Strasbourg, le 8 octobre 2009                                                             LR-IC(2009)15

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

COMITE D'EXPERTS SUR LES INSTITUTIONS ET LA COOPERATION

DES COLLECTIVITES LOCALES ET REGIONALES

(LR-IC)

Discussion informelle des ministres le dimanche 15 novembre 2009 à Utrecht : document établi par le pays hôte

Note du Secrétariat

établie par la Direction générale de la

démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques

This document is public. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Introduction

Les Ministres néerlandais hôtes de la 16e Session de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des collectivités locales et régionales organisent une discussion informelle pour les ministres le soir du dimanche 15 novembre 2009.

Il est envisagé que le document “Innovations dans la gouvernance au niveau sous-national en Europe – une vue rapide”, commissionné par le Conseil néerlandais pour l’Administration Publique, serve de document de référence pour la discussion informelle. Ce document est envoyé aux membres du LR-IC dans un document séparé en format pdf (anglais uniquement).

Action requise

La délégation des Pays-Bas invite les membres à prendre note de ce document, de signaler les éventuelles erreurs factuelles qu’il pourrait contenir et de faire toute proposition supplémentaire sur le contenu de ce document et/ou sur la discussion informelle.