |
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14. |
Adoption de la Déclaration de Kiev et Résolution Finale |
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15. |
Clôture de la Session |
PROGRAMME DE LA 17e SESSION
DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE A KIEV
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Mercredi 2 novembre 2011 |
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Après-midi |
Arrivée des ministres et des autres participants |
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17h00-18h30 |
Réunion du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) Lieu : ............., Kiev |
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19h00-22h30 18h45-22h30 |
Réception et dîner - buffet offerts par ………… à l’intention des délégations Lieu : ……………..Kiev |
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Dîner offert par le ministre hôte (Ministres uniquement) Discussion informelle (Ministres uniquement) Lieu : ……………….. Kiev |
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Jeudi 3 novembre 2011 |
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9h00-10h00 |
Lieu : Hôtel de Ville de Kiev Ouverture de la 17e Session Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) Allocutions : - Secrétaire Général du Conseil de l’Europe - Ministre hôte d’Ukraine - Présidence du Comité des Ministres - Président de l’Assemblée parlementaire - Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Maire de Kiev Adoption de l’ordre du jour |
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10h00-10h45 |
La dimension des droits de l’homme de la gouvernance aux niveaux local et régional |
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10h45-11h10 |
Pause et photographie |
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11h10-12h00 |
La dimension des droits de l’homme (suite) |
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12h00-12h45 |
Le rapport Tölli : Partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle en vue d’améliorer les travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale |
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12h45-14h30 |
Déjeuner offert par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe aux ministres / chefs de délégations, délégations du Congrès et de l’Assemblée parlementaire Déjeuner offert aux autres participants par ……………. |
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14h30-16h15 |
Le Rapport Chaves : Examens du fonctionnement de la coopération entre le Congrès et le secteur intergouvernemental, du monitoring des pays, du développement de l’agenda du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale et des modalités pour la conduite d’évaluations périodiques |
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16h15-16h45 |
Pause |
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16h45-18h00 |
Impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales : quelles réponses politiques de la part des gouvernements ? |
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18h00-19h00 |
Réunion du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) (N.B. : toute modification du projet de Déclaration de Kiev sera décidée par les ministres eux‑mêmes). |
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19h00 19h45-20h30 20h30 |
Lieu : ……….., Kiev Conférence de presse du ministre hôte, ouverte aux autres ministres et rencontres entre les ministres et la presse sur rendez-vous* Cocktail offert par ………………. Dîner offert par …………………… |
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* Il est proposé de tenir une seule conférence de presse, soit le premier jour, soit le deuxième jour.
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Vendredi 4 novembre 2011 |
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9h00-10h10 |
Lieu : Hôtel de Ville de Kiev Coopération transfrontalière : le rôle de l’administration centrale pour supprimer les obstacles |
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10h10-11h10 |
Echange de pratiques et d’expériences sur les questions de démocratie locale et régionale et de bonne gouvernance Y compris : Rapport sur les sujets à la pointe du changement |
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11h10-11h35 |
Pause |
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11h35-12h30 |
Examen et possible reprioritisation par vote de l’Agenda d’Utrecht |
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12h30-13h00 |
Questions diverses Adoption de la Déclaration de Kiev (NB : Les parties appropriées de la Déclaration seront adoptées sous chaque point de l’ordre du jour) Adoption de la Résolution Finale Clôture de la 17e Session |
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13h00 |
Conférence de presse du ministre hôte et du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe* |
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13h00-14h30 |
Buffet offert par ………………….. |
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Après-midi |
Départ des ministres et des autres participants Evénements facultatifs :…………………
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* Il est proposé de tenir une seule conférence de presse, soit le premier jour, soit le deuxième jour.
ANNEXE
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LISTE DES DOCUMENTS POUR LA 17e SESSION DE LA CONFERENCE MINSITERIELLE |
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Référence |
Intitulé |
Point de l’ordre du jour |
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MCL-17(2011)1 |
Programme et projet d’ordre du jour |
1. |
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MCL-17(2011)2 |
Document d’introduction général à la 17e Session |
2. |
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MCL-17(2011)3 Addendum |
La dimension des droits de l'homme de la gouvernance aux niveaux local et régional |
3. |
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Projet de Recommandation sur la bonne gouvernance au niveau local |
3. |
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MCL-17(2011)4 |
Rapport Tölli: "Partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle |
4. |
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MCL-17(2011)5 Addendum I Addendum II Addendum III Addendum IV Addendum V Addendum VI |
Examen et possible reprioritisation de l'Agenda d'Utrecht |
5. |
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Action des Etats membres (traités et tableaux) |
5. |
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Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) |
5. |
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Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance |
5. |
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|
Centre d'Expertise sur la Réforme de l'administration locale |
5. |
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Programmes de coopération |
5. |
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|
Semaine européenne de la démocratie locale |
5. |
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MCL-17(2011)6 |
Echange de vues entre les ministres, l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux |
6. |
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MCL-17(2011)7 |
Rapport Chaves |
7. |
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MCL-17(2011)8 |
Impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales: quelles réponses politiques de la part des gouvernements? |
8. |
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Addendum |
Projet de recommdandation pour le financement de nouvelles compétences pour les collectivités locales
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8. |
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MCL-17(2011)9 |
Coopération transfrontalière: le rôle de l'adminis tration centrale pour supprimer les obstacles |
9. |
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MCL-17(2011)10 |
Echange de pratiques et d'expériences sur des questions de démocratie aux niveaux local et régional et bonne gouvernance |
10. |
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MCL-17(2011)11 |
Projet de Déclaration de Kyiv |
11. |
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Résolution finale |
Projet de Résolution finale |
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MCL-17(2011)Inf 1 |
Rapport par OSI/ LGI au Conseil de l’Europe: |
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MCL-17(2011)Inf 2 |
Aperçu des innovations dans la gouvernance au niveau infranational en Europe |
Discussion informelle des ministres |