Strasbourg, le 12 mai 2014                                                                         GT-GD(2014)1

   Point 4 sur l’ordre du jour

 

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE

(CDDG)

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE
(GT-GD)

MANDAT OCCASIONNEL PAR LE COMITE DES MINISTRES

Note du Secrétariat

établie par la

Direction de la gouvernance démocratique

Service des institutions et de la gouvernance démocratiques

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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire

Introduction

 

Lors de leur 1190ème réunion du 5 février 2014, les Délégués des Ministres ont tenu un débat sur l'avenir de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local et ont pris la décision suivante :

« Les Délégués invitent le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG), en coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et les autres organes participant à la Plate-forme d’acteurs pour l’innovation et la bonne gouvernance, à examiner les moyens de simplifier les outils et les procédures utilisées pour la promotion des douze principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local, ainsi que les moyens d’augmenter leur visibilité, et à faire rapport à leur Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM) avant la fin de l’année 2014. »

Lors de sa 1ère réunion les 3-4 avril 2014, le CDDG est convenu de charger un groupe de travail pour étudier ces questions et soumettre des propositions au Comité lors de sa deuxième réunion.

Action requise

Conformément au mandat occasionnel mentionné ci-dessus, le GT-GD est invité à :

-     examiner la promotion et la visibilité de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local (voir le document GT-GD(2014)2) ;

 

-     examiner la mise en œuvre du Label européen d’excellence en matière de gouvernance et, le cas échéant, les moyens de réformer les procédures du label (voir le document GT-GD(2014)3).

Le GT-GD pourrait souhaiter mener à bien ces tâches à la lumière du rapport du CDLR sur «Les initiatives visant à promouvoir la bonne gouvernance, à renforcer les capacités et à encourager la participation démocratique citoyenne au niveau local", préparé à la suite du Séminaire sur la bonne gouvernance (Strasbourg, 17-18 juin 2013) et qui présente des conclusions et des idées pour promouvoir la bonne gouvernance.