Strasbourg, le 8 octobre 2009 LR-IC(2009)OJ3 rév.2
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
COMITE D'EXPERTS SUR LES INSTITUTIONS ET LA COOPERATION
DES COLLECTIVITES LOCALES ET REGIONALES
(LR-IC)
PROJET D'ORDRE DU JOUR
Palais de l'Europe, Strasbourg, salle 5
Fin de la réunion : 13 octobre 2009, 18 h 00
1. |
Ouverture de la réunion |
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2. |
Adoption de l’ordre du jour |
[LR-IC(2009)OJ3rév.2] |
3. |
Outil analytique pour évaluer le degré d'autonomie des collectivités locales de premier niveau: résultats de l’application de l’outil |
[LR-IC(2009)9] |
4. |
« De la subsidiarité à la réussite: l‘impact de la décentralisation sur la croissance économique » : présentation de l’étude commanditée par l’ARE auprès de BAK Basel Economics |
[LR-IC(2009)10] |
5. |
Préparation de l’Annexe au Protocole n° 3 à la Convention-cadre de Madrid |
[LR-IC(2009)11] |
6. |
Dissolution anticipée du conseil municipal/régional – Présentation et discussion des résultats du « RRS » n° 10 |
[LR-IC(2009)12] |
7. 8. 9. |
Lignes directrices relatives à l'action des pouvoirs publics face à l'impact de la crise économique sur les collectivités locales Finalisation du bulletin de vote pour la 16e session ministérielle : défis dans le domaine de démocratie locale et régionale Discussion au coin du feu des ministres le dimanche 15 novembre 2009 à Utrecht : document établi par le pays hôte |
[LR-IC(2009)13] [LR-IC(2009)14] [LR-IC(2009)15] |
10. |
Questions diverses |
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11. |
Date de la prochaine réunion |