Strasbourg, le 4 novembre 2010                                                 LR-GG(2010)OJ2 rév.

                     COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

                                                                     (CDLR)


COMITE D'EXPERTS SUR LA BONNE GOUVERNANCE

DEMOCRATIQUE AUX NIVEAUX LOCAL ET REGIONAL

(LR-GG)

PROJET D'ORDRE DU JOUR

8-9 novembre 2010

Strasbourg, Palais de l'Europe

Salle 2

Début de la réunion: 9h30

1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption de l'ordre du jour

[LR-GG(2010)OJ2rév.]

3.

Résultats de la Conférence "Pouvoirs locaux: réponses à la récession en Europe"

4.

Ateliers de travail sur la promotion du Protocole additionnel à la CEAL

5.

Rapport analysant le faible niveau de participation démocratique de certaines catégories de la société et passant en revue l'action des Etats membres pour y remédier

[LR-GG(2010)12]

6.

Préparation d'un atelier de travail sur la participation budgétaire

[LR-GG(2010)18]

7.

Faisabilité d'une recommandation sur la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional

[LR-GG(2010)10]

8.

Mise à jour du Manuel sur l'éthique publique

9.

Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

[LR-GG(2010)13]

_____________________________________________________

This is a public document. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.


10.

Préparation d'un atelier de travail et d'un rapport sur l'incidence des tendances démographiques/ migratoires.

11.

Rapport exploratoire sur l'accès aux services publics fournis aux niveaux local et régional: projet de questionnaire

[LR-GG(2010)11]

12.

Droits de l'Homme au niveau local

[LR-GG(2010)16]

13.

Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale

[LR-GG(2010)15]

14.

Semaine européenne de la démocratie locale

[LR-GG(2010)17]

15.

Forum pour l'avenir de la démocratie

[LR-GG(2010)14]

16.

Divers

17.

Date de la prochaine réunion