Strasbourg, le 11 juin 2010                                                                   LR-FS(2010)2

                                                                                                                         

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

COMITE D'EXPERTS SUR LES FINANCES AUX NIVEAUX LOCAL ET REGIONAL ET LES SERVICES PUBLICS

(LR-FS)

PROGRAMME D'ACTIVITES DU LR-FS POUR 2010-2013:

Groupes cibles et liste de contrôle pour le développement

du plan de communication

Note du Secrétariat

établie par la Direction générale de la

démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques

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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Introduction

La communication est devenue un axe majeur des activités du CDLR. Des arguments pour souligner son importance figurent dans le rapport de la ministre Kiviniemi intitulé: “Comment renforcer l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale?” et dans la déclaration des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, réunis à Utrecht les 16 et 17 novembre 2009 pour la 16^e session de leur Conférence, selon laquelle “le travail du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale mérite d’être mieux connu et une politique de communication active devrait donc être développée afin de maximiser l’impact de ce travail sur les Etats membres et la société civile” (Déclaration d'Utrecht, II.A, 5.).

A sa réunion de septembre 2009, le CDLR a examiné la “Stratégie de communication des activités du Conseil de l'Europe en matière de démocratie locale et régionale” (CDLR(2009)49 Addendum), qui comporte une liste de mesures à prendre. De même, une version résumée de la «liste des tâches», dans laquelle figurent des tâches additionnelles reprises de l'agenda ordinaire de communication du CDLR, a été préparée pour permettre aux membres du CDLR et du Secrétariat d'identifier en un seul coup d'oeil les tâches à accomplir au cours de l'année.

A sa réunion de mars 2010, le CDLR:

-      désigne Mme Greta Billing rapporteuse du CDLR sur la communication et de M. Paul Rowsell corapporteur au nom du Bureau;

-      adopte la liste de contrôle pour la communication et décide de l’envoyer aux sous-commissions du CDLR pour qu’elles l’utilisent en préparant leurs activités, en les invitant à faire toutes propositions de modification qu’elles jugeront souhaitables; 

-      décide de prendre note et d’utiliser la liste des groupes-cibles et les autres aspects établis lors de la réunion informelle de recherche d’idées du 26 janvier 2010 et de charger les sous-comités du CDLR d’en faire autant;

-      charge le Bureau d’élaborer des propositions concrètes pour l’établissement d’un réseau de communication en vue de leur examen et de leur adoption par le CDLR lors de sa réunion d’octobre 2010.

La liste de contrôle telle qu’adoptée par le CDLR dans sa nouvelle présentation est devenue partie intégrante de la section “action requise” dans le document de travail sur la communication que le CDLR examine deux fois par an.

Action requise

Afin de communiquer efficacement sur les développements dans le domaine des collectivités locales et régionales, d’assurer la visibilité des résultats et évaluer l’impact des activités, il est important d’avoir un schéma clair des aspects de communication relatifs à chaque résultat attendu (les résultats sont listés dans le tableau dans le document LR-FS(2010)1).

Les aspects de communication doivent être examinés sous deux points de vue:

1.       utiliser les méthodes de travail permettant la plus large participation possible des membres du CDLR lors de la phase de conception et de mise en œuvre du résultat; et

2.       développer des plans d’action pour la communication en ce qui concerne la phase de réalisation de l’impact attendu, une fois le résultat mis à la disposition des Etats membres.

Dès lors les membres du LR-FS sont invités à:

1.       prendre note de la liste détaillée des groupes cibles regroupés en trois catégories, des différentes façons de communiquer avec ceux-ci et des outils de communication dont l’utilisation est suggérée (Annexe I), ainsi que de proposer les modifications qu’ils estiment nécessaires. Les groupes cibles devront être identifiés au moment de convenir des activités du LR-FS pour 2010-2013;

2.       examiner la liste de contrôle pour la communication (Annexe II) lors de la préparation des activités pour 2010-2013;

3.       proposer des méthodes de travail permettant une participation et une communication actives des membres du LR-FS dans le développement des résultats listés dans le document LR-FS(2010)1;

4.       continuer à contribuer activement à la nouvelle politique de communication afin de renforcer la visibilité au niveau national des travaux du Conseil de l’Europe sur la démocratie locale et régionale.

ANNEXE I

Groupes cibles

Catégorie 2
Groupe cible	Mode essentiel de communication	Communication institutionnelle/ sur les produits	Outils envisageables
Collectivités territoriales
Collectivités locales - Maires et membres de l'exécutif (conseillers municipaux)	Formation et Information	Institutionnelle	Réunions, Vidéos, Brochures, Site internet, visites d’études, échange d’expériences
Collectivités locales - fonctionnaires	Persuasion, Information	Produit	Site internet, Bulletin, Réunions, Vidéos, forum électronique, visites d’études, échange d’expériences
Collectivités locales  – membres du conseil/assemblée	Formation, Information	Institutionnelle	Réunions, Vidéos, Brochures, Site internet, visites d’études, échange d’expériences
Collectivités régionales - gouverneurs et délégués	Formation, Information	Institutionnelle	Réunions, Vidéos, Brochures, Site internet, visites d’études, échange d’expériences
Collectivités régionales - fonctionnaires	Persuasion, Information	Produit	Site internet, Bulletin, Réunions, Vidéos, forum électronique, visites d’études, échange d’expériences
Collectivités régionales  – membres du conseil/assemblée	Formation, Information	Institutionnelle	Réunions, Vidéos, Brochures, Site internet, visites d’études, échange d’expériences
Associations nationales de pouvoirs locaux - membres du conseil	Formation, Information	Institutionnelle	Réunions, Vidéos, Brochures, Site internet, visites d’études, échange d’expériences
Associations nationales de pouvoirs locaux - Directeur et agents	Persuasion, Information	Produit	Site internet, Bulletin, Réunions, Vidéos, forum électronique, visites d’études, échange d’expériences
Associations nationales de pouvoirs régionaux - membres du conseil	Formation, Information	Institutionnelle	Réunions, Vidéos, Brochures, Site internet, visites d’études, échange d’expériences
Associations nationales de pouvoirs régionaux - Directeur et agents	Persuasion, Information	Produit	Site internet, Bulletin, Réunions, Vidéos, forum électronique, visites d’études, échange d’expériences

Catégorie 3 (dans le désordre)
Groupe cible	Mode essentiel de communication	Institutionnelle/ Communication sur les produits	Outils envisageables
800 millions d'Européens	Information, Persuasion	Institutionnelle	Site internet, Articles, Communiqués de presse, Conférences de presse, Vidéos, Réseaux sociaux, Campagnes, Wiki, Twitter, Second Life, Chat, Podcasts, Weblog,
Donateurs & partenaires d'assistance
GTZ	Formation et Information	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, face à face, téléphone
VNG international	Formation et Information	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, face à face, téléphone
Dexia	Formation et Information	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, face à face, téléphone
Banque mondiale	Formation et Information	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, face à face, téléphone
PNUD	Formation et Information	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, face à face, téléphone
SIDA	Formation et Information	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, face à face, téléphone
Médias
Journalistes prestigieux	Persuasion et Information	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, face à face, téléphone, séminaires pour la presse
Presse spécialisée	Persuasion et Information	Institutionnelle et produit	Site internet, Bulletin, Réunions, face à face, téléphone, séminaires pour la presse
Société civile
Syndicats	Information	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, face à face, téléphone
ONG	Information	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, face à face, téléphone

Universitaires des domaines suivants
Droit	Dialogue, Information	Produit	Site internet, Bulletin, forum électronique
Administration publique	Dialogue, Information	Produit	Site internet, Bulletin, forum électronique
Sciences politiques	Dialogue, Information	Produit	Site internet, Bulletin, forum électronique
Philosophie	Dialogue, Information	Produit	Site internet, Bulletin, forum électronique
Sociologie	Dialogue, Information	Produit	Site internet, Bulletin, forum électronique
Organes consultatifs des gouvernements	Dialogue, Information	Produit	Site internet, Bulletin, forum électronique
Bruxelles
Commission européenne	Information, Dialogue	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, Vidéos, face à face, téléphone
Comité des Régions	Information, Dialogue	Institutionnelle et produit	Site internet, Bulletin, Réunions, Vidéos, face à face, téléphone
Autres organisations internationales
OCDE	Information et dialogue	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, Vidéos, face à face, téléphone
OSCE	Information et dialogue	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, Vidéos, face à face, téléphone
UNhabitat	Information et dialogue	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, Vidéos, face à face, téléphone
Banque mondiale	Information et dialogue	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, Vidéos, face à face, téléphone
UNESCO	Information et dialogue	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, Vidéos, face à face, téléphone
CCRE	Information et dialogue	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, Vidéos, face à face, téléphone
Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)	Information et dialogue	Institutionnelle	Site internet, Bulletin, Réunions, Vidéos, face à face, téléphone

ANNEXE II

Liste de contrôle pour la communication

La présente annexe vise à aider le LR-FS et ses organes subordonnés à atteindre les objectifs fondamentaux énoncés dans l'Agenda d'Utrecht. Les différents comités ont des programmes différents, mais le présent document s'efforce d'identifier en amont les thèmes sur lesquels il convient de communiquer afin que les mesures appropriées puissent être prises.

Les membres du LR-FS devraient examiner les questions ci-dessous quand ils envisagent un nouveau thème ou produit, comme un rapport ou une évaluation. Ces questions doivent permettre d'identifier les aspects particulièrement importants:

Produit/thème

-          Quels sont les résultats? Que veut-on en obtenir?

-          Quelle est l'importance du produit/ thème, cf. l'Agenda d'Utrecht, les défis identifiés et pour soutenir notre objectif commun d’établir une bonne gouvernance locale et régionale pour tous les citoyens?

Groupes cibles

-          Quels sont les groupes cibles pour ce produit/ thème?

o    Partenaires éventuels?

o    Opposants éventuels?

-          Qui en sera affecté?

-          Faut-il veiller à communiquer avec certains partenaires sur ce thème?

-          Quelle est l'instance suivante à saisir? Le CDLR, le CM?

Objectifs de la communication

-          Que voulons-nous réaliser?

-          Que voulons-nous communiquer?

Message central

-          Quel est le message central que nous désirons faire passer sur ce produit/thème?

Mise en oeuvre

-          Quel est le format du produit?

o    Si le produit est écrit:

§  en existe-t-il une synthèse facile à traduire?

§  pourrait-il être publié en ligne?

-          Comment devrait-on visualiser les résultats de ce produit/thème (quels outils?)?

-          Où faut-il faire apparaître les résultats des travaux? 

-          Qui devrait diffuser les résultats des travaux (CdE, Etats membres?)?

Les défis suivants de l'agenda d'Utrecht présentent une importance commune particulière:

1.    Gérer l’impact de la crise financière/économique actuelle

2.    S’attaquer au faible niveau de participation démocratique à la vie publique aux niveaux local et régional

3.    Réduire la complexité et les coûts de l’organisation actuelle des collectivités locales et régionales et en accroître l’efficacité

4.    Améliorer les capacités et la qualité de la gouvernance des collectivités locales et régionales

5.    Faire face à l’incidence des tendances démographiques/migratoires

6.    Améliorer l’accès aux services publics fournis aux niveaux local et régional

7.    Faciler la coopération transfrontalière des collectivités locales et régionales