Délégués des Ministres / Groupes de rapporteurs
    GR-J
    Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique

    GR-J(2004)9 18 février 2004
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    Projet d'Ordre du jour annoté
    Réunion du 19 février 2004


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    Suite à donner à la Réponse à la Recommandation 1595 (2003) de l'Assemblée parlementaire sur le Code de bonne conduite en matière électorale – adoptée le 9 octobre 2003

    Suite à donner à la Réponse à la Recommandation 124 (2003) du CPLRE sur le Code de bonne conduite en matière électorale – adoptée le 9 octobre 2003

    Il est proposé de traiter ces deux points simultanément. Il est rappelé que lors de la réunion précédente du Groupe (GR-J(2004)CB1), la remarque était faite que, si un projet de déclaration sur le Code de bonne conduite en matière électorale devait être adopté au niveau ministériel, il devrait être plus élaboré que le texte qui est actuellement à l'examen (GR-J(2003)27revised). Un projet de déclaration plus substantiel a ainsi été préparé. Le Groupe est invité à examiner ce projet contenu dans le document GR-J(2004)6.

    Liberté de mouvement entre les Etats membres du Conseil de l'Europe – Suivi de la 112e Session ministérielle
    Echange de vues

    Le Groupe est invité à poursuivre l'examen de ce point. L'échange de vues tenu lors de sa dernière réunion en 2003 avec Mme Laura Corrado, de l'unité « Libre circulation des personnes, politique des visas, frontières extérieures, Schengen » de la Direction générale Justice et Affaires intérieures de la Commission européenne, est relaté dans le document GR-J(2003)CB10. Il est aussi rappelé que le Président a formulé des propositions, concernant la suite à donner à ce point, qui figurent dans les documents CM/Notes/867/10.2 (annexe II) et GR-J(2003)CB10. Quelques éléments sont également contenus dans le document GR-J(2004)CB1. Voir également la Recommandation 1648 (2004) : « Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la liberté de circulation entre les Etats membres du Conseil de l'Europe » adoptée par l'Assemblée parlementaire lors de la 1ère partie de Session de 2004 (26-30 janvier 2004), au sujet de laquelle il est proposé d'inviter le GR-J à préparer un projet de réponse (CM/Notes/873/10.3).

    Domaines prioritaires d'activité du Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique – Propositions du Président

    Il est rappelé qu'à leur 867e réunion, les Délégués ont invité « leur Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) à examiner son projet de Programme de travail pour 2004 à la lumière des propositions faites par son Président et à faire rapport » (CM/Del/Dec/867/10.2). Les documents pertinents sont CM/Notes/867/10.2, GR-J(2004)3 et GR-J(2004)5 (Projet de Programme de travail du GR-J pour 2004). Deux documents demandées par le Groupe lors de la dernière réunion ont également été distribués. Il s'agit des documents GR-J(2004)7 et GR-J(2004)8 (malheureusement en raison de la longueur du document, nous ne recevrons pas la version française pour la réunion).

    Lors de sa dernière réunion, le Groupe a tenu une discussion approfondie sur ce point qui est contenue dans le carnet de bord (GR-J(2004)CB1). Comme relaté dans le carnet de bord, quelques points restent ouverts. Le Groupe est invité à poursuivre sa discussion.

    Curriculum vitae des candidats à élire en tant que membre du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

    A leur 860e réunion, le 12 novembre 2003, les Délégués des Ministres ont demandé à leur Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) « de procéder, sur une base régulière, à un examen préliminaire des curriculum vitae des candidats à élire en tant que membre du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ». A la demande du Président du GR-J, le Secrétariat a élaboré un document (GR-J(2004)2) pour aider le Groupe à déterminer les critères à appliquer lors de cet examen. Le GR-J souhaitera peut-être examiner ces critères.

    Exposé oral du Directeur Général des Affaires juridiques sur l'action et les résultats atteints par la Direction Générale des Affaires juridiques – DG I en l'an 2003

    Sous ce point, le Directeur Général des Affaires juridiques fera un exposé oral sur l'action et les résultats atteints par la Direction Générale des Affaires juridiques en 2003. En ce qui concerne ce point, le document DGI (2004)1 a été distribué.

    Autre(s) question(s)

    Sous ce point, le Directeur Général des Affaires juridiques fournira quelques informations concernant la Conférence « Construire un espace de liberté, de sécurité et de justice : les défis pour l'Europe » (Roumanie, 1-2 avril 2004)

Date de la prochaine réunion

    La prochaine réunion aura lieu le 18 mars à 15 heures.

    Calendrier des prochaines réunions :
    Mardi 30 mars à 15 heures
    Jeudi 22 avril à 15 heures
    Mardi 18 mai à 15 heures
    Jeudi 10 juin à 15 heures
    Lundi 5 juillet à 15 heures.



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