Text Box: Le Conseil de l'Europe et les migrations

Le Conseil de l'Europe et les migrations

Points clés

·         Les conférences des ministres du Conseil de l'Europe responsables des questions de migration permettent aux pays européens de discuter et de décider des initiatives multilatérales à mettre en œuvre en matière d’immigration.

·         Le double but de l’Organisation est de promouvoir une meilleure intégration des migrants et d'assurer le respect des droits de l'homme dans les politiques migratoires.

·         Huit conférences des ministres du Conseil de l'Europe responsables des questions de migration ont été organisées depuis 1980. La 8e Conférence ministérielle, tenue à Kiev (4-5 septembre 2008), avait pour principaux thèmes les migrations économiques et la coopération internationale entre les Etats.

Résumé

Les conférences permettent aux Etats d'examiner ensemble les questions de migration sous l’angle des droits de l'homme. La composition unique de l'assemblée favorise l’élaboration d’une approche intégrée des migrations réellement européenne et la mise au point, par les pays européens, d’une action concertée et collective. Au terme de chaque conférence, les participants adoptent une déclaration finale.

Dans la déclaration de leur 8e Conférence, à Kiev, les ministres ont appelé le Conseil de l'Europe à concevoir une approche intégrée des migrations économiques, du développement et de la cohésion sociale et à aider ses Etats membres à la mettre en œuvre. Ils ont préconisé, entre autres, l’élaboration de mécanismes permettant un échange régulier d’informations, une formation sur les réformes nécessaires et une coopération interministérielle.

Questions et réponses

Quels sont les principaux aspects de la politique migratoire du Conseil de l'Europe ?

Le Conseil de l'Europe élabore, en matière de migrations et d'intégration, des politiques fondées sur les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit et en assure la promotion. Son but est de défendre les principes que sont l’égalité de traitement, la tolérance et la non‑discrimination et d’éliminer toutes les politiques et pratiques discriminatoires qui subsistent encore dans les Etats membres. Le Conseil de l'Europe s’efforce de garantir que les migrations sont organisées de manière à renforcer la cohésion sociale et à promouvoir le développement des pays d’origine comme de destination.

Les travaux du Conseil de l'Europe en matière de migrations sont traditionnellement divisés en trois grands domaines : la gestion des migrations ; l’intégration ; le statut juridique des migrants. Ces domaines recouvrent diverses questions concrètes, dont la mise en place de filières migratoires légales, la promotion de mesures efficaces d’intégration des migrants sur le marché du travail et l’aide aux migrants pour apprendre la langue du pays d’accueil, ainsi que des questions relatives à des groupes de migrants particulièrement vulnérables.

Quels sont les buts du Conseil de l'Europe en matière de migrations ?

Le Conseil de l'Europe encourage le dialogue international sur les migrations et l’intégration et facilite les contacts entre les pays d’origine, de transit et de destination, ce qui conduit, à terme, à une gestion méthodique des flux migratoires et à l'édification de sociétés tolérantes. Nombre d’initiatives et de mesures proposées par le Conseil de l'Europe ont été incorporées dans la législation nationale des différents pays européens et les normes formulées par le Conseil de l'Europe sont devenues des références pour les décideurs aux niveaux national et local. En outre, maintes directives de l'UE en matière de migrations et d’intégration s’inspirent des travaux menés initialement par le Conseil de l'Europe.

Quels sont les buts du Conseil de l'Europe s’agissant du rôle des migrants ?

Le Conseil de l'Europe estime nécessaire de renforcer la participation des migrants à la vie politique, économique et sociale des pays dans lesquels ils sont installés. A cette fin, le Conseil de l'Europe s’attache en priorité à promouvoir le rôle des associations de migrants et à encourager l’interaction entre les migrants et les sociétés d’accueil.

L’un des objectifs clés du Conseil de l'Europe en matière  de migrations est de veiller à ce que les migrants ne jouissent pas simplement de l’accès aux droits et aux services mais aient aussi des chances réelles de devenir pleinement membres actifs de la société d’accueil et de bénéficier, en son sein, de possibilités égales de s’épanouir tant au plan personnel que professionnel, selon leurs connaissances, compétences, aptitudes et aspirations, tandis que leur contribution au développement de ces sociétés est reconnue et appréciée. 

Quels sont les principaux thèmes examinés à Kiev, lors de la 8e Conférence des ministres du Conseil de l'Europe responsables des questions de migration ?

La conférence avait pour thème : « Migrations économiques, cohésion sociale et développement : vers une approche intégrée ». Ce thème reflétait la diversité d’intérêts des Etats membres du Conseil de l'Europe et soulignait la nécessité d’élaborer une approche politique intégrée pour traiter les problèmes actuels et ceux qui se profilent à l’horizon. En outre, la conférence visait à atteindre l’un des objectifs fixés lors de sa 7e édition (Helsinki, septembre 2002), à savoir le renforcement du dialogue et du partenariat entre les Etats membres sur les questions de migration.

Comment la coopération internationale fonctionne-t-elle en matière de migrations ?

La Déclaration de Kiev donne aux Etats membres et au Conseil de l'Europe des orientations pour trouver des solutions politiques efficaces aux problèmes migratoires qui se posent actuellement ou qui se font jour et renforcer la coopération bilatérale et multilatérale dans ce domaine. La conférence a été, pour les ministres, l’occasion de discuter et de convenir de solutions politiques adaptées à la situation qui règne dans leur pays et découle de l’augmentation des flux de migrants économiques, notamment de l’Est vers l’Ouest de l’Europe et dans la partie orientale de l’Europe. 

Qu’en est-il des migrations économiques ?

Dans le contexte des migrations économiques, la conférence a examiné la manière dont les gouvernements des Etats membres répondent à ce phénomène en vue de préserver la cohésion sociale et cherché des moyens d’améliorer les politiques dans ce domaine. Elle a, en outre, étudié le lien entre les migrations économiques et le développement, tant du point de vue des pays d’origine que de destination, ainsi que les conséquences de l’émigration sur le développement.

Quels sont les principaux problèmes de migration en Ukraine ?

L’Ukraine doit actuellement s’atteler à l’élaboration d’une politique migratoire nationale intégrée propre à régler l’ensemble des problèmes que rencontre le pays. Dans les années 1990, l’Ukraine a connu une forte émigration.

Quelle serait la meilleure politique migratoire en Ukraine ?

Le marché du travail saturé exige actuellement de la main-d’œuvre qualifiée pour occuper les postes vacants et le recrutement de travailleurs étrangers est l’une des solutions possibles. Toutefois, une telle solution doit être mise en œuvre de manière méthodique afin de garantir le maintien de la cohésion sociale et le respect des droits et de la dignité des migrants. Les autorités ukrainiennes devraient peut-être élaborer une politique générale d’intégration efficace et bien financée de manière à ce que les migrants fassent partie intégrante de la société ukrainienne et ne soient pas victimes de ségrégation ou de marginalisation. Cette politique d’intégration peut aussi être bénéfique aux migrants déjà présents dans le pays.

Comment les migrants peuvent-ils contribuer au développement économique ?

Le grand nombre d’immigrés ukrainiens à l’étranger constitue un atout pour un pays susceptible d'exploiter leurs compétences, connaissances et ressources financières afin de stimuler son développement. Il est avéré que les transferts de fonds représentent un important facteur de croissance économique mais ils ne sont pas toujours utilisés d'une manière très efficace. Les mécanismes permettant d’employer dans le pays les ressources fournies par les migrants et de les injecter dans l’économie font manifestement défaut. Les autorités ukrainiennes pourraient souhaiter établir des liens plus étroits avec les communautés immigrées à l’étranger et leur proposer des moyens de contribuer au développement de l’Ukraine par le biais d’initiatives de codéveloppement ou en les encourageant à rentrer en Ukraine grâce à la mise en place d'un programme efficace de réintégration.

Qu’en est-il des migrations irrégulières ?

Entre autres problèmes que rencontre l’Ukraine en matière de migrations, les migrations irrégulières en sont un particulièrement important. Les autorités pourraient souhaiter envisager le renforcement du contrôle aux frontières et l'amélioration des mesures destinées à lutter contre le travail clandestin et l’exploitation illicite des étrangers. Bien que le nombre de migrants irréguliers ne soit pas très important à l’heure actuelle, son augmentation est probable et devrait être prise au sérieux par les autorités compétentes. Dans sa lutte contre les migrations irrégulières et l’emploi illicite des migrants, le gouvernement devrait garantir aux immigrés l’accès aux droits et services minimums et le respect de leurs droits humains. 

Contact

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Mise à jour : 05.08.200