Délégués des Ministres / Groupes de rapporteurs
GR-C
Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement

GR-C(2005)49 28 novembre 20051
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Projet de résolution instituant l’Accord partiel sur le sport (APS)

Document d'information

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Projet de résolution instituant l’Accord partiel sur le sport

Les représentants [des 16 Etats et/ou de la Communauté européenne ayant notifié au Secrétaire Général leur intention d’adhérer à l’APS] au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe,

Compte tenu de la Résolution Res(2005)… du Comité des Ministres aux Etats membres autorisant la constitution d’un Accord partiel sur le sport, adoptée par le Comité des Ministres le …. , à sa … réunion,

Etablissent par le présent texte l’Accord partiel sur le sport (APS), avec le statut ci-après.

Statut et mandat de l’Accord partiel sur le sport (APS)

Article 1 – Tâches

1.1 Conformément aux priorités politiques du Conseil de l'Europe et sur la base des travaux déjà accomplis par le Comité pour le développement du sport (CDDS), l’APS remplira les tâches suivantes :

- mettre en œuvre les activités intergouvernementales de coopération dans le domaine du sport, conformément aux décisions du conseil de direction ;
– élaborer des stratégies relatives aux politiques du sport reflétant l’importance de ce dernier dans la société moderne ;
– proposer les dispositions nécessaires pour traiter les questions d’actualité relatives au sport international ;
– stimuler et coordonner les politiques du sport dans les Etats parties à la Convention culturelle européenne, notamment pour rendre aussi largement disponible que possible la pratique en toute sécurité d’un sport éthique ;
– suivre dans les Etats membres de l’accord l’application de la Charte européenne du sport (Recommandation N° R (92) 13 rev.) et le Code d’éthique sportive (Recommandation N° R (92)14 rev.) ;
- préparer à intervalles réguliers des réunions au niveau ministériel et en assurer le suivi.

1.2 A ces fins, l’APS devra notamment :

– coopérer, le cas échéant, sur ces points avec le comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football (T-RV), ainsi qu’avec le Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO), et en particulier envisager d’inscrire à son programme d’activités des travaux liés au développement de l’une ou l’autre de ces conventions ;
– coordonner ses activités avec celles des autres secteurs du Conseil de l'Europe et contribuer aux initiatives multisectorielles et autres programmes communs définis par le Secrétaire Général ;
– développer, le cas échéant, la coopération avec la Communauté européenne ;
– développer la coopération avec les organisations non gouvernementales et sportives internationales, régionales et nationales.

Article 2 – Adhésion et composition

2.1 Tous les Etats membres au Conseil de l'Europe ou parties contractantes à la Convention culturelle européenne, ainsi que la Communauté européenne, peuvent adhérer à l’Accord partiel en notifiant cette intention au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

2.2 Le Comité des Ministres, dans sa composition restreinte aux représentants des Etats membres de l’Accord partiel, peut décider d’inviter tout autre Etat à s’y affilier, après consultation des autres membres de l’accord. Un Etat non membre ayant reçu une telle invitation notifiera au Secrétaire Général son intention d’adhérer à l’APS.

2.3 Les Etats membres du Conseil de l'Europe et autres parties à la Convention culturelle européenne n’ayant pas adhéré à l’Accord partiel sur le sport peuvent demander le statut d’observateur auprès de l’APS. Ces Etats peuvent également demander à participer, en qualité d’observateur, aux réunions à l’échelon ministériel préparées par l’APS. Les décisions en la matière seront prises par le conseil de direction de l’APS.

2.4 L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe et la Communauté européenne peuvent participer aux travaux de l’APS, sans y bénéficier du droit de vote.

2.5.a Le Comité des Ministres peut, à la majorité stipulée à l’article 20.d du statut du Conseil de l'Europe, autoriser l’APS à inviter des organisations ou instances internationales à participer à ses travaux2.

2.5.b Le conseil de direction peut décider d’admettre d’autres observateurs à ses réunions.

2.6 La Confédération des organisations non gouvernementales sportives européennes (ENGSO) sera représentée par un ou plusieurs membres au conseil de direction et bénéficiera du droit à un vote unique.

Article 3 – Conseil de direction

3.1 Le Conseil de direction de l’APS sera composé de représentants nommés par les gouvernements des Etats membres de l’Accord partiel, au nombre d’un par pays.

3.2 Le Conseil de direction élira, parmi ses membres, un bureau comprenant un président, un vice-président et [quatre] autres membres, pour un mandat de deux ans, renouvelable une seule fois.

3.3 Il appartiendra au Conseil de direction :

- d’adopter le programme d’activités de l’APS, en fonction des ressources budgétaires disponibles ;
- de prendre des décisions sur des projets pilotes correspondant aux priorités politiques du Conseil de l'Europe, et d’établir les budgets pertinents ;

- de suivre la mise en œuvre du programme d’activités et la gestion des fonds de l’APS ;
- d’adopter et transmettre au Comité des Ministres un rapport d’activité annuel.

3.5 Le Conseil de direction se réunira une fois par an au Conseil de l’Europe. Il peut inviter des représentants des organes compétents du Conseil de l’Europe à assister à ses réunions, sans bénéficier du droit de vote, en fonction des points inscrits à l’ordre du jour.

3.6 Le Conseil de direction peut assigner des tâches opérationnelles à son bureau. Celui-ci sera réuni par le Président du Conseil de direction une fois par an au moins.

3.7 Le Conseil de direction adoptera ses décisions à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, avec une voix par membre. Les questions de procédure seront réglées à la majorité des suffrages exprimés. Sur tous les autres points, le Conseil de direction adoptera son propre règlement et toutes autres dispositions nécessaires à l’exercice de ses activités.

3.8 Le Conseil de direction déterminera les modalités aux termes desquelles d’autres organisations sportives non gouvernementales pourront participer aux travaux de l’Accord partiel.

Article 4 – Budget

4.1 Les ressources de l’APS comprendront :

– Les contributions annuelles de tous ses membres ;
– Tous autres paiements, dons ou legs, sous réserve des dispositions du paragraphe 4.4 ci-dessous.

4.2 Les dépenses relatives à la mise en oeuvre du programme d’activités seront couvertes par le budget de l’Accord partiel, financé au moyen des contributions des membres.

4.3 Le budget et le barème des contributions seront adoptés annuellement par les représentants au Comité des Ministres des Etats membres de l’Accord partiel, après consultation, le cas échéant, des représentants des Etats non membres, de la Communauté Européenne et des organisations intergouvernementales, comme l’indique l’article 2.1.

4.4 L’APS peut également accepter des contributions volontaires et autres liées à ses travaux. Ces contributions seront versées sur un compte spécial, ouvert en application de l’article 4.2 du règlement financier du Conseil de l’Europe, et affecté aux objectifs et tâches spécifiés, à condition qu’ils correspondent aux buts définis dans le statut.

4.5 Les ressources financières de l’APS seront couvertes, en tant que telles, par les privilèges et immunités relatifs au Conseil de l’Europe et à ses ressources.

4.6 Le règlement financier du Conseil de l’Europe s’appliquera, mutatis mutandis, à l’adoption et à la gestion du budget de l’APS.

Article 5 – Vérification des comptes

5.1 Les comptes de l’APS seront vérifiés par l’auditeur externe du Conseil de l’Europe.

5.2 L’auditeur externe examinera les comptes de l’APS et contrôlera l’exactitude de la comptabilité de gestion et du bilan. Il s’assurera également que les ressources de l’APS ont été affectées aux objectifs définis. Il élaborera un rapport annuel sur la situation financière de l’APS, à soumettre aux gouvernements des Etats membres de l’Accord partiel. Le rapport sera transmis également au Comité des Ministres.

Article 6 – Secrétariat

6.1 Le Secrétariat de l’Accord partiel, dirigé par un secrétaire exécutif, sera nommé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

6.2 Le secrétaire exécutif peut faire appel à des institutions et experts indépendants dans les domaines relevant du programme.

6.3 L’APS aura son siège dans les locaux du Conseil de l’Europe.

Article 7 – Amendements

Le Comité des Ministres, dans sa composition restreinte aux représentants des Etats membres de l’Accord partiel, et après avoir consulté les autres membres comme le stipule l’article 2.1, peut adopter des amendements à la présente résolution et à son annexe, à la majorité prévue par l’article 20.d du statut du Conseil de l’Europe.

Article 8 – Retrait

8.1 Tout membre peut se retirer de l’APS au moyen d’une déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

8.2 Le Secrétaire Général accusera réception de la déclaration et en informera les membres de l’APS.

8.3 Par analogie avec l’article 7 du statut du Conseil de l’Europe, le retrait prendra effet :

– à la fin de l’exercice financier au cours duquel il aura été notifié, si cette notification est intervenue au cours des neuf premiers mois de cet exercice financier ;
– à la fin de l’exercice financier suivant, s’il est notifié pendant les trois derniers mois de l’exercice financier.

8.4 En application de l’article 18 du règlement financier du Conseil de l’Europe, le Conseil de direction examinera les conséquences financières du retrait d’un membre et prendra les dispositions appropriées.

8.5 Le Secrétaire Général informera immédiatement le membre concerné des conséquences qu’aura pour lui-même son retrait.

Annexe à la Résolution

Projet de budget préliminaire pour 2007

Personnel Services payants opérationnel Total

€ 229 000 € 50 000 € 296 000 € 575 000

Personnel : nombre de postes permanents

Grade A: Grade B:

1 A4 1 B5
1 B3

Tableau indicatif de dépenses opérationnelles

 
     

Objet

Description

 
 

Missions

   

Total:

 

€ 10,000

     

Activités:

Description

 
     

Objectif spécifique 1

Respect des engagements

€ 20,000

Objectif spécifique 2

Jeunes dirigeants sportifs

€ 20,000

Objectif spécifique 3

Travail politique et 17e Réunion informelle des Ministres à Moscou

€ 20,000

Objectif spécifique 4

Ballons Rouges

€ 65,300

Objectif spécifique 5

SPRINT

€ 60,000

Contribution au Budget Ordinaire € 77,700
Contributions au Budget des pensions
23,000
Total dépenses opérationnelles:

 

€ 296,000

     

2007/DG4/ Accord partiel sur le sport (APS
Accord Partiel

Objectifs

Développer le sport comme pilier fondamental d’une société civile démocratique, contribuant à une participation active, aux valeurs de la cohésion sociale, au dialogue interculturel et à la tolérance, ainsi qu'à la santé publique.

Introduction

Le sport a un rôle particulier à jouer en tant que vecteur d'intégration sociale et de compréhension. Il est ouvert à tous, sans restriction d'âge, de langue, de religion, de culture ou de compétence. Il constitue déjà l'activité la plus populaire dans la société. Son influence sur l'amélioration de la santé et son rôle d'école pratique dans l'apprentissage et la mise en œuvre de la démocratie sont de plus en plus reconnus.

La Charte européenne du sport de 1992 fournit aux pays des principes directeurs pour mettre en place un système sportif et une politique en matière de sport. Améliorer la mise en œuvre de la Charte et de ses principes directeurs pour le « Sport pour Tous en Europe » au niveau national est la principale priorité d’un Accord Partiel en matière de Sport (APS). Cet objectif est également atteint par l'intermédiaire du programme « Sprint » de coopération et d'assistance qui, en 2006, se concentrera sur l’aide au développement des politiques et des structures sportives démocratiques des nouveaux membres du Conseil de l’Europe en accord avec les standards du Conseil de l’Europe et la poursuite des activités « Ballons rouges ». A la suite du Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, mai 2005) et de la10e Conférence des Ministres européens responsables du Sport (Budapest, octobre 2004), l’organisation de la 17e Rencontre informelle des Ministres du Sport à Moscou fournira une occasion supplémentaire de renforcer et développer ce but.

L’Accord partiel sur le sport (APS) et son comité de direction veilleront ensemble au respect aux responsabilités de suivi de la Charte européenne du sport, en évaluant la mise en œuvre au niveau national et en offrant conseils et assistance aux Etats membres que les réclament.

Secrétariat

Le Secrétariat de l’Accord Partiel en matière de Sport est lié à la Direction de la Jeunesse et du Sport.

Le Secrétariat de l’Accord Partiel est dirigé par un Secrétaire exécutif (A4) assisté d’un/une assistant(e) administratif(ve) principal(e) (B5) et d’un(e) secrétaire (B3).

Activités

Le programme de l’accord partiel comprend essentiellement les activités suivantes :

– mettre en œuvre la coopération sportive intergouvernementale, selon les décisions du Conseil de direction ;
– élaborer des stratégies en matière de politiques sportives reflétant l’importance du sport dans la société moderne ;
– proposer les mesures nécessaires pour traiter les questions d’actualité dans le sport international ;
– stimuler et coordonner les politiques sportives dans les Etats parties à la Convention culturelle européenne, notamment pour donner un accès aussi large que possible à la pratique en toute sécurité d’un sport éthique ;
– suivre la mise en œuvre de la Charter européenne du sport (Recommandation No R (92) 13rév) et du Code d’éthique sportive (Recommandation No R (92) 14rév).

Méthodes de travail

Le Secrétariat de l’Accord partiel organise les réunions du Conseil de direction et de son Bureau. Il assiste le Conseil dans la préparation, la gestion et l’exécution du programme de l’Accord partiel et rédige des rapports à l’attention du Comité des ministres.

Le Conseil de direction peut :

– adopter des recommandations politiques et soumettre des projets d’instruments juridiques au Comité des ministres ;
– gérer un programme d’assistance pour le développement des politiques sportives, ainsi que des programmes orientés vers des groupes spécifiques (sport des femmes et jeunes filles, des personnes déplacées sur le plan interne, etc.) ;
– assurer le suivi des recommandations politiques internationales pertinentes ;
– promouvoir l’échange de bonnes pratiques et d’informations et la coopération avec d’autres organisations ;
– mettre en œuvre des activités régulières d’éducation et de diffusion ;
– organiser des réunions des ministres des sports.

Clients

Le programme de l’Accord partiel s’adresse aux administrations sportives nationales. Son exécution peut impliquer les organisations sportives non gouvernementales internationales et nationales.
En dernier ressort, les bénéficiaires de cette action sont les personnes qui pratiquent le sport.

Informations spécifiques pour les années à venir

Certaines activités déjà prévues par le CDDS (réunion informelle des ministres des sports en 2006) ainsi que des dispositions de transition conduisant à l’établissement de l’Accord partiel, pourraient être financées au titre du budget ordinaire (à confirmer).

Ressources supplémentaires

Les ressources supplémentaires du Fonds sont constituées de toutes contributions volontaires des Etats membres et observateurs de l’Accord partiel, des dotations d’autres organisations internationales et des apports des organisations sportives internationales.

Etats membres

Le nombre minimum d’Etats membres requis pour lancer l’Accord partiel doit être défini en consultation avec la Direction juridique et déterminé par le Comité des ministres.

Une étude de faisabilité permettra d’identifier les Etats intéressés.

Comités directeurs ou autre organe de supervision :

- Conseil de direction de l’Accord partiel.

LOGFRAME

2007/DG4/Accord partiel sur le sport (APS)
Accord Partiel

Logique d’intervention

Indicateurs de performance

Sources de Vérification

Hypothèses

Projet d’objectif

Transmettre les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe au moyen du sport en encourageant la mise en œuvre des principes de la Charte européenne du sport (CES) dans les politiques nationales sportives

Respect de la Charte européenne du sport mis en évidence dans les travaux de l’AP.
Accroissement de l’attention portée au sport pour tous à l’échelle nationale.
Accroissement du nombre de programmes à l’échelle nationale visant à la participation, la cohésion sociale, l’éducation et la santé au moyen d’activités sportives.

Rapports nationaux annuels.
Rapports de missions du Secrétariat.

Volonté des Etats membres d’allouer des ressources afin d’augmenter l’impact de la Charte européenne du sport au niveau politique national.

Objectif spécifique 1

Intensifier le contrôle des dispositions de la Charte européenne du sport par le projet sur le Respect des engagements (CwC) en utilisant de nouveaux indicateurs politiques

Augmenter le nombre d’Etats membres impliqués dans le projet CwC en effectuant des visites d’évaluation et consultatives et en remplissant le questionnaire sur les indicateurs.

Rapports des visites d’évaluation et consultatives.
Nombre de réponses des pays.

Engagement approprié et attribution budgétaire des Etats membres afin d’appliquer les normes et d’utiliser efficacement les outils appropriés. 

Objectif spécifique 2

Offrir une formation aux jeunes dirigeants sportifs en tant qu’acteurs d’une société démocratique.

Nombre de jeunes formés.
Diffusion du livre sur les bonnes pratiques.

Rapport de formation.
Editions nationales.

Participation des jeunes et organisations sportives.

Objectif spécifique 3

Renforcer les principes de bonne gouvernance et de non-discrimination envers les femmes et les filles dans le milieu sportif dans les pays membres

Nombre de pays incluant les principes de gouvernance dans leurs règlements sportifs nationaux.
Principes directeurs sur l’éthique dans le sport et la non-discrimination envers les femmes et les filles dans le sport adoptés par la 17e réunion informelle des ministres du sport.

Rapports nationaux présentés aux réunions de l’AP.
Rapports d’évaluation.
Rapport de suivi de la 17e réunion informelle des ministres du sport.

Décision sur d’éventuels travaux sur l’éthique, à prendre après la 17e réunion informelle des ministres du sport.

Objectif spécifique 4

Promouvoir le rôle du sport en favorisant la cohésion sociale par le projet « Ballons Rouges ».

Activités sportives et éducatives grâce au projet « Ballons Rouges » destiné aux personnes déplacées (PDIs).
Développement et formation d’une force spéciale réactive pour les situations post-crises.

Rapports sur les activités.
Réseau des multiplicateurs et formateurs ''Ballons Rouges''.
Nombre d’organisations impliquées dans le projet ''Ballons Rouges''.

Nombre de jeunes PDIs formés dans le cadre du projet “Ballons Rouges”.

Contributions volontaires reçues des Etats membres et d’autres organisations humanitaires.

Objectif spécifique 5

Aider les nouveaux Etats membres du Conseil de l’Europe à mettre en place des normes du Conseil de l’Europe, afin de créer des structures et des politiques sportives démocratiques.

Les principes de la CES incorporés dans les documents de politique nationale sportive des pays Sprint.
L’expertise, l’expérience, et l’information fournie aux autorités nationales sportives et ONGs sportives.

Rapport de la réunion de Coordination Sprint.
Rapports d’avancement des travaux des pays Sprint dans le domaine de la politique sportive.
Rapports des séminaires.
Rapports de suivi. 

Le budget est alloué au programme Sprint.
Les pays Sprint sont en mesure de
co-financer les activités Sprint demandées.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.

2 Les observateurs suivants participaient aux travaux du CDDS : a) Etats : Canada, Israël, Japon, Mexique, Etats-Unis d’Amérique ; b) organisations internationales : Unesco ; c) Organisations sportives européennes : organisations non gouvernementales sportives européennes (ENGSO), Comités olympiques européens (COE) et Comité exécutif de la Conférence sportive européenne (CSE).



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