Délégués des Ministres / Groupes de rapporteurs
    GR-C
    Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l'Environnement

    GR-C(2004)1 12 février 2004
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    Préparation de « l'Année européenne de la citoyenneté par l'éducation » 2005
    Projet de mandat du Comité ad hoc d'experts

    Point pour examen par le GR-C lors de sa réunion du 4 mars 2004

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    Action

    Le GR-C est invité à examiner le projet de mandat du Comité ad hoc d'experts en vue de son présentation aux Délégués pour adoption.

    Rappel historique

    Le 11 juin 2003, les Délégués des Ministres, en adoptant une décision au sujet de l'Année européenne de la citoyenneté par l'éducation, ont invité le Secrétariat à continuer à développer des idées concernant l'organisation de « l'Année », et le Secrétaire Général à faire des propositions prévoyant l'inclusion des travaux préparatoires de « l'Année » dans le projet de Programme d'activités pour 2004. Par ailleurs, ils ont noté que la faisabilité de « l'Année » repose sur la capacité des États membres d'organiser et de financer les activités correspondant au niveau national et ont convenu de reprendre l'examen des aspects financiers de cette question dans le cadre de leur examen du projet de Programme-Budget pour 2004.

    Le Comité directeur de l'éducation (CD-ED) a été informé de ces décisions lors de sa 2e réunion (Strasbourg, 22-23 septembre 2003). Le Comité a soutenu les idées contenus dans le document du Secrétariat (GR-C(2003)6 révisé) quant aux objectifs et activités de « l'Année ». Il a souhaité que des liens soient établis avec le projet sur le dialogue interculturel en tant que nouveau défi de l'éducation, et a indiqué que « l'Année » devrait s'adresser, dans toute la mesure du possible, aussi au grand public. Le Comité a souhaité que les structures qui existent dans le cadre du projet Éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'Homme soient utilisées au mieux pour les préparations de « l'Année ». C'est ainsi que les coordinateurs nationaux pour l'éducation à la citoyenneté pourraient être chargés d'assumer le rôle de points de contact pour la mise en œuvre de « l'Année » dans les États membres.

    Lors de cette réunion plusieurs délégations ont fait connaître leur intention d'octroyer un soutien financier pour la réalisation d'activités dès 2004 ou pour la mise en œuvre de « l'Année » en 2005.

    A la même occasion, le CD-ED a fait des commentaires sur et amendé l'avant-projet de mandat du Comité ad hoc d'experts qui pourrait être chargé de préparer l'année. Le projet de mandat a été soumis au Comité directeur pour l'enseignement supérieur et la recherche (CD-ESR) lors de sa réunion les 9 et 10 octobre 2003 pour commentaires. Le Conseil mixte pour la jeunesse a également été consulté.

    Les Ministres européens de l'éducation, lors de la 21e Session de leur conférence permanente, (Athènes, 10-12 novembre 2003), ont, dans leur Déclaration sur l'éducation interculturelle dans le nouveau contexte européen, demandé « au Conseil de l'Europe d'organiser une Année européenne de la citoyenneté par l'éducation (2005) qui permettra de valoriser et de mettre en œuvre les acquis du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'éducation à la démocratie ».

    Le programme d'activités pour 2004, adopté par le Comité des Ministres fin 2003, inclu le Projet 2002/DG4/94 : Les politiques et la pratique de l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme, dont l'un des objectifs spécifiques est la préparation de « l'Année européenne de la citoyenneté par l'éducation ».

    Par ailleurs, le Projet 2004/DG4/VC/250 : « L'Année européenne de la citoyenneté par l'éducation » (2005), a été accepté parmi les projets pouvant prétendre à des contributions volontaires approuvés par le Secrétaire Général.

    Les objectifs spécifiques des deux projets prévoient la création d'un Comité (Groupe de pilotage) chargé de la préparation du programme de « l'Année » ainsi que l'organisation d'une conférence de lancement (qui sera financé par les autorités bulgares) avant la fin de 2004.

    Le projet de mandat de ce Comité, qui est présenté en Annexe I pour examen par le GR-C, tient compte des commentaires et des amendements des Comités consultés. Étant donné qu'il sera créé pour une activité spécifique et dépendra directement du Comité des Ministres, il s'agira d'un Comité ad hoc d'experts.

    Annexe

    Projet de mandat

    Comité ad hoc d'experts pour l'« Année européenne de la citoyenneté par l'éducation » (CAHCIT)

    1. Nom du Comité :

    Comité ad hoc d'experts pour l'« Année européenne de la citoyenneté par l'éducation » (CAHCIT)

    2. Type de Comité :

    Comité ad hoc d'experts

    3. Origine du mandat :

    Comité des Ministres

    4. Mandat :

    Le Comité aura pour tâche de conseiller le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et le Secrétariat au sujet de l'organisation de l'« Année européenne de la citoyenneté par l'éducation » et de superviser la mise en œuvre des activités organisées dans ce cadre.

    Le Comité est chargé, en particulier, de :

    i. définir les principaux buts et objectifs de l'« Année », en tenant compte du travail déjà accompli par le Conseil de l'Europe en matière d'éducation à la citoyenneté démocratique et en matière d'éducation aux Droits de l'Homme et, notamment de la Recommandation Rec(2002)12 du Comité des Ministres aux États membres sur l'éducation à la citoyenneté démocratique ;

    ii. faire des propositions pour l'organisation des activités du Conseil de l'Europe et conseiller les Comités directeurs particulièrement concernés à ce sujet : Comité directeur de l'éducation (CDED), Comité directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche (CDESR), Conseil mixte pour la jeunesse (DJS/JC) dans le cadre de l'« Année » ;

    iii. proposer des activités à organiser en coopération avec la Commission européenne, les organisations internationales pertinentes, telles que l'UNESCO, le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l'Homme, OSCE-ODIHR, OCDE ou avec des ONG internationales ;

    iv. conseiller les États membres au sujet de la définition et la mise en œuvre d'activités menées au niveau national dans le cadre de « l'Année » et, dans ce contexte, coopérer avec le réseau de coordinateurs EDC du Conseil de l'Europe ;

    v. préparer des critères d'évaluation pour le projet, définir des moyens de vérification précis, et procéder à une évaluation des activités organisées dans le cadre de l'«Année», tant par le Conseil de l'Europe que par les instances nationales, en deux temps :

    a. une brève évaluation à mi-parcours ;

    b. une évaluation finale au cours du premier semestre 2006;

    vi. conseiller le CD-ED, le CD-ESR, le DJS/CMJ et les autres instances concernées du Conseil de l'Europe sur la manière d'effectuer un suivi concernant l'« Année ».

    5. Composition

    Le Comité est composé de 15 spécialistes du secteur de l'éducation et de la jeunesse du Conseil de l'Europe ainsi que d'expert(e)s indépendant(e)s, notamment en matière d'éducation à la citoyenneté démocratique et aux Droits de l'Homme (ECD/EDH):

    a. 5 membres du Comité de pilotage du projet l'Education à la citoyenneté démocratique y compris le Responsable du Regroupement Éducation et Culture des ONG ayant un statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe;

    b. 2 membres du Comité directeur pour l'éducation (CDED) ;

    c. 2 membres du Comité directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche (CDESR) ;

    d. 2 membres du Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ) ;

    e. 1 membre du Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH) ;

    f. 3 membres du réseau des coordinateurs nationaux du projet ECD.

    Les experts seront désignés par le Secrétariat en consultation avec le Comité directeur et les autres comités susmentionnés. Leur frais de voyage et de séjour seront pris en charge par le Conseil de l'Europe.

    La composition du Comité devrait, dans la mesure du possible, refléter une distribution géographique équitable. Une distribution équilibrée des deux sexes est également souhaitable.

    L'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe seront invités à designer un(e) représentant(e) pour participer aux réunions du Comité.

    Un(e) représentant(e) de la Commission européenne sera invité(e) à participer sans remboursement de frais aux réunions du Comité.

    Des représentant(e)s de l'UNESCO, de OSCE-ODIHR et du Bureau du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l'Homme seront également invité(e)s à participer sans droit de vote ni de remboursement de frais aux réunions du groupe.

    6. Méthodes de travail

    Dans le cadre de son mandat, le CAHCIT aura la possibilité d'avoir les contacts et les consultations qu'il estime nécessaires avec les différents secteurs du Conseil de l'Europe notamment le Centre Nord-Sud, ainsi qu'avec des experts, des représentants des ONG, des institutions et des professionnels intéressés, en particulier dans le cadre d'auditions ou des consultations écrites. Il peut également avoir recours à des consultants.

    Un site web spécifique du Conseil de l'Europe sera créé pour soutenir et rendre publics les résultats du travail de ce groupe.

    7. Compte rendu

    Le Comité rendra compte de son travail au Comité des Ministres via le Groupe des rapporteurs sur l'éducation, la culture, la jeunesse, le sport et l'environnement (GR-C). Le CDED, le CDESR, le DJS/JC et le CDDH recevront une copie des rapports du Comité.

    8. Durée du mandat

    Le Comité entre en fonction dès l'adoption de son mandat par le Comité des Ministres. Le présent mandat expire le 30 juin 2006.



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