Délégués des Ministres / Groupes de rapporteurs
    GR-J
    Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique

    GR-J(2004)4 14 janvier 2004
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    Projet d'Ordre du jour annoté
    Réunion du 15 janvier 2004


    Veuillez noter que la réunion commencera après la présentation des priorités de la Présidence irlandaise de l'UE aux Délégués (9h00-9h30)
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    Recommandation 1602 (2003) de l'Assemblée parlementaire sur les immunités des membres de l'Assemblée parlementaire – Projet de réponse
    GR-J(2003)25

    Le Groupe est invité à examiner le projet de réponse figurant dans le document GR-J(2003)25. Il est rappelé que ce projet a été examiné brièvement lors de la précédente réunion et qu'une délégation a soumis des propositions de modifications qui ont été transmises aux délégations le 12 décembre 2003.

    Recommandation 1604 (2003) de l'Assemblée parlementaire sur le rôle du ministère public dans une société démocratique régie par le principe de la primauté du droit - Projet de réponse

    Le Groupe est invité à examiner le projet de réponse figurant dans le document GR-J(2004)1.

    Suite à donner à la Réponse à la Recommandation 1595 (2003) de l'Assemblée parlementaire sur le Code de bonne conduite en matière électorale – adoptée le 9 octobre 2003

    Suite à donner à la Réponse à la Recommandation 124 (2003) du CPLRE sur le Code de bonne conduite en matière électorale – adoptée le 9 octobre 2003

    Il est proposé de traiter ces deux points simultanément. Le Groupe est invité à examiner le projet de déclaration figurant dans le document GR-J(2003)27 révisé. Ce point a été présenté brièvement lors de la dernière réunion du Groupe. Il a été décidé d'en reprendre l'examen à la prochaine réunion.

    Liberté de mouvement entre les Etats membres du Conseil de l'Europe – Suivi de la 112e Session ministérielle
    Echange de vues

    Le Groupe est invité à poursuivre l'examen de ce point. Le document GR-J(2003)CB10 contient un compte rendu de l'échange de vues tenu lors de la dernière réunion avec Mme Laura Corrado, de l'unité « Libre circulation des personnes, politique des visas, frontières extérieures, Schengen » de la Direction générale Justice et Affaires intérieures de la Commission européenne. Il est par ailleurs rappelé que le Président a formulé des propositions concernant la suite à donner à ce point, propositions qui figurent dans les documents CM/Notes/867/10.2 (annexe II) et
    GR-J(2003)CB10.


    Comité ad hoc d'experts sur les aspects juridiques de l'asile territorial, des réfugiés et des apatrides (CAHAR) – Projet de Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la notion d'« appartenance à un certain groupe social » (ACGS) dans le contexte de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et Exposé des motifs

    Il est rappelé que les Délégués ont décidé de saisir le GR-J de ce point le 9 septembre 2003 (CM/Del/Dec/851/10.2b). Il était inscrit à l'ordre du jour de la précédente réunion du Groupe, mais son examen a été différé à la demande d'une délégation. Les documents pertinents sont CM(2003)104 et Addendum. Le Groupe est invité à examiner le projet de recommandation.

    Domaines prioritaires d'activité du Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique – Propositions du Président

    Il est rappelé qu'à leur 867e réunion, les Délégués ont invité « leur Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) à examiner son projet de Programme de travail pour 2004 à la lumière des propositions faites par son Président et à faire rapport » (CM/Del/Dec/867/10.2). Les documents pertinents sont CM/Notes/867/10.2 et GR-J(2004)3.

    Curriculum vitae des candidats à élire en tant que membre du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

    A leur 860e réunion, le 12 novembre 2003, les Délégués des Ministres ont demandé à leur Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) « de procéder, sur une base régulière, à un examen préliminaire des curriculum vitae des candidats à élire en tant que membre du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ». A la demande du Président du GR-J, le Secrétariat a élaboré un document (GR-J(2004)2) pour aider le Groupe à déterminer les critères à appliquer lors de cet examen. Le GR-J souhaitera peut-être examiner ces critères.

    Autre(s) question(s)

    A ce jour, aucune autre question n'est prévue à l'ordre du jour.

Date de la prochaine réunion

    La prochaine réunion aura lieu le vendredi 20 février 2004 à 10h00.



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