Strasbourg, le 13 décembre 2010 LR-GG(2010)20
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
(LR-GG)
RAPPORT DE REUNION
8-9 novembre 2010
1. Ouverture de la réunion
M. Paul-Henri Philips, Président du Comité d'experts sur la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional, ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux participants (la liste des participants fait l'objet de l'annexe 1).
2. Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour adopté figure à l’annexe 2.
3. Résultats de la Conférence «Pouvoirs locaux: réponses à la récession en Europe»
Les résultats de la conférence qui s'est tenue à Strasbourg les 11 et 12 octobre 2010 sont présentés au Comité. Il est admis qu'ils sont d’une très grande utilité et qu’il faudrait les développer dans la coopération qui va se poursuivre avec l'OSI/LGI en vue de préparer la 17e session de la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales à Kiev en novembre 2011. Le CDLR déterminera à sa réunion de printemps 2011 le contenu des propositions à faire aux ministres (par exemple, analyse économique/financière actualisée, examen des principes d’action figurant dans la Déclaration d'Utrecht).
4. Ateliers de travail pour promouvoir le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale
Le Comité procède à un tour de table sur les perspectives de signature et ratification du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale. Il est convenu que le document consolidé serait envoyé à tous les membres à l'issue de la réunion pour d'autres observations et d'éventuels commentaires.
5. Rapport analysant le faible niveau de participation démocratique de certaines catégories de la société et passant en revue l'action des Etats membres pour y remédier
La proposition relative au «Rapport sur la faible participation démocratique de certaines catégories de la société et passant en revue l’action des Etats membres» est présentée par le rapporteur M. Edwin Lefebre (Belgique). Le Comité convient du champ et des objectifs du rapport, ainsi que du calendrier à prévoir pour la mise en œuvre de ce qu'il propose.
Le projet de questionnaire fait l'objet d'un examen approfondi et l'ensemble des commentaires et suggestions des membres sont incorporés dans un document consolidé qui est présenté à part et adopté par le Comité. Il est décidé que le questionnaire serait envoyé à tous les Etats membres la dernière semaine de novembre et que le projet de rapport serait préparé pour la prochaine réunion du LR-GG en mai 2011.
6. Préparation d'un atelier de travail sur la budgétisation participative
Le Comité tient un échange de vues et s’accorde sur les principaux points à examiner concernant l’organisation de l'«atelier de travail sur la budgétisation participative» tel que la date et le calendrier de l'atelier, les participants cibles, la coopération avec le Congrès, les éventuels orateurs à inviter et le projet d'ordre du jour.
Il est convenu que l'atelier de travail se tiendrait à Strasbourg durant la seconde journée de la réunion du LR-GG1 et qu'il consisterait en une manifestation conjointe avec le LR-FS. Y participeront entre autres le Comité d'experts sur la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional, le Comité d'experts sur les finances aux niveaux local et régional et les services publics, des représentants d'associations de collectivités locales à des Etats membres et des représentants du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Le Comité charge le Secrétariat d'élaborer le projet d'ordre du jour en coopération avec le rapporteur (Mme Neza Vodusek, Slovénie) et d’établir la liste des orateurs invités.
7. Faisabilité d'une recommandation sur la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional
Le LR-GG est invité à examiner et à adopter un avis sur la faisabilité d'une recommandation aux Etats membres sur la bonne gouvernance démocratique au niveau local fondé sur les éléments contenus dans le document LR-GG(2010)20.
1 Voir point 16
Le Comité convient que le projet de texte sera préparé d'ici décembre 2010 et que M. Tapani Tölli, ministre finlandais, serait informé de l'initiative. La première lecture du document devrait avoir lieu lors de la réunion du Bureau en janvier 2011.
Le Comité décide également que le rapport de la réunion du LR-GG sera envoyé à tous les membres du CDLR.
8. Mise à jour du Manuel sur l'éthique publique
Le LR-GG examine et approuve l'approche à suivre pour achever la mise à jour du «Paquet d’initiatives-modèles concernant l'éthique publique au niveau local» (adopté en 2004). A partir du schéma dont il a été convenu, il faudra préparer en temps utile pour la prochaine réunion une synthèse comparative des réponses données au questionnaire par les Etats membres.
9. Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local
Le Comité examine la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local et les dispositions concernant l'octroi du label sur la base du document LR-GG(2010)13 et d’une présentation par le secrétariat. Les membres formulent des observations sur la mise en œuvre de la stratégie dans leurs pays. La Bulgarie devrait être le premier pays à demander l'accréditation de la Plateforme nationale d’acteurs. Le Comité souhaite être tenu informé des développements concernant la stratégie et se déclare disposé à apporter sa contribution chaque fois qu'on le lui demandera.
10. Rapport exploratoire sur l'accès aux services publics fournis aux niveaux local et régional: projet de questionnaire
Le projet de questionnaire est présenté par le rapporteur, Mme Monica Dimitriu (Roumanie) et le LR-GG est invité à l'examiner et à procéder aux changements qu’il juge nécessaire d’y apporter. Le Comité convient que le questionnaire tel que révisé conformément aux observations formulées lors de la réunion devra être envoyé au LR-GG en janvier 2011.
11. Droits de l'homme au niveau local
Le LR-GG est invité à examiner la question des droits de l'homme au niveau local à la lumière des textes adoptés par le Congrès et des observations du CDLR (figurant dans le document LR-GG(2010)16). Il est invité en particulier à fournir des éléments qui puissent aider le Bureau du CDLR à établir un dialogue avec le Congrès sur ce sujet (sous réserve de la décision du Comité des Ministres d'encourager un tel dialogue).
Le Comité convient qu'il faudrait rédiger et envoyer au Secrétaire Général du Congrès une lettre – co-signée par le vice-président du CDLR et le président du LR-GG - soulignant l'approche constructive du CDLR concernant la question des droits de l'homme au niveau local.
12. Centre d'expertise sur la réforme des collectivités locales
M. Daniel Popescu, Chef du Centre d'expertise présente les travaux et les perspectives du Centre; son exposé complète les informations contenues dans le document LR-GG(2010)15. Les membres sont invités à faire part de toutes suggestions leur paraissant indiquées s’agissant des programmes du Centre et à indiquer l’éventuelle orientation qu'il conviendrait d’imprimer au développement de la Boîte à outils Gestion des ressources humaines. Les membres sont notamment invités à transmettre au Centre tous les documents qui pourraient enrichir la boîte à outils (par exemple, des outils modèles pour la gestion des ressources humaines ou des études de cas).
Le Comité prend note également de la quatrième boîte à outils sur le renforcement des capacités (planification municipale et gestion de la performance).
13. Semaine européenne de la démocratie locale
Le Comité examine ce point à la lumière du document LR-GG(2010)17. M. Jos Lemmers du Secrétariat du Congrès fournit des informations supplémentaires sur les développements récents. Il indique au Comité que la question des droits de l'homme au niveau local pourrait être prise pour thème de la Semaine européenne de la démocratie locale 2011. Il l’informe également que le CDLR sera invité en qualité de partenaire à participer à la réunion préparatoire qui doit se tenir en janvier 2011.
14. Forum pour l'avenir de la démocratie
Le Comité procède à l’examen de ce point à la lumière du document FFD(2010)7; M. Michael Remmert du Secrétariat du Forum donne un complément d’information.
M. Remmert informe le Comité que le Forum d'Erevan a débattu des principes fondamentaux, ainsi que de l'état de la gouvernance démocratique face aux changements politiques et sociétaux qui s’observent aujourd'hui dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Il présente les conclusions du Forum et informe le Comité d’une innovation d’ordre procédural, à savoir la publication de toutes les conclusions pour consultation en ligne.
M. Auke van der Goot (Pays-Bas) qui a participé au Forum en tant que représentant du CDLR donne un complément d’information sur le programme et les activités. Il indique au Comité que la Foire à la démocratie qui s'est tenue en liaison avec le Forum a été une bonne occasion d'établir des contacts et de faire mieux connaître la Stratégie et les 12 principes.
15. Questions diverses
M. Paul-Henri Philips informe le Comité que sa région (Bruxelles-Capitale) a reçu une délégation de la République tchèque venue observer le système et les mécanismes de suivi des collectivités locales en Belgique. Il l’informe également de l’organisation en 2011 d’une conférence de l'UE sur l’endettement des collectivités locales.
16. Date de la prochaine réunion
Le Comité confirme que la prochaine réunion se tiendra les 2 et 3 mai 2011. Néanmoins, le Bureau du CDLR devra décider ultérieurement de déplacer la réunion aux 9-10 mai 2011.
Annexe 1
LISTE DES PARTICIPANTS
MEMBERS / MEMBRES
CHAIRMAN / PRESIDENT
M. Paul-Henri PHILIPS, Adjoint du Directeur Général, Administration des pouvoirs locaux, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Boulevard du Jardin Botanique, 20, B – 1035 BRUXELLES
Tél : (32) 2 800 32 77 ; Fax : (32) 2800 38 00; E-mail: [email protected]
BELGIUM / BELGIQUE
Mr Edwin LEFEBRE, Deputy Director, Ministry of the Flemish Community, Agency for Home Affairs, Boudewijnlaan 30, B - 1000 BRUSSELS
Tel : (32) 2 553 40 16; Fax :(32) 2 553 39 52; E-mail: [email protected]
Mme Annie BIEFNOT-VANBOTERDAL, Directrice générale, Chargée de mission auprès du Gouvernement Wallon, 18/19, rue de la Seuwe, B - 7000 MONS
Tél: +(32) (0) 65 22 06 84; +(32) (0) 475 46 79 38; Fax:+(32) (0) 65 22 06 99;
E-mail:[email protected]
M. Xavier KALBUSCH, Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Gospert 1, 4700 EUPEN
Tél : (32) (0)87 59 63 00 ; Fax : (32) (0)87 55 28 91 ; E-mail : [email protected]; [email protected]
BULGARIA / BULGARIE
Mr Mihail VASILEV, Senior Expert, Directorate General of Strategic Planning of the Regional Development and Administrative-territorial structure, Ministry of Regional Development and Public Works, 17-19 St. Kiril I Metodii Str., 1202 SOFIA
Tel : (359) 2 9405224 ; Fax : (359) 2 9872517 ; E-mail: [email protected]
CZECH REPUBLIC / REPUBLIQUE TCHEQUE
Mr Rudolf RYS, Administrative Advisor, Department for Territorial Public Administration, Ministry of Interior of the Czech Republic, nám. Hrdinů 3, 140 21 Praha 4
Tel: +420 974 816 640; fax: +420 974 816 832; E-mail: [email protected]
DENMARK / DANEMARK
Mr Jesper LORENZ GRADERT, Head of Section, Legal Division, Ministry of the Interior and Health, Slotsholmen 10, 1216 COPENHAGEN K
Tel: (45) E-mail: [email protected]
FINLAND / FINLANDE
Ms Inga NYHOLM, Ministerial Adviser, Ministry of Finance, Department for Municipal Affairs, PO Box 28, FIN - 00023 GOVERNMENT, Finland
Tel: +358 9 160 32212; Fax: +358 9 160 32230; e-mail: [email protected]
FRANCE
Apologised for absence / excusé
HUNGARY / HONGRIE
Ms Judit PAPP, Ministry of Public Administration and Justice, Department of Regional Public Administration Development, Kossuth L. Square 2-4 – H-1054 BUDAPEST
Tel: 00 361 795 4902; Fax:00 361 795 0121; E-mail: [email protected]
IRELAND / IRLANDE
Mr Tom SHERIDAN, Local Government Policy Section, Department of the Environment, Heritage and Local Government, Custom House, DUBLIN 1
Tel: (353) 1 888 2361; Fax: (353) 1 888 2643; E-mail: [email protected]
LATVIA / LETTONIE
Ms Anda VECTEVA, Deputy Director of Legal Department, Ministry of Regional Development and Local governments, Lacplesa str. 27, LV – 1011 RIGA
Tel : (371) 6777 0382; Fax: (371) 6777 0479; E-mail: [email protected]
LUXEMBOURG / LUXEMBOURG
Mme Christiane LOUTSCH-JEMMING, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région, 19, rue Beaumont, L – 1219 LUXEMBOURG
Tél. + 352 247 84615; Fax: + 352 26 20 26 93; e-mail: [email protected]
NETHERLANDS / PAYS-BAS
Mr Auke van der GOOT, Senior Adviser, Europe and Local and Regional Governance Unit, Directorate General for Governance and Kingdom Relations, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE
Tel: (31) 70 426 7386; Fax: (31) 70 426 7655; E-mail: [email protected]
Mr Wessel DIKKER HUPKES, Policy Officer, Unit for International Affairs, Ministry of the Interior, P.O Box 20011, NL-2500 EA THE HAGUE
Tel: +31 70 426 6471; E-mail: [email protected]
NORWAY / NORVEGE
Mrs Greta BILLING, Deputy Director General, Department of Local Government, The Royal Ministry of Local Government and Regional Development, Postbox 8112 DEP,
N - 0032 OSLO
Tel: (47) 22 24 72 25; mob. (47) 92 61 37 27; Fax: (47) 22 24 27 35;
E-mail: [email protected]
ROMANIA / ROUMANIE
Ms Monica DIMITRIU, Director of Commumnication and International Relations, National Agency of Civil Servants, Floor 6th, Room 614, District 5, Str. Eforiei No. 5, BUCAREST, Romania
Tel.: + 40 754 045 475; Fax: + 40 73 00 111 35; E-mail: [email protected]
SAN MARINO / SAINT-MARIN
Mr Paolo RONDELLI, Dipartimento Affari Interni, Palazzo Giovagnali, Via della Capannaccia 13, 47890 SAN MARINO
Tel : (+378) 0549 88 3401 ; Fax : (+378) 0549 883404 ;
E-mail : [email protected]
SLOVENIA / SLOVENIE
Mrs Neza VODUSEK, Senior Advisor, Government Office for Local Self-Government and Regional Policy, Kotnikova 28, 1501 LJUBLJANA, Slovenia
Tel: + 386 1 434 15 10; Fax: + 386 1 434 15 38; e-mail: [email protected]
TURKEY / TURQUIE
Mr Ilker HAKTANKACMAZ, Head of the International Funding Unit, Directorate General of Local Authorities, Ministry of the interior, Devlet Mahallesi Inönü Bulvari No. 4 Bakanliklar – 06644 ANKARA
Tel: +90 312 419 07 81; Fax: +90 312 425 17 91;
E-mail: [email protected]
UKRAINE
Mr Andriy GUK, Chair of the International Department of the State Foundation for Local Self-Government of Ukraine, Office of the President of Ukraine, Chair of the CDLR, L.Ukrainka bld. 26, office 230, KYIV 01133, UKRAINE
Tel: + 380 44 223 68 10; Fax: + 380 44 286 48 63; E-mail: [email protected]
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI
Ms Victoria JONES, Team Leader, Democratic Local Governance, Department for Communities and Local Government, 3/J1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB
Tel: (44) 303 44 42585; E-mail: [email protected]
PARTICIPANTS
CONGRESS OF LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES OF THE COUNCIL OF EUROPE / CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE
Mr Andreas KIEFER, Secretary General / Secrétaire Général
Tel : +33 (0)3 88 41 22 48; Fax : +33 (0)3 88 41 27 51; E-mail : [email protected]
M. Jean-Philippe BOZOULS, Head of the Service I – Executive Secretary of the Chamber of Local Authorities / Chef du Service I – Secrétaire exécutif de la Chambre des pouvoirs locaux
Tel: (33) 3.88.41.20.07; Fax: (33) 3.88.41.27.51;
E-mail: [email protected]
M. Jos LEMMERS, Chef des Services Généraux du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe
Mme Maria BARONI, Chef de Projet, Semaine européenne de la Démocratie locale
Ms Lilit NIKOGHOSYAN, Co-Secretary of the Institutional Committee / Co-Secrétaire de la Commission institutionnelle
Tel: (33) 3.88.41.35.04; Fax: (33) 3.88.41.27.51; E-mail: [email protected]
CONFERENCE OF INGOS OF THE COUNCIL OF EUROPE / CONFERENCE DES OING DU CONSEIL DE L’EUROPE
Mme Anne-Marie CHAVANON, Présidente de la Commission du développement territorial durable, 21, boulevard de Grenelle, 75015 PARIS
Tél. 01 53 85 76 80; E-mail: [email protected]
OTHER PARTICIPANTS / AUTRES PARTICIPANTS
HOLY-SEE / SAINT-SIEGE
Apologised for absence / excusé
OBSERVERS / OBSERVATEURS
ASSEMBLY OF EUROPEAN REGIONS (AER) / ASSEMBLEE DES REGIONS D'EUROPE (ARE)
Apologised for absence / excusé
UNITED NATIONS ECONOMIC COMMISSION FOR EUROPE / COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE DES NATIONS UNIES (UNECE)
Apologised for absence / excusé
SECRETARIAT
Mr Childerik SCHAAPVELD, Director of Democratic Institutions / Directeur des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: +33 (0)3 88 41 20 60; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84;
E-mail: [email protected]
M. Alfonso ZARDI, Head of Department of Local and Regional Democracy and Good Governance / Chef du Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance - Directorate of Democratic Institutions / Direction des institutions démocratiques - Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction Générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel : (33) 3 88 41 39 06; Fax : (33) 3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]
Mr Frank STEKETEE, Administrator / Administrateur – Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: +33 (0)3 88 41 39 61; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]
Mrs Vesna ATANASOVA, Administrator / Administratrice – Directorate of Democratic Institutions / Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: +33 (0)3 88 41 31 68; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84;
E-mail: [email protected]
M. Daniel POPESCU, Head of Centre of Expertise on Local Government Reform / Chef du Centre d’Expertise pour la Réforme de l’Administration Locale - Directorate of Democratic Institutions / Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: (33) 03 88 41 36 08; Fax: (33) 03 88 41 27 84; E-mail: [email protected]
M. Olivier TERRIEN, Administrateur / Administrator - Centre d’Expertise pour la Réforme de l’Administration Locale / Centre of Expertise on Local Government Reform - Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: (33) 03 88 41 22 47; Fax: (33) 03 88 41 27 84; E-mail: [email protected]
Ms Suzanne CAARLS, Programme Adviser / Conseiller de programme - Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: (33) 03 90 21 52 52; Fax: (33) 03 88 41 27 84; E-mail: [email protected]
Mme Yvonne MANGOLD, Secrétariat, Direction des institutions démocratiques / Directorate of Democratic Institutions
Tel : (33) 3 90 21 41 16; Fax : (33) 3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]
Ms Antonella SEDDONE, Trainee / Stagiaire, Direction des institutions démocratiques / Directorate of Democratic Institutions
Other Secretariat Members / Autres membres du Secrétariat
Mr Michael REMMERT, Project Manager / Directeur de Projet - Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction Générale de la Démocratie et des Affaires politiques/
Tel: +33 3 88 41 34 05; Fax: +33 3 90 21 52 85; e-mail: [email protected]
Annexe 2
ORDRE DU JOUR
8-9 novembre 2010
Strasbourg, Palais de l'Europe
Salle 2
1. |
Ouverture de la réunion |
|
2. |
Adoption de l'ordre du jour |
[LR-GG(2010)OJ2rév.] |
3. |
Résultats de la Conférence "Pouvoirs locaux: réponses à la récession en Europe" |
|
4. |
Ateliers de travail sur la promotion du Protocole additionnel à la CEAL |
[LR-GG(2010)19] |
5. |
Rapport analysant le faible niveau de participation démocratique de certaines catégories de la société et passant en revue l'action des Etats membres pour y remédier |
[LR-GG(2010)12] |
6. |
Préparation d'un atelier de travail sur la participation budgétaire |
[LR-GG(2010)18] |
7. |
Faisabilité d'une recommandation sur la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional |
[LR-GG(2010)10] |
8. |
Mise à jour du Manuel sur l'éthique publique |
|
9. |
Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local |
[LR-GG(2010)13] |
10. |
Préparation d'un atelier de travail et d'un rapport sur l'incidence des tendances démographiques/ migratoires. |
|
11. |
Rapport exploratoire sur l'accès aux services publics fournis aux niveaux local et régional: projet de questionnaire |
[LR-GG(2010)11] |
12. |
Droits de l'Homme au niveau local |
[LR-GG(2010)16] |
13. |
Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale |
[LR-GG(2010)15] |
14. |
Semaine européenne de la démocratie locale |
[LR-GG(2010)17] |
15. |
Forum pour l'avenir de la démocratie |
[LR-GG(2010)14] |
16. |
Divers |
|
17. |
Date de la prochaine réunion |