Strasbourg, le 29 septembre 2009
LR-IC(2009)14
Point 8 de l’ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
COMITE D'EXPERTS SUR LES INSTITUTIONS ET LA COOPERATION
DES COLLECTIVITES LOCALES ET REGIONALES
(LR-IC)
FINALISATION DU BULLETIN DE VOTE
POUR LA 16E SESSION MINISTERIELLE :
DEFIS DANS LE DOMAINE DE LA DEMOCRATIE
LOCALE ET REGIONALE
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
Lors de sa 44e réunion, le CDLR a discuté des modalités de vote par les ministres et des défis et actions à inscrire au futur Agenda d’Utrecht sur la base du document CDLR(2009)45.
Quant aux modalités de vote, le CDLR est tombé d’accord sur l’option du vote électronique portant seulement sur les cinq défis que les gouvernements auront identifiés comme devant être traités à l’avenir (1 : la plus haute priorité). Il a discuté de la liste des défis et décidé de confier la finalisation des libellés au comité LR-IC.
Quant aux actions, le CDLR a décidé de confier la finalisation de la liste au Secrétariat qui la transmettra par la suite aux délégations nationales pour commentaires. Les résultats de cette consultation seront portés à la connaissance de la Conférence.
Action requise
Les membres du LR-IC sont invités à examiner la liste des défis proposés et finaliser leurs libellés pour transmission à la Conférence à Utrecht.
DEFIS
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Les cinq plus grands défis que rencontre le système actuel de démocratie et de bonne gouvernance aux niveaux local et régional dans mon pays, par ordre de priorité, sont: |
Attribution de priorité à cinq défis seulement (1: plus haute) |
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1. |
L’incidence des tendances démographiques/migratoires |
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2. |
L’incidence de la crise financière/économique actuelle |
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3. |
Le niveau insatisfaisant de participation démocratique à la vie publique aux niveaux local et régional
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4. |
La complexité/l’inefficacité/les coûts élevés du système actuel de collectivités locales et régionales |
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5. |
La fracture de plus en plus nette entre les zones rurales et les zones urbaines |
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6. |
L’existence et/ou l’accentuation des inégalités territoriales entre et à l’intérieur des collectivités locales et régionales |
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7. |
Les capacités et la qualité de gouvernance insatisfaisantes dans certaines collectivités ou autorités locales et régionales |
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8. |
Le niveau insatisfaisant de la coopération transfrontalière
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9. |
L’expansion des grandes conurbations au détriment des villes et des villages de petite et moyenne taille |
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10. |
L’affaiblissement de la cohésion sociale et l’accroissement de la radicalisation politique et religieuse |
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11. |
La corruption au sein des collectivités locales et régionales |
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12. |
L’impact croissant de la fracture numérique sur la participation et l’accès aux services publics des citoyens |