Délégués des Ministres/ Groupes de rapporteurs
GR-OSCE
Groupe de Rapporteurs sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE

GR-OSCE(2005)4 15 mars 20051
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Rapport du Président du GR-OSCE sur la 1e réunion du Groupe de coordination entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE (Vienne, 7 mars 2005) et sur la poursuite des travaux visant au renforcement de la coopération entre les deux organisations

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1. Le Groupe de coordination entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE, créé à la fin de l'année 2004 par deux décisions parallèles du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et du Conseil permanent de l'OSCE, a tenu sa première réunion à Vienne le 7 mars 2005. Le rapport de la réunion, tel qu'établi par la Présidence slovène de l'OSCE, est reproduit en annexe du présent document.

2. Lors de cette réunion, le sujet principal des discussions a été l'élaboration d'un projet de déclaration sur le renforcement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE, sur la base du texte préparé par les membres représentant le Conseil de l'Europe au sein du Groupe de coordination, diffusé préalablement sous forme de document de travail (voir document DD(2005)137 du 1er mars 2005).

3. Pour ce qui concerne la procédure, il a été convenu que le projet de déclaration, une fois finalisé par le Groupe de coordination, pourrait être soumis pour approbation à la réunion conjointe entre le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et le Conseil permanent de l'OSCE qui doit se tenir au plus tard en avril 2005 dans la perspective du Troisième Sommet du Conseil de l'Europe. Suite à cette réunion conjointe, le texte pourrait ensuite faire l'objet de deux décisions formelles qui seraient prises parallèlement par le Comité des Ministres et par le Conseil permanent, avant d'être solennellement présenté à la signature des deux présidents lors du Troisième Sommet.

4. S'agissant du contenu, le document de travail initialement présenté a globalement été considéré comme une bonne base de travail, tout en faisant l'objet d'un certain nombre de modifications. La Présidence slovène de l'OSCE a été chargée, en concertation avec la Représentation permanente de la Pologne à Vienne, d'élaborer un texte révisé sur la base des discussions tenues. Ce texte révisé sera diffusé dès que possible.

5. Conformément à son mandat, le Groupe de coordination a également identifié les quatre domaines suivants comme prioritaires pour la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE dans les mois à venir:

- la lutte contre le terrorisme;
- la lutte contre la traite des êtres humains;
- la lutte contre l'intolérance et les discriminations;
- la protection des minorités nationales.

6. Des correspondants doivent maintenant être désignés par les deux parties pour proposer des idées concrètes visant à améliorer la coopération entre les deux organisations dans chacun des thèmes identifiés. Ces correspondants doivent être choisis dans le cadre des structures, personnel et budgets existants. Les membres représentant le Conseil de l'Europe au sein du Groupe de coordination vont identifier des correspondants du côté du Conseil de l'Europe, en tenant compte des indications données par l'OSCE sur l'identité des correspondants de son côté. Ces correspondants travailleront avec le Groupe de coordination, en étroite coopération avec le Président du GR-OSCE et en consultant en tant que de besoin les Groupes de Rapporteurs appropriés.

7. Enfin, le Groupe de coordination a convenu de la date du 18 avril pour la réunion conjointe entre le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et le Conseil permanent de l'OSCE. Cette réunion aurait lieu à Strasbourg, à l'invitation de la Présidence polonaise du Comité des Ministres. Son ordre du jour pourrait être le suivant :

1. Renforcement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE: rapport des deux Présidents sur les développements récents et les perspectives, suivi d'une discussion ;

2. Mesures concrètes qui pourraient être prises pour renforcer la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE dans les quatre domaines identifiés comme prioritaires, sur la base des idées préliminaires émanant des correspondants nommés par le Conseil de l'Europe et l'OSCE dans chacun de ces domaines ;

3. Approbation d'un projet de déclaration sur le renforcement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE, en vue de son adoption ultérieure par deux décisions parallèles du Comité des Ministres et du Conseil permanent et de sa signature par les deux Présidents lors du Troisième Sommet du Conseil de l'Europe à Varsovie.

Annexe (anglais seulement)



Slovenian Chairmanship 2005 Vienna, 9 March 2005

Report of the first meeting of the OSCE-CoE Co-ordination Group
Vienna, 7 March 2005

The first meeting of the OSCE-CoE Co-ordination Group was hosted by the Slovenian Chairmanship of the OSCE on 7 March 2005 in Vienna. The meeting was chaired by Ambassador Janez Lenarčič, Chairman of the OSCE Permanent Council. On the OSCE side Permanent Representatives from the Troika of the OSCE, SG Kubiš as well as representatives of ODIHR and the FoM participated in the meeting. CoE side was represented by Permanent Representatives of the countries in the Bureau of the CoE (Poland, Portugal, Romania, Russian Federation, Norway and The Netherlands), the chair of the CoE GR-OSCE, as well as representatives from the Secretariat.

Participants stressed the potential of the newly established OSCE-CoE Co-ordination Group as a useful framework for the involvement of participating/member States in reviewing and guiding co-operation between the two organisations. Better co-ordination in capitals was considered a prerequisite for good OSCE-CoE co-operation.

The Agenda included the following items:

1) Preparation of the Declaration on CoE/OSCE co-operation

Most of the meeting was spent discussing the draft text of the political document on OSCE-CoE cooperation. We have conveyed the suggestions and proposals made by participating States at the Preparatory Committee meeting on 1 March. An amended text of the declaration, based on the suggestions made by both sides at the meeting of the Co-ordination Group, will be prepared by Slovenian and Polish Missions to the OSCE and then circulated to both sides in the coming week.

We raised the issue on how best to proceed with the adoption of the document. Few options were mentioned to be considered. The option, according to which the document should be adopted respectively by the OSCE Permanent Council and the CoE Committee of Ministers' Deputies and then signed by the 2 CiOs on the margins of the CoE Summit in Warsaw, enjoyed most support and was agreed.

2) Priority Areas for OSCE-CoE cooperation and the appointment of the Focal Points

Regarding the identification of areas for enhanced co-operation, the Chair offered three priority areas that enjoyed the support of the OSCE participating States: fight against terrorism, combating trafficking in human beings, combating intolerance and discrimination.

All three priority areas were well received and met with approval. In addition, protection of national minorities was suggested as the fourth priority area. The Co-ordination Group agreed to proceed with the four priority areas. The Chair said these proposals would be referred back to the OSCE participating States.

The Chair announced the focal points in the priority areas on the OSCE side. They were as follows:

    · for fight against terrorism, Brian WOO, Head of the Action Against- Terrorism Unit
    · for trafficking in human beings, Dr Helga KONRAD, OSCE Special Representative
    · for tolerance and non-discrimination, Amb. Christian STROHAL, Director of ODIHR

As regards the protection of national minorities, the focal point would be, subject to his acceptance, Rolf EKEUS, High Commissioner for National Minorities.

The CoE have not yet appointed their focal points. The CoE side will proceed with identifying focal points very rapidly. It was agreed that, once appointed, the CoE focal points would contact their opposite numbers in the OSCE to work out jointly ways of stepping up co-operation in their respective fields.

3) Determination of the date of the next meeting of the Co-ordination Group OSCE-CoE

While not ruling out the possibly of convening a meeting earlier should the need arise, Monday 12 September 2005 was tentatively chosen as the date for the second Meeting of the Co-ordinating Group, which would take place in Strasbourg with Portugal in the Chair of the Committee of Ministers' Deputies.

4) Determination of the date of the Joint meeting of the PC OSCE and the CMD CoE

18 April was tentatively defined as the date for the Joint Meeting of the OSCE Permanent Council and the CoE Committee of Ministers' Deputies, which would be hosted by Poland in Strasbourg.

Is was agreed that the two Chairmanships would report back to the Permanent Council and the Committee of Ministers' Deputies as soon as possible on the results of today's meeting.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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