Strasbourg, le 23 novembre 2010                                                          LR-IC(2010)16

                                                                                                                         

 

 

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

 


 

 

COMITE D'EXPERTS SUR LES INSTITUTIONS ET LA COOPERATION

DES COLLECTIVITES LOCALES ET REGIONALES

(LR-IC)

 

 

 

 

 

 

 

SUITES AUX RAPPORTS SWOT

SUR LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note du Secrétariat

établie par la Direction générale de la

démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques

 

 


This document is public. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

 


Introduction

 

A partir de 2001, le Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance a produit trois analyses SWOT de la coopération transfrontalière entre Etats membres appartenant à des régions géographiquement délimitées. Ces rapports ont été établis par l’Istituto di Sociologia Internazionale di Gorizia (ISIG), une institution de recherche indépendante établie à Gorizia, Italie.

 

La méthode SWOT consiste à dresser une liste des quatre « donnes » (S : points forts - strengths et W : faibles – weaknesses, O : chances - opportunities et T : menaces - threats) qui se rencontrent le long d’une frontière donnée, et à en mesurer l’impact en attribuant des valeurs selon une méthode mathématique. Le résultat est une pondération des quatre « donnes » qui est traduite en « stratégie » appropriée pour la frontière en question, qu’il s’agisse de s’appuyer sur les points « forts » pour minimiser les points « faibles » ou de développer des « chances » pour contrer les « menaces ».

 

Chacun des trois rapports contient une présentation de la méthodologie SWOT, son application aux frontières prises en considération (qui sont décrites de façon détaillée) et la proposition de la stratégie la plus appropriée à chaque frontière. Dans chaque cas, le type le plus approprié d’ « eurorégion » tel que développé par ISIG est aussi suggéré.

 

Le premier rapport concernant l’Europe du sud-est (région balkano-danubienne) a été produit en 2004 en tant que contribution du Conseil de l’Europe au Pacte de Stabilité pour l’Europe du sud-est, grâce à une contribution volontaire de la Belgique. Il a été diffusé en version papier (anglais) et sur CD-ROM (version anglaise et en huit langues de la région). Il a fait l’objet d’une conférence régionale qui s’est tenue à Sofia en septembre 2005. Cette conférence a recommandé la mise à jour du rapport. En juillet 2010, cette version révisée, établie par ISIG, a été diffusée aux délégations (CDLR et LR-IC) des Etats membres concernés pour commentaires et corrections éventuelles avant le 15 septembre. Sur la base et compte tenu des remarques formulées, la version définitive a été établie et devrait être publiée à temps pour la réunion du LR-IC. Puisque sa rédaction est la dernière par ordre chronologique, elle sera publiée sous la référence SWOT 3.

 

Le deuxième rapport a concerné les Etats de l’Europe centrale et a été produit en 2006-2007 en tant que suite à la conférence de Varsovie d’avril 2005 sur le 25e anniversaire de la Convention cadre de Madrid, organisée dans le cadre de la présidence polonaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Après révision et mise à jour par consultation des Etats membres concernés (délégations du CDLR et LR-IC), il a été publié en avril 2010 sous la référence SWOT 1.

 

Le troisième rapport concernant l’Europe du nord a été établi en 2007-2008 et bénéficié d’une contribution volontaire de la Lituanie. Comme pour les deux rapports précédents, il a été rédigé par ISIG, vérifié par les Etats membres concernés et finalement publié en avril 2010 sous la référence SWOT 2.

 


Le LR-IC, qui a été informé des développements ci-dessus, a souhaité qu’un point figure à l’ordre du jour de la présente réunion afin de discuter d’une éventuelle activité de promotion des trois documents en vue d’en favoriser l’utilisation par les Etats membres, leurs collectivités locales, les associations, « eurorégions », etc.

 

En outre, il est apparu utile de réunir, dans un volume séparé, deux documents à caractère méthodologique (l’analyse SWOT et les différents concepts d’ « eurorégions » développés par ISIG) ainsi qu’une présentation globale de l’état de la coopération transfrontalière dans les zones géographiques couvertes par les trois rapports SWOT. Le programme Local Government and Public Administration Reform (LGI) de Open Society Institute s’est déclaré prêt à financer ce dernier rapport, qui serait confié à ISIG et pourrait être publié avant la fin de l’année (sous la référence SWOT 0) ainsi que l’éventuel événement de promotion (en collaboration avec le Conseil de l’Europe).

 

 

Action requise

 

Les membres du Comité sont invités à prendre connaissance des informations relatives aux rapports SWOT, en particulier SWOT 3 et SWOT 0, et à se prononcer sur l’opportunité et les modalités d’un éventuel événement de promotion des différents rapports SWOT.