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Strasbourg, le 17 juillet 2014                                                               GT-GD(2014)4rév

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE

(CDDG)


GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE
(GT-GD)

RAPPORT DE REUNION[1]

3 juin 2014

1.        Ouverture de la réunion

La réunion est ouverte par M. Alfonso Zardi, Chef du Service des Institutions et de la Gouvernance Démocratiques, qui souhaite la bienvenue aux membres du Groupe de travail.

M. Zardi présente les tâches qui ont été confiées par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) au Groupe, telles qu’elles apparaissent dans le document GT-GD(2014)1. 

La liste des participants figure à l’Annexe 1.

           

2.        Election du/de la Président (e) et du/de la Vice-Président (e)

M. Paul-Henri Philips (Belgique) est élu Président. 

3.        Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour tel qu’adopté figure à l’Annexe 2.


4.        Promotion et visibilité des douze principes de bonne gouvernance          démocratique au niveau local 

 

Après un rappel de l’origine et du but de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local, qui contient les douze principes, M. Zardi évoque les défis qui se posent à sa mise en œuvre et notamment les hésitations des autorités locales et centrales de certains pays à s’engager avec la Stratégie en raison des exigences liées aux procédures d’accréditation d’une plateforme nationale et d’attribution du Label européen.

Il est rappelé que pour ces raisons une réévaluation critique de la mise en œuvre de la Stratégie a été conduite fin 2013 ; celle-ci a donné lieu à un rapport d’expert et à des propositions de simplification des procédures formulées par le Secrétariat (GT-GD(2014)3).

Les membres du Groupe provenant tant de pays qui appliquent la Stratégie que d’autres pays qui seraient intéressés à l’appliquer font part de leur expérience nationale à cet égard.  

M. Philips (Belgique) est d’avis que l’attribution du Label européen devrait bénéficier d’une durabilité dans le temps et ne plus être limité comme c’est le cas présentement. Par ailleurs, le processus d’attribution devrait être moins formel afin d’être plus efficace. M. Philips soulève également deux questions supplémentaires. La première concerne la représentativité et la crédibilité des réponses aux questionnaires destinés à mener une enquête d’opinion auprès des élus et des citoyens. La deuxième est relative à la nécessité éventuelle de conceptualiser - réorganiser et préciser- les douze principes.  

M. Baltazar (Autriche) convient de la complexité et du pragmatisme insuffisant des questionnaires dont le test dans son pays a entrainé une charge de travail et une bureaucratie accrues. Il met en avant la proposition de recueillir des bonnes pratiques en matière de bonne gouvernance locale et discerner un prix/le label aux meilleures parmi elles. Cela attirerait, selon lui, l’intérêt tant des collectivités locales que des autorités centrales.  

Mme Dragova (Bulgarie) explique que bien que les autorités bulgares aient décidé de poursuivre leur engagement avec la Stratégie, un fort besoin d’incitation des collectivités locales à cet égard ainsi que d’éclaircissement concernant le lien entre le volet national et le caractère européen de la Stratégie se fait sentir.

M. Feraille (France) rappelle l’importance du principe de subsidiarité et estime que la Stratégie devrait être mieux adaptée aux circonstances et à la réalité locales. Il considère en outre que les collectivités locales devraient être davantage incitées à appliquer la Stratégie et être moins évaluées à cet égard. 

 


Ne pouvant assister à la réunion, Mme Ulland-Billing (Norvège) fait part de son avis par la voie électronique. Elle reconnaît la nécessité d’une plus grande souplesse et de simplification des procédures et outils pour la mise en œuvre de la Stratégie. Même si la Norvège a suivi les procédures requises au niveau national sans aucun problème, les municipalités ont rencontré des difficultés avec le benchmark d’auto-évaluation qu’elles ont jugé comme étant lourd. Mme Ulland-Billing considère que les outils devraient être rendus souples et adaptables aux circonstances nationales (ou fédérales) de façon que d’autres pays puissent les utiliser.

Le Secrétariat souligne que le Conseil de l’Europe est prêt à apporter son soutien aux gouvernements qui souhaiteraient mettre en œuvre la Stratégie même s’ils décident de ne pas s’engager dans la voie et la procédure d’attribution du Label européen. 

La représentante de l‘Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe rappelle la contribution continue de l’Assemblée dans la promotion de la Stratégie ainsi que son soutien pour que cet instrument devienne plus attrayant pour les autorités centrales.   

Le Groupe dégage et discute quelques propositions de simplification des procédures d’adhésion à la Stratégie, d’accréditation de la plateforme nationale et d’attribution du Label européen. Il décide de poursuivre les échanges entre ses membres par la voie électronique au cours de l’été et demande au Secrétariat de réunir toutes les propositions ainsi recueillies dans un document consolidé afin que le Groupe puisse les examiner de façon approfondie lors de sa deuxième réunion.

Par ailleurs, le Groupe charge le Secrétariat de présenter dans un autre document les avantages et les inconvénients pour les collectivités locales de se porter candidates à l’attribution du Label européen.     

Enfin, le Groupe se met d’accord pour échanger par la voie électronique en ce qui concerne une éventuelle conceptualisation des douze principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local afin de les rendre plus adaptés et attrayants pour les collectivités locales. 

5.        Questions diverses et date de la prochaine réunion

Le Groupe convient de tenir sa deuxième réunion début octobre 2014. La date sera fixée par le Président, en liaison avec le Secrétariat.


ANNEXE 1

LISTE DES PARTICIPANTS

MEMBERS / MEMBRES

Mr Alexander BALTHASAR, Head of the Institute for State Organization and Administrative Reform, Federal Chancellery of Austria, Ballhausplatz 1, 1014 WIEN, Austria, Tel: (43) 1 53115 202806 ; Fax: (43) 1 53109 202806;

E-mail: [email protected]

Ms Hannah BROOK, Democracy Division, Department for Communities and Local Government, Zone 3/J1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, United Kingdom, Tel: (44) 303 4441858; E-mail: [email protected]

Mrs Desislava DRAGOVA, Senior expert, Ministry of Regional Development, 17-19 St. Kiril I Metodii Str., 1202 SOFIA, Bulgaria, Tel: (359) 2 9405 428;

E-mail: [email protected]

M. Damien FERAILLE, Bureau des structures territoriales, Direction Générale des Collectivités locales, Ministère de l'Intérieur, 1 bis, place des Saussaies, 75800 PARIS, France Tel: (33) 01 49 27 31 78;

E-mail: [email protected]

M. Paul-Henri PHILIPS, Chargé des Relations internationales, Bruxelles Pouvoirs Locaux, Service public régional de Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique, 20, 1035 BRUXELLES, Belgique, Tel : (32) 2 800 32 77; Fax :(32) 2 800 38 00;

E-mail : [email protected]

Apologised for absence / excusée

Mrs Greta Ulland BILLING, Senior International Adviser, Department for Local Government,  Ministry of Local Government and Modernisation, Postbox 8112 DEP, 0032 OSLO, Norway, Tel: (47) 22 24 72 25; Fax: (47) 22 24 27 35;

E-mail: [email protected]

OTHER PARTICIPANTS / AUTRES PARTICIPANTS

PARLIAMENTARY ASSEMBLY / ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

Mrs Maren LAMBRECHT-FEIGL, Secretary to the Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development, Tel: (33) 3 90 21 47 78; Fax: (33) 3 90 21 56 49;
E-mail: [email protected]


CONGRESS OF LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES / CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX

Mrs Nichola HOWSON, Co-secretary to the Governance Committee,

Tel: (33) 3.88.41.22.39; Fax: (33) 3.88.41.27.51; E-mail: [email protected]

CONFERENCE OF INGOS / CONFERENCE DES OING

Apologised for absence / excusé

SECRETARIAT

Ms Claudia LUCIANI, Director of Democratic Governance - Directrice de la gouvernance démocratique / Directorate General of Democracy - Direction générale de la démocratie

Tel : +33 (0)3 88 41 21 49 ; Fax : +33 (0)3 88 41 27 55;

E-mail : [email protected]

Mr Alfonso ZARDI, Head of Democratic Institutions and Governance Department - Chef du Service des institutions et de la gouvernance démocratiques / Directorate of Democratic Governance - Direction de la gouvernance démocratique / Directorate General of Democracy - Direction générale de la démocratie

Tel : +33 (0)3 88 41 39 06; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]

Mr Daniel POPESCU, Head of Good Governance Division - Chef de la Division de la bonne gouvernance / Directorate of Democratic Governance - Direction de la gouvernance démocratique / Directorate General of Democracy - Direction générale de la démocratie

Tel: +33 (0)3 88 41 36 08; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]

Ms Severina SPASSOVA, Senior project manager – Responsable principale de projets / Directorate of Democratic Governance - Direction de la gouvernance démocratique/ Directorate General of Democracy - Direction générale de la démocratie Tel: +33 (0)3 88 41 25 75; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]


ANNEXE 2

ORDRE DU JOUR

         

1.

Ouverture de la réunion par le Secrétariat

2.

Election du Président (de la Présidente) et du Vice-Président (de la Vice-Présidente)

3.

Adoption de l’ordre du jour

[GT-GD(2014)OJ1]

4.

Promotion et visibilité des douze principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local 

 

-          Mandat occasionnel par le Comité des Ministres

-          Présentation de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

-          Rapport du CDLR sur les initiatives visant à promouvoir la bonne gouvernance, à renforcer les capacités et à encourager la participation démocratique citoyenne au niveau local

-          Propositions du Secrétariat pour réformer les procédures de mise en œuvre du label ELoGE

[GT-GD(2014)1]

[GT-GD(2014)2]

[CDLR(2013)31 Add. III]

[GT-GD(2014)3]

5.

Questions diverses et date de la prochaine réunion



[1] Etabli par le Secrétariat et approuvé par le Président.