Strasbourg, le 5 octobre 2009                                                             LR-IC(2009)10

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

COMITE D'EXPERTS SUR LES INSTITUTIONS ET LA COOPERATION

DES COLLECTIVITES LOCALES ET REGIONALES

(LR-IC)

“DE LA SUBSIDIARITE A LA REUSSITE:

L’IMPACT DE LA DECENTRALISATION SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE”: ETUDE COMMANDITEE

PAR L’ARE AUPRES DE BAK BASEL ECONOMICS

Note du Secrétariat

établie par la Direction générale de la

démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques

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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Introduction

L’objectif de l’étude (voir dans le document séparé en format PDF le sommaire et les conclusions) “De la subsidiarité à la réussite: l‘impact de la décentralisation sur la croissance économique”, commandée par l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) et réalisée par BAK Basel Economics, est de rechercher les liens existant entre le degré d’autonomie d’une région, ou le degré de décentralisation au sein d’un pays, et le développement économique.

L’étude sera présentée aux membres du Comité LR-IC le lundi 12 octobre 2009 à 14h30, par M. Urs Müller de BAK Basel Economics. Le Secrétaire Général de l’ARE, M. Klaus Klipp et Mme Agnès Ciccarone, coordinatrice principale des politiques, seront également présents.   

Action requise

Les membres du Comité LR-IC sont invités à prendre note de l’information et se préparer pour une discussion.