Strasbourg, le 28 juin 2011                                                                LR-GG(2011)10

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

COMITE D’EXPERTS SUR LA BONNE GOUVERNANCE

DEMOCRATIQUE AUX NIVEAUX LOCAL ET REGIONAL

(LR-GG)

RAPPORT DE REUNION

9-10 mai 2011

1.         Ouverture de la réunion

Le Comité LR-GG s’est réuni à Strasbourg les 9 et 10 mai 2011. La liste des participants figure à l’annexe 1.

2.         Election des Président/e et Vice-président/e

M. Paul-Henri Philips (Belgique) et Mme Neza Vodusek (Slovénie) sont respectivement élus président et vice-présidente par acclamation.

3.         Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour tel qu’adopté figure à l’annexe 2.

4.         Préparation de la 17e session de la Conférence ministérielle à Kiev

Le Comité est informé de l’état des préparatifs de la 17e session de la Conférence ministérielle, qui se tiendra à Kiev les 3 et 4 novembre 2011. M. Andriy Guk (Ukraine) précise que le gouvernement ukrainien enverra les invitations à la Conférence ministérielle dans le courant du mois. Il ajoute que, dans le cadre de sa présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, l’Ukraine inscrira le développement et le renforcement de la démocratie locale parmi ses priorités.

Le Comité prend note du projet de programme, du projet d’ordre du jour et de la liste des documents à préparer.

5.         Rapport analysant le faible niveau de participation démocratique de certaines catégories de la société et passant en revue l’action des Etats membres

M. Edwin Lefebre, rapporteur, présente au Comité le Rapport analysant le faible niveau de participation démocratique de certaines catégories de la société et passant en revue l’action des Etats membres. Déjà révisé par le CDLR, ce rapport s’appuie sur les données extraites des réponses au questionnaire envoyé aux Etats membres; il met aussi l’accent sur les initiatives visant à accroître la participation électorale et propose des exemples de cas.

Le Comité est d’avis que la question de la faible participation démocratique de certaines catégories de la société devrait être examinée avec plus d’attention et il étudie les suites possibles à y donner, comme la mise en place d’un atelier pour mettre en commun les bonnes pratiques signalées dans le rapport ou l’élaboration d’un manuel les recensant.

Le Comité estime qu’un tel atelier pourrait être organisé début décembre 2011, après la Conférence ministérielle de Kiev, et devrait essentiellement porter sur l’analyse des expériences fructueuses ou non des Etats membres. Le Comité charge le rapporteur, M. Edwin Lefebre, de préparer, avec l’aide du Secrétariat, un projet de proposition sur cet atelier pour la réunion du CDLR prévue en septembre 2011.

6.         Droits de l’homme au niveau local

Le Comité examine la façon dont la question des droits de l’homme aux niveaux local et régional est traitée dans le document LR-GG(2011)3. Le Secrétariat fait part des premiers résultats du questionnaire et des informations extraites des réponses de 14 Etats membres. Il accepte de reporter au 18 mai la date limite de réponse au questionnaire, dans la mesure où les informations ainsi collectées serviront de base à un rapport présenté à la Conférence ministérielle de Kiev.

M. Lauri Sivonen, du bureau du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, annonce au Comité que M. Hammarberg soutient fermement l’idée d’examiner le rôle des collectivités locales et régionales pour garantir le respect et l’exercice des droits de l’homme.

Le Comité nomme M. Auke van der Goot (Pays-Bas) et M. Paul-Henri Philips (Belgique) rapporteurs pour cette tâche et charge le Secrétariat d’intégrer les réponses supplémentaires et les observations complémentaires des Etats membres au rapport qui sera, une fois mis à jour, envoyé au Congrès en vue de recueillir ses commentaires. Le Comité estime que les activités relatives à la dimension des droits de l’homme aux niveaux local et régional devraient autant que possible être développées en coopération avec le Congrès et ajoute qu’il faudrait étudier la possibilité de préparer une déclaration conjointe des ministres et du Congrès à Kiev.

7.         Mise à jour du manuel sur l’éthique publique

Le LR-GG examine et approuve l’approche à suivre pour achever la mise à jour du “Paquet d’initiatives-modèles concernant l’éthique publique au niveau local” (adopté en 2004).

Les Etats membres ont désormais jusqu’au 31 mai 2011 pour envoyer leurs commentaires sur la synthèse comparative de leurs réponses au questionnaire.

Une fois achevé, le projet de texte sera envoyé aux membres du CDLR et du LR-GG pour qu’ils l’approuvent selon la procédure écrite. En cas d’objections, la décision relative à son adoption sera renvoyée à la réunion plénière du CDLR en septembre 2011.

8.         Atelier de travail sur les budgets participatifs

L’atelier de travail sur les budgets participatifs, organisé en collaboration avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, s’est tenu le 10 mai 2011, deuxième jour de la réunion du LR-GG, et a coïncidé avec les travaux du LR-FS.

Cet atelier avait pour objectif de permettre aux pays d’échanger des bonnes pratiques sur les budgets participatifs et d’offrir aux Etats membres l’occasion de mieux comprendre le fonctionnement de cet instrument. L’atelier a également donné des orientations aux fins d’un rapport sur la question.

La question des budgets participatifs est étudiée sous différents angles. Le professeur Jochen Franzke (Université de Potsdam) fait la synthèse des modèles de budgets participatifs en Europe et de leur utilisation comme nouvel instrument de la démocratie locale. Lors de la session consacrée aux budgets participatifs au niveau local, il est question de Cologne (Allemagne), de Liège (Belgique), de Choumen (Bulgarie) et de Haninge (Suède). Le rôle des pouvoirs locaux dans les budgets participatifs est déduit des expériences de l’association suédoise (SALAR) et du Réseau d’associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est (NALAS). La dernière session, consacrée au rôle des collectivités centrales/régionales dans les budgets participatifs, porte sur le cas de l’Ukraine et sur le rapport de Mme Neza Vodusek (Slovénie) qui présente les résultats de l’étude menée par le CDLR sur le cadre juridique et les pratiques actuelles dans les Etats membres. En conclusion, cet instrument reste relativement nouveau, existe sous de multiples formes et n’est pas encore très répandu dans les collectivités locales des Etats membres. Toutefois, son introduction nécessite rarement l’adoption d’une législation spécifique au niveau central; ainsi à l’avenir, l’acteur principal de sa mise en œuvre sera la collectivité locale. Compte tenu des possibilités de renforcement de la participation citoyenne qu’offrent les budgets participatifs, les administrations centrales et les associations de pouvoirs locaux pourraient envisager de jouer un rôle catalyseur.

Le Comité estime qu’il faudrait davantage s’intéresser à cet instrument et charge les deux rapporteurs, Mme Annie Biefnot (Belgique) et Mme Neza Vodusek (Slovénie), d’insérer l’ensemble des contributions dans le rapport qui sera soumis au CDLR en septembre.

9.         Protocole additionnel à la CEAL (signature, ratification et promotion)

Le Comité procède à un tour de table sur les perspectives de signature et de ratification du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale. La Slovénie déclare que son parlement a ratifié le protocole le 8 mars 2011; en République slovaque, la ratification est prévue pour la fin de l’année 2011.

10.      Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

Le Comité prend note de la mise en œuvre de la stratégie définie dans le document LR-GG(2011)7. Les membres du LR-GG donnent des informations actualisées sur les mesures prises dans leurs pays respectifs en vue d’adhérer à la stratégie et/ou d’établir des plates-formes nationales (régionales).

11.      Semaine européenne de la démocratie locale

Le Comité examine cette question à partir du document LR-GG(2010)8 et le Secrétariat donne des informations supplémentaires sur les derniers développements.

12.      Forum pour l’avenir de la démocratie

Le Comité prend note de la lettre de mission et des lignes directrices révisées du Forum pour l’avenir de la démocratie, des conclusions d’Erevan (19 au 21 octobre 2010) et de l’avant-projet de propositions pour la tenue du Forum 2011 à Chypre (document LR-GG(2011)9).

13.      Programme d’activités 2012-2013

M. Alfonso Zardi, Chef du Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance, expose au Comité la nouvelle configuration intergouvernementale proposée par le Secrétaire Général et devant être mise en place à compter de 2012. Il annonce que le Comité des ministres fixera un nouveau mandat pour chaque comité directeur, qui débutera le 1er janvier 2012. Le rôle de ces organes sera défini en fonction de priorités stratégiques et du cycle de programmation biennal, pour que le Comité des ministres puisse créer ou interrompre les mandats ou les adapter régulièrement aux priorités et aux nouveaux défis.

Dans cette configuration, le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) continuerait d’exister et aurait pour principal défi pour 2012-2013 de mettre à profit le bilan, effectué par M. Chaves, des activités du Conseil de l’Europe, en vue de faire avancer la démocratie locale et régionale en collaborant étroitement avec le Congrès, l’Assemblée parlementaire et les organisations non gouvernementales concernées.

La proposition du SG ne prévoit pas d’attribuer de nouveaux mandats aux comités LR-GG, LR-IC et LR-FS. Toutefois, la mise en place de groupes de travail ad hoc visant un objectif spécifique pourra être proposée aux Délégués des Ministres.

S’agissant du budget, la proposition du SG prévoit une réduction de 34% des ressources globales des activités intergouvernementales consacrées à la démocratie locale et régionale. La décision de principe des Délégués des Ministres au sujet des questions budgétaires est attendue d’ici à la fin du mois de juin 2011.

14.      Divers

M. Olivier Terrien, du Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale, et Mme Siobhan Montgomery, responsable de la communication, informent le comité du prochain colloque sur l’éthique publique qui se tiendra à Strasbourg le 30 juin.

15.      Date de la prochaine réunion

Néant.

Annexe 1

LISTE DES PARTICIPANTS

MEMBERS / MEMBRES

AZERBAIJAN / AZERBAÏDJAN

Mr Panah JAHANGIROV, Senior adviser, Section for Work with Municipalities, Department of Regional Governance and Local Self-Government Authorities of the Administration of the President, BAKU

Tel: +994124371905; E-mail: [email protected]

BELGIUM / BELGIQUE

M. Paul-Henri PHILIPS, Adjoint du Directeur Général, Administration des pouvoirs locaux, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Boulevard du Jardin Botanique, 20, B – 1035 BRUXELLES

Tél : (32) 2 800 32 77 ; Fax : (32) 2800 38 00; E-mail: [email protected]

Mr Edwin LEFEBRE, Deputy Director, Ministry of the Flemish Community, Agency for Home Affairs, Boudewijnlaan 30, B - 1000 BRUSSELS

Tel : (32) 2 553 40 16; Fax :(32) 2 553 39 52; E-mail: [email protected]

Mme Annie BIEFNOT-VANBOTERDAL, Directrice générale, Chargée de mission auprès du Gouvernement Wallon, 18/19, rue de la Seuwe, B - 7000 MONS

Tél: +(32) (0) 65 22 06 84; +(32) (0) 475 46 79 38; Fax:+(32) (0) 65 22 06 99;

E-mail:[email protected]

M. Xavier KALBUSCH, Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Gospert 1, 4700 EUPEN

Tél : (32) (0)87 59 63 00 ; Fax : (32) (0)87 55 28 91 ; E-mail : [email protected]; [email protected]

BULGARIA / BULGARIE

Mme Zornitsa HADZHIDIMITROVA-GEORGIEVA, Ministry of Regional Development and Public Works, 17-19 St. Kiril I Metodii Str., 1202 SOFIA;

Tel : (359) 2 9405 223 1224 ; E-mail: [email protected]

CZECH REPUBLIC/ REPUBLIQUE TCHEQUE

Mr Rudolf RYS, Administrative Advisor, Department for Public Administration, Ministry of Interior of the Czech Republic, Nám. Hrdinů 3, 140 21  Praha 4

Tel: +420 974 816 640; fax: +420 974 816 832; E-mail: [email protected]

DENMARK / DANEMARK

Mr Jesper LORENZ GRADERT, Head of Section, Legal Division, Ministry of the Interior and Health, Slotsholmen 10, 1216 COPENHAGEN K

Tel: (45) 7228 2524; E-mail: [email protected]

FINLAND / FINLANDE

Mr. Markku MÖLLÄRI, Senior Adviser, Department for Municipal Affairs, Ministry of Finance, PL 28 / Box 28, Helsinki, FI-00023 GOVERNMENT, FINLAND

Tel: (358).9 160 32210; Fax: (358) 9 160 32230; E-mail: [email protected]

FRANCE

Mme Séverine REYMUND, Bureau des structures territoriales, Direction Générale des Collectivités locales, Ministère de l'Intérieur, 1 bis, place des Saussaies, F - 75800 PARIS

Fax: (33) 01 49 27 49 79; E-mail: [email protected]

GREECE / GRECE

Mr Georgios CHRYSAFIS, Expert, Directorate of Organisation and Functioning of Local Authorities, Ministry of the Interior, Decentralisation and E-Government, 27 Stadiou Str., GR - 10183 ATHENS

Tel: (30) 2131364740; E-mail: [email protected]

Tel: (30) 2131364395; Fax: (30) 2131364389; E-mail: [email protected]

ICELAND / ISLANDE

Mr Johannes Finnur HALLDORSSON, Office for Human Rights and Local Government, Ministry of the Interior, Söluhölsgötu 7, 150 REYKJAVIK

Tel: (354) 545 8232; E-mail: johannes.finnur.halldorsson@irr.is

IRELAND / IRLANDE

Mr Tom SHERIDAN, Local Government Policy Section, Department of the Environment, Heritage and Local Government, Custom House, DUBLIN 1

Tel: (353) 1 888 2361; Fax: (353) 1 888 2643; E-mail: [email protected]

ITALY / ITALIE

Apologised for absence / excusé

LATVIA / LETTONIE

Ms Anda VECTEVA, Deputy Director, Local government monitoring department, Ministry of Environment protection and Regional development, Peldu str. 25, LV – 1494 RIGA

Tel : (371) 6777 0382; Fax: (371) 6777 0479; E-mail: [email protected]

LUXEMBOURG / LUXEMBOURG

Mme Christiane LOUTSCH-JEMMING, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région, 19, rue Beaumont, L – 1219 LUXEMBOURG

Tél. + 352 247 84615; Fax: + 352 26 20 26 93; e-mail: [email protected]

MALTA / MALTE

Mr Carmel ABELA, Director, Local Government, Department for Local Government, Office of the Prime Minister, 26 Archbishop Street, Valletta VLT1443

Tel: (356) 2200 2300; Fax; (356) 2200 2390; E-mail: [email protected]

NETHERLANDS / PAYS-BAS

Mr Auke van der GOOT, Senior Adviser, Europe and Local and Regional Governance Unit, Directorate General for Governance and Kingdom Relations, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE

Tel: (31) 70 426 7386; Fax: (31) 70 426 7655; E-mail: [email protected]

NORWAY / NORVEGE

Mrs Greta Ulland BILLING, Deputy Director General, Department of Local Government, The Royal Ministry of Local Government and Regional Development, Postbox 8112 DEP, N - 0032 OSLO

Tel: (47) 22 24 72 25; Mobile: (47) 92 61 37 27; Fax: (47) 22 24 27 35;

E-mail: [email protected]

Mr Dag VESTRHEIM, Senior Adviser, Department of Local Government, The Royal Ministry of Local Government and Regional Development, Postbox 8112 DEP, N – 0032

OSLO

Tel: (47) 22 24 72 23; Fax: (47) 22 24 27 35; E-mail:[email protected]

SLOVAK REPUBLIC / REPUBLIQUE SLOVAQUE

Ms Zuzana BARBORÍKOVÁ, Head of Unit, Department for co-ordination and modernisation of Public administration, Public administration section, Ministry of the Interior of the Slovak Republic, Drieňová 22, 826 86 BRATISLAVA

Tél : (421) 2 4859 2217 ; Fax: (421) 2 43 33 46 74;

E-mail: [email protected]

SLOVENIA / SLOVENIE

Mrs Neza VODUSEK, Senior Advisor, Government Office for Local Self-Government and Regional Policy, Dunajska cesta 58, 1000 LJUBLJANA, Slovenia

Tel: + 386 1 3201 631; Fax: + 386 1 3201 633; e-mail: [email protected]

SWITZERLAND / SUISSE

Apologised for absence / excusé

TURKEY / TURQUIE

Mr Ilker HAKTANKACMAZ, Head of the International Funding Unit, Directorate General of Local Authorities, Ministry of the interior, Devlet Mahallesi Inönü Bulvari No. 4 Bakanliklar – 06644 ANKARA

Tel: +90 312 419 07 81; Fax: +90 312 425 17 91;

E-mail: [email protected]

UKRAINE

Mr Andriy GUK, Chair of the International Department of the State Foundation for Local Self-Government of Ukraine, Office of the President of Ukraine, Chair of the CDLR, L.Ukrainka bld. 26, office 230, KYIV 01133, UKRAINE

Tel: + 380 44 223 68 10; Fax: + 380 44 286 48 63; E-mail: [email protected]

UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI

Mr Paul ROWSELL, Deputy Director, Democracy, Department for Communities and Local Government, 3/J1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB

Tel: (44) 303 44 42568; E-mail: [email protected]

PARTICIPANTS

CONGRESS OF LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES OF THE COUNCIL OF EUROPE / CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE

M. Jean-Paul CHAUVET, Head of the Service II – Executive Secretary of the Chamber of Regions / Chef du Service II – Secrétaire exécutif de la Chambre des régions

Tel: (33) 3.88.41.20.64; Fax: (33) 3.88.41.27.51;  E-mail: [email protected]

Mrs Nichola HOWSON, co-secretary to the Governance Committee / co-secrétaire de la Commission de la gouvernance

Tel: (33) 3.88.41.22.39; Fax: (33) 3.88.41.27.51;  E-mail: [email protected]

Mr Tim LISNEY, Deputy Secretary of the Chamber of Local Authorities / Secrétaire adjoint de la Chambre des pouvoirs locaux – Secretary of the Governance Committee / Secrétaire de la Commission de la gouvernance

Tel: (33) 3.88.41.35.73; Fax: (33) 3.88.41.27.51;  E-mail: [email protected]

CONFERENCE OF INGOS OF THE COUNCIL OF EUROPE / CONFERENCE DES OING DU CONSEIL DE L’EUROPE

Mme Anne-Marie CHAVANON, Présidente de la Commission du développement territorial durable, 15, rue Falguière, 75015 PARIS

Tél. 01 53 85 76 80; E-mail: [email protected]

OTHER PARTICIPANTS / AUTRES PARTICIPANTS

HOLY-SEE / SAINT-SIEGE

Apologised for absence / excusé

OBSERVERS / OBSERVATEURS

ASSEMBLY OF EUROPEAN REGIONS (AER) / ASSEMBLEE DES REGIONS D'EUROPE (ARE)

M. le Professeur Charles RICQ, Directeur du Centre d'Observation Européen des Régions (COEUR), Professeur à l’Université de Genève, Chemin de la Renardière, CH - 1272 GENOLIER (Genève)

Tel: (41) 22 366 40 66; Fax: (41) 22 366 40 65; E-mail: [email protected]

COUNCIL OF EUROPEAN MUNICIPALITIES AND REGIONS (CEMR) / CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D’EUROPE (CCRE)

Mr Boris TONHAUSER, Policy Officer, Council of European Municipalities and Regions, Square de Meeûs, 1, B – 1000 BRUXELLES

Tel: (32) 2 500 05 39 ; Fax: (32) 2 511 09 49; E-mail : [email protected]

SECRETARIAT

M. Alfonso ZARDI, Head of Department of Local and Regional Democracy and Good Governance / Chef du Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance - Directorate of Democratic Institutions / Direction des institutions démocratiques - Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction Générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel : (33) 3 88 41 39 06; Fax : (33) 3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]

Mr Frank STEKETEE, Administrator / Administrateur – Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel: +33 (0)3 88 41 39 61; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]

Mrs Vesna ATANASOVA, Administrator / Administratrice – Directorate of Democratic Institutions / Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel: +33 (0)3 88 41 31 68; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84;

E-mail: [email protected]

M. Olivier TERRIEN, Administrateur / Administrator - Centre d’Expertise pour la Réforme de l’Administration Locale / Centre of Expertise on Local Government Reform - Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel: (33) 03 88 41 22 47; Fax: (33) 03 88 41 27 84; E-mail: [email protected]

Ms Siobhán MONTGOMERY, Communication, Directorate of Democratic Institutions, Directorate General of Democracy and Political Affairs

Tel: (33) 3 88 41 24 14; Fax: (33) 3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]

Mme Yvonne MANGOLD, Secrétariat, Direction des institutions démocratiques / Directorate of Democratic Institutions

Tel : (33) 3 90 21 41 16; Fax : (33) 3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]

Annexe 2

ORDRE DU JOUR

9-10 mai 2011

Strasbourg, Palais de l'Europe

Salle 2

1.

Ouverture de la réunion

2.

3.

Election des Président/e et Vice-président/e

Adoption de l'ordre du jour

[LR-GG(2011)OJ1rév]

4.

Préparation de la 17e Session de la Conférence

ministérielle à Kiev

[LR-GG(2011)1]

5.

Rapport analysant le faible niveau de participation démocratique de certaines catégories de la société et passant en revue l'action des Etats membres pour y remédier

[LR-GG(2011)2]

6.

Droits de l'Homme au niveau local

[LR-GG(2011)3]

7.

Mise à jour du Manuel sur l'éthique publique

[LR-GG(2011)4 Bil.]

8*

Atelier de travail sur la participation budgétaire

[LR-GG(2011)5]

9.

Protocole additionnel à la CEAL

[LR-GG(2011)6]

(signature, ratification et promotion)

10.

Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

[LR-GG(2011)7]

11.

Semaine européenne de la démocratie locale

[LR-GG(2011)8]

12.

Forum pour l'avenir de la démocratie

[LR-GG(2011)9]

13.

Programme d'activités 2012-2013

14.

15.

Divers

Date de la prochaine réunion

*  L'atelier de travail sur la participation budgétaire se tiendra toute la journée du 10 mai 2011