Délégués des Ministres / Groupes de rapporteurs
GR-C
Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement

GR-C(2005)47 7 novembre 20051
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Sport : arrangements provisoires pour 2006 –
Besoins en crédits et en personnel

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Le Groupe de rapporteurs sur l’éducation, la culture, la jeunesse, le sport et l’environnement (GR-C), réuni le 3 novembre 2005, a soutenu les points exprimés par la Présidente du Comité pour le développement du sport (CDDS) dans sa réponse aux questions du Groupe relatives à l’avenir des activités du Conseil de l'Europe en matière de sport. Le Groupe s’est mis d’accord, en particulier, sur la nécessité de dispositions provisoires, en 2006, concernant les anciennes activités « Sport pour tous » du CDDS. Cette démarche s’appuie sur les conclusions adoptées par les délégations du CDDS au cours de la Réunion consultative sur un éventuel Accord Partiel pour le Sport, qui s’est tenue le 10 octobre 2005 (cf. le document CDDS(2005)MISC 1).

Pour retirer du Budget ordinaire les crédits relatifs au CDDS, il faut prendre d’autres dispositions budgétaires spécifiques en vue d’arrangements provisoires à trois niveaux : au niveau du Secrétariat, au niveau des réunions de hauts fonctionnaires chargés du sport dans certains États membres et au niveau opérationnel Compte tenu de ce qui précède, le GR-C a demandé au Secrétariat d’établir la liste des arrangements provisoires et d’en calculer le coût, pour présentation de ces informations à la réunion du RAP-PROG du 7 novembre 2005 et pour examen par le GR-AB à sa réunion du 8 novembre 2005 ; ces arrangements sont les suivants :

I. Deux réunions (peut-être trois) du Bureau2 de l’ex3-CDDS (mars, juin, peut-être novembre) en vue :

a. de passer en revue les progrès accomplis et les résultats obtenus dans l’étude de faisabilité sur l’Accord Partiel pour le Sport et de formuler des propositions au besoin ; il faudra prévoir des crédits pour cette étude (qui devra être achevée d’ici la fin avril 2006), car elle sera conduite en partie par un expert consultant, et il conviendra également d’organiser des missions dans les capitales, ainsi qu’auprès d’autres parties pouvant être intéressées ;

b. de préparer la 17e Réunion informelle des Ministres du Sport (Moscou, octobre 2006).

a. 9 experts, 2 ou 3 réunions, 3 jours : 30.000 €. Plus frais généraux (interprétation, documents, traduction) ; coût estimatif : 5.000 €.
b. Étude de faisabilité (honoraires de l’expert consultant et missions du Secrétariat) : 30.000 €.

TOTAL : 65.000 €

II. Poursuite du programme d’assistance Sprint du CDDS sous forme réduite, à savoir organisation, dans des États membres, de deux séminaires sur des thèmes liés à la modernisation des politiques du sport et aux valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe.

Subsides versés aux organisateurs des deux séminaires et frais afférents aux experts : (2 x 15.000 €) plus frais généraux relatifs aux documents et à la traduction, estimés à 3.000 €).

TOTAL : 33.000 €

III. Frais relatifs à la 17e Réunion informelle des Ministres du Sport.

    a. Préparation des thèmes
    b. Production des documents ; traduction ; interprétation
    c. Missions de la DG IV
    d. Frais imprévus

TOTAL : 30.000 €

Budget :
SOUS-TOTAL : 128.000 €

Ressources humaines :

Selon les estimations préliminaires, une assistance de secrétariat s’impose pour les activités ci-dessus, à raison d’un A2/3 à plein temps, aidé d’un B2 (également à plein temps). Il importe de souligner que les ressources humaines affectées en 2006 aux deux conventions sur le sport (qui sont inférieures à celles affectées aux mêmes tâches en 2005) ne suffisent pas pour accomplir en plus les tâches nécessitées par les arrangements provisoires.

1 A2/3 (à plein temps) 83.000 €
1 B2 (à plein temps) 47.000 €

TOTAL GÉNÉRAL : 258.000 €

Conclusion

Quel que soit le libellé de ces arrangements dans le texte de la décision budgétaire, le fait que le CDDS va cesser d’exister entraînera l’absence de ligne budgétaire pour la poursuite de la coopération et des activités de l’ex-CDDS en 2006. C’est pourquoi une décision ad hoc s’impose pour que le Secrétariat soit en mesure d’appliquer les arrangements, y compris la préparation de la Réunion informelle des Ministres du Sport.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
Note 2 Le projet de mandat de cet organe est exposé en annexe.
Note 3 Le mandat du CDDS arrivera à expiration le 31 décembre 2005.


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