Strasbourg, le 7 juin 2010 LR-GG(2010)9
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
COMITE D’EXPERTS SUR LA BONNE GOUVERNANCE
DEMOCRATIQUE AUX NIVEAUX LOCAL ET REGIONAL
(LR-GG)
RAPPORT DE REUNION
Bâtiment Agora, 26-27 Avril 2010
1. Ouverture de la réunion
M. Childerik Schaapveld, Directeur de la Direction des Institutions démocratiques, ouvre la réunion au nom du Secrétaire Général et souhaite la bienvenue aux participants (la liste des participants apparaît en annexe 1).
2. Election des Président/e et Vice-président/e
Le Comité élit M. Paul-Henri Philips (Belgique) comme Président et Mme Neza Vodusek (Slovénie) comme vice-présidente.
3. Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour adopté figure à l’annexe 2.
4. Programme d'activités du LR-GG pour 2010-2013
- Projet de liste d'activités
- Groupes cibles et liste de contrôle pour le développement du plan de communication
Le Comité examine tout d'abord le document préparé par le Secrétariat (LR-GG(2010)1) dans son ensemble, puis le revoit point par point en incluant l'aspect de la communication pour chaque production. Le document reprend les activités découlant directement de la Déclaration d'Utrecht et celles proposées par les Etats membres dans les réponses au questionnaire, complétées par les propositions émanant du Bureau et du CDLR.
Le Comité réexamine toutes les activités énumérées dans le document, et approuve les objectifs, les résultats, le calendrier et les rapporteurs responsables de la mise en œuvre des activités. Il donne son accord pour utiliser la structure du document pour décrire et diriger la mise en œuvre des activités et demande au Secrétariat de préparer la version révisée du document contenant les commentaires et amendements.
Sur la base de cet examen détaillé, le LR-GG adopte son programme d'activités 2010-2013, pour l'implantation de l'Agenda d'Utrecht. Ce faisant, il prend soin d'une part de tenir compte de la priorité que les ministres ont accordée aux défis, par leur vote à Utrecht, et de l'autre d'identifier les résultats faisant l'objet du consensus le plus large possible.
5. Suites au rapport Kiviniemi: initiatives et mesures prévues dans la Déclaration d'Utrecht
Le Comité prend note des initiatives et mesures prévues dans la Déclaration d’Utrecht pour faire suite au rapport de la ministre Mari Kiviniemi. L’accent est mis en particulier sur l’importance d’une bonne communication et d’une bonne coordination aussi bien entre les ministères responsables des collectivités locales et régionales qu’avec les autres ministres, notamment des Affaires étrangères. Le Comité ne formule pas de propositions mais convient que les membres et le Comité doivent à l’avenir tenir compte de ces mesures dans les travaux à mener.
6. Mise à jour du Manuel sur l’éthique publique au niveau local
Le Comité LR-GG discute de l’approche à suivre pour mener à bien pour la fin de l’année 2010 la mise à jour du «Paquet d’initiatives-modèles concernant l’éthique publique au niveau local» (adopté en 2004). Cette activité, lancée en 2005, était mise en veille en attendant un nombre suffisant de contributions nationales et en raison de la préparation prioritaire de la 16e session de la Conférence ministérielle.
Concernant notamment les contributions nationales qui seront incluses dans la Partie I du manuel, le Comité décide de demander aux pays ayant envoyé des informations entre 2005 et 2008, de réviser celles-ci, le cas échéant. Il convient également d’inviter les pays n’ayant pas envoyé d’informations sur ce sujet à contribuer au manuel s’ils le souhaitent. Le Comité charge le Secrétariat de résumer toutes les informations nationales reçues.
7. Stratégie pour l’Innovation et la bonne gouvernance au niveau local: modalités d’octroi du Label
Sur la base du document LR-GG(2010)5 et de la présentation de M. Pierre Schreiber, Chef de la Stratégie, le Comité discute de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local et des modalités de remise du Label. Les membres formulent plusieurs suggestions qui seront prises en compte par la Plate-forme d'Acteurs lors de la préparation des propositions pour l’adoption. Le Comité demande d’être tenu informé des évolutions concernant la Stratégie et se déclare prêt à y contribuer davantage à chaque fois qu’on le lui demandera.
8. Centre d'Expertise sur la réforme de l'administration locale
Concernant les travaux et les perspectives du Centre d’Expertise, le Comité assiste à la présentation de M. Daniel Popescu (Secrétariat) qui vient compléter les informations contenues dans le document LR-GG(2010). Lors de l’échange de vues qui suit, les membres du Comité font part de leur évaluation très positive des travaux du Centre et de leur soutien explicite au renforcement des liens entre le Comité et le Centre, pour contribuer notamment à l’identification des dossiers et des partenaires pour les travaux à mener dans les Etats membres ainsi qu’à l’élaboration de nouveaux outils. Ils suggèrent en outre qu’un effort particulier doit être réalisé pour mieux faire connaître les travaux du Centre aux Délégués des Ministres.
Suite à cette discussion générale, Mme Sandra Ionescu (Royaume-Uni), consultante experte du Centre, présente la structure de la future Boîte à outils sur la Gestion des ressources humaines. Le Comité accueille favorablement ce travail et souligne l’importance de la gestion des ressources humaines dans le renforcement de l’administration locale. Il espère voir le produit final le moment venu.
9. Semaine européenne de la démocratie locale
Le Comité aborde ce point en s’appuyant sur le document LR-GG(2010)7. M. Jos Lemmers du secrétariat du Congrès apporte des informations supplémentaires sur les dernières évolutions et présente Mme Maria Baroni qui a été détachée par le gouvernement italien au secrétariat du Congrès pour travailler sur ce sujet.
Le Comité souligne que ce travail est un exemple de ce qu’il est possible d’accomplir dès lors que le secteur intergouvernemental et le Congrès travaillent main dans la main et réaffirme l’importance du groupe de travail conjoint pour le pilotage de la SEDL.
Mme Baroni informe le Comité qu’une proposition prévoyant de décerner le titre de «Ville aux 12 étoiles» aux autorités locales désireuses de prendre une part particulièrement active à la SEDL est en cours d’élaboration. Le Comité fait part de son inquiétude au sujet de cette idée qui pourrait créer une confusion avec le Label de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local. Il invite le secrétariat du Congrès à préparer dès que possible un document sur cette question. Le Comité convient que ce sujet doit également être discuté par le CDLR.
10. Forum pour l’avenir de la démocratie
Le Comité aborde ce sujet en s’appuyant sur le document LR-GG(2010)8 et M. Michael Remmert du Secrétariat fournit des indications supplémentaires.
M. Remmert informe le Comité qu’à la suite de la redéfinition des priorités proposée par le Secrétaire Général, les activités sur la gouvernance électronique seraient interrompues en 2011. En effet, de nombreuses actions ont déjà été menées dans ce domaine, notamment dans le cadre des trois Recommandations adoptées par le Comité des Ministres. Il espère toutefois que les pays particulièrement intéressés par les questions du vote électronique puissent trouver les moyens de poursuivre leurs travaux dans ce domaine.
M. Philips présente son rapport sur le Séminaire du Conseil de l'Europe sur la certification des systèmes de vote électronique (26-27 novembre 2009) auquel il a participé en tant que représentant du CDLR (et de la Belgique) et sur les propositions qu’il contient (LR-GG(2010)8 Annexe 6). Mme Greta Billing indique que la Norvège est disposée à soutenir les futurs travaux sur le vote électronique.
Concernant le Forum pour l’avenir de la démocratie, M. Remmert souligne que les constats du rapport d’évaluation qui a été commandé ont conduit à une nouvelle approche. Selon le consensus qui s’en dégage, le Forum prend davantage la forme d’un processus qui comprend une grande manifestation tous les deux ans et de plus petites rencontres entre-temps. Comme l’explique le document conceptuel, l’édition 2010 à Erevan adopte une approche globale, se fondant sur le concept de la bonne gouvernance démocratique. Etant donné que la Stratégie pour l’Innovation et la bonne gouvernance au niveau local a créé et développé le concept de bonne gouvernance démocratique, le CDLR occupera, de toute évidence, une place de premier plan.
Durant l’échange de vues qui suit, les points suivants sont évoqués:
- l’étude de la faisabilité d’une Recommandation du Comité des Ministres sur la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional est pertinente dans la perspective du Forum en 2010;
- il serait souhaitable de profiter de la manifestation du Forum à Erevan pour mieux faire connaître la Stratégie;
- le Forum devrait contribuer à la stabilité des travaux en cours et éviter de produire un ensemble de principes sur la bonne gouvernance démocratique qui seraient incohérents avec ceux identifiés pour la Stratégie.
M. Remmert rappelle que le Forum doit, tout d’abord et avant tout, jouer dans ce processus un rôle «officiellement informel» rassemblant différents éléments, c’est-à-dire qu’il doit identifier les lacunes, et non pas chercher à les combler, cette dernière tâche incombant aux organes du Conseil de l’Europe participant au Forum.
11. Divers
M. Andriy Guk (Ukraine) informe le Comité que le nouveau gouvernement de son pays a fait du renforcement de la démocratie locale et régionale l’une de ses priorités.
12. Date de la prochaine réunion
Le Comité confirme les dates de la prochaine réunion du LR-GG aux 8 et 9 novembre 2010.
Annexe 1
LISTE DES PARTICIPANTS
MEMBERS / MEMBRES
CHAIRMAN / PRESIDENT
M. Paul-Henri PHILIPS, Adjoint du Directeur Général, Administration des pouvoirs locaux, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Boulevard du Jardin Botanique, 20, B – 1035 BRUXELLES
Tél : (32) 2 800 32 77 ; Fax : (32) 2800 38 00; E-mail: [email protected]
ARMENIA / ARMENIE
Mr Artur SOGHOMONYAN, Head of the Department of Community Service Affairs, Ministry of Territorial Administration, YEREVAN, Armenia
Tel: (37410) 511 322; Fax: (37410) 511 322; E-mail: [email protected];
Mrs Tamara DAVTYAN, Assistant for the Head of the Department of Community Service Affairs, Ministry of Territorial Administration, YEREVAN, Armenia
Tel: 06 31 17 11 29; E-mail: [email protected]
AZERBAIJAN / AZERBAÏDJAN
Mr Tokay BAYRAMOV, Leading adviser, Department on Administrative Supervision over Municipalities Actions, Centre of work with municipalities, Ministry of Justice, B. Safaroglu str. 141, AZ 1009
Tel: (994 55) 609 20 20; Fax: (99412) 59 63 408; E-mail: [email protected]
BELGIUM / BELGIQUE
Mr Edwin LEFEBRE, Deputy Director, Ministry of the Flemish Community, Agency for Home Affairs, Boudewijnlaan 30, B - 1000 BRUSSELS
Tel : (32) 2 553 40 16; Fax :(32) 2 553 39 52; E-mail: [email protected]
Mme Annie BIEFNOT-VANBOTERDAL, Directrice générale, Chargée de mission auprès du Gouvernement Wallon, 18/19, rue de la Seuwe, B - 7000 MONS
Tél: +(32) (0) 65 22 06 84; +(32) (0) 475 46 79 38; Fax:+(32) (0) 65 22 06 99;
E-mail:[email protected]
M. Xavier KALBUSCH, Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Gospert 1, 4700 EUPEN
Tél : (32) (0)87 59 63 00 ; Fax : (32) (0)87 55 28 91 ; E-mail : [email protected]; [email protected]
BULGARIA / BULGARIE
Mrs Penka YORDANOVA – Deputy General Director, Strategic Planning of Regional Development and Administrative Territorial Structure, Ministry of Regional Development and Public Works, 17-19 Kiril I Metodii Str., 1202 SOFIA
Tel: (359) 2 9405450; Fax: (359) 2 9872517; E-mail:[email protected]
Mrs Youlia IONEVA, State Expert, Directorate of European coordination and Public Relations, Ministry of Regional Development and Public Works, 17-19 Kiril I Metodii Str., 1202 SOFIA
Tel: (359) 2 940 54 55; fax: (359) 2 987 25 17; E-mail: [email protected]
CZECH REPUBLIC / REPUBLIQUE TCHEQUE
Mr Rudolf RYS, Administrative Advisor, Department for Territorial Public Administration, Ministry of Interior of the Czech Republic, nám. Hrdinů 3, 140 21 Praha 4
Tel: +420 974 816 640; fax: +420 974 816 832; E-mail: [email protected]
DENMARK / DANEMARK
Mr Jesper LORENZ GRADERT, Head of Section, Legal Division, Ministry of the Interior and Health, Holmens Kanal 22, 1060 COPENHAGEN K
Tel: (45) 33 92 47 43 E-mail: [email protected]
FINLAND / FINLANDE
Mr. Markku MÖLLÄRI, Senior Adviser, Department for Municipal Affairs, Ministry of Finance, PL 28 / Box 28, Helsinki, FI-00023 GOVERNMENT, FINLAND
Tel: (358).9 160 32210; Fax: (358) 9 160 32230; E-mail: [email protected]
FRANCE / FRANCE
Apologised for absence / Excusé
GEORGIA / GEORGIE
Mr Bidzina GIORGADZE, Ministry of Regional Development and Infrastructure, Ingorokva 7, TBILISI 0134
Tel: (995) 32 510 681; E-mail: [email protected]
GERMANY / ALLEMAGNE
Mrs Gabriele EISEL, Federal Ministry of the Interior, Local Government Affairs, Alt Moabit 101d, D - 10559 BERLIN
Tel: (49) 30 18 681 2353; Fax: (49) 30 18681 59674; E-mail: [email protected]
HUNGARY / HONGRIE
Mrs Viktória ZÖLD-NAGY, Department of Public Administration Offices, Notaries and State Authority, Ministry of Local Government Merleg St. 3, P.O.B. 314/9, H - 1051 BUDAPEST
Tel: 00 361 999 4828; Fax:00 361 441 1755; E-mail: [email protected]
IRELAND / IRLANDE
Apologised for absence / Excusé
LATVIA / LETTONIE
Ms Kristīne JAUNZEME, Director of Legal Department, Ministry of Regional Development and Local governments, Lacplesa str. 27, LV – 1011 RIGA
Tel : (371) 6777 04 64; Fax: (371) 6777 0479; E-mail: [email protected]
LUXEMBOURG / LUXEMBOURG
Mme Christiane LOUTSCH-JEMMING, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région, 19, rue Beaumont, L – 1219 LUXEMBOURG
Tél. + 352 247 84615; Fax: + 352 26 20 26 93; e-mail: [email protected]
MALTA / MALTE
Apologised for absence / Excusé
MONTENEGRO
Apologised for absence / Excusé
NETHERLANDS / PAYS-BAS
Mr Auke van der GOOT, Senior Adviser, Europe and Local and Regional Governance Unit, Directorate General for Governance and Kingdom Relations, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE
Tel: (31) 70 426 7386; Fax: (31) 70 426 7655; E-mail: [email protected]
NORWAY / NORVEGE
Mrs Greta BILLING, Deputy Director General, Department of Local Government, The Royal Ministry of Local Government and Regional Development, Postbox 8112 DEP,
N - 0032 OSLO
Tel: (47) 22 24 72 25; mob. (47) 92 61 37 27; Fax: (47) 22 24 27 35;
E-mail: [email protected]
ROMANIA / ROUMANIE
Ms Monica DIMITRIU, Director of Commumnication and International Relations, National Agency of Civil Servants, Floor 6th, Room 614, District 5, Str. Georiei No. 5, BUCAREST, Romania
Tel.: + 40 722 47 51 19; Fax: + 40 73 00 111 35; E-mail: [email protected]
SAN MARINO/ SAINT-MARIN
Apologised for absence / Excusé
SLOVENIA / SLOVENIE
Mrs Neza VODUSEK, Vice-présidente du Comité, Senior Advisor, Government Office for Local Self-Government and Regional Policy, Kotnikova 28, 1501 LJUBLJANA, Slovenia
Tel: + 386 1 434 15 12; Fax: + 386 1 434 15 38; e-mail: [email protected]
TURKEY / TURQUIE
Mr Ilker HAKTANKACMAZ, Head of the International Funding Unit, Directorate General of Local Authorities, Ministry of the interior, Devlet Mahallesi Inönü Bulvari No. 4 Bakanliklar – 06644 ANKARA
Tel: +90 312 419 07 81; Fax: +90 312 425 17 91;
E-mail: [email protected]
UKRAINE
Mr Andriy GUK, Chief of Department of Foundation for Local Self-Government of Ukraine, Office of the President of Ukraine, Secretary of the Delegation of Ukraine to the Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe, L.Ukrainka bld. 26, office 230, KYIV 01133, UKRAINE
Tel: + 380 44 223 68 10; Fax: + 380 44 286 48 63; E-mail: [email protected]
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI
Mr Paul ROWSELL, Deputy Director, Democracy and Local Governance, Department for Communities and Local Government, 3/J1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB
Tel: (44) 303 44 42568; E-mail: [email protected]
Ms Victoria JONES, Team Leader, European and International Democracy and Local Governance, Department for Communities and Local Government, 3/J1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB
Tel: (44) 303 44 42585; E-mail: [email protected]
PARTICIPANTS
CONGRESS OF LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES OF THE COUNCIL OF EUROPE / CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE
M. Jos LEMMERS, Chef des Services Généraux du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe
Mme Maria BARONI, Chef de Projet, Semaine européenne de la Démocratie locale
EXPERT
Mrs Sanda IONESCU, The Culture Proker, 4 Milverton Close, Maidenhead,
Berkshire SL6 3AZ – United Kingdom
Tel/ + 44 1628 781316; E-mail: [email protected]
SECRETARIAT
Mr Childerik SCHAAPVELD, Director of Democratic Institutions/ Directeur des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: +33 (0)3 88 41 20 60; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84;
E-mail: [email protected]
M. Alfonso ZARDI, Head of Department of Local and Regional Democracy and Good Governance / Chef du Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance - Directorate of Democratic Institutions / Direction des institutions démocratiques - Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction Générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel : (33) 3 88 41 39 06; Fax : (33) 3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]
Mr Frank STEKETEE, Administrator / Administrateur – Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: +33 (0)3 88 41 39 61; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]
Mrs Vesna ATANASOVA, Administrator / Administratrice – Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: +33 (0)3 88 41 31 68; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84;
E-mail: [email protected]
Ms Severina SPASSOVA, Directorate of Democratic Institutions / Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction Générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: (33) 3 90 21 52 75; Fax: (33) 3 88 41 27 84; e-mail: [email protected]
M. Daniel POPESCU, Administrator / Administrateur – Centre of Expertise on Local Government Reform / Centre d’Expertise pour la Réforme de l’Administration Locale - Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: (33) 03 88 41 36 08; Fax: (33) 03 88 41 27 84; E-mail: [email protected]
M. Pierre SCHREIBER, Head of the Strategy for Innovation and Good Governance at Local Level / Chef de la stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local - Directorate of Democratic Institutions / Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: (33) 3 88 41 45 22; Fax: (33) 3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]
Mr Michael REMMERT, Project Manager "Good Governance in the Information Society" / Directeur de Projet "Bonne gouvernance dans la société de l'information" – Department for Democratic Participation / Service de la participation démocratique – Directorate of Democratic Institutions / Direction des institutions démocratiques
Tel: +33 3 88 41 34 05; Fax: +33 3 90 21 52 85; e-mail: [email protected]
Mme Yvonne MANGOLD, Secrétariat, Direction des institutions démocratiques / Directorate of Democratic Institutions
Tel : (33) 3 90 21 41 16; Fax : (33) 3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]
Annexe 2
ORDRE DU JOUR
26-27 avril 2010
Strasbourg, Bâtiment Agora
Salle G02
|
1. |
Ouverture de la réunion |
|
|
2. |
Election des Président/e et Vice-président/e |
|
|
3. |
Adoption de l'ordre du jour |
[LR-GG(2010)OJ1rév.2] |
|
4. |
Programme d’activités du LR-GG pour 2010-2013: - Projet de liste d'activités - Groupes cibles et liste de contrôle pour le développement du plan de communication |
[LR-GG(2010)1] [LR-GG(2010)2] |
|
5. |
Suites au rapport Kiviniemi: initiatives et mesures prévues dans la Déclaration d’Utrecht |
[LR-GG(2010)3] |
|
6. |
Mise à jour du Manuel sur l'éthique publique au niveau local |
[LR-GG(2010)4] |
|
7. |
Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local: modalités d’octroi du label |
[LR-GG(2010)5] |
|
8. |
Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale |
[LR-GG(2010)6] |
|
9. |
Semaine européenne de la démocratie locale |
[LR-GG(2010)7] |
|
10. |
Forum pour l'avenir de la démocratie |
[LR-GG(2010)8] |
|
11. |
Divers |
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|
12. |
Date de la prochaine réunion |