Délégués des Ministres / Groupes de travail

GT-REF.INST
Groupe de travail ad hoc sur les réformes institutionnelles

GT-REF.INST(2012)11 revadd     16 février 20121



Groupes de Rapporteurs, Groupes de travail et Coordinateurs thématiques

- Document d’information sur la situation actuelle

Extrait - Annexe 2



Annexe 2 : Résumé des principaux domaines d’activité de chaque groupe de Rapporteurs

GR-C: Education, Culture, Sport, Jeunesse et Environnement

- Rencontres du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel

- Comité directeur pour la politique et les pratiques en matière d’éducation (CDPPE)

- Comité directeur pour la gouvernance démocratique de la culture, du patrimoine et du paysage

(CDCPP)

- Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ), Comité mixte sur la jeunesse (CMJ)

- Comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage (CAHAMA); Accord partiel élargi sur le sport (APES) : projets de recommandations

- Comité permanent de la Convention de Berne : projets de résolutions sur les renouvellements des Diplômes européens des espaces protégés

- Demandes d’adhésion d’Etats non membres aux conventions/accords partiels du Conseil de l’Europe

- Conférence du Conseil de l’Europe des ministres spécialisés dans ce domaine

- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ce domaine

GR-DEM: Démocratie

- Respect des obligations statutaires et des engagements

- Activités de coopération/plans d'action/assistance pré-électorale/mesures de confiance

- Démocratie locale et régionale (Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables des collectivités locales et régionales/CDLR/Centre d'expertise pour la réforme des collectivités locales)

- Forum pour l'avenir de la démocratie/ Forum international de Strasbourg pour la démocratie

- Conférence des OING

- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ce domaine

GR-EXT: Relations extérieures

- Coopération avec l’Union européenne

- Coopération avec l’OSCE

- Coopération avec les Nations Unies

- Coopération avec les régions avoisinantes

- Coopération avec les Etats observateurs

- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ce domaine

GR-H: Droits de l’homme

- Comité directeur pour les droits de l’Homme (CDDH) et ses sous-comités

- Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)

- Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

- Elections (CPT, ECRI, Convention-Cadre, Charte sociale)

- Conférence du Conseil de l’Europe des ministres dans ce domaine

- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ce domaine

GR-J: Coopération juridique

- Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI)

- Demandes d’adhésion d’Etats non membres aux conventions/accords partiels du Conseil de l’Europe

- Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

- Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et ses sous-comités

- Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)

- Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

- Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

- Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – rapports/élections

- Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Justice

- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ce domaine

GR-PBA: Programme, Budget et Administration

- Programme et budget

- Contributions

- Etats financiers du Conseil de l’Europe et rapports annuels de l’Auditeur externe, du Comité d’audit, de l’Auditeur interne

- Rapports des organes techniques: Comité du Budget, Conseil de direction du Fonds de réserve pour les pensions

- Règlements financiers

- Statut du personnel, Comité de coordination sur les rémunérations (CCR)

- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ce domaine

GR-SOC: questions sociales et de santé

- Charte sociale européenne (décisions à prendre dans le cadre du système de réclamations collectives et de la procédure des rapports ainsi que des questions liées)2

- Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) et son instance subordonnée (plan d’action handicap)

- projets de résolutions sur l’application du Code européen de Sécurité Sociale et de son Protocole additionnel

- Comité d’experts ad hoc sur les questions roms (CAHROM), relations avec le Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV)

- Migration

- Pharmacopée européenne (Accord partiel) (DEQM) : activités intergouvernementales dans le domaine de la protection de la santé des consommateurs (CD-P-SC), transplantation d’organes (CD-P-TO), transfusion sanguine (CD-P-TS), ainsi que produits et soins pharmaceutiques (CD-P-PH)

- Groupe Pompidou

- Conférence du Conseil de l’Europe des ministres spécialisés dans ce domaine

- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ce domaine

1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.

2 CM/Del/Dec(2012)1134/1.7



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