Délégués des Ministres / Groupes de rapporteurs
GR-C
Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement

GR-C(2009)CB4 26 mai 20091
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Carnet de bord
Réunion du 19 mai 2009

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1. Le Groupe de Rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement
(GR-C) s’est réuni le 19 mai 2009 sous la présidence de l’Ambassadeur Guido BELLATTI CECCOLI, Représentant permanent de Saint-Marin, au Centre européen de la jeunesse (CEJ) à Strasbourg. Le Groupe examine les points suivants à la lumière de l’ordre du jour annoté (GR-C(2009)10). L’ordre du jour (GR-C(2009)OJ4) est adopté.

1. Rencontre 2009 du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel – Etat de la préparation
GR-C(2009)8, GR-C(2009)11, DD(2009)266

2. Au sujet de l’établissement de la liste des participants à la Rencontre 2009, le Président informe le Groupe qu’il a, avec le Président du GR-H, co-président de la Rencontre, opéré une première sélection parmi les nombreuses propositions faites par les délégations et par les participants à la réunion de préparation informelle du 27 mars et ce dans le respect des critères applicables. L’intention est de faire parvenir une lettre d’invitation officielle à ces personnes dès la semaine du 25 mai.

3. Après cette introduction, le Groupe procède à l’examen du projet de questionnaire (document GR-C(2009)11) qu’il est prévu d’adresser aux participants et dont les réponses devraient permettre de mieux préparer et gérer le débat. Plusieurs amendements sont proposés, visant notamment à clarifier les questions, à leur donner un ton plus direct ou plus positif. Le Groupe discute également du projet de programme détaillé (document DD(2009)266), au sujet duquel le Président du GR-H rappelle que le format proposé devrait favoriser l’interactivité et la spontanéité du débat, comme le préconisait le Groupe. Une délégation propose de revoir le projet de programme afin de mieux mettre en lumière la 4e séance de travail et de mieux l’intégrer dans le schéma global de l’événement.

4. En conclusion, le Président constate que le Secrétariat a pris bonne note des suggestions et commentaires formulés et qu’il préparera sur cette base un questionnaire ainsi qu’un projet de programme révisés qui seront adressés aux participants en même temps que les lettres d’invitation.

2. Education scolaire et extra-scolaire

2.1 Comité directeur de l’éducation (CDED)
a. Rapport abrégé de la 8e session plénière (Strasbourg, 18-20 mars 2009)
b. Projet de Recommandation CM/Rec(2009)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe et son Exposé des motifs
CM(2009)62, CM(2009)62 add1 et CM(2009)62 add2

5. Lors de l’examen du rapport abrégé du CDED, la Directrice Générale de la DGIV, se référant à la question de l’organisation de séminaires ministériels liés au projet « Journée de la mémoire de l’Holocauste et prévention des crimes contre l’humanité », propose au Groupe, après cinq années de travail fructueux dans ce domaine, de prendre un temps de réflexion. La proposition serait d’organiser à Strasbourg une réunion de haut niveau pour discuter d’une éventuelle réorientation du concept vers l’enseignement/la formation des enseignants pour la prévention des crimes contre l’humanité et pour revoir les méthodes de travail de manière appropriée.

6. La Directrice Générale suggère de présenter des propositions par écrit pour examen par le GR-C lors de sa réunion de septembre et d’inviter des experts à participer à cette réunion. Les représentants des trois délégations qui ont proposé d’accueillir le prochain séminaire ministériel réitèrent le grand intérêt de leurs autorités pour la question de l’enseignement de l’histoire, de la mémoire et de la prévention des crimes contre l’humanité. Ils se disent favorables à la proposition de la Directrice Générale et sont en cela suivis par l’ensemble du Groupe.

7. Le Groupe procède ensuite à l’examen du projet de Recommandation sur l’éducation des Roms et des Gens du voyage (CM(2009)62 Annexe 2). Après discussion, au cours de laquelle une proposition d’amendement et des contre-propositions sont soumises concernant le paragraphe 13 de l’annexe du projet de recommandation (voir en annexe au présent document), il apparaît que le Groupe n’est pas en mesure, à ce stade, de s’accorder sur un libellé consensuel et convient de reprendre l’examen de cette question lors de sa prochaine réunion.

8. Pour finir, le Groupe tient un échange de vues sur le projet de programme éducation 2010-2014, élaboré conjointement par le CDED et le CDESR. Une délégation précise que le fait de prendre note de ce projet de programme ne préjuge en rien des discussions sur le projet de Programme d’activité 2010.

9. En conclusion, le Président constate que le Groupe recommande aux Délégués de prendre note, sans débat, lors de leur 1058e réunion (27 mai 2009), du projet de Programme Education 2010-2014 ainsi que du rapport abrégé du CDED dans son ensemble, étant entendu que le projet de recommandation leur sera soumis ultérieurement, après que le GR-C en aura parachevé l’examen.

2.2 Comité directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche (CDESR)
Rapport abrégé de la 8e session plénière (Strasbourg, 5-6 mars 2009)
CM(2009)63

10. Le Chef du Service de l’enseignement supérieur et de l’enseignement de l’histoire informe le Groupe des développements récents dans le domaine des activités du Processus de Bologne et en particulier des conclusions de la Conférence ministérielle tenue à Leuven/Louvain-la-Neuve, les 28 et 29 avril 2009. Il souligne que l’Espace européen d’enseignement supérieur sera établi en 2010, mais que le processus continuera sur les mêmes bases et que la contribution du Conseil de l’Europe sera toujours essentielle. Il fait état de l’intérêt manifesté par deux Etats non européens, le Kazakhstan et Israël, pour se joindre au Processus de Bologne et rappelle qu’il existe à cet égard un obstacle d’ordre juridique. L’intégration au Processus de Bologne dépend en effet de l’adhésion à la Convention culturelle européenne, qui n’est pas ouverte aux Etats non européens. Le Président note qu’une réflexion sur la possibilité d’élaborer un instrument complémentaire à la Convention culturelle pourrait être envisagée et indique qu’il a lui-même rencontré une délégation du Kazakhstan qui lui a fait part de son vif intérêt pour la Convention culturelle européenne et le Processus de Bologne.

11. Le Groupe convient de transmettre le rapport abrégé du CDESR aux Délégués, afin qu’ils en prennent note sans autre débat, lors de leur 1058e réunion (27 mai 2009).

3. Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ), Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ)
a. Rapports abrégés de la 42e réunion du CDEJ, de la 21e réunion du CCJ et de la 20e réunion du CMJ (Mollina, Espagne, 23-25 mars 2009)
b. Projet de mandat du Groupe consultatif ad hoc sur la participation des enfants et des jeunes (MJ-S-CYP)
CM(2009)64

12. Le Groupe considère les rapports abrégés des réunions du CDEJ, du CCJ et du CMJ, tenues à Mollina (Espagne). Il examine le projet de mandat du Groupe consultatif ad hoc sur la participation des enfants et des jeunes (MJ-S-CYP) et après discussion, charge le Secrétariat de préparer un projet de mandat révisé, prévoyant un nombre restreint de membres, qui sera soumis aux Délégués pour examen et adoption lors de leur 1058e réunion (27 mai 2009).

4. Fondation MBI Al Jaber – Possibilités de coopération avec le Conseil de l’Europe
DD(2009)220 + http://www.mbifoundation.com/media/43321/Newsletter_2008_Autumn%202008.pdf

13. Le Directeur de l’Education et des Langues présente les activités et partenariats de la Fondation MBI Al Jaber, ainsi que les propositions de coopération avec le Conseil de l’Europe et de soutien financier de la Fondation à certains secteurs de l’Organisation. En complément à ces informations, la Directrice Générale rappelle l’exemple antérieur de la collaboration entre la société Microsoft et la Direction Générale des droits de l’homme et des affaires juridiques. Elle propose de mettre par écrit un avant-projet de cadre de coopération qui pourrait dans un premier temps être soumis au GR-C. Le Président constate qu’il en est ainsi convenu.

5. Points pour information

5.1 Accord partiel élargi portant création du centre européen pour les langues vivantes (Centre de Graz) – Rapport annuel (janvier-décembre 2008)
CM/Inf(2009)24

14. Sous ce point, la Représentante de l’Autriche, Etat hôte de l’Accord partiel élargi, appelle l’attention sur le déséquilibre croissant entre les coûts structurels et les crédits opérationnels du Centre de Graz. Elle rappelle qu’il y a deux ans déjà, ses autorités avaient indiqué dans le cadre des discussions budgétaires, que les Etats membres de l’Accord partiel élargi étaient prêts à augmenter leurs contributions. Toutefois, elles se sont vues opposer la politique budgétaire générale de l’Organisation. Elle tient à réitérer cette demande afin de donner au Centre de Graz une chance de poursuivre avec efficacité ses activités substantielles et importantes.

15. Le Président constate que le GR-C a pris bonne note de l’intervention de l’Autriche. Il indique qu’il fera part au Président du GR-PBA des préoccupations exprimées, afin qu’elles soient prises en compte dans le cadre des débats budgétaires.

5.2 Communication écrite de la Directrice Générale de la DGIV / Coordinatrice pour le dialogue interculturel pour la période du 9 avril au 19 mai 2009
DD(2009)221

16. Il n’y a pas de débat sous ce point.

6. Autres questions

17. Le Président et la Directrice Générale rendent hommage au Directeur de l’Enseignement et des Langues, M. Gabriele Mazza, qui prendra sa retraite à la fin du mois de mai et qui participe pour la dernière fois à la réunion du GR-C. Ils le remercient de la précieuse contribution qu’il a apportée aux travaux du Conseil de l’Europe dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’éducation et se réjouissent de pouvoir continuer de bénéficier de son expertise, en particulier dans le contexte des activités du Centre Européen Wergeland.

18. Dans ses mots de reconnaissance adressés aux membres du GR-C, le Directeur de la Jeunesse et du Sport souligne que sa Direction serait honorée d’accueillir le Groupe dans les locaux du Centre Européen de la Jeunesse au moins une fois par an, afin de renforcer le contact du Comité des Ministres avec ce secteur d’activités important du Conseil de l’Europe.

7. Date de la prochaine réunion

19. La prochaine réunion du GR-C est prévue le mardi 7 juillet 2009, à 10 heures.

Annexe

Projet de Recommandation CM/Rec(2009)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe (paragraphe 13, annexe du projet de recommandation)

Proposition d’amendement de la part d’une première délégation

    13. L’accès équitable à l’enseignement secondaire supérieur et universitaire devrait être garanti à tous les enfants, indépendamment de leur condition sociale ou de leur expérience scolaire facilité pour les Roms et les Gens du voyage par diverses actions positives.

Contre-proposition de la part d’une deuxième délégation

    13. L’accès à l’enseignement secondaire supérieur et universitaire devrait être facilité pour les Roms et les Gens du voyage par diverses actions positives.

Proposition de compromis présentée par le Secrétariat, fondée sur la terminologie de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

    13. L’accès à l’enseignement secondaire supérieur et universitaire devrait être facilité pour les Roms et les Gens du voyage par des mesures adéquates diverses actions positives.

1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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