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Strasbourg, le 20 janvier 2009                                                     LR-IC(2009)OJ1 rév.

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)


COMITE D'EXPERTS SUR LES INSTITUTIONS ET LA COOPERATION

DES COLLECTIVITES LOCALES ET REGIONALES

(LR-IC)

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Palais de l'Europe, Strasbourg, salle 2

Début de la réunion : 9 février 2009, 9 h 30

Fin de la réunion : 10 février 2009, 18 h 00

N.B. le deuxième jour de réunion sera une réunion conjointe avec le Comité LR-GG pour traiter le point 8

1.

Ouverture de la réunion par le Secrétariat

2.

Election du Président (de la Présidente) et du Vice-Président (de la Vice-Présidente)

3.

Adoption de l’ordre du jour

[LR-IC(2009)OJ1 rév.]

4.

Elaboration d’un cadre de référence sur la démocratie régionale

[LR-IC(2009)1]

5.

Projet de Troisième Protocole à la Convention-cadre de Madrid

[LR-IC(2009)2]

6.

Compétences des collectivités locales – Développement d’un outil analytique

[LR-IC(2009)3]

7.

Ateliers de travail sur l’autonomie régionale

[LR-IC(2009)4]

8.

Préparation de la 16e session de la conférence ministérielle à Utrecht (16-17 novembre 2009)

(à discuter conjointement avec le Comité LR-GG)

[LR-IC(2009)5]

9.

Questions diverses

10.

Date de la prochaine réunion


This is a public document. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.