Délégués des Ministres / Groupes de rapporteurs
GR-SOC
Groupe de rapporteurs sur les questions sociales

et de santé

GR-SOC(2010)CB2 1er mars 20101
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Carnet de bord
Réunion du 23 février 2010
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1. Le Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC), sous la présidence de l’Ambassadeur Margarita Gega, Représentant Permanent de l’Albanie, examine les points suivants conformément à l’ordre du jour annoté (document GR-SOC(2010)2).

1. Communication du Directeur Général de la DG III

2. La communication du Directeur Général sur les principales activités de la DG III au cours des derniers mois et dans les mois à venir a été distribuée avant la réunion sous la cote DD(2010)82.

2. Comité européen sur les migrations (CDMG) – Projet de mandat du Groupe consultatif ad hoc sur la prévention des risques de vulnérabilité des migrants âgés et l’amélioration de leur bien-être (MG-S-MA)

    CM(2009)202, CM(2009)202 corr

3. Le groupe reprend l’examen de ce mandat. Au cours des discussions, l’une des délégations estime que le champ du mandat est plutôt étroit – du fait en particulier que dans certains Etats membres, il y a peu d’indications concernant des problèmes spécifiquement liés aux migrants âgés – et qu’il aurait peut-être été utile d’y inclure d’autres migrants vulnérables, tels que les mineurs non accompagnés ou les victimes de traite. Cette même délégation formule aussi un certain nombre d’observations générales se rapportant au processus de réforme. Il serait, dit-elle, préférable d’identifier des sujets d’intérêt majeur pour tous les Etats membres et il faudrait exploiter le potentiel politique de l’Organisation. Au lieu de la fixation de normes, l’accent pourrait être utilement placé sur des activités de coopération concrètes et ciblées, en utilisant l’expertise du Conseil de l’Europe en vue de mettre en œuvre sur le terrain les normes et standards existants. Si certaines délégations sont elles aussi d’avis que le champ du mandat peut être jugé étroit, d’autres se déclarent favorables à ce mandat considérant que les migrants âgés dans leurs Etats respectifs requièrent une attention spéciale et croissante. L’une des délégations appelle également l’attention sur le fait que le rôle du Conseil de l’Europe consiste aussi à apporter des réponses aux nouveaux défis ou problèmes de la société.

4. Certaines délégations sont opposées à l’adoption du mandat, estimant qu’il est préférable d’attendre que le processus de réforme soit plus avancé. Ces délégations ne sont pas convaincues de la valeur ajoutée de l’activité proposée ou de la priorité qui doit lui être conférée. D’autres délégations soulignent que le mandat est conforme au programme d’activités pour 2010 qu’a adopté le Comité des Ministres et s’interroge sur la réouverture de discussions sur ce point. En outre, la durée du mandat est inférieure à un an.

5. Dans son récapitulatif, la Présidente prend acte des différences d’avis des délégations. Cela étant, elle indique, en conclusion, que la majorité est pour l’adoption du mandat du MG-S-MA, tout en notant que les observations de nature générale doivent être prises en compte dans le contexte du processus de réforme. A la lumière de cette conclusion, la Présidente propose que le groupe approuve le mandat et le transmette aux Délégués pour adoption sans autre débat à leur 1077e réunion le 24 février 2010. Il en est ainsi décidé.

3. Comité européen de la santé (CDSP) –
Projet de Recommandation CM/Rec(2010)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la bonne gouvernance dans les systèmes de santé et exposé des motifs
CM(2010)14, CM(2010)14 add

6. Le groupe tient un échange de vues préliminaire sur ce point au cours duquel certaines délégations se félicitent du projet de recommandation à l’examen. L’une des délégations informe le groupe qu’elle soumettra un certain nombre de propositions d’amendements au texte, par écrit, dans les jours à venir. La Présidente propose de diffuser les amendements, une fois qu’ils auront été reçus. En fonction des observations des délégations sur ceux-ci, elle verra s’il y a lieu de reprendre les discussions au sein du GR-SOC ou de transmettre la recommandation au Comité des Ministres pour adoption.

4. « Les « boat people » de l’Europe : arrivée par mer en Europe du Sud de flux migratoires mixtes » – Recommandation 1850 (2008) de l’Assemblée parlementaire – Projet de réponse
REC_1850 (2008) et CM/AS(2009)Rec1850 prov2, DD(2009)474, DD(2009)477, DD(2010)94

7. Le groupe examine la version révisée du projet de réponse CM/AS(2010)Rec1850 prov2 établi par le Secrétariat à la lumière des diverses positions exprimées lors de la dernière réunion du groupe. Il examine également un certain nombre d’amendements proposés par une délégation (DD(2010)94). Suite aux discussions, le groupe invite le secrétariat à réviser le texte pour inclure les amendements approuvés pendant le débat et à transmettre le projet de réponse au Groupe rapporteur sur les droits de l’homme pour examen lors de sa réunion du 23 mars 2010, conformément aux décisions2 des Délégués.

5. Autre(s) question(s)

6. Date de la prochaine réunion

Jeudi 22 avril 2010 à 15 heures.

1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l’accès aux documents du Conseil de l’Europe.

2 CM/Del/Dec(2008)1044/3.1b.


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