Délégués des Ministres / Groupes de rapporteurs
GR-C
Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement

GR-C(2005)48 18 novembre 20051
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Quatrième réunion du Comité ad hoc d’experts pour l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation (CAHCIT)
(20-21 septembre 2005) –
Liste des points discutés et des décisions prises2

Point pour examen par le GR-C

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1. Le Comité ad hoc d’experts pour l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation (CAHCIT) a tenu sa 4e réunion à Strasbourg les 20 et 21 septembre 2005. L’ordre du jour, tel qu’adopté, figure à l’annexe. La liste des participants est disponible sur le site Web de la Direction Générale IV http://www.coe.int/DGIVRestricted.

2. Le Président a informé le Comité des principales manifestations organisées par le Conseil de l’Europe depuis la dernière réunion plénière du CAHCIT, notamment le Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, qui a eu lieu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005. Le chapitre III, titre 3, du Plan d’action dispose que « le Conseil de l’Europe renforcera toutes les possibilités de formation des éducateurs dans les domaines de l'éducation à la citoyenneté démocratique, des droits de l'homme, de l'histoire et de l'éducation interculturelle ». Le projet de programme ECD 2006-2009 tient compte des priorités énoncées lors du Sommet.

3. Le Président a attiré l’attention du CAHCIT sur la Conférence des ONG qui s’est tenue à Varsovie du 21 au 24 avril 2005. La Déclaration adoptée lors de cette manifestation contient un certain nombre de recommandations, notamment l’organisation d’un forum annuel des ONG sur l’ECD. La Conférence sur la formation des enseignants à l’éducation à la citoyenneté démocratique (ECD) et aux droits de l’homme (EDH) (Strasbourg, 15-17 juin 2005) a été la manifestation majeure organisée par la Division ECD/EDH du Conseil de l’Europe durant l’« Année ». Ses conclusions seront présentées lors du Forum sur la « formation des enseignants en Europe : réalisations, tendances et perspectives » qui aura lieu à Prague du 21 au 23 novembre 2005.

4. Le CAHCIT a pris note des activités des Etats membres dans le cadre de l’« Année ». Il a noté que les ONG ont déployé des efforts considérables pour sensibiliser le public à la question de la citoyenneté. Un certain nombre d’activités sont mentionnées dans le rapport d’activité présenté au GR-C3. Le Secrétariat a fourni des informations sur les activités intersectorielles. De nombreux secteurs du Conseil de l’Europe contribuent en effet à l’« Année » (toutes les Directions de la DG IV, les Centres d’information, le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et l’Assemblée parlementaire).

5. Le CAHCIT est convenu que la citoyenneté devrait faire partie de l’éducation tout au long de la vie de l’ensemble de la population et que le secteur de l’Enseignement supérieur devrait promouvoir l’intégration de l’ECD/EDH dans le programme universitaire. Ce secteur pourrait apporter une contribution utile à l’« Année », et plus particulièrement à la préparation de l’Outil 2 sur la Gouvernance démocratique dans l’éducation, par le biais de ses travaux sur l’université en tant que site de citoyenneté, de gouvernance démocratique et de responsabilité publique. Le Forum du Conseil de l’Europe sur l’avenir de la démocratie, dont la réunion de lancement sur la « participation civique » aura lieu à Varsovie les 3 et 4 novembre 2005, découle directement du Troisième Sommet. Le CAHCIT s’emploiera à participer de manière régulière aux travaux du Forum. Les résultats de l’évaluation de l’« Année » pourraient être un moyen d’y contribuer.

6. Le Comité a pris note des récentes initiatives, présentées par le Secrétariat, visant à renforcer la coopération avec les organisations/institutions gouvernementales internationales et les ONG. Le CAHCIT est favorable à l’initiative présentée par l’UNESCO d’envoyer une lettre commune de l’UNESCO, du HCDH et du Conseil de l’Europe aux ministres européens de l’Education afin de faire passer un message politique illustrant la coopération institutionnelle et la volonté de créer des synergies en matière d’ECD/EDH. En résumé, le Président a souligné que la coopération interinstitutionnelle est l’un des domaines où les travaux de cette « Année » ont été particulièrement fructueux et un aspect important du programme ECD/EDH.

7. Le Président a rappelé que, conformément à son mandat, le CAHCIT a présenté une évaluation à mi-parcours au GR-C. Le Secrétariat a élaboré un projet de rapport composé de quatre chapitres :

i. Activités dans les Etats membres ;
ii. Contributions du Conseil de l’Europe à l’« Année » ;
iii. Coopération avec les organisations/institutions internationales au cours de l’« Année » ;
iv. Conclusions.

Le document, tel qu’adopté par le Bureau du CAHCIT, a été présenté au GR-C le 12 septembre 2005 et au Comité des Ministres le 28 septembre 2005 (voir note de bas de page 2 pour les références). Le rapport d’activité sera diffusé auprès du Comité directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche (CDESR) lors de sa réunion des 29 et 30 septembre 2005 et auprès du Comité directeur de l’éducation (CDED) lors de sa réunion des 17 et 18 octobre 2005.

· Concernant la réponse à la demande du Comité des Ministres de traiter la question du terrorisme4, les membres du CAHCIT ont pris note que le CDED organisera une table ronde sur la lutte contre le terrorisme lors de sa réunion à Strasbourg (17-19 octobre 2005). En outre, le CAHCIT a invité le Secrétariat à recueillir des exemples d’initiatives d’Etats membres en la matière, dans le but de préparer une publication de bonnes pratiques.

· Le CAHCIT a pris note de la réalisation en 2006 d’une étude de faisabilité sur un mécanisme normatif dans le domaine de l’ECD/EDH. Le rapport d’activité a également évoqué la création éventuelle d’un Centre européen de formation des formateurs d’enseignants pour l’ECD/EDH. Le CAHCIT est convenu d’inviter le CDED à formuler un avis sur la question lors de sa réunion des 17-19 octobre 2005, afin de décider des mesures supplémentaires à prendre.

8. Le CAHCIT a examiné en détail le contenu du projet de questionnaire d’évaluation de l’« Année ». Les Etats membres devront le remplir avant le 31 janvier 2006 pour pouvoir présenter les résultats lors de la Conférence d’évaluation intitulée « Apprendre et vivre la démocratie : la voie à suivre », qui se tiendra à Sinaïa en Roumanie, les 27 et 28 avril 2006. Par ailleurs, le CAHCIT a été informé que la coopération intersectorielle établie durant l’ « Année » fera l’objet d’une évaluation.

9. Le CAHCIT a été invité à soumettre des propositions concernant le projet de programme de la Conférence d’évaluation ; il a fait part de sa volonté d’inscrire la Conférence dans le cadre des célébrations du 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne qui auront lieu à Faro, les 27 et 28 octobre 2005.

10. Le Secrétariat a préparé un projet de programme pour le projet ECD/EDH 2006-2009, approuvé par le Bureau du Comité directeur de l’éducation (CDED) lors de sa réunion des 20 et 21 juin 2005. A la suite d’un échange de vues, le Président a conclu qu’en vertu de son mandat, le Comité devrait, une fois l’« Année » terminée, formuler un avis aux Comités concernés sur la mise en œuvre du projet.

11. Le CAHCIT a décidé de constituer un groupe de travail informel composé de 4 ou 5 experts afin d’élaborer un manuel/des lignes directrices sur la gouvernance démocratique des établissements d’enseignement.

12. Le CAHCIT a fixé les dates de la prochaine réunion du Bureau (Strasbourg, 15-16 décembre 2005) et de sa prochaine réunion plénière (Strasbourg, 16-17 mars 2006).

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Annexe

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption du projet d’ordre du jour

3. Compte rendu des développements intervenus depuis la dernière réunion plénière du CAHCIT

4. Informations sur les activités des Etats membres et les contributions d’autres secteurs du Conseil de l’Europe à l’« Année »

5. ECD/EDH et Enseignement supérieur

6. Coopération interinstitutionnelle avec d’autres organisations/institutions internationales dans le cadre de 2005 : Année européenne de la citoyenneté par l’éducation – Troisième réunion interinstitutionnelle, Strasbourg (2-3 juin 2005)

7. Rapport d’activité au GR-C (Comité des Ministres)

8. Evaluation de l’« Année »

9. Conférence d’évaluation de l’« Année » en 2006

10. Futures activités dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté démocratique

11. Questions diverses

12. Date de la prochaine réunion

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
Note 2 Le rapport est disponible, sur demande, auprès du Secrétariat de la Division ECD, Direction de l’Education, DG IV (voir également le site Internet : http://www.coe.int/EYCE).
Note 3 Cf Décisions des Délégués des Ministres (document CM/Del/Dec(2005)939) lors de leur 939e réunion du 28 septembre 2005 sur le rapport d’activité à mi-parcours (document GR-C(2005)31 du 30 août 2005).
Note 4 Décision prise par les Délégués des Ministres lors de leur 916e réunion du 23 février 2005.


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