Strasbourg, le 6 juin 2014                                                                           GT-TD(2014)1

   Point 4 sur l’ordre du jour

 

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE

(CDDG)

GROUPE DE TRAVAIL POUR LA PREPARATION
D’UN TEXTE DE REFERENCE SUR LA DEMOCRATIE

(GT-TD)

MANDAT PAR LE COMITE DES MINISTRES

Note du Secrétariat

établie par la

Direction de la gouvernance démocratique

Service des institutions et de la gouvernance démocratiques

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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire

Introduction

 

En vertu du mandat adopté par le Comité des Ministres instaurant le CDDG, le Comité doit : 

« Sur la base d’un document exhaustif du Secrétariat, conseiller le Comité des Ministres sur la nécessité, l’objectif, la portée, la faisabilité et les implications en termes budgétaires et de charge de travail de la préparation d’un texte de référence qui rassemblerait les principes et les normes de la démocratie en vigueur, destinés à des fins de programmation et, si l’avis est positif et si le Comité des Ministres est d’accord, préparer un tel projet de texte de référence »

L’avis demandé par le Comité des Ministres doit être rendu avant la fin de l’année de 2014.
A cette fin, lors de sa 1ère réunion (3-4 avril 2014), le CDDG est convenu de confier à un nombre limité de ses membres la tâche d’étudier les questions soulevées par son mandat liées à la faisabilité d’un éventuel texte de référence sur la démocratie ainsi que de soumettre un projet d’avis au CDDG lors de sa deuxième réunion en novembre 2014.

Action requise

Les membres du Groupe de travail sont invités à examiner les éléments du mandat du CDDG et à donner des orientations au Secrétariat à la lumière du document GT-TD(2014)2.