Strasbourg, le 26 mars 2009 LR-GR(2008)11
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
COMITE D'EXPERTS SUR LA GOUVERNANCE ET LES RESSOURCES AUX NIVEAU LOCAL ET REGIONAL
(LR-GR)
PROJET DE RAPPORT DE REUNION
27-28 octobre 2008
1. Ouverture de la réunion
Le Comité d'experts sur la gouvernance et les ressources aux niveaux local et régional (LR‑GR) s'est réuni à Strasbourg les 27 et 28 octobre 2008 sous la présidence de M. Marc Vanolst (Luxembourg). La liste des participants fait l'objet de l'annexe 1.
2. Adoption de l'ordre du jour
L'ordre du jour tel qu'adopté fait l'objet de l'annexe 2.
3. Détermination des thèmes et questions susceptibles d’être inclus dans un éventuel protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale
Le Secrétariat présente ce point de l'ordre du jour à la lumière du document LR‑FS(2009)6 et attire l'attention sur le projet de questionnaire élaboré à cet égard par le Comité LR‑GI.
Le représentant du CCRE explique que celui‑ci adoptera d'ici peu une position officielle dans laquelle il demandera l'élaboration de dispositions additionnelles à la Charte européenne de l'autonomie locale sur dix thèmes spécifiques. Dans un courrier qu’il enverra prochainement au Secrétariat, le CCRE apportera des précisions quant aux propositions en question et demandera qu’elles soient diffusées à tous les membres du CDLR.
Le Comité approuve le projet de questionnaire élaboré par le LR‑IC tout en recommandant au CDLR censé adopter le questionnaire à sa réunion de décembre 2008 d'y ajouter la possibilité pour les gouvernements d'ajouter un commentaire en ce qui concerne leur réponse à la question 3 sur la consultation des associations de pouvoirs locaux.
4. Projet de rapport et de lignes directrices définissant les bonnes pratiques dans les relations entre les collectivités locales/régionales et le secteur privé
En se fondant sur les 18 contributions recueillies (dont trois réponses des régions de Belgique, le nombre total de délégations participant à l’exercice s'élevant ainsi à 16) le Secrétariat a préparé, avec le concours de M. Valnost, Président du LR‑GR et Rapporteur sur l'activité PPP, un premier projet de rapport qui est présenté au Comité. Le Comité approuve dans l'ensemble l'approche choisie pour le rapport et convient que toute délégation souhaitant soumettre une contribution complémentaire peut le faire avant le 7 novembre.
En ce qui concerne les autres travaux à réaliser dans ce domaine - et bien qu’il ressorte du rapport que les PPP suscitent et revêtent un grand intérêt dans tous les pays – le LR‑GR estime qu'il n’y a pas à ce stade suffisamment de matière pour élaborer des lignes directrices (comme prévu initialement). Le LR‑GR propose toutefois d'organiser un atelier de travail sur le sujet en 2009 afin d'examiner plus avant les enjeux des PPP aux niveaux national et local en s’appuyant sur un certain nombre d'exemples pratiques ; la plupart des membres présents souscrivent à cette proposition.
5. Projet de rapport sur l'étude pilote concernant le degré de conformité des politiques et des pratiques des Etats membres avec les normes du Conseil de l'Europe pour les finances locales
M. Jorgen Lotz (Danemark), expert consultant, présente au Comité le projet de rapport qu’il a révisé en coopération avec le Secrétariat. Le Comité examine ensuite et approuve le projet de rapport ; il est convenu que les modifications demandées par les membres concernant leur pays seront introduites dans la version finale qui sera présentée au CDLR à sa réunion de décembre. Le Comité salue la qualité du travail de M. Lotz.
6. Avant‑projet de rapport sur les pratiques des Etats membres concernant le financement des nouvelles compétences des collectivités locales
M. Jorgen Lotz (Danemark), expert consultant, présente au Comité le projet de rapport qu’il a révisé en coopération avec le Secrétariat. Le Comité examine ensuite et approuve le projet de rapport ; il est convenu que les modifications demandées par les membres concernant leur pays seront introduites dans la version finale qui sera présentée au CDLR à sa réunion de décembre. Le Comité salue la qualité du travail de M. Lotz.
7. Les incidences de la crise financière mondiale sur les collectivités locales et régionales
A partir des six questions présentées dans le document LR-FS(2008)10, les membres du Comité échangent des informations sur les incidences de la crise financière mondiale sur les collectivités locales et régionales.
8. Préparation d'une activité sur la gestion de la performance
M. Dan Popescu (Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance) donne des informations sur les programmes du Centre d'expertise sur la réforme de l’administration locale par rapport à la gestion de la performance.
Les membres de la Fédération de Russie, de la Norvège et du Royaume-Uni proposent de présenter lors de l'une des prochaines réunions du Comité des informations sur les pratiques actuelles de gestion de la performance par les autorités locales. Le Comité accepte ces propositions.
9. Ateliers de travail sur les finances locales et régionales
Le Secrétariat présente ce point en expliquant l'approche dont est convenu le CDLR concernant cette nouvelle méthode de travail.
Le Secrétariat propose de tenir un atelier sur le sujet en 2009 afin d'examiner plus avant les enjeux des PPP aux niveaux national et local en s’appuyant sur un certain nombre d'exemples concrets ; la plupart des membres présents souscrivent à cette proposition.
10. Questions diverses
Le Comité convient d'examiner la question d'éventuels d’autres travaux à mener dans le domaine des finances régionales et locales et des services locaux lors de sa prochaine réunion ; il charge le Secrétariat de préparer une note sur le sujet.
11. Date de la prochaine réunion
La date de la prochaine réunion sera arrêtée par le CDLR lors de sa réunion de décembre 2008.
ANNEXE 1
LISTE DES PARTICIPANTS
MEMBERS / MEMBRES
CHAIRMAN / PRESIDENT
M. Marc VANOLST, Attaché de Gouvernement, Direction des Finances communales, Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, 19 rue Beaumont, L – 2933 Luxembourg
Tél : (352) 478 4655; Fax : (352) 26 27 05 29 ; E-mail : [email protected]
AZERBAIJAN / AZERBAÏDJAN
Mr Kamran BAYRAMOV, Adviser of the Department of Legislation and Legal Assessment, Office of President, 19, Istiglaliyyat Str., 1066 BAKU
Tel/Fax: (994 12) 492 53 11; E-mail: [email protected]
BELGIUM / BELGIQUE
Mr Johan IDE, Head of Division, Flemish Agency for Home Affairs, Boudewijnlaan, 30, 1000 BRUSSEL
Tel: (32) 32 2 553 40 03; Fax: (32) 32 2 553 40 02; E-mail: [email protected]
CZECH REPUBLIC / REPUBLIQUE TCHEQUE
Mrs Marie WIDEMANNOVÁ, Public Administration Section, Ministry of the Interior, Nám. Hrdinů 3, 140 21 PRAHA 4
Tel : (420) 974 816 260 ; Fax : (420) 974 816 807 ; E-mail: [email protected]
ESTONIA / ESTONIE
Mr Igor LIGEMA, Adviser, Department of Local Government and Regional Administration, Ministry of the Interior, Pikk 61, TALLINN, 15065
Tel: (372) 6125142; Fax: (372) 6125183; E-mail: [email protected]
FINLAND / FINLANDE
Mr Markku MÖLLÄRI, Senior Officer, Department for Municipal Affairs, Ministry of Finance, PO Box 28, FIN – 00023 GOVERNMENT
Tel: (358) 9 160 44656; Fax: (358) 9 160 42520; E-mail: [email protected]
GREECE / GRECE
Mr Georgios STEFANAKIS, Ministry of the Interior, 27 Stadiou Str., GR - 10183 ATHENS
E-mail : [email protected]
ICELAND / ISLANDE
Apologised for absence/ Excusé
LATVIA / LETTONIE
Ms Zita KURSĪTE, Jurisconsult, Legal Department, Ministry of Regional Development and Local Government, Lacplesa str. 27, LV – 1011 RIGA
Tel : (371) 6777 03 87; E-mail: [email protected]
LITHUANIA / LITUANIE
Mrs Rasa Dalia LIUTKEVIČiENẺ, Deputy Director of Public Administration Department, Ministry of the Interior, Šventaragio Str. 2, LT - 01510 VILNIUS, LITHUANIA
Fax: (370) 5 271 8915; E-mail: [email protected]
MALTA / MALTE
Mr Natalino ATTARD, Director, Department for Local Government, 26 Archbishop Street, VALLETTA CMR02, Malta
Tel: (356) 21 248442; Fax: (356) 21 247629; E-mail: [email protected]
MOLDOVA
Mr Radu CARUTA, Head of the Regional Development Division, Ministry of Public Administration, CHISINAU, MD-2033, Republic of Moldova
Tel: +373 22 200 176; Fax: +373 22 238 922; E-mail: [email protected]
NETHERLANDS / PAYS-BAS
Mr Henk SATTER, Directorate General for Governance and Kingdom Relations, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O. Box 20011, 2500 EA DEN HAAG
Tel: 31 70 426 6581; Fax: 31 70 426 7655; E-mail: [email protected]
NORWAY / NORVEGE
Mr Arild KORMESETH, Department of Local Government, The Royal Ministry of Local Government and Regional Development, Postbox 8112 DEP, N - 0032 OSLO
Tel: (47) 22 24 72 14; Fax: (47) 22 24 27 35; E-mail: [email protected]
PORTUGAL
Mrs Sónia Alexandra Mendes Ramalhinho, Direction Générale des Collectivités Locales, Rua José Estevão, 137-7°, P – 1169-058 LISBOA
ROMANIA / ROUMANIE
Mr Mihai Adrian GROSAN, Deputy executive, Ministry of the Interior and Administrative Reform, Piata Revolutiei No 1, BUCAREST
E-mail: [email protected]
RUSSIAN FEDERATION / FEDERATION DE RUSSIE
Mr Maxim RESHETNIKOV, Director of the Department of estimation of efficiency of activity of Local authorities, Ministry of Regional Development of the Russian federation, MOSCOW
Fax: 7 495 230 2372: E-mail: [email protected]
SPAIN / ESPAGNE
Apologised for absence/ Excusé
SWEDEN / SUEDE
Ms Eva EKLUND, Local Government of Finance Division, Ministry of Finance, SE-103 33 STOCKHOLM
Tel: + 468 405 31 58; Fax: + 468 20 61 96; E-mail: [email protected]
SWITZERLAND / SUISSE
Apologised for absence/ Excusé
UNITED KINGDOM/ ROYAUME-UNI
Mr Paul ROWSELL, Deputy Director, Local Democracy, Department for Communities and Local Government, 5/A1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB
Tel: (44) 20 7944 4230; Fax: (44) 20 7944 4109;
E-mail: [email protected]
Ms Victoria JONES, Team Leader, Local Democracy, Department for Communities and Local Government, 5/A2, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB
Tel: (44) 20 7944 8146; fax: (44) 20 7944 4109;
E-mail: [email protected]
PARTICIPANTS / PARTICIPANTS
CONGRESS OF LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES OF THE COUNCIL OF EUROPE/ CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE
Ms Lilit NIKOGHOSYAN, Co-secretary of the Committee, Institutional Committee, Chamber of Local Authorities and Statutory Committees / Co-secrétaire de la Commission, Commission Institutionnelle, Chambre des Pouvoirs locaux et Commissions statutaires
Tel: +33(0)3 88 41 35 04; E-mail: [email protected]
OTHER PARTICIPANT / AUTRE PARTICIPANT
HOLY-SEE / SAINT-SIEGE
Apologised for absence/ Excusé
OBSERVER / OBSERVATEUR
COUNCIL OF EUROPEAN MUNICIPALITIES AND REGIONS / CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D’EUROPE
Mrs Marit SCHWEIKER, Policy Co-ordination Officer, Council of European Municipalities and Regions, Square de Meeûs, 1, B – 1000 BRUXELLES
Tel: (32) 2 500 05 44 ; E-mail : [email protected]
EXPERT-CONSULTANT / CONSULTANT-EXPERT
Professor Jørgen LOTZ, Sonderengen 66, 2870 DYSSEGAARD, Denmark
Tel : (45) 33 92 26 68 ; E-mail: [email protected]
SECRETARIAT
Mr Alfonso ZARDI, Director ad interim of Democratic Institutions / Directeur ad interim des institutions démocratiques, Head of the Department of Local and Regional Democracy and Good Governance / Chef du Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance - Directotrate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel : +33 (0)3 88 41 39 06; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]
Mr Frank STEKETEE, Administrator / Administrateur – Directotrate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: +33 (0)3 88 41 39 61; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]
Mrs Maren LAMBRECHT-FEIGL, Administrator / Administratrice – Directotrate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel : +33 (0)3 90 21 47 78 ; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]
Ms Erika CARLSSON, Trainee / Stagiaire – Directorate of Democratic Institutions / Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
ANNEXE 2
ORDRE DU JOUR
|
1. |
Ouverture de la réunion |
|
|
2. |
Adoption de l’ordre du jour |
[LR-GR(2008)OJ2 rév.] |
|
3. |
Identification des thèmes et questions appropriés pour inclusion dans un éventuel protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale |
[LR-GR(2008)6] |
|
4. |
Projet de rapport et de lignes directrices identifiant les bonnes pratiques en matière de relations entre les collectivités locales/régionales et le secteur privé |
[LR-GR(2008)7] |
|
5. |
Projet de rapport sur l’étude pilote concernant le degré de conformité des politiques et des pratiques des Etats membres avec les lignes directrices du |
[LR-GR(2008)8] |
|
6. |
Avant-projet de rapport sur les pratiques des Etats membres pour le financement des nouvelles compétences des collectivités locales |
[LR-GR(2008)9] |
|
7. |
L’impact de la crise financière globale sur les collectivités locales et régionales |
[LR-GR(2008)10] |
|
8. |
Préparation d’une activité sur la gestion des performances |
|
|
9. |
Ateliers de travail sur les finances locales et régionales |
|
|
10. |
Questions diverses |
|
|
11. |
Date de la prochaine réunion |