1.

Ouverture de la réunion par le Secrétariat

2.

Election du Président (de la Présidente) et du Vice-Président (de la Vice-Présidente)

3.

Adoption de l’ordre du jour

[GT-TD(2014)OJ1]

4.

Préparation d’un avis sur un texte de référence sur les principes et les normes de la démocratie en vigueur   

-          Mandat par le Comité des Ministres

-          Document d’orientation pour la préparation d’une étude de faisabilité d’un éventuel texte de référence sur les principes et les normes de la démocratie en vigueur

[GT-TD (2014)1]

[GT-TD(2014)2]

5.

Questions diverses et date de la prochaine réunion