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Strasbourg, le 8 octobre 2009                                                          LR-IC(2009)OJ3 rév.2

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)


COMITE D'EXPERTS SUR LES INSTITUTIONS ET LA COOPERATION

DES COLLECTIVITES LOCALES ET REGIONALES

(LR-IC)

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Palais de l'Europe, Strasbourg, salle 5

Début de la réunion : 12 octobre 2009, 9 h 30

Fin de la réunion : 13 octobre 2009, 18 h 00

1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption de l’ordre du jour

[LR-IC(2009)OJ3rév.2]

3.

Outil analytique pour évaluer le degré d'autonomie des collectivités locales de premier niveau: résultats de l’application de l’outil

[LR-IC(2009)9]

4.

« De la subsidiarité à la réussite: l‘impact de la décentralisation sur la croissance économique » : présentation de l’étude commanditée par l’ARE auprès de BAK Basel Economics

[LR-IC(2009)10]

5.

Préparation de l’Annexe au Protocole n° 3 à la Convention-cadre de Madrid

[LR-IC(2009)11]

6.

Dissolution anticipée du conseil municipal/régional – Présentation et discussion des résultats du « RRS » n° 10

[LR-IC(2009)12]

7.

8.

9.

Lignes directrices relatives à l'action des pouvoirs publics face à l'impact de la crise économique sur les collectivités locales

Finalisation du bulletin de vote pour la 16e session ministérielle : défis dans le domaine de démocratie locale et régionale

Discussion au coin du feu des ministres le dimanche 15 novembre 2009 à Utrecht : document établi par le pays hôte

[LR-IC(2009)13]

[LR-IC(2009)14]

[LR-IC(2009)15]

10.

Questions diverses

11.

Date de la prochaine réunion


This is a public document. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.