Strasbourg, le 24 mars 2009                                                               LR-GG(2009)7

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

COMITE D’EXPERTS SUR LA BONNE GOUVERNANCE

DEMOCRATIQUE AUX NIVEAUX LOCAL ET REGIONAL

(LR-GG)

PROJET DE RAPPORT DE REUNION

10-11 février 2009

1.         Ouverture de la réunion

M. Alfonso Zardi, Chef du Service de la démocratie locale et régionale et la bonne gouvernance, ouvre la réunion au nom du Secrétaire Général et souhaite la bienvenue aux participants (la liste des participants apparaît en annexe 1).

2.         Election du Président et du Vice-président

M. Paul-Henri PHILIPS (Belgique) et M. Natalino ATTARD (Malte) sont élus respectivement en tant que Président et Vice-Président par acclamation.

3.         Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour tel qu’adopté figure à l’annexe 2.

4.         Préparation de la 16e Conférence ministérielle à Utrecht (16-17 novembre 2009) – point discuté lors de la réunion conjointe avec le Comité LR-IC, le 10 février

Le Comité procède à une discussion approfondie sur la base du projet d’ordre du jour et des informations communiquées par la délégation néerlandaise sur l’état d’avancement des travaux préparatoires menés en prévision de la session ministérielle d’Utrecht. Le Secrétariat décrit la transition proposée entre l’Agenda de Budapest (tel que révisé à Valencia) et celui d’Utrecht à l’aide de deux graphiques en Power Point (voir l’Annexe 3).

Plusieurs délégations sont favorables à l’idée d’associer d’autres partenaires, comme le Forum pour l’avenir de la démocratie et l’Association des régions frontalières européennes (ARFE), non seulement à la session ministérielle mais aussi aux manifestations préparatoires (conférences de l’Université de Twente à Enschede les 2‑3 avril, et de la ville de Maastricht en juillet 2009). Il est demandé à la délégation néerlandaise d’intensifier la communication afin d’attirer l’attention sur ces deux dernières manifestations, afin d’augmenter leur visibilité et leur notoriété au niveau national et au sein du Conseil de l’Europe (par rapport au Congrès par exemple) et de tenir les membres du CDLR et des sous‑comités informés de tout fait nouveau, y compris des invitations éventuelles adressées aux ministres, afin de garantir le bon suivi au niveau national.

Le Comité approuve l’idée de base de la session, à savoir d’une part, faire le bilan des résultats de l’Agenda de Budapest et d’autre part, adopter un nouvel agenda (celui d’Utrecht) énumérant les défis à relever entre 2010 et 2014 par des actions au niveau intergouvernemental. Le Comité reconnaît aussi que le rapport Kiviniemi, la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance et la Semaine européenne de la démocratie locale devraient être inscrits à l’ordre du jour.

Dans leurs déclarations, les délégations allemande et britannique, sans contester l’approche générale décrite ci‑dessus, insistent sur la nécessité de faire de la session une manifestation qui soit l’occasion de prendre des décisions et de faire des déclarations politiques de fond. Un résumé de leurs interventions est reproduit à l’Annexe 4.

D’autres délégations soulignent la nécessité de faire en sorte que les résultats des travaux intergouvernementaux soient mieux diffusés en dehors du Conseil de l’Europe, que les travaux de ce dernier et ceux de l’Union européenne soient mieux coordonnés et que les questions « transversales » soient bien identifiées de manière que les ministres puissent avoir un véritable échange politique.

Il est demandé au Secrétariat de tenir compte de ces observations pour réviser le projet d’ordre du jour et élaborer le projet de programme, et de transmettre les documents révisés au Bureau du CDLR pour qu’il y apporte d’autres précisions.

Pour finir, le Comité adopte les quatre questionnaires devant être diffusés dans le cadre de la préparation de la session ministérielle et décide qu’ils seront envoyés directement après la réunion du Comité à tous les membres du CDLR et à ceux des trois comités d’experts (IC, GG et FS).

5.         Projet de Protocole additionnel à la CEAL sur la participation démocratique au niveau local et projet de rapport explicatif

M. Alfonso de Salas, Chef de la Division de la coopération intergouvernementale en matière de droits de l’homme, présente au Comité la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, adoptée par le Comité des Ministres le 27 novembre 2008. Une discussion s’engage sur certaines définitions retenues par la Convention et les liens à établir entre celle-ci et le projet de Protocole additionnel.   

Concernant le projet de Protocole additionnel, le Comité tombe d’accord sur un nouvel article B fusionnant les précédents articles B et C. La mention dans le texte de la promotion des nouvelles technologies de l’information, telle que proposée par le Congrès, est également retenue. Le Comité demande par ailleurs au Secrétariat de compléter le Préambule et de réviser les clauses finales du projet de Protocole. Eu égard à la discussion et aux formulations finalement retenues pour le texte du protocole, le Comité demande au Secrétariat de préciser la portée des notions suivantes: «documents publics» et «citoyens» (pour l’anglais: «official documents», «nationals») dans le rapport explicatif.

Le Comité convient de demander un avis sur le projet ainsi révisé au Service du conseil juridique du Conseil de l’Europe. Le projet révisé sera soumis au CDLR en avril 2009 pour adoption et transmission au Comité des Ministres afin que celui-ci l’adopte pour sa part et en décide de l’ouverture à la signature à l’occasion de la 16e session de la Conférence ministérielle.

6.         Coopération avec le Forum pour l'avenir de la démocratie

M. Michael Remmert, Chef de l’Unité du Forum pour l’avenir de la démocratie, fait rapport des derniers développements dans le domaine. Il rappelle notamment que dans les conclusions de la session de Madrid (15-17 octobre 2008), le Forum avait invité le CDLR à étudier les perspectives offertes par le budget participatif et l’utilisation des TIC afin d’impliquer davantage la population dans les décisions de la collectivité. Par ailleurs, il informe le Comité de l’organisation en 2009 d’une Conférence sur la démocratie électronique et de la tenue de la prochaine session du Forum à Kiev, du 21 au 23 octobre 2009, sur le thème des systèmes électoraux, y compris au niveau local.

Le Comité confirme son intérêt pour ces thèmes et est prêt à contribuer, si tel est également le souhait du CDLR, au Forum de Kiev, dont le thème a une dimension «locale» qui mérite son attention.

7.         Promotion de l'Outil d'analyse CLEAR

Le Comité est informé que l’outil CLEAR sera adopté par le Comité des Ministres le 11 mars 2009, en tant qu’annexe à la Recommandation sur l’évaluation, l’audit et le monitoring de la participation et des politiques de participation aux niveaux local et régional. Les Etats membres sont invités à se servir de manière large de l’outil.  

8.         Mise à jour du Manuel de l'éthique publique au niveau local

M. Paul-Henri Philips (Belgique), rapporteur sur l’éthique publique, présente l’approche adoptée par le CDLR (voir document LR-GG(2009)5) en vue de la mise en œuvre de cette activité (englobant le schéma global du nouveau manuel et le schéma détaillé pour l’analyse des informations nationales reçues depuis 2005). L’achèvement des travaux est prévu pour la fin du premier semestre 2010. Le Comité approuve cette approche et charge le Secrétariat d’entreprendre les démarches nécessaires à cette fin.

9.         Evaluation du respect des normes d'éthique publique aux niveaux local et régional

M. Paul-Henri Philips (Belgique), rapporteur sur l’éthique publique, présente l’intérêt d’un travail complémentaire en matière d’éthique publique concernant l’évaluation du respect des normes d'éthique publique aux niveaux local et régional à entreprendre en liaison étroite avec les travaux de préparation du nouveau Manuel de l’éthique publique (voir point 8), et propose une démarche à suivre en vue de la préparation d’un rapport dans ce domaine (voir document LR-GG(2009)6). Le Comité marque son accord.  

10.      Divers

Néant.

11.      Date de la prochaine réunion

La date de la prochaine réunion sera décidée par le CDLR lors de sa réunion en avril 2009.

Annexe 1

LISTE DES PARTICIPANTS

MEMBERS / MEMBRES

CHAIRMAN / PRESIDENT

M. Paul-Henri PHILIPS, Adjoint du Directeur Général, Administration des pouvoirs locaux, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Boulevard du Jardin Botanique, 20, B – 1035 BRUXELLES

Tél : (32) 2 800 32 77 ; Fax : (32) 2800 38 00; E-mail: [email protected]

ARMENIA / ARMENIE

Mr Artur SOGHOMONYAN, Head of the Department of Community Service Affairs, Ministry of Territorial Administration, YEREVAN, Armenia

Tel: (37410) 511 322; Fax: (37410) 511 322; E-mail: [email protected];

[email protected]

AZERBAIJAN / AZERBAÏDJAN

Mr Tokay BAYRAMOV, Leading adviser, Department on Administrative Supervision over Municipalities Actions, Centre of work with municipalities, Ministry of Justice, B. Safaroglu str. 141, AZ 1009

Tel: (994 55) 609 20 20; Fax: (99412) 59 63 408; E-mail: [email protected]

Mr Elgiz MAHERRAMOV, Lawyer, Department on Administrative Supervision over Municipalities Actions, Centre of work with municipalities, Ministry of Justice, B. Safaroglu str. 141, AZ 1009

Tel: (994 55) 277 00 11; Fax: (99412) 59 63 408; E-mail: [email protected]

BELGIUM / BELGIQUE

Mr Edwin LEFEBRE, Deputy Director, Ministry of the Flemish Community, Agency for Home Affairs, Boudewijnlaan 30, B - 1000 BRUSSELS

Tel : (32) 2 553 40 16; Fax :(32) 2 553 39 52; E-mail: [email protected]

Mme Annie BIEFNOT-VANBOTERDAL, Directrice générale, Chargée de mission auprès du Gouvernement Wallon, 18/19, rue de la Seuwe, B - 7000 MONS

Tél: +(32) (0) 65 22 06 84; +(32) (0) 47- 46 79 38; Fax:+(32) (0) 65 22 06 99;

E-mail:[email protected]

Madame Christine RAMELOT, Attachée à la Direction de la Prospective et du Développement local, Direction Générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé – Service public de Wallonie, Rue Van Opré, 91 – B-5100 JAMBES (NAMUR)

Tél. (32) 81 32 36 48; Fax: (32) 81.32 37 44; E-mail: [email protected]

BULGARIA / BULGARIE

Mrs Penka YORDANOVA - Director of Administrative Territorial Structure and Local Self-Government Directorate Ministry of Regional Development and Public Works, 17-19 St. Kiril I Metodii Str., 1202 SOFIA

Tel: (359) 2 9405442; Fax: (359) 2 9872517; E-mail:[email protected]

Ms Margarita BONCHEVA, Ministry of Regional Development and Public Works, 17-19 St. Kiril I Metodii Str., 1202 SOFIA;

Tel : (359) 2 9405628 ; Fax : (359) 2 9872517; E-mail: [email protected]

FINLAND / FINLANDE

Mr Arto LUHTALA, Ministerial Councelor, Department for Municipal Affairs, Ministry of Finance, PO Box 28, FIN – 00023 GOVERNMENT

Tel: (358) 40 830 9194; E-mail: [email protected]

FRANCE

Mme Séverine REYMUND, Bureau des structures territoriales, Direction Générale des Collectivités locales, Ministère de l'Intérieur, 1 bis, place des Saussaies, F - 75800 PARIS

Fax: (33) 01 49 27 49 79; E-mail: [email protected]

GEORGIA / GEORGIE

Mr Bidzina GIORGADZE, Advisor to the State Minister on the Regional Issues of Georgia, Ingorokova Str. 7, 0134 TBILISSI, Georgia

Tel: +995 32 28 25 22; +995 32 28 12 22; e-mail: [email protected]

GERMANY / ALLEMAGNE

Dr. Olaf DEUTSCHBEIN, Federal Ministry of the Interior, Deputy Head of Division, Local Government Affairs, Alt Moabit 101d, D - 10559 BERLIN

Tel: (49) 1888 681 2740; Fax: (49) 1888 681 52740;

E-mail: [email protected]

GREECE / GRECE

Dr Antonios KARVOUNIS, General Directorate of Local Government, Directorate of Organisation and Function of Local Government, Department of Organisation and Function of Local Government, Ministry of the Interior, 27 Stadiou Str. GR – 10183 ATHENS

Tel: (30) 210 374 45 17; Fax: (30) 210 374 43 83;

e-mail: [email protected]; [email protected]

IRELAND / IRLANDE

Mr Tom SHERIDAN, Local Government Policy Section, Department of the Environment, Heritage and Local Government, Custom House, DUBLIN 1

Tel: (353) 1 888 2361; Fax: (353) 1 888 2643; E-mail: [email protected]

ITALY / ITALIE

Mme Daniela LUCISANO, Vice-Prefetto, PDC – Dipartimento per gli Affari regionali, Via della Stamperia 8 – I – 00187 ROMA

Tel: (39) 06 677 96 237; Fax: (39) 06 677 94 005; E-mail: [email protected]

LATVIA / LETTONIE

Ms Madara GRINHOFA, Jurisconsult of Legal Department, Ministry of Regional Development and Local Government, Lacplesa str. 27, LV – 1011 RIGA

Tel : (371) 6 777 03 49; Fax: (371) 6 7770479; E-mail: [email protected]

LITHUANIA / LITUANIE

Ms Rasa MACIULYTE, Head of Division for Local Self-Government Policy of Public Administration Department, Ministry of the Interior, Šventaragio Str. 2, LT - 01510 VILNIUS, LITHUANIA

Tel: (370) 5 271 8936; Fax: (370) 5 271 8915; E-mail: [email protected]

LUXEMBOURG / LUXEMBOURG

Mme Françoise KUTH, Attachée de Gouvernement, Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, 19, rue Beaumont, L – 1219 LUXEMBOURG

Tél. + 352 247 84623; Fax: + 352 26 20 26 93; e-mail: [email protected]

MALTA / MALTE

Mr Natalino ATTARD, Director, Department for Local Government, 26 Archbishop Street, VALLETTA VLT 1443 Malta

Tel: (356) 21 248442; Fax: (356) 21 247629; E-mail: [email protected]

NETHERLANDS / PAYS-BAS

Mr Auke van der GOOT, Senior Adviser, Europe and Local and Regional Governance Unit, Directorate General for Governance and Kingdom Relations, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE

Tel: (31) 70 426 7386; Fax: (31) 70 426 7655; E-mail: [email protected]

Mr Tom LEEUWESTEIN, Head of Europe and Local and Regional Governance Unit, Directorate General for Governance and Kingdom Relations, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE

Tel: (31) 70 426 6468; Fax : (31) 70 426 7655 ; E-mail: [email protected]

NORWAY / NORVEGE

Mrs Greta BILLING, Deputy Director General, Department of Local Government, The Royal Ministry of Local Government and Regional Development, Postbox 8112 DEP,

N - 0032 OSLO

Tel: (47) 22 24 72 25; Fax: (47) 22 24 27 35; E-mail: [email protected]

ROMANIA / ROUMANIE

Ms Monica DIMITRIU, Head of Unit, National Agency of Civil Servants, European Integration, International relations and Programs with external assistance Unit, Str. Smardan No. 3, BUCAREST, Romania

Tel.: + 40 722 47 51 19; Fax: + 40 213 15 26 86;

E-mail: [email protected]

SAN MARINO/ SAINT-MARIN

Apologised for absence / Excusé

SLOVAK REPUBLIC / REPUBLIQUE SLOVAQUE

Ms Zuzana BARBORÍKOVÁ, Head of Unit, Department for co-ordination and modernisation of Public administration, Public administration section, Ministry of the Interior of the Slovak Republic, Drieňová 22, 826 86 BRATISLAVA

Tél : (421) 2 4859 2217 ; Fax: (421) 2 43 33 46 74;

E-mail: [email protected]

SLOVENIA / SLOVENIE

Mrs Neza VODUSEK, Senior Advisor, Government Office for Local Self-Government and Regional Policy, Kotnikova 28, 1501 LJUBLJANA, Slovenia

Tel: + 386 1 434 15 10; Fax: + 386 1 434 15 38; e-mail: [email protected]

SPAIN / ESPAGNE

M. Manuel Julio SANCHEZ SENN, Conseiller technique, Sous-direction Générale du régime juridique et des relations institutionnelles, Direction Générale de la Coopération Locale, Ministère des Administrations Publiques, Plaza de España 17, E – 28071 MADRID

Tel : (34) 91 273 35 77 ; E-mail : [email protected]

SWEDEN / SUEDE

Mrs Katarina SUNDBERG, Deputy Director, Division for Democratic Issues, Ministry of Intergration and gender equality, S - 103 33 STOCKHOLM

Tel: (46) 8 405 21 08; Fax: (46) 8 405 43 23 E-mail : [email protected]

"THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA" / "L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE"

Mrs Lirie ELEZI, Department for International Co-operation, Ministry of Local Self Government of the Republic of Macedonia - , Dame Gruev 14, 1000 SKOPJE

Tel: +389 2 3 106 302; Fax: +389 2 3 106 303; e-mail: [email protected]; [email protected]

TURKEY / TURQUIE

Mr Ilker HAKTANKACMAZ, Head of the International Funding Unit, Directorate General of Local Authorities, Ministry of the interior, Devlet Mahallesi Inönü Bulvari No. 4 Bakanliklar – 06644 ANKARA

Tel: +90 312 425 72 14; Fax: +90 312 418 72 08;

E-mail: [email protected]

UKRAINE

Mr Vyacheslav TOLKOVANOV, Director of the Directorate for International Relations, Investment Development and European Integration Issues, Ministry of Regional Development and Construction of Ukraine, 9, Velyka Zytomyrska street, KYIV, 01025

Tel: 38 044 590 4777; Fax: 38 044 278 6535; E-mail: [email protected]

UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI

Mr Paul ROWSELL, Deputy Director, Local Democracy, Department for Communities and Local Government, 5/A1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB

Tel: (44) 20 7944 4230; Fax: (44) 20 7944 4109; E-mail: [email protected]

Ms Victoria JONES, Team Leader, Local Governance – European and International, Local Government Policy and Performance Directorate, Department for Communities and Local Government,5/A2, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB

Tel: (44) 20 7944 8146; Fax: (44) 20 7944 4109; E-mail: [email protected]

OTHER PARTICIPANTS / AUTRES PARTICIPANTS

CONGRESS OF LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES OF THE COUNCIL OF EUROPE / CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE

MrChristopher NEWBURY, Councillor, Wiltshire County Council, Member, West Wiltshire District Council, 6 Leighton Green, BA13 3PN-WESTBURY – Wiltshire, UNITED KINGDOM
Tel. (44) 1373 822 508; Fax (44) 1373 300 775;

E-mail: [email protected]

Ms Almut SCHROEDER, Première Co-secrétaire de la Commission Institutionnelle / First Co-secretary of the Institutional Committee / Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe / Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe

Tél. +33(0)3 90 21 47 47; e-mail: [email protected]

OBSERVERS / OBSERVATEURS

ASSEMBLY OF EUROPEAN REGIONS (AER) / ASSEMBLEE DES REGIONS D'EUROPE (ARE)

M. le Professeur Charles RICQ, Directeur du Centre d'Observation Européen des Régions (COEUR), Professeur à l’Université de Genève, Chemin de la Renardière, CH - 1272 GENOLIER (Genève)

Tel: (41) 22 366 40 66; Fax: (41) 22 366 40 65; E-mail: [email protected]

CEMR-CCRE

Mrs Marit SCHWEIKER, Policy Officer, Council of European Municipalities and Regions, Square de Meeûs 1, B-1000 BRUXELLES

tel. +32 2 500.05.44; e-mail: [email protected]

OTHER PARTICIPANT / AUTRE PARTICIPANT

HOLY-SEE / SAINT-SIEGE

Apologised for absence / Excusé

SECRETARIAT

M. Alfonso ZARDI, Head of Department of Local and Regional Democracy and Good Governance / Chef du Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance - Directorate of Democratic Institutions / Direction des institutions démocratiques - Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction Générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel : (33) 3 88 41 39 06; Fax : (33) 3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]

Mrs Maren LAMBRECHT-FEIGL, Administrator/Administratrice – Directotrate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel : +33 (0)3 90 21 47 78 ; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84;

E-mail: [email protected]

Ms Severina SPASSOVA, Directorate of Democratic Institutions / Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction Générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel: (33) 3 90 21 52 75; Fax: (33) 3 88 41 27 84; e-mail: [email protected]

Ms Sylwia BOROWIECKA, Trainee / Stagiaire – Directorate of Democratic Institutions / Direction des Institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction Générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel (33) 3 88 41 23 78; Fax: (33) 3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]

Mme Yvonne MANGOLD, Secrétariat, Direction des institutions démocratiques / Directorate of Democratic Institutions

Tel : (33) 3 90 21 41 16; Fax : (33) 3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]

Other Secretariat Members / Autres membres du Secrétariat

M. Alfonso DE SALAS, Head of the Human Rights Intergovernmental Cooperation Division / Chef de la Division de la coopération intergouvernementale en matière de droits de l'homme – Secretary of the CDDH / Secrétaire du CDDH

Tel: 0033 3 88 41 23 24; e-mail: [email protected]

Mr Michael REMMERT, Project Manager "Good Governance in the Information Society" / Directeur de Projet "Bonne gouvernance dans la société de l'information" – Department for Democratic Participation / Service de la participation démocratique – Directorate of Democratic Institutions / Direction des institutions démocratiques

Tel: +33 3 88 41 34 05; Fax: +33 3 90 21 52 85; e-mail: [email protected]

Annexe 2

ORDRE DU JOUR

N.B. le premier jour de réunion sera une réunion conjointe avec le Comité LR-IC pour traiter le point 4

1.

Ouverture de la réunion

2.

Election du Président/e et Vice-président/e

3.

Adoption de l'ordre du jour

[LR-GG(2009)OJ1]

4.

Préparation de la 16e Conférence ministérielle à

Utrecht (16-17 novembre 2009)

[LR-GG(2009)1]

5.

Projet de protocole additionnel à la CEAL sur la participation démocratique au niveau local et projet de rapport explicatif

[LR-GG(2009)2]

6.

Coopération avec le Forum pour l'avenir de la démocratie

[LR-GG(2009)3]

7.

Promotion de l'Outil d'analyse CLEAR

[LR-GG(2009)4]

8.

Mise à jour du Manuel sur l'éthique publique au niveau local

[LR-GG(2009)5]

9.

Evaluation du respect des normes d'éthique publique aux niveaux local et régional

[LR-GG(2009)6]

10.

Divers

11.

Date de la prochaine réunion


Annexe 3

(anglais uniquement)

Annexe 4

Observations formulées par les délégations de l’Allemagne et du Royaume-Uni respectivement au sujet de l’ordre du jour de la conférence ministérielle d’Utrecht lors de la réunion commune LR-IC/LR-GG du 10 février 2009

L’Allemagne examine l’ordre du jour de la conférence d’Utrecht dans un contexte plus large. Cet ordre du jour ne devrait pas porter uniquement sur les questions de démocratie locale et régionale mais s’inscrire dans le contexte plus vaste du Conseil de l’Europe. L’Allemagne estime que mettre l’accent sur des projets très spécifiques sans indiquer clairement la direction générale à prendre au cours des dix prochaines années entraînera des incohérences pour le travail futur. La question essentielle devrait donc être la suivante : où voulons-nous aller avec le Conseil de l’Europe ? Les objectifs devraient être les suivants : davantage sensibiliser le public, approfondir les Principes de Varsovie et s’employer à rétablir l’équilibre entre la visibilité du Conseil de l’Europe et celle de l’UE (pendant longtemps, le Conseil de l’Europe a été une sorte de modèle pour l’UE – il devrait de nouveau aspirer à ce potentiel d’innovation).

Ces questions sont d’autant plus pertinentes dans le cadre de la célébration du 60e anniversaire du Conseil de l’Europe qui se veut être tournée vers l’avenir et non se résumer à un bilan des 60 années précédentes. L’OIT par exemple a tiré parti d’une telle occasion pour sensibiliser le public au fait que 8 de ses 182 conventions sont des « conventions fondamentales », rattacher toutes les activités de manière à obtenir des progrès tangibles au niveau de ces obligations et assurer un suivi systématique pour que le public soit informé en permanence. L’Allemagne souhaite donc que le rapport Kiviniemi soit la pièce maîtresse de la conférence, elle veut mettre en avant et renforcer le CDLR, en particulier pour ce qui est de la coopération démocratique dans une « Europe élargie ». Ces mesures doivent cependant s’inscrire dans une stratégie globale du Conseil de l’Europe à laquelle participe au moins le Congrès. Si les autres organes du Conseil de l’Europe ne disposent pas d’une stratégie à moyen terme coordonnée et harmonisée, le CDLR ne pourra pas progresser non plus.

Pour le Royaume-Uni, il est important que l’ordre du jour de la conférence ne semble pas trop aride aux ministres. Il faudrait établir un lien entre la discussion « au coin du feu » et le reste de l’ordre du jour. Cette discussion devrait essentiellement porter sur des sujets choisis par les ministres, des questions qui les intéressent et sur lesquelles ils s’engagent pleinement.

Les ministres du Royaume-Uni, par exemple, qui voudront sans doute discuter de questions d’actualité importantes et pertinentes, voudront probablement le faire dans le contexte global de la situation économique. Il ne fait pas de doute que la crise financière et le ralentissement économique seront de haute importance pour les collectivités locales et régionales.

Trois grandes questions peuvent intéresser les ministres :

Si le projet actuel d’ordre du jour de la conférence comprend des éléments importants, pertinents et utiles, nous devons veiller à ce qu’il soit conçu et présenté de manière à susciter l’intérêt des ministres. Ceux-ci devraient être en mesure de voir clairement que l’ordre du jour de la conférence peut servir de base à des actions futures dans un contexte non technique et moins aride. Le Royaume-Uni considère que cela va dans le sens des idées exprimées par l’Allemagne au LR-GG/LR-IC sur une conférence/un Conseil de l’Europe tourné vers la promotion des formes démocratiques de gouvernement.